Tarif
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clecv34_1_f.doc - 792 KO - Modèle tarifaire version 34-1 pour les Entreprises de Services Locaux Concurrentes (ESLC) - Modification pour inclure les corrections apportées par l’Ordonnance de télécom CRTC 2011-79-1 du 23 février 2011. Les modifications ont été apportées à l’article 201.1 du Tarif des services d’accès des ESLC, Terminaison du trafic d’une même circonscription ou « intra-régions d’interconnexion locale » RIL. Les modifications se retrouvent plus précisément à l’article 201.1.5 des versions française et anglaise, et aux articles 201.1.3 et 201.2.4 de la version française. La dernière phrase de l’article 201.12 de la version française a également été effacée.
clecv34_f.doc - 796KO - Modèle tarifaire version 34 pour les Entreprises de Services Locaux Concurrentes (ESLC)- Modification pour inclure les déterminations du Conseil dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2011-79 du 9 février 2011 pour réfléchir des modifications aux modalités relatives à la compensation pour la terminaison du trafic prévues à l’article 201.1, Terminaison du trafic d’une même circonscription ou « intra-régions d’interconnexion locale » RIL, du Tarif de services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Le personnel du Conseil a également révisé la version 34 du modèle tarifaire en français pour y apporter quelques corrections de nature typographique ou administrative. Les ESLT qui souhaitent apporter ces changements devraient soumettre leurs pages de tarif modifiées à l’approbation du Conseil.
ESLCv33fr.doc - 794kO - Modèle tarifaire version 33 pour les Entreprises de Services Locaux Concurrentes (ESLC) - Modification pour inclure les déterminations du Conseil dans la Décision de télécom CRTC 2010-787 pour réviser le traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic dans les territoires d’exploitation de Bell Canada et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership.
CLECModelTariffUserGuideV3.doc - 89KB - Guide de l’utilisateur du modèle tarifaire des ESLC, Version 3, mai 2010, "Disponible en anglais seulement".
clecv32_f.doc - 779KB - "Modèle tarifaire version 32 pour les Entreprises de Services Locaux Concurrentes (ESLC) - Incorpore le modèle tarifaire du Service d’appel d’urgence 9-1-1 approuvé dans la Décision de télécom CRTC 2009-400. Inclut également des révisions aux modalités de service associées aux suppléments de retard conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-424. Inclut également des révisions aux modalités de service associées au service de Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires, ainsi que quelques révisions administratives mineures."
clecv31_f.doc - 946 ko - Modèle tarifaire version 31 pour les Entreprises de Services Locaux Concurrentes (ESLC) - Inclut les renvois aux taux applicables prévus dans les tarifs des ESLT pour chaque territoire d'exploitation des titulaires, à l'exception de TBayTel, conformément aux directives du Conseil établies dans la Décision de télécom 2008-74. Inclut également les taux et les modalités de service applicables aux "Frais d'annulation des demandes d'exportation".
clecv30_f.doc - 1049 ko - Modèle tarifaire version 30 pour les Entreprises de Services Locaux Concurrentes (ESLC) - Inclu les tarifs d'interconnexion applicables à compter du 1er juin 2008. Reflète également les tarifs d'interconnexion pour le raccordement du trafic à l'intérieur des RIL de Télébec et de la STC qui ont été approuvés, respectivement, dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-499 et l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-32. Reflète également les taux d'interconnexion applicables dans le territoire titulaire d'exploitation de NorthernTel Limited Partnership à compter du 14 janvier 2008, ainsi que les tarifs pour l'Acheminement d'appel - Absence de NAA applicables dans le territoire titulaire d'exploitation de TBayTel.
clecv29_f.doc - 953 ko - Modèle tarifaire version 29 pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielle (ESLC) - reflète les taux d'interconnexion applicables dans le territoire titulaire d'exploitation de TBayTel à compter du 18 octobre 2007.
clecv28_f.doc - 911 ko - Modèle tarifaire version 28 pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielle (ESLC) - reflète les taux révisés pour l'accès au service sans fil côté ligne, approuvés dans la décision de Télécom CRTC 2006-31, 19 mai 2006 (pour Télébec), et les taux révisés pour l'accès au service sans fil côté réseau, approuvés dans la décision de Télécom CRTC 2007-7, 7 février 2007. Inclu également les tarifs d'interconnexion applicables à compter du 1 juin 2007 et ceux applicables à compter du 1 août 2007.
clecv27_f.doc - 931 ko - Modèle tarifaire version 27 pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielle (ESLC) - Inclu les tarifs d'interconnexion applicables dans le territoire d'opération de TELUS au Québec à compter du 1 juin 2006. Inclu également les mises à jour reliées à la Décision de télécom CRTC 2006-35, 29 mai 2006, ainsi qu'à la Décision de télécom CRTC 2006-48, 3 Août 2006.
clecv26_f.doc - 783 ko - Modèle tarifaire version 26 pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielle (ESLC) - reflète les taux révisés pour l'accès au service sans fil côté ligne, approuvés dans la décision de Télécom CRTC 2006-19, 13 avril 2006 (pour la Saskatchewan), les taux révisés pour le service de transit d'accès, approuvés dans la décision de Télécom CRTC 2006-22, 27 avril 2006, ainsi que les taux révisés pour le service de raccordement direct, approuvés dans la décision de Télécom CRTC 2006-23, 27 avril 2006. Inclu également les tarifs d'interconnexion applicables à compter du 1 juin 2006.
clecv25_f.doc - 718 ko - Modèle Tarifaire pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielles - Reflète les tarifs d’interconnections applicables dans les territoires d’exploitation de Télébec, société en commandite et TELUS communications Inc., où ces compagnies opèrent à titre d’entreprises de services locaux titulaires. Cette version reflète aussi les tarifs applicables à l‘acheminement des appels - Service de numéro d’acheminement d’emplacement manquant pour la Saskatchewan.
clecv24_f.doc - 578 ko - Modèle Tarifaire pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielles - Tarifs d'Interconnexion à compter du 1 juin 2005.
clecv23_f.doc - 562 ko - Modèle Tarifaire pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielles - Taux révisés pour Traitement des fournisseurs désignés de services interurbains, à compter au 9 novembre 2004.
clecv22_f.doc - 595 ko - Modèle Tarifaire pour les Entreprise de Service Locaux Concurrentielles - Tarifs d'Interconnexion à compter du 1 juin 2004.
clecv20a_f.doc - 583 ko - Modèle tarifaire pour le ESLC (version 20A), reflétant les taux révisés pour le service d'interconnexion accès côté ligne avec fournisseurs de services sans-fil, approuvés dans l'ordonnance Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile sans fil, Ordonnance de télécom CRTC 2003-327, le 11 août 2003 (pour le Manitoba) et l'ordonnance Accès au service sans fil et accès au service de téléappel de télécom, Ordonnance de télécom CRTC 2003-329, le 13 août 2003 (pour l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve).
clecv21_f.doc - 580KO - Modèle tarifaire pour le ESLC (version 21), reflète les taux de Connection Directe révisés et approuvés temporairement dans la décision de télécom CRTC 2003-83 du 17 décembre 2003.
clecv20_f.doc - 556KO - Modèle Tarifaire pour les Entreprises de Service Locaux Concurrentielles Tarifs d'Interconnexion à compter du 1 juin 2003 - Version 20.
clecv19_f.doc - 534KO - Modèle Tarifaire pour les Entreprises de Service Locaux Concurrentielles - Version 19, la plus récente mis à jour faite en août 2003, Tarifs d’Interconnexion à compter du 1 juin 2003.
CLECModelTariffV18French.doc - 262KO - Modèle tarifaire pour le entrprises de service Locaux concurrentes. Version 17, 8 novembre 2002
CLECModelTariffV17French.doc Modèle tarifaire pour le entrprises de service Locaux concurrentes. Version 17, 9 septembre 2002
CLECModelTariffUserGuideV2.doc User's Guide for the CLEC Model Tariff, Version 2 dated June 2002
CLECModèleTarifaireV16.doc - 246KO - Modèle Tarifaire Entreprise de Services Locaux Concurrente, Version 16 datée du 28 septembre 2001
CLECModelTariffFrench.doc - 305KO - Modèle Tarifaire Entreprise de Services Locaux Concurrente, Version 15 datée 26 mars 2001
TARE001.doc - 36KO - Rapport de consensus - Modèle Tarifaire, Entreprise de Services Locaux Concurrente - Version final datée du 26 mars 2001, approuvé par le comité d'organisation le 1er mai 2001
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