2008-10-31- #: 8640-T69-200814907 - Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence de trois circonscriptions du Québec
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2009-02-05 - Décision de télécom CRTC 2009-52 Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T69-200814907
2008-12-16 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS soumet par la présente ses commentaires en relation avec sa demande déposée le 31 octobre 2008 pour l'abstention de réglementation des services locaux de résidence de trois circonscriptions du Québec.
Document: 993404.pdf - 31KO
2008-11-25 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans trois circonscriptions du Québec
2008-11-24 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente, Société TELUS demande une extension de trois semaines pour le dépôt de ses commentaires relatifs à la demande citée en rubrique.
Document: 980784.pdf - 21KO
2008-11-20 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream is in receipt of several Part VII applications filed on 31 October 2008 by TELUS requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in various exchanges in British Columbia, Alberta and Quebec.
Document: 979709.pdf - 65KO
2008-11-20 - Quebecor Media Inc. pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires eu égard à la demande susmentionnée en objet.
Document: 979642.zip - 85KO
2008-11-13 - Bell Mobility
Description: Bell Mobility Inc. (or the Company) is in receipt of an application by Société TELUS Communications dated 31 October 2008 requesting forbearance from the regulation of residential loca l exchange services in three exchanges in Québec
Document: 977120.doc - 46KO
2008-11-06 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers is in receipt of an application by Telus Communications dated October 31, 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in three exchanges in Quebec.
Document: 973988.pdf - 46KO
2008-10-31 - Société TELUS Communications
Description: Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les télécommunications et de la Décision de télécom 2006-15 (datée du 6 avril 2006), telle que modifiée par le Décret modifiant la Décision Télécom CRTC C.P. 2007-0532, Société TELUS Communications demande l'abstention de la réglementation pour les services locaux de résidence de trois circonscriptinos de son territoire titulaire au Québec.
Document: 972725.zip - 540KO
Mise à jour : 2009-02-05
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