ARCHIVED -  Transcript - Québec (Québec) - 2004-02-18

HELD AT: TENUE À:

Congress Center Centre des congrès de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900, Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Québec Québec (Québec)

February 18, 2004 Le 18 février 2004

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

Andrée Wylie Chairperson / Présidente

Vice-Chair of Broadcasting/

Vice-Présidente CRTC

Charles Dalfen President of Broadcasting /

Président CRTC

Andrée Noël Regional Commissioner for

Quebec / Conseillère régionale

Joan Pennefather National Commissioner / Conseillère nationale

Jean-Marc Demers National Commissioner/

Conseiller national

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Pierre LeBel Hearing Secretary /

Secrétaire d'audience

Peter McCullum Senior Legal Counsel /

conseiller juridique

principal

Valérie Dionne Legal Counsel /

conseillère juridique

HELD AT: TENUE À:

Congress Center Centre des congrès de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900, Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

February 18, 2004 Le 18 février 2004

PAGE / PARA NO.

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY

Radio Nord Communications inc. 709 / 3273

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

Municipalité Régionale de comté d'Abitibi-Ouest 779 / 3639

Mme Gisèle Bergeron 796 / 3698

Conseil Régional de Développement de

l'Abitibi-Témiscamingue 809 / 3753

Le Groupe de Communications Pat 825 / 3805

Le Syndicat des Employés en Communication de

l'Abitibi-Témiscamingue 836 / 3842

PHASE III

REPLIQUE PAR / REPLY BY

Radio Nord Communications inc. 860 / 3937

Requête de Me Guy Bertrand 874 / 3993

DÉCISION DU CONSEIL 900 / 4081

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY

Genex Communications inc. 901 / 4087

Québec (Québec) / Québec, Quebec

--- L'audience reprend le mardi 18 février 2004

à 0900 / Upon resuming on Wednesday, February 18,

2004 at 0900

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît.

3269 Bonjour et bienvenue à notre audience. Je rappelle aux gens qu'il est important qu'ils désactivent leurs téléavertisseurs et leurs téléphones cellulaires quand ils sont dans la pièce parce que ça inportune, ça dérange les gens qui sont devant nous et nous aussi. Alors, nous vous remercions de votre collaboration à cet égard de bien vous assurer que ce soit le cas quand vous êtes dans la pièce. Merci. Monsieur le Secrétaire, s'il vous plaît?

3270 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente.

3271 Nous entendrons maintenant les articles 14 à 18 à l'ordre du jour, qui sont des demandes présentées par Radio Nord Communications inc., en vue de renouveler des licences d'entreprises de programmation de télévision à Gatineau, Rouyn-Noranda, Rouyn et Val-d'Or, qui expirent le 31 août 2004.

3272 Monsieur Brosseau nous présentera ses collègues. Vous avez 30 minutes pour faire votre présentation.

PHASE I

PRÉSENTATION / PRESENTATION

3273 M. BROSSEAU: Bonjour, Madame la Présidente, madame Noël, monsieur Demers, membres du Conseil.

3274 Je suis Pierre Brosseau, président du conseil et chef de la direction de Radio Nord Communications. Nous sommes heureux de comparaître aujourd'hui pour le renouvellement de nos licences de télévision à Gatineau et en Abitibi-Témiscamingue.

3275 Je vous présente les personnes qui m'accompagnent à cette fin: à ma droite, Robert Parent, directeur général, division de l'Outaouais; à la droite de Robert, Francine Côté, vice-présidente, développement; à la droite de Francine, Ghislain Beaulieu, directeur général, division Abitibi-Témiscamingue; à ma gauche, Réjean Nadeau, directeur général, finances, administration et ressources humaines.

3276 À la table derrière nous, en commençant par votre droite, Andrée Cormier, responsable, ventes télévision régionales-nationales; Philippe Châtillon, directeur de l'information, division Abitibi-Témiscamingue; Frantz Boivin, directeur des ventes locales, division Abitibi-Témiscamingue; et Danielle Young, directrice de l'information, division Outaouais.

3277 Le système francophone de radiodiffusion a connu beaucoup de changements depuis le dernier renouvellement des licences de Radio Nord Communication en 1998.

3278 Dans le paysage où nous opérons au Québec, les transactions relatives à la vente de Vidéotron et TVA à Quebecor et de TQS à Cogeco et Bell Globemedia ont permis la création de puissantes entreprises consolidées à la tête des deux réseaux conventionnels de télévision privée de langue française.

3279 Ces entreprises contrôlent ainsi la majorité des stations régionales qui font partie de leurs réseaux, à l'exception de celles des marchés de Gatineau, de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Bas St-Laurent. Radio Nord Communications est propriétaire des stations affiliées à TVA et TQS dans les deux premiers marchés.

3280 En plus d'être affiliée aux deux réseaux de télévision privée de langue française, Radio Nord Communications est aussi affiliée à Radio-Canada en Abitibi-Témiscamingue.

3281 Les transactions que j'évoquais concernant les réseaux TVA et TQS ont d'ailleurs amené Radio-Canada à établir de nouvelles modalités d'affiliation avec Cogeco dans les marchés de Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay, après que Cogeco soit devenue l'actionnaire principale du réseau TQS.

3282 Pendant cette même période, Astral Média est devenue l'unique propriétaire des deux réseaux de radio FM au Québec et contrôle également plus d'une dizaine de services de télévision spécialisés et payants.

3283 Dans ce contexte, Radio Nord Communications se retrouve dans une situation qui présente de réels défis:

3284 - Le premier étant de se maintenir comme seul petit joueur entièrement indépendant dans un système où quatre grands joueurs, incluant Radio-Canada, également extrêmement consolidée, se concurrencent notamment en télévision, câble, télécommunications, radio et services spécialisés.

3285 Pour contrer cette situation, notre stratégie est de tenter nous aussi de nous diversifier à la mesure de nos moyens, en radio par exemple, mais notre poids relatif demeure très léger.

3286 - Notre deuxième défi est de contribuer à la diversité de la programmation dans les marchés où nous sommes présents. Notre contribution à la diversité se manifeste surtout par nos émissions d'information et d'affaires publiques produites localement qui permettent à nos téléspectateurs de se reconnaître à nos antennes.

3287 J'identifie cette contribution comme un défi, compte tenu de la réalité économique à laquelle nous sommes confrontés; la très grande majorité de nos revenus provient des émissions des réseaux en soirée. À l'exception des nouvelles, des magazines d'information ou des émissions spéciales, genre documentaire, dossier ou téléthon, nous ne sommes pas en mesure de concurrencer les réseaux pour conserver nos téléspectateurs en soirée avec des émissions produites localement.

3288 Le troisième défi auquel nous faisons face est de maintenir notre pertinence en région, tout en étant laissés pour compte par les satellites, ce qui est le cas de notre marché de l'Abitibi-Témiscamingue.

3289 La contradiction est saisissante; alors que les satellites font des avancées spectaculaires dans les régions pour offrir plus de services de programmation aux populations isolées, les stations locales, elles, ne sont pas transportées. Cette situation est tout à fait inacceptable malgré qu'elle soit compensée en partie par un chèque du Fonds de la SRD pour dédommager les stations laissées pour compte du préjudice qu'elles subissent. Il va sans dire qu'une telle stratégie aura pour effet avec le temps de réduire l'aptitude des stations locales à produire localement.

3290 Et, enfin, notre ultime défi, compte tenu de ceux dont je viens de vous faire part, c'est de nous convaincre que nous aurons encore une place à l'avenir dans le système de radiodiffusion et que nous pourrons aussi y croître.

3291 Ces défis, Radio Nord Communications les a analysés pour en évaluer les risques et les options. D'aucuns, plus cyniques que nous, nous ont conseillé de jeter le gant et céder nos propriétés aux grands groupes. Notre présence ici aujourd'hui pour un renouvellement à long terme démontre notre enracinement et notre engagement dans les marchés où nous sommes présents ainsi que notre ferme intention de continuer à contribuer et préserver une diversité qui reflète les réalités régionales.

3292 Nous avons cependant besoin du Conseil pour réussir ce tour de force dans un système où nous faisons figure de David, confronté à plusieurs Goliath à la fois. Nous avons besoin de votre aide pour nous accorder la souplesse nécessaire en ce qui a trait à nos responsabilités réglementaires. La question des registres en est un exemple. Le facteur d'erreurs et le fardeau seraient réduits si les diffuseurs affiliés n'étaient tenus de produire un registre que pour les seules émissions locales qu'ils diffusent.

3293 Nous avons besoin de votre aide dans une période charnière critique pour nous, compte tenu de l'incertitude engendrée par les défis que nous avons évoqués, accentuée par le fait que nous aurons à négocier deux ententes d'affiliation au cours de la prochaine année, soit avec Radio-Canada et TVA. Les enjeux de ces négociations sont extrêmement importants pour nous et pourraient même signifier que la question de notre viabilité se posera, compte tenu du déséquilibre entre les parties en présence.

3294 Nous avons besoin de vous pour nous appuyer auprès des SRD afin qu'ils distribuent nos stations locales et pour nous assurer, en attendant, que nous serons compensés justement, tant et aussi longtemps que nous ne ferons pas partie de l'offre satellitaire.

3295 Voilà le contexte qui est la toile de fond pour l'examen que nous faisons aujourd'hui.

3296 Je demanderais maintenant à Robert Parent de procéder à une révision de notre performance à Gatineau pour le terme de licence qui s'achève et des stratégies et projets que nous comptons développer pour le prochain terme de licence.

3297 M. PARENT: Merci, Pierre. Bonjour, Madame la Présidente, madame Noël, monsieur Demers, membres du Conseil.

3298 Je suis directeur général des stations CHOT, affiliée à TVA, et CFGS, affiliée à TQS, à Gatineau depuis trois ans. À ce titre, j'aimerais tout d'abord brosser un portrait rapide du marché que nous desservons.

3299 Le marché de Gatineau est un marché divisé entre francophones et anglophones. La population francophone que nous desservons représente un peu moins de 400 000 personnes dans le 2 ans +, ce qui place le marché de Gatineau en quatrième position après Sherbrooke et avant Trois-Rivières sur les dix marchés BBM au Québec.

3300 La population de Gatineau présente un profil fortement scolarisé et majoritairement bilingue. Gatineau est aussi le marché qui compte le plus grand nombre de stations de télévision, soit 33 stations, tant de langue française que de langue anglaise, ce qui en fait le marché le plus fragmenté au Québec.

3301 Ceci donne lieu à des comportements des téléspectateurs qui diffèrent de la moyenne québécoise. À titre d'exemple, les séries américaines très populaires offertes en français comme « Top Model », « Feu de l'amour » ou « Sunset Beach » ne sont pas tellement populaires à Gatineau chez nos téléspectateurs francophones, parce qu'ils les ont déjà regardées en anglais dans leur version originale normalement diffusée au cours de la saison précédente.

3302 Dans ce contexte, nous sommes très fiers de la performance des deux stations, CHOT et CFGS, que nous exploitons à Gatineau. Dans le cas de CHOT, la station occupe la première position à Gatineau avec une part de marché de 19 % à l'automne 2003. Pour se maintenir en tête du marché, CHOT bénéficie bien sûr de la force remarquable du réseau TVA, mais l'enracinement local de CHOT demeure la clé de son succès. J'invite Danielle Young, directrice de l'information, division Outaouais, à poursuivre.

3303 MME YOUNG: Bonjour, Madame la Présidente, madame Noël, monsieur Demers, membres du Conseil.

3304 Nos bulletins d'information locale à CHOT connaissent, en effet, un succès d'écoute comparable, et même légèrement supérieur, à ceux du réseau. À titre d'exemple, le bulletin local de 18 h 00  recueille 31 % d'écoute alors que le bulletin réseau de 22 heures de TVA mérite une part de 22 %.

3305 Nous nous distinguons par un bulletin de 32 minutes entièrement local à 18 heures, du lundi au vendredi. Nous offrons aussi des manchettes, le « TVA en bref », le samedi et le dimanche. CHOT, il faut le mentionner, est la seule station régionale du réseau TVA à offrir des capsules d'information locale le week-end. Nous reflétons la région de Gatineau à l'ensemble du réseau TVA par diverses capsules d'information dans l'émission réseau du matin « Salut Bonjour ».

3306 Notre information locale représente 4 heures 23 minutes par semaine alors que le minimum fixé par le Conseil est de 3 heures 10 minutes. Ces bulletins sont tout à fait distincts de ceux de TQS comme l'exige notamment la décision de 1998 relative à CHOT.

3307 Nous offrons aussi une série de 30 émissions d'une durée de 15 minutes de type magazine sociocommunautaire depuis septembre 2003, « La Vie en Outaouais ». Cette émission permet aux organismes communautaires de s'adresser à nos téléspectateurs et à mieux faire connaître leurs causes. Par exemple, les activités de financement de Héma Québec, la Fondation Pierre-Janet pour le financement des soins psychiatriques en institution ou encore la Fondation Rêves d'enfants. Le dimanche soir, une série de 31 émissions de 18 minutes, « Affaires Capitales », traite de sujets d'actualité économique qui ont un impact sur la population que nous servons.

3308 Nous diffusons également d'autres émissions de type documentaire produites par des producteurs indépendants comme le dossier « Bilan Santé », diffusé en janvier 2003, qui a interpellé un grand nombre de citoyens, compte tenu de l'importance du sujet.

3309 Jusqu'à l'an dernier, nous produisions par l'intermédiaire de notre maison de production, Total Création, une émission destinée à la famille, « Bec et Museau » diffusée sur le réseau TVA en début de soirée. L'abolition du crédit d'impôt provincial pour les entreprises affiliées aux diffuseurs nous a contraints à céder nos droits à un producteur indépendant.

3310 Au cours du prochain terme de licence, nous maintiendrons notre contribution au plan local, sans hésiter à nous engager dans d'autres projets susceptibles d'intéresser nos téléspectateurs, au même titre que nous l'avons fait récemment avec notre toute nouvelle émission « La Vie en Outaouais ».

3311 Nous continuerons d'encourager la promotion des artistes de la région avec notre chronique culturelle « Chotbizz » dans le bulletin d'information et la production de spectacles par le biais de Total Création. Nous avons l'intention de continuer à nous dépasser pour maintenir la pertinence de CHOT en première place dans son marché.

3312 Quant à notre station CFGS, affiliée de TQS, nous offrons deux bulletins de nouvelles locales par jour, du lundi au vendredi, distincts de ceux de CHOT, ainsi que des manchettes, le « TQS en bref », 20 minutes par semaine, du lundi au vendredi. Nous dépassons ainsi le minimum de 1 heure et 15 minutes de nouvelles locales fixé par le Conseil en 1998.

3313 Depuis octobre 2003, nous avons ajouté deux capsules d'information de une minute du lundi au vendredi dans l'émission « Caféine ». À l'heure du midi, nous avons aussi ajouté 5 minutes 10 secondes d'information, du lundi au vendredi.

3314 CFGS produit également le « TQS Express », qui fait la promotion de nos émissions et des activités communautaires d'une durée de une minute, diffusé huit fois en soirée, du lundi au vendredi.

3315 Nous envisageons, si la station CFGS maintient sa place dans le marché, ajouter des manchettes locales de même que la production de « TQS Express » les samedi et dimanche, respectivement. Nous devrons cependant, à cette fin, négocier les ouvertures nécessaires avec le réseau TQS. Robert.

3316 M. PARENT: En considérant notre performance passée, le Conseil peut conclure que nous avons saisi chaque occasion de nous démarquer dans notre marché comme les stations qui rassemblent les gens de Gatineau. Vous aurez sans doute noté à notre mémoire supplémentaire que nous avons offert à nos deux antennes plus de 5,4 millions de dollars de temps gratuit au cours des six dernières années pour fins de promotion à plus d'une centaine d'organismes qui sont actifs dans notre marché.

3317 De nombreux intervenants ont pris la peine d'appuyer nos demandes de renouvellement de licences. Nous les en remercions sincèrement. Nous allons nous assurer au cours du prochain terme de licence de continuer à mériter la confiance de nos téléspectateurs, et cela, malgré les défis et l'incertitude qui caractérisent l'environnement dans lequel nous opérons. Je cède maintenant la parole à mon collègue, Ghislain Beaulieu, qui dirige les stations de Radio Nord Communications en Abitibi-Témiscamingue. Ghislain.

3318 M. BEAULIEU: Merci, Robert. Bonjour, Madame la Présidente, madame Noël, monsieur Demers, membres du Conseil.

3319 Il me fait plaisir de présenter le portrait de nos trois stations que Radio Nord Communications exploite dans la grande région de l'Abitibi-Témiscamingue, soit la station CFEM affiliée à TVA, CFVS affiliée à TQS et CKRN affiliée au réseau de Radio-Canada.

3320 L'exploitation des trois antennes dans ce territoire, rappelons-le, tient compte des caractéristiques inhérentes à notre marché. Tout d'abord, il s'agit d'un marché extrêmement étendu, soit 65 000 kilomètres où vit une population de près de 146 000 habitants, réparti dans cinq sous-marchés BBM: l'Abitibi-Ouest, région LaSarre, le secteur Abitibi, région d'Amos, la Vallée-de-l'Or, région de Val-d'Or, Rouyn-Noranda et le Témiscamingue.

3321 Ce marché se classe en neuvième position sur les dix marchés Télévision BBM, après Carleton et avant Rivière-du-Loup. Il s'agit de marchés isolés où la population regarde davantage la télévision que dans le reste du Québec, en moyenne 3 heures et 12 minutes de plus par semaine, soit 26,8 heures d'écoute comparativement à la moyenne québécoise de 23,6 heures.

3322 Au cours du dernier terme de licence, Radio Nord Communications a malheureusement connu deux conflits de travail: le premier en 1998, qui a duré 11 semaines et le conflit actuel qui dure depuis plus de 15 mois. Ces conflits ont affecté négativement la performance de nos stations qui sont contraintes à réduire considérablement les services locaux offerts à la population.

3323 L'effet en est aussi pervers: les téléspectateurs sont incités à regarder d'autres stations hors marché, notamment sur les satellites, et à prendre de nouvelles habitudes d'écoute qui ne nous sont pas favorables.

3324 Les annonceurs locaux sont aussi incités à réaffecter leurs budgets de publicité vers d'autres médias. Cet effet pervers se conjugue à d'autres indicateurs peu favorables comme la baisse de la population en Abitibi-Témiscamingue et les pertes d'emplois dans les secteurs primaires, comme l'industrie minière et forestière.

3325 En plus de cette conjoncture, nous devons aussi négocier de nouvelles ententes d'affiliation tant avec TVA qu'avec Radio-Canada. Nous avons aussi récemment appris le non-renouvellement de notre entente de services avec RDI qui permettait à CKRN de contribuer à l'émission « Québec en direct » sur RDI.

3326 Je demanderais maintenant à Philippe Châtillon, notre nouveau directeur de l'information, division Abitibi-Témiscamingue depuis octobre 2003, de poursuivre avec les points saillants de notre exploitation pour chacune de nos trois antennes. Philippe.

3327 M. CHATILLON: Bonjour, Madame la Présidente, madame Noël, monsieur Demers, membres du Conseil.

3328 L'une de mes premières tâches comme nouveau directeur de l'information a consisté à préparer notre plan d'action en information pour les prochaines années. Cela m'a amené à me pencher sur nos demandes de renouvellement de licences. J'en profiterai d'ailleurs pour apporter au fur et à mesure de mon intervention quelques précisions sur nos productions locales et nos engagements pour l'avenir.

3329 Je commence avec CFEM, la station affiliée à TVA. Elle occupe la première position dans son marché chez les 2 ans et + avec 24,6 % des parts de marché, soit deux fois plus que la station TQS, qui occupe la deuxième position.

3330 Toutefois, CFEM a perdu plus de 15 parts de marché depuis 1998. Cette perte s'est faite un peu au profit de la station TQS, mais surtout des services spécialisés francophones offerts sur les satellites et le câble.

3331 En temps normal, en dehors des périodes marquées par un conflit de travail, CFEM a réussi à augmenter sa production de nouvelles locales, répondant ainsi aux attentes du Conseil. En moyenne, la production de nouvelles locales à CFEM est passée à un peu plus de 3 heures 7 minutes par semaine avec des bulletins qui sont différents de ceux que nous diffusons sur les deux autres antennes. Cela comprend la production du bulletin de nouvelles locales de 15 minutes le midi et de 21 minutes le soir, cinq jours semaine. Nous produisons également chaque jour trois capsules « TVA en bref » d'une durée de 30 secondes, soit 7 minutes et demie par semaine.

3332 En plus de jouer un rôle de premier plan en information locale, CFEM a contribué à la production indépendante d'émissions locales, telles « 48^o Nord au menu », une série de 26 émissions de 30 minutes de type magazine portant sur l'économie régionale et « Bonjour la vie », une série de plus de 30 émissions de 30 minutes portant sur les valeurs morales, diffusée sur CFEM et CKRN.

3333 Une émission produite conjointement par Amerimage et Spectra, « Cano », portant sur l'identité des Franco-Ontariens, a été diffusée à l'automne 2001 sur les ondes de CFEM et CHOT. Radio Nord Communications a également produit la série « Point de vue », un magazine d'affaires publiques qui a été diffusé de 1998 à 2000.

3334 Pour le prochain terme de licence, les engagements de CFEM sont les suivants:

3335 - maintenir la production et la diffusion de l'émission « Bonjour la vie »;

3336 - augmenter la durée du bulletin de nouvelles locales de 18 heures, qui passera de 21 à 30 minutes;

3337 - produire, dès l'automne 2004, en partenariat avec les producteurs indépendants de la région, trois capsules hebdomadaires de 2 minutes chacune qui porteront sur le vécu et les activités de la population des différents secteurs de notre marché;

3338 - produire également une nouvelle émission, « La vie en Abitibi-Témiscamingue », d'une durée de 15 minutes par semaine, sur la vie sociale et communautaire en région;

3339 - produire deux nouvelles capsules d'information sociale et communautaire de 1 minute 30 chacune, les vendredi et samedi, à raison de quatre fois par jour et qui seront diffusées sur chacune de nos trois antennes. Ces capsules seront tirées du calendrier d'activités de l'émission « La Vie en Abitibi-Témiscamingue »;

3340 - et, finalement, augmenter la production des capsules « CFEM était là pour vous » de 20 à 35 capsules par année.

3341 La station CFVS, affiliée à TQS, déficitaire depuis son lancement, se porte mieux et bénéficie de l'augmentation de la popularité du réseau et des investissements consentis en programmation. Au plan local, les parts de TQS ont augmenté de 7 à 12 % en cinq ans, en dépit du fait qu'elle ne soit pas portée sur les satellites.

3342 Malgré cette situation, CFVS s'est conformée à ses engagements avec un journal régional de 12 minutes et demie par jour, du lundi au vendredi, pour une moyenne hebdomadaire de 1 heure 2 minutes 30 secondes. Nous produisons quotidiennement en soirée, en heures de grande écoute, deux « TQS en bref » qui sont des capsules de 2 minutes chacune, qui reprennent les grands titres de la journée.

3343 Le bulletin et les capsules totalisent en moyenne 1 heure 20 minutes d'information locale par semaine et se distinguent également des bulletins de nouvelles diffusés sur nos deux autres antennes. Egalement, nous produisons annuellement une quinzaine de capsule « TQS en action », des capsules d'information et de promotion d'événements et d'activités d'entreprises ou d'organismes actifs en Abitibi-Témiscamingue.

3344 Voici nos engagements à CFVS pour le prochain terme de licence:

3345 - produire un autre bulletin de nouvelles régionales, cette fois, sur l'heure du midi, d'une durée de 5 minutes, du lundi au vendredi, ce qui nous donnera 25 minutes d'information locale de plus par semaine;

3346 - augmenter le nombre de capsules de « TQS en action » de 15 à 25 par année.

3347 Maintenant, la station CKRN, affiliée à Radio-Canada:

3348 Pionnière en Abitibi-Témiscamingue, la station CKRN connaît des difficultés importantes. Sa portée et ses parts de marché ont été grignotées par la montée de TQS et des services spécialisés francophones. En cinq ans, CKRN a perdu huit parts de marché.

3349 En dépit de cette situation, nous avons tout de même procédé au changement de son antenne au coût de 400 000 dollars et nous avons maintenu le niveau d'information locale en moyenne à 2 heures 55 minutes par semaine, ce qui est au-delà du minimum de 2 heures 30 qui avait été fixé par le Conseil pour le terme de la licence qui s'achève.

3350 Nous produisons ainsi cinq jours par semaine un bulletin d'information de 24 minutes, en début de soirée, qui fait le tour de l'actualité régionale. Nous avons ajouté une nouvelle émission d'affaires publiques au printemps 2002, « Ce soir Plus », d'une durée de 30 minutes. Cette émission se spécialise dans les entrevues et les débats en présence des acteurs de l'actualité régionale. Et nous produisons 5 minutes de capsules d'information tous les jours dans l'émission matinale « Matin Express » de Radio-Canada.

3351 Nous produisons et diffusons aussi une fois l'an, le « Téléthon régional de la Ressource pour personnes handicapées de l'Abiti-Témiscamingue ». C'est un téléthon d'une durée de 6 heures, diffusé en direct et en continu, qui permet à l'organisme « La Ressource » d'amasser plus de 250 000 dollars annuellement. Ce téléthon a été produit par une maison de production indépendante au cours des deux dernières années.

3352 Je conclurai par deux engagements fermes qui touchent nos trois stations et qui constitueront la base du nouveau plan d'action:

3353 - Premièrement, nous allons améliorer la couverture de l'information dans le secteur de L'Abitibi-Est, c'est-à-dire de la région d'Amos et dans les secteurs de l'Abitibi-Ouest et du Témiscamingue en y consacrant deux ressources à temps plein et une autre à demi-temps. Nous privilégions l'utilisation de journalistes-vidéastes dans ces trois marchés afiN de bénéficier de la flexibilité et de la souplesse nécessaires pour couvrir efficacement ces parties de territoire.

3354 Plusieurs intervenants de ces secteurs ont exprimé le besoin d'être mieux desservis et approuvent les moyens que nous entendons développer à cette fin, moyens qui, rappelons-le, demeurent en négociation avec notre syndicat;

3355 - Deuxièmement, nous allons poursuivre le développement de nos activités en nous collant davantage aux besoins exprimés par les collectivités. Nous sommes conscients qu'il y a différents moyens susceptibles d'améliorer la qualité de notre service.

3356 Dès que la nouvelle programmation en information sera implantée, nous nous engageons à mener un sondage qualitatif au chapitre de la couverture de l'information et de la programmation locale en général. Nous pourrons ainsi mieux identifier les besoins précis de notre clientèle et ajuster le tir en conséquence.

3357 Je redonne maintenant la parole à monsieur Beaulieu.

3358 M. BEAULIEU: Merci, Philippe.

3359 Chaque station de Radio Nord Communications en Abitibi-Témiscamingue appuie un nombre important d'associations et d'organismes. Ensemble, nos trois stations contribuent annuellement pour près de 1 million de dollars en allocation de temps d'antenne gratuit. Ce fut le cas chaque année pour le terme de nos licences.

3360 Pour maintenir et améliorer notre rayonnement, nous avons procédé durant le dernier terme de notre licence à des investissements de plus 2 millions de dollars en immobilisation pour fournir à nos employés la technologie de pointe pour leur travail, notamment la numérisation de nos salles de montage, le renouvellement de nos équipements de mise en ondes et l'implantation d'un système informatisé de nouvelles dans lequel nous investirons à nouveau près de 100 000 dollars au cours du prochain terme de licence.

3361 Nous avons aussi établi une liaison audio-vidéo entre Val-d'Or et Rouyn-Noranda afin d'améliorer la couverture de nos bulletins d'information régionale.

3362 Récemment, nous avons décidé de créer une direction régionale de l'information en Abitibi-Témiscamingue par l'embauche d'un directeur de l'information senior, Philippe Châtillon, qui est originaire de la région et qui vous a fait part de nos projets en information.

3363 À chaque année, Radio Nord Communications a investi environ 1 200 000 dollars dans son service de l'information. Les différentes initiatives que nous avons prises pour améliorer notre technologie et nos façons de faire reflètent notre souci de nous adapter aux nouvelles réalités du marché. Nos stations sont bien enracinées dans notre marché et jouent un rôle identitaire pour les différentes collectivités disséminées sur notre vaste territoire.

3364 De très nombreux intervenants ont appuyé nos demandes de renouvellement de licences et témoignent de l'intérêt de la collectivité envers notre engagement régional et notre volonté d'améliorer notre service. Je les remercie d'avoir manifesté cet appui auprès du Conseil.

3365 J'aimerais conclure en formulant le souhait de reprendre nos opérations normales le plus tôt possible avec un contrat de travail qui nous permettra d'entreprendre le prochain terme de licence dans la paix industrielle. Ainsi, nous pourrons consacrer nos énergies à répondre aux besoins de nos téléspectateurs et fournir un service de qualité dont nous pourrons être fiers. Merci.

3366 M. BROSSEAU: Cela complète notre présentation, mesdames et messieurs, nous sommes prêts à répondre à vos questions.

3367 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Brosseau et vos collègues. Madame Noël, s'il vous plaît.

3368 CONSEILLERE NOËL: Vous allez me pardonner les interruptions; on va d'ailleurs commencer par une interruption.

--- Pause

3369 Alors, ce matin, j'aurai des questions qui vont toucher les points suivants: d'abord, la question des registres; je pense que c'est une question qui est revenue auprès de chacune des requérantes depuis le début de la semaine.

3370 Il semble qu'il y a quelque chose à faire ou en tout cas un problème à régler; le reflet de la réalité locale, votre programmation locale; la journée de radiodiffusion parce qu'on a un petit problème avec votre journée de radiodiffusion qui est un peu plus longue que la journée de radiodiffusion normale.

3371 On va parler de sous-titrage, de diversité culturelle. On va parler de coût des émissions réseau et on va parler de vos relations avec les têtes de réseau, avec vos relations avec les têtes de réseau, soit la SRC, TVA et TQS.

3372 Alors, les registres. Il y a eu un échange de correspondance entre le Conseil et Radio Nord, j'ai noté dans votre présentation de ce matin que vous nous suggériez de ne prendre en compte que les émissions qui étaient produites localement et de ne pas soumettre de registres pour les émissions qui viennent des réseaux. Est-ce que c'est ce que j'ai compris?

3373 M. PARENT: Oui, madame.

3374 CONSEILLERE NOËL: Et est-ce que vous pensez que ça va régler le problème d'exactitude des registres?

3375 M. PARENT: Il faut comprendre que nous avons toutes nos informations des têtes de réseau. Alors, nous sommes à peu près les derniers dans la chaîne avant de soumettre au CRTC l'information que nous recevons. Souvent, nous devons soumettre, comme la loi nous le décrit, de déposer nos registres 30 jours après.

3376 Souvent, nous n'avons pas toutes les informations, comme l'exprimait monsieur Bellerose, des producteurs indépendants, mais nous devons soumettre nos registres. Alors, c'est certain qu'il manque des informations et lorsque nous recevons cette information-là des réseaux, souvent il est trop tard.

3377 CONSEILLERE NOËL: Ce qui fait qu'il y aurait des...

3378 M. PARENT: Des irrégularités.

3379 CONSEILLERE NOËL: Des irrégularités dans les registres. Alors, vous considérez que si le CRTC modifiait ses façons de faire, vous pourriez soumettre des registres qui seraient beaucoup plus conformes en ne soumettant que les émissions produites...

3380 M. PARENT: La partie locale.

3381 CONSEILLERE NOËL: ... localement.

3382 M. PARENT: Parce que nous diffusons environ 96 % de la programmation intégrale des réseaux. Alors, ce que nous faisons, ce que nous produisons, c'est plus particulièrement des nouvelles ou des émissions documentaires qui sont, de toute façon, canadiennes.

3383 CONSEILLERE NOËL: On va parler de la façon dont vous reflétez la réalité locale. D'après vous, est-ce qu'il est possible de satisfaire, compte tenu de la politique de télévision, compte tenu de cette politique de 1999, est-ce qu'il est possible ou est-ce que vous considérez qu'il est possible de satisfaire vos auditoires locaux et de refléter leurs intérêts en ne diffusant que des émissions de nouvelles, des émissions d'analyse et d'interprétation, alors, catégorie 1, catégorie 2, des reportages sur l'actualité, catégorie 3, et les sports, catégorie 6, ou si ça prend autre chose?

3384 M. PARENT: Nous croyons que les bulletins de nouvelles ou l'ensemble de l'information que nous diffusons sur l'ensemble de la grille, si je prends notre station, TVA, dès 6 h 30 le matin, nous donnons de l'information à nos téléspectateurs sur ce qui s'est passé dans les derniers douze heures. Cette information-là est mise à jour lors de notre bulletin d'information du midi et des manchettes s'en suivent tout l'après-midi jusqu'au bulletin majeur de soirée à 18 h 00 et nous avons des nouvelles en bref qui sont diffusées en soirée.

3385 Lorsque les gens ont besoin d'informations, nous sommes la référence, et produire autre chose que des bulletins d'informations dans des petits marchés, nous ne croyons pas que ça va aider la station. Et si vous le permettez, je vais vous donner un exemple.

3386 Dans le cas de CHOT, nous avons produit dans le passé l'émission « Bec et Museau », comme on vous a mentionné lors de notre présentation orale. En 2002-2003, cette émission sur le réseau TVA fut parmi les cinq premières émissions les plus écoutées pendant cet été. Localement, cette émission avait seulement une moyenne de 8 à 9 000 téléspectateurs, alors que notre bulletin de nouvelles va chercher 43 000 personnes.

3387 Nous ne croyons pas que mettre de nouvelles émissions à l'antenne locale et qui seraient concurrencées par les chaînes spécialisées et toutes les autres stations -- on en a 33 dans notre marché, comme on le mentionnait --, on ne croit pas que ça va nous aider.

3388 CONSEILLERE NOËL: Mais, « Bec et Museau », je ne l'ai jamais vue, mais je me dis que c'est probablement quelque chose qui touche aux animaux, ça?

3389 M. PARENT: Oui, mais c'était une émission familiale qui était produite avec des artistes du Québec.

3390 CONSEILLERE NOËL: Ce n'était pas une émission genre minous, pitous, ça, « Bec et Museau »? Je ne sais pas, je ne connais pas l'émission, je vous pose la question.

3391 M. PARENT: Oui, il y avait des animaux, c'était justement les artistes qui parlaient de leurs attraits pour chacun des animaux qu'ils aimaient. Ça pouvait être des chevaux, ça pouvait être des tigres.

3392 CONSEILLERE NOËL: Des boas constrictors?

3393 M. PARENT: Pardon?

3394 CONSEILLERE NOËL: Des boas constrictors?

3395 M. PARENT: Des boas, effectivement...

3396 CONSEILLERE NOËL: Ce n'est pas une émission genre vétérinaire, là?

3397 M. PARENT: Non, pas du tout, il y avait un vétérinaire dedans, mais le point saillant, c'était l'artiste qui venait parler de sa personne et de ses attraits qu'elle avait ou qu'il avait pour les animaux.

3398 CONSEILLERE NOËL: Est-ce que cette émission-là était une émission que je dirais d'intérêt général par rapport à une émission qui reflète la communauté de l'Outaouais?

3399 M. PARENT: Intérêt général, oui.

3400 CONSEILLERE NOËL: Alors, ce n'était pas une émission qui était axée sur la communauté outaouaise?

3401 M. PARENT: Non, pas nécessairement. Mais, madame Noël, nous en avons produit d'intérêt local, comme « Bilan Santé » ou même « La vie en Outaouais ». « Bilan de Santé » a été diffusé en janvier 2001 à 21 h 00 le soir. Malheureusement, nous n'avons pas de cote d'écoute pour cette émission, parce que nous n'étions pas sondés à ce moment-là, mais c'est une émission, un documentaire sur la santé des gens en Outaouais, mais on ne peut pas vous parler de...

3402 CONSEILLERE NOËL: Et « La vie en Outaouais », avez-vous des résultats intéressants?

3403 M. PARENT: Oui, on a des résultats, mais 1 000 personnes qui regardent cette émission-là.

3404 CONSEILLERE NOËL: Alors, ce que vous me dites, c'est que, finalement, ce que les gens recherchent en région, c'est plus la nouvelle ou l'actualité?

3405 M. PARENT: Parce qu'il faut dire que quand on est en information, tout le monde est en information, alors que si on produit des émissions spéciales, il y a d'autres avenues possibles pour les téléspectateurs.

3406 CONSEILLERE NOËL: On va laisser le reflet local de côté.

3407 M. BEAULIEU: Madame Noël, si je peux me permettre?

3408 CONSEILLERE NOËL: Oui.

3409 M. BEAULIEU: Pour poursuivre, en Abitibi-Témiscamingue, la population, ce qu'ils nous ont exprimé principalement depuis un an et demi des rencontres qu'on a faites avec les cinq secteurs de la région...

3410 CONSEILLERE NOËL: Plus fort, s'il vous plaît, je vous entends à peine.

3411 M. BEAULIEU: Les gens, ce qu'ils s'attendent de nous, c'est vraiment d'avoir une information plus complète et plus... plus complète, effectivement, des cinq secteurs de la région et, pour l'instant, ce qu'ils nous ont exprimé, c'est vraiment là qu'on a à mettre notre effort au cours du prochain terme de licence, puis c'est d'ailleurs ce que nous avons identifié dans notre plan d'action pour le prochain terme de licence.

3412 Et on n'a pas eu de constat ou de demande de faire d'autres types d'émissions que de l'information ou de l'affaire publique actuellement. Par contre, on vous a mentionné aussi que quand on sera retournés au travail avec l'implantation du plan de travail qu'on propose, on fera quand même une évaluation de notre façon de bien servir en information et également de notre programmation quand même locale et générale que la station offre dans les marchés.

3413 CONSEILLERE NOËL: Dans votre présentation de ce matin, vous nous avez fait état du fait que -- du moins en Outaouais et en Abitibi-Témiscamingue avant la grève -- vous dépassiez les minimums d'heures de nouvelles locales. Est-ce que vous seriez prêts à accepter une augmentation de ces planchers? Je m'adresse aux deux, là, dans les deux régions.

3414 M. BEAULIEU: Compte tenu du contexte des réglementations dont le Conseil a fait part avec la nouvelle réglementation et compte tenu quand même des nombreuses incertitudes qu'on vous a mentionnées dans notre présentation à l'effet que nous avons notamment deux contrats d'affiliation à renouveler, dont l'issue n'est pas connue pour l'instant, nous avons identifié la perte de notre contrat avec RDI, qui était un contrat tout de même assez intéressant pour notre entreprise, je crois que d'ajouter, par conditions, des engagements plus étoffés que qu'est-ce que nous avions serait risqué, mais, par contre, vous avez bien vu qu'au cours du terme de licence, nous avons dépassé les engagements, les conditions que nous avions à remplir et nous avons quand même pris des engagements fermes de poursuivre dans cette voie-là par un plan de couverture et d'informations améliorées en termes de qualité et en termes de temps aussi.

3415 M. PARENT: Dans la région de l'Outaouais, c'est la même chose, nous avons produit au-delà des attentes du Conseil et comme le mentionnait monsieur Brosseau dans notre présentation orale, nous aimerions avoir le plus de flexibilité possible au cours du prochain terme de licence.

3416 CONSEILLERE NOËL: Maintenant, vous avez mentionné assez clairement que la programmation locale, autre que les nouvelles, ce n'était pas exactement ce qu'il y avait de plus jazzé; par contre, je sais que CHOT fait des nouvelles locales en fin de semaine, est-ce que les stations en Abitibi ont l'intention éventuellement de faire des nouvelles locales en fin de semaine?

3417 M. BEAULIEU: Pour l'instant, on n'a pas l'intention de faire des nouvelles locales la fin de semaine actuellement.

3418 CONSEILLERE NOËL: Pas pour le moment?

3419 M. BEAULIEU: On n'est pas en mesure.

3420 CONSEILLERE NOËL: Vous n'êtes pas en mesure ou...?

3421 M. BEAULIEU: Pas en mesure de le faire les fins de semaine, compte tenu de l'importance de la commande que nous avons à remplir dans les autres cadres horaires, mais pour la fin de semaine, nous n'avons pas l'intention pour l'instant.

3422 CONSEILLERE NOËL: Merci. À Rouyn-Noranda, vous avez des capsules qui s'appellent « CFEM était là pour vous » et vous parlez de développer le concept de journalistes-vidéastes. Pouvez-vous nous donner des détails plus précis sur ces deux initiatives?

3423 M. BEAULIEU: Les capsules « CFEM était là pour vous », ce sont des capsules de 30 ou 60 secondes qui illustrent, qui représentent diverses activités qui se présentent dans la région. Ça peut être une ouverture d'un commerce, ça peut être une activité importante dans la région, style les Jeux du Québec, où est-ce qu'on met en évidence ces événements-là en diffusant à la population que ces événements ont eu lieu ou s'en viennent.

3424 En ce qui a trait au nouveau projet de capsules, de trois capsules de 2 minutes dont vous faites mention, c'est un nouveau produit qu'on va mettre en place en septembre prochain et qui vont être produites conjointement avec les producteurs indépendants de la région. Ces capsules vont mettre en évidence la vie des gens des cinq secteurs de la région à nos trois antennes.

3425 CONSEILLERE NOËL: Et c'est ça que vous appelez le concept de journaliste-vidéate?

3426 M. BEAULIEU: Ah! Excusez, madame, pardon. Au niveau des journalistes-vidéastes, ce qu'on tente de faire, c'est de mieux refléter principalement trois secteurs de la région qui, au cours des dernières années, ont été négligés, si on peut dire. Sans aller dire qu'il n'y avait pas couverture de ces secteurs-là, disons qu'il y a plusieurs événements importants souvent qui étaient négligés par notre actualité et nous croyons qu'avec la présence permanente de journalistes qui vont faire la cueillette, le montage, le tournage de leurs propres images, qu'ils vont être en mesure d'être sur place et de réagir plus rapidement à l'information de ces endroits-là et de nous acheminer cette information-là plus rapidement.

3427 CONSEILLERE NOËL: Pouvez-vous m'expliquer la différence entre la façon courante et puis les journalistes-vidéastes, quelle différence y a-t-il entre les deux modes d'opération?

3428 M. BEAULIEU: La façon courante, c'est que actuellement, un exemple, pour couvrir le secteur de l'Abitibi-Ouest, le secteur LaSarre, on avait une équipe qui était composée du journaliste et de son cameraman qui partait de Rouyn-Noranda et qui se déplaçait vers, un exemple, LaSarre, pour aller couvrir l'événement, alors que maintenant ce qu'on préconise comme façon de faire, ce qu'on préconiserait, ce serait qu'il y ait une personne, un journaliste qui serait sur place et qui, lui-même, couvrirait l'événement avec sa caméra; il ferait le montage de ses images et il nous expédierait le produit fini via la fibre vers Rouyn-Noranda.

3429 CONSEILLERE NOËL: Et vous en auriez combien de ces journalistes-vidéastes?

3430 M. BEAULIEU: La proposition qu'on a faite à notre syndicat, c'est d'en avoir un pour le secteur d'Abitibi-Ouest, qui est LaSarre, d'en avoir un autre pour le secteur Abitibi-Est, qui est Amos, et d'avoir aussi une personne à demi-temps pour couvrir le temps du Témiscamingue, deux ressources et demie.

Pause / Pause

3431 CONSEILLERE NOËL: Si on regarde CFVF Val-d'Or, vous proposez d'augmenter la diffusion annuelle du nombre de capsules « TQS Abitibi-Témiscamingue » ainsi que de diffuser chaque jour de la semaine à partir de 2004 une émission de 5 minutes consacrée aux nouvelles régionales. Pouvez-vous nous donner plus de détails là-dessus?

3432 M. BEAULIEU: J'inviterais Philippe Châtillon, notre directeur de l'information, à vous répondre.

3433 M. CHATILLON: Alors, l'émission de nouvelles dont on parle du midi, c'est un bulletin de nouvelles de 5 minutes qui n'existe pas. Alors, c'est carrément sous la forme d'un bulletin de nouvelles qui vient compléter celui qu'on diffuse en début de soirée sur les ondes de CFVF.

3434 CONSEILLERE NOËL: Alors, ça serait un nouveau bulletin, ça se greffe à la fin d'un bulletin?

3435 M. CHATILLON: Non, présentement, il n'y a rien, alors, on va ajouter la présentation d'un bulletin de nouvelles. Évidemment, c'est un format plus condensé comme celui de 18 h 00 sur les ondes de TQS, qui va être appelé à le développer. On travaille sur le concept, mais essentiellement, ce sont les grands titres de l'actualité et éventuellement la présence d'un invité avec qui il peut y avoir un débat ou quelques questions, une entrevue.

3436 CONSEILLERE NOËL: Maintenant, si on va à Rouyn-Noranda, CFEM, vous nous indiquez dans votre demande que vous avez l'intention d'améliorer la couverture de l'information en Abitibi-Est, Ouest et dans le Témiscamingue. Est-ce que ce sont les trois vidéates-journalistes dont on a parlé précédemment?

3437 M. BEAULIEU: Absolument.

3438 CONSEILLERE NOËL: Merci. Maintenant, une petite anomalie, quelque chose dont on se pose la question. Vous nous dites que votre journée de radiodiffusion, dans votre formulaire, que votre journée de radiodiffusion est de 6 h 00 a.m. à 1 h 00 a.m. et 19 h 00 au lieu de 18 h 00. Est-ce que vous pouvez nous dire comment ça se fait?

--- Pause

3439 M. PARENT: C'est une erreur, madame Noël.

3440 CONSEILLERE NOËL: Merci. Maintenant, pour le service aux malentendants, dans vos demandes, vous mentionnez que vous entendez utiliser dans toutes vos stations un nouveau logiciel pour le sous-titrage qui permettrait de gérer toutes les étapes de la préparation de bulletins d'information. Est-ce que vous pouvez nous donner des détails additionnels là-dessus?

3441 M. PARENT: Oui, madame Noël, nous avons en place, dans l'Outaouais, un nouveau logiciel de nouvelles qui nous permet d'afficher sur le télésouffleur toute l'information qui est lue par notre animateur en ondes.

3442 CONSEILLERE NOËL: Maintenant, qu'est-ce qui arrive avec le direct, est-ce que vous avez des échanges en cours d'émission?

3443 M. PARENT: Oui, absolument.

3444 CONSEILLERE NOËL: Parce que le télésouffleur, si j'ai bien compris, tout ce qu'on a entendu hier, tout ce qui est télésouffleur, c'est relativement simple de pouvoir...

3445 M. PARENT: Exact, ce qui est en direct n'est pas sous-titré pour le moment.

3446 CONSEILLERE NOËL: Alors, vous n'avez pas de technologie vous permettant de sous-titrer en direct?

3447 M. PARENT: Non, nous sommes en communication avec le réseau TVA. Comme monsieur Bellerose vous a expliqué, nous attendons la technologie de reconnaissance de la voix pour voir quels seront les résultats des tests qui se feront prochainement et dès lors, si cette technologie-là est concurrente et si elle est abordable, nous verrons à l'implanter dans nos stations.

3448 CONSEILLERE NOËL: Alors, vous êtes un petit peu comme les gens de TQS, vous attendez de voir?

3449 M. PARENT: Malheureusement, nous sommes un petit joueur, comme on vous expliquait en début d'audience, et tributaire des ressources que nous avons.

3450 CONSEILLERE NOËL: Vos émissions sous-titrées, les émissions qui proviennent du réseau, est-ce qu'elles sont sous-titrées?

3451 M. PARENT: Oui, madame.

3452 CONSEILLERE NOËL: Directement à la tête de réseau?

3453 M. PARENT: Oui.

3454 CONSEILLERE NOËL: Alors, quand vous avez des émissions nouvelles qui proviennent du réseau, le sous-titrage est déjà déjà fait par la tête de réseau?

3455 M. PARENT: Exact.

3456 CONSEILLERE NOËL: Ce serait, pour les entrevues en direct, la portion des nouvelles locales seulement?

3457 M. PARENT: Exact.

3458 CONSEILLERE NOËL: Est-ce que TVA vous a donné des indications plus précises qu'à nous sur les échéanciers?

3459 M. PARENT: Non, c'étaient les mêmes, madame Noël, on n'a pas d'information privilégiée.

3460 CONSEILLERE NOËL: Quand vous parlez de coût raisonnable, qu'est-ce que c'est un coût raisonnable pour vous?

3461 M. PARENT: Tout est relatif. Bien, c'est dans la mesure des moyens que nous avons, c'est sûr que si ça nous coûte, je ne sais pas, là, 500 000 dollars c'est bien de l'argent comparativement à... ça nous coûte, je ne sais pas, une licence de 50 000 dollars par année puis qu'il y ait un terme à ça au bout de cinq ans.

3462 CONSEILLERE NOËL: D'accord. Si on avait une condition de licence à vous imposer au niveau du sous-titrage, est-ce que vous pouvez nous soumettre un texte?

3463 MME CÔTÉ: Je sais que monsieur Bellerose est dans la salle, je l'ai vu tout à l'heure avant l'audition, je ne voudrais pas qu'il ait des idées quand on donne des budgets et tout ça, tout à coup ça l'inspire pour le coût d'une licence pour partager le logiciel, mais j'aimerais savoir à quoi vous pensez comme imposition de conditions de licence en sous-titrage, parce que, comme mes collègues l'ont mentionné, l'entreprise est tributaire de ce qui se fait au réseau et puis on suit avec attention les travaux et puis l'avancement également de la recherche avec les bénéfices tangibles qui avaient été consentis lors du transfert de licence de TVA et Vidéotron à Quebecor.

3464 Alors, je vois difficilement comment on pourrait s'engager au-delà de dire au Conseil que c'est un engagement ferme de consacrer les ressources nécessaires et de suivre le train dans ce domaine-là, parce que, évidemment, on veut bien servir cette partie de la population qui fait partie de nos téléspectateurs aussi.

3465 CONSEILLERE NOËL: Merci, madame Côté. Alors, on comprend bien que vous n'accepteriez pas une condition de licence qui vous engagerait, par exemple, à avoir 90 % de vos nouvelles en direct sous-titrées?

3466 MME COTE: On ne retournera pas notre licence avec cette condition-là, c'est évident, mais on préfère ne pas en avoir compte tenu des circonstances que j'ai expliquées.

3467 CONSEILLERE NOËL: Je vous remercie.

--- Pause

3468 Si on revient justement au sous-titrage, on parlait de 90 % de l'ensemble de la programmation et il y a seulement deux de vos stations dans les questionnaires de renouvellement qui s'engagent à atteindre ce 90 % de l'ensemble de la programmation. Je ne parle pas du bulletin de nouvelles et du direct, là, à la septième année de la licence. Est-ce que les autres stations du groupe ont l'intention d'arriver au même résultat ou si c'est... Alors, moi, les stations que j'ai, là, c'est CHOT à Gatineau et CFEM à Rouyn-Noranda.

3469 M. BEAULIEU: Oui, il n'y a pas de problème pour les autres stations, à l'exception de TQS.

3470 CONSEILLERE NOËL: Je vous entends très mal.

3471 M. BEAULIEU: Il n'y a pas de problème pour la station CKRN. L'exception, je pense, c'est nos stations de TQS.

3472 M. PARENT: Parce que TQS, comme les gens de TQS vous ont expliqué hier, la majorité de l'information est en direct avec conversation. Alors, c'est difficile pour nous de sous-titrer tant que ce logiciel n'est pas...

3473 CONSEILLERE NOËL: Disponible.

3474 M. PARENT: ... disponible. Et c'est pourquoi on a considéré d'amener ça plutôt vers la fin de la licence.

3475 CONSEILLERE NOËL: Et dans votre station de Radio-Canada, vous en avez une station de Radio-Canada, ils vous fournissent le sous-titrage?

3476 M. PARENT: Oui, il n'y aura pas de problème là.

3477 CONSEILLERE NOËL: Donc, ce sont vos stations TQS où il y a un problème?

3478 M. PARENT: Effectivement.

3479 CONSEILLERE NOËL: Et parce que vous ne contrôlez pas la tête de réseau. Maintenant, si on parlait de la vidéodescription, vous nous avez indiqué que vous n'étiez pas prêts à équiper vos principaux émetteurs d'un canal de programmation sonore secondaire en raison de l'investissement majeur. Est-ce que vous pouvez nous dire quels sont les coûts approximatifs de l'installation d'un tel système?

3480 M. PARENT: Selon les derniers renseignements que nous avons eus, ça s'élève entre 150 000 et 200 000 dollars.

3481 CONSEILLERE NOËL: Par station?

3482 M. PARENT: Par station.

3483 CONSEILLERE NOËL: Maintenant, vous avez vu que j'ai posé des petites questions parce que, avant d'en arriver à la vidéodescription intégrale, il y a peut-être des aménagements à faire au niveau de la façon dont vous livrez certains messages, est-ce que vous envisagez d'avoir une description sonore, des graphiques à l'écran notamment, les résultats sportifs, la météo, et caetera, pour que les gens puissent avoir une information plus complète?

3484 M. PARENT: Oui, comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, madame Noël, notre animateur, lors des diffusions locales des bulletins d'information, nous ferons la description de ce qui se passe à l'écran.

3485 CONSEILLERE NOËL: Merci. CFEM, ça, c'est laquelle, je suis un petit peu mêlée, là, il y en a tellement? CFEM, c'est?

3486 M. BEAULIEU: C'est TVA en Abitibi.

3487 CONSEILLERE NOËL: C'est TVA en Abitibi. Dans la demande de CFEM, vous indiquez que pour chaque année du prochain terme de licence, le pourcentage minimum d'émissions qui seraient sous-titrées dans une journée de radiodiffusion porterait seulement sur la portion nouvelle. Est-ce que vous pouvez nous donner plus de détails?

3488 M. BEAULIEU: Bien, je vous parlais pour les émissions dont je suis responsable dans la région, mais c'est sûr que ce que le réseau fait...

3489 CONSEILLERE NOËL: Ce que le réseau fait, vous, vous...

3490 M. BEAULIEU: ... il n'y a pas de problème, on le diffuse intégralement.

3491 CONSEILLERE NOËL: Et pour la portion nouvelle, ce qui est déjà sur télésouffleur, vous pouvez le mettre en sous-titrage, mais le direct, vous ne pouvez pas le faire?

3492 M. BEAULIEU: Exactement.

3493 CONSEILLERE NOËL: Merci. Maintenant, parlons donc de diversité culturelle. Vous avez indiqué pour CFEM que pendant le prochain terme de licence, la station pourrait refléter l'actualité des événements des populations autochtones de son marché en autant que celles-ci communiquent avec la station. Est-ce que vous pouvez clarifier votre position à ce sujet-là et pouvez-vous nous dire si c'est la seule diversité ethno-culturelle que vous avez dans votre marché?

3494 M. BEAULIEU: Dans notre marché, effectivement, c'est la diversité culturelle que nous avons. Nous desservons environ potentiellement aux alentours de 3 000 autochtones répartis autour de Val-d'Or au lac Simon, dans le secteur d'Amos, Pikogan, au Témiscamingue, Winneway, Notre-Dame-du-Nord, et il y a une partie à la ville de Témiscamingue, mais qui est dans notre contour... donc, nous ne savons pas jusqu'à quel point nous pouvons les rejoindre.

3495 Ces gens-là sont couverts à travers nos bulletins d'information réguliers, régionale, nous sommes attentifs à ce qui se passe de leur côté, puis à ce sujet-là, je pense que monsieur Châtillon est même en mesure de...

3496 CONSEILLERE NOËL: Mais ce qui me tarabuste un petit peu ici, là, c'est ce que vous dites :

« En autant que celle-ci communique avec la station. » (Tel que lu)

3497 Est-ce que vous avez une attitude proactive ou vous attendez qu'ils viennent vous voir?

3498 M. BEAULIEU: Non, non, ça fait partie de notre information régulière et je peux vous affirmer que ces gens-là nous connaissent bien et savent exactement, comme toutes les autres organisations, quand ils ont besoin de nous, ils savent où on est, mais on n'attend pas qu'ils nous appellent pour faire une nouvelle, s'il y a une nouvelle d'importance, elle est couverte.

3499 CONSEILLERE NOËL: D'accord. Monsieur Châtillon?

3500 M. CHATILLON: Je peux peut-être ajouter qu'effectivement, comme on le fait aussi avec l'ensemble de la communauté, on communique avec la communauté autochtone pour leur rappeler qu'ils peuvent utiliser nos services d'information, qu'ils peuvent également conclure des partenariats pour qu'on les aide à faire la promotion de leurs activités, parce que les communautés organisent aussi des événements régionaux ou locaux.

3501 Alors, on est là comme partenaire aussi pour les aider dans leur promotion, mais on couvre, par le service d'information, les différentes activités qui se déroulent sur le territoire. On l'a fait encore récemment, il y a toujours quelque chose de leur côté qui touche la population d'Abitibi-Témiscamingue.

3502 CONSEILLERE NOËL: Est-ce que les réponses sont valables également pour l'autre station de Val-d'Or?

3503 M. CHATILLON: Ça va pour les trois parce que c'est le même service d'information et selon la proximité, là, de l'événement, ça peut être une équipe de Val-d'Or qui va être appelée à couvrir les activités dans la partie est ou si ça se passe au Témiscamingue, ce sera une autre équipe.

3504 CONSEILLERE NOËL: Et maintenant, j'ouvre le débat un petit peu plus largement, à Gatineau, est-ce que vous avez des activités ou des plans pour la diversité culturelle? Là, il y en a plus?

3505 M. PARENT: Oui, il y en a plus. Alors, il y a 5,7 % de la population qui sont des immigrants, qui viennent soit de l'Europe, de l'Asie, de l'Amérique et de l'Afrique et sur ce, je céderais la parole à madame Young pour vous faire part de ce qu'on a fait dans le passé et ce qu'on prévoit continuer de faire.

3506 Mme YOUNG: On est très sensibles à cette réalité, madame Noël, et on fait des efforts louables dans ce sens-là. Je vais vous donner quelques exemples. Il y a deux semaines, nous avons diffusé un reportage sur la difficulté d'intégration des femmes immigrantes francophones en Ontario qui ont fui les horreurs de la guerre.

3507 En janvier dernier, nous avons aussi fait un reportage sur le mois des Noirs et l'intégration de ces personnes-là à Gatineau, ils sont plus de 3 000.

3508 En décembre, nous avons aussi diffusé un reportage assez amusant et touchant sur le rituel du mariage chez diverses communautés ethniques de Gatineau. Nous avons même participé, assisté à un de ces mariages-là.

3509 Et nous suivons également les activités de la communauté portugaise de Gatineau, c'est probablement la communauté ethnique qui est la plus importante de la région et aussi la plus intégrée. Nous avons assisté notamment à l'ouverture de leur centre communautaire, au dévoilement de statues, et quelques célébrations de fêtes également.

3510 Et, par le biais de notre chronique culturelle « Chotbizz », nous avons aussi mis en relief, mis en valeur le travail de quelques artistes immigrants et aussi la couverture de plusieurs festivals ethniques dans la petite Italie, à Ottawa, entre autres, le Festival grec à Ottawa.

3511 Alors, c'est une réalité à laquelle nous sommes très sensibles, madame Noël.

3512 CONSEILLERE NOËL: Maintenant, je comprends que comme vous prenez vos émissions en majorité du réseau, vous n'avez pas de contrôle sur ce qui est à l'écran et qui provient de la programmation réseau, mais est-ce que vous avez une représentation des communautés ethniques à l'écran dans la portion locale de vos activités? Puis là, la question s'adresse à tout le monde, que ce soit des autochtones ou des minorités ethniques?

3513 M. PARENT: À l'écran, non, nous n'en avons pas en Outaouais.

3514 CONSEILLERE NOËL: Et est-ce que vous avez des politiques d'embauche?

3515 M. PARENT: Absolument. Je demanderais à monsieur Nadeau de répondre à cette question.

3516 M. NADEAU: Madame Noël, nous sommes présentement en discussion avec la Commission canadienne des droits de la personne et Développement ressources humaines Canada. Nous sommes en train d'étudier des possibilités de se conformer à avoir à notre emploi des minorités visibles, nous sommes en train de le faire présentement, nous sommes à préparer un plan à ce sujet-là.

3517 CONSEILLERE NOËL: Vous allez intégrer ça dans un plan d'embauche pour le remplacement éventuel. Je comprends que vous n'avez pas la même taille que TVA à Montréal, mais dans votre plan d'embauche vous allez considérer la possibilité d'engager des minorités visibles à l'écran?

3518 M. NADEAU: Oui, madame, même en 2003, nous avons déjà engagé quelqu'un de la race haïtienne.

3519 CONSEILLERE NOËL: De...?

3520 M. NADEAU: Haïtienne.

3521 CONSEILLERE NOËL: Alors, c'est ce que je voulais savoir. Maintenant, on va parler de vos relations avec les têtes de réseau. Je vais appeler ça des têtes de réseau pour fins de discussion, alors, on parle de SRC.

--- Pause

3522 Alors, la SRC, TVA et TQS. Alors, si on prend TVA et TQS. D'après les rapports que vous nous avez soumis pour l'année 2002 et les réponses aux demandes de clarification du Conseil, le coût des émissions réseau par rapport au coût total de programmation a été de 41 % pour cinq stations de l'Abitibi et de l'Outaouais.

3523 Vous avez aussi consacré en 2002 environ 48 % de vos coûts de programmation aux nouvelles locales. L'examen de vos projections financières pour le nouveau terme indique un accroissement sensible, en moyenne 50 % au lieu de 41 %, pour vos coûts des émissions réseau et 43 % pour vos émissions de nouvelles, qui est une baisse. Alors, pouvez-vous nous expliquer ces chiffres-là?

3524 M. PARENT: Je demanderais à monsieur Nadeau de répondre.

3525 M. NADEAU: Nous sommes un peu mal à l'aise, étant donné que les différents réseaux sont dans la salle de vous expliquer le détail des coûts. Ce que je vous demanderais, si c'est possible, de vous fournir l'information par écrit, sous pli confidentiel, s'il vous plaît?

3526 CONSEILLERE NOËL: Madame la Présidente?

3527 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que c'est la confidentialité que vous réclamez pour ces renseignements?

3528 M. NADEAU: S'il vous plaît.

3529 CONSEILLER McCALLUM: Donc, il me semble que ce que vous devez faire, c'est produire les renseignements par écrit au Conseil, on va fixer un délai, et une version abrégée pour le dossier public, plus une explication de pourquoi vous réclamez la confidentialité. Encore une fois, ça, c'est pour le dossier public. Dans quel délai est-ce que vous fournirez ces renseignements?

3530 MME COTE: Pouvez-vous, par contre, préciser la nature de l'information? La voulez-vous par station, avec la justification de l'augmentation des coûts de programme et puis des coûts de dépenses, c'est ça?

CONSEILLERE NOËL: Ce serait une bonne idée, oui, parce qu'on l'avait mis globalement pour justement vous...

3531 MME COTE: Parfait, oui.

3532 CONSEILLERE NOËL: ... vous donner une chance de répondre verbalement, mais par station.

3533 MME COTE: Merci.

3534 CONSEILLERE NOËL: Alors, je vais continuer toujours dans le sens de vos relations avec vos têtes de réseau. Au cours de l'audience, le Conseil a soulevé la question de la flexibilité et de la latitude et vous avez été ici depuis lundi, donc, vous avez entendu, je pense, ce qui s'est dit de la latitude que les affiliées vis-à-vis la programmation réseau et on parle de tous les réseaux, c'est-à-dire TVA, TQS et la SRC. Est-ce que vous avez des commentaires à nous faire sur la flexibilité ou l'absence de flexibilité que vous avez par rapport à la programmation réseau?

3535 M. PARENT: Je laisserai mon collègue Ghislain répondre pour Radio-Canada. En ce qui concerne TVA, comme vous l'ont mentionné les représentants de TVA, nous avons quand même une bonne flexibilité. Les exemples qu'ils ont donnés où nous avons demandé dans le passé d'être libérés pour des émissions spéciales fut accordé sans trop de délai et nous les en remercions.

3536 Dans le cas de TQS, comme ils vous l'ont aussi indiqué, c'est un peu plus difficile étant donné notre contrat d'affiliation nous obligeant à diffuser l'intégralité des émissions. Par contre, je dois dire que l'an passé, à Hull, nous avons diffusé une émission spéciale pour la rentrée et le réseau nous a accordé de nous détacher.

3537 CONSEILLERE NOËL: Mais ce que vous me dites, c'est que c'est plus exceptionnel chez TQS alors que chez TVA ça se fait facilement?

3538 M. PARENT: Plus facilement à cause du contrat d'affiliation.

3539 CONSEILLERE NOËL: D'accord. Et pour la SRC?

3540 M. BEAULIEU: Pour la SRC, l'expérience que nous en avons, parce que nous ne demandons pas régulièrement de détachement pour la région, notamment pour... un exemple, le téléthon que nous produisons annuellement, c'est un détachement d'une durée de 6 heures en continu et ça fait six ans qu'on fait ça puis on n'a jamais eu de difficulté à bien s'entendre avec monsieur Boutet pour les détachements.

3541 CONSEILLERE NOËL: Maintenant, si vous décidez de produire un peu plus d'émissions locales, est-ce que vous seriez... on a parlé de détachements exceptionnels, là, pour des émissions spéciales, mais si vous aviez, par exemple, l'idée de produire une émission locale qui serait régulière, est-ce que vous auriez des problèmes à vous détacher des différents réseaux ou si vous avez une flexibilité dans le nombre d'heures réseau que vous pouvez diffuser?

3542 M. PARENT: Le problème n'est pas seulement un problème que le réseau nous accorde la permission, il y a tout l'emballage autour de ça des commanditaires réseau. Il faut s'arranger avec eux, les têtes de réseau, pour nous permettre de trouver une case horaire qui remplirait nos besoins. Je ne sais pas si ça répond à votre question?

3543 CONSEILLERE NOËL: Et la case horaire n'est certainement pas aux heures de grande écoute, si j'ai bien compris? Si vous décidez de faire votre propre émission à 8 h 00 le soir?

3544 M. PARENT: C'est possible, c'est possible. Bien, à 8 h 00 le soir probablement pas, je dirais plutôt à 7 h 00 où il y a des émissions qui ne sont pas réseau, mais ça ne serait pas souhaitable à cause de la concurrence comme je vous expliquais ultérieurement.

3545 CONSEILLERE NOËL: Et quel serait l'impact sur vos revenus publicitaires?

3546 M. PARENT: Les agences achètent, comme vous expliquaient les gens de TVA, TQS, les dix plus grosses émissions réseau. Alors, ça voudrait dire que les émissions comme « Emma » ou « Arcand », où on a un revenu réseau selon notre poids relatif dans le réseau, ne nous seraient pas attribuées. Alors, ça serait des pertes de centaines de milliers de dollars.

3547 CONSEILLERE NOËL: D'accord. Alors, ça répond, en fait, à ma question suivante qui était de vous demander: qu'est-ce qui est le plus intéressant pour vous de diffuser une émission que vous produisez localement ou de diffuser une émission réseau? Je pense que vous avez répondu.

--- Rires / Laughter

3548 M. PARENT: Je pense que vous avez eu la réponse.

3549 CONSEILLERE NOËL: Si le Conseil exigeait ou vous demandait, vous encourageait fortement à programmer une émission produite localement, est-ce que vous seriez en mesure de la rentabiliser?

3550 M. PARENT: La diffuser où, madame Noël?

3551 CONSEILLERE NOËL: Sur vos stations locales.

3552 M. PARENT: Non, mais je veux dire dans la grille, à quel endroit dans la grille?

3553 CONSEILLERE NOËL: Ah!... bonne question. Ecoutez, prenons par hypothèse qu'on vous demande de la diffuser à 7 h 00 le soir.

3554 M. PARENT: Une émission quotidienne, hebdomadaire?

3555 CONSEILLERE NOËL: Quotidienne.

3556 M. PARENT: Quotidienne. Premièrement, ça serait très exigeant pour la machine, d'une part. D'autre part, vous n'avez pas spécifié sur quel réseau, mais... si c'était sur le réseau TQS, ce serait impossible en vertu de notre contrat d'affiliation.

3557 CONSEILLERE NOËL: Alors, sur le réseau TVA?

3558 M. PARENT: Ce serait possiblement négociable avec le réseau, oui.

3559 CONSEILLERE NOËL: Possiblement négociable avec le réseau. Mais est-ce que ça pourrait être rentabilisé?

3560 M. PARENT: Jamais de la même façon que les émissions diffusées en ce moment à cette heure-là ne nous rapportent.

3561 CONSEILLERE NOËL: Et si c'était une émission hebdomadaire?

3562 M. PARENT: Que ce soit une émission hebdomadaire ou quotidienne, les revenus associés à cette émission-là...

3563 CONSEILLERE NOËL: Seraient perdus?

3564 M. PARENT: Seraient perdus, oui.

3565 CONSEILLERE NOËL: Je vous remercie. Moi, je n'ai plus de questions, Madame la Présidente.

3566 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Noël. Conseiller Demers, s'il vous plaît.

3567 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Mesdames, messieurs, juste quelques questions, et la première serait en rapport avec votre présentation de ce matin, à la page 13 en bas. Enfin, je pense que vous n'avez pas besoin de la trouver, mais enfin, c'est concernant RDI, vous dites que vous venez d'apprendre le non-renouvellement de l'entente avec RDI. Est-ce que c'est une fin arrivée ou à venir?

3568 M. BEAULIEU: C'est une fin arrivée.

3569 CONSEILLER DEMERS: À venir?

3570 M. BEAULIEU: Une fin arrivée. Le contrat est terminé, il était déjà terminé durant la période de grève et j'ai réussi à avoir des discussions avec le responsable du dossier à RDI il y a dix jours et il m'a confirmé que le contrat que nous avions n'était plus renouvelé.

3571 CONSEILLER DEMERS: Je ne sais pas s'il y en a de votre groupe, et je pense que oui, qui étaient dans la salle hier quand monsieur de Radio-Canada, le vice-président Gourd, a indiqué comment ses stations affiliées étaient d'un intérêt pour l'alimentation de RDI, il me semble qu'il n'a pas fait d'exception pour... Parce que s'il n'a pas de contrat avec votre station, avec la station dont vous êtes propriétaire et qui est affiliée à Radio-Canada, en tout cas, il ne doit pas avoir de contrat avec votre station qui est affiliée à TVA. Donc, ce sera le noir pour votre région?

3572 M. BEAULIEU: Ils ont implanté depuis février 2003, un journaliste-vidéaste qui est basé à Rouyn-Noranda et qui travaille directement pour eux, qui les alimente soit pour le téléjournal ou pour RDI régulièrement sur les principales activités de la région. Il va quand même probablement nous donner occasionnellement certains contrats spéciaux lorsque ce journaliste-vidéaste là ne pourra pas être en mesure de répondre, mais ça va se limiter là à notre intervention pour la communication entre la région et le réseau.

3573 CONSEILLER DEMERS: En ce moment, cette personne-là doit couvrir tout votre territoire, en principe?

3574 M. BEAULIEU: Absolument.

3575 CONSEILLER DEMERS: Merci. Il a sûrement une bonne camionnette.

--- Rires / Laughter

3576 Sur un autre point, peut-être, avoir des précisions sur votre deux personnes et demie aux nouvelles, qui est pour l'avenir, si je comprends bien, ce n'est pas actuel encore?

3577 M. BEAULIEU: C'est un point qui demeure en négociation actuellement.

3578 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que vous pouvez dire où seront affectés... le local, parce que vous avez parlé qu'Amos n'était pas bien couvert, je pense, est-ce que vous mettez...

3579 M. BEAULIEU: Il y aura un journaliste à Amos, il y en aura un autre à LaSarre et au Témiscamingue, on parle de Ville-Marie.

3580 CONSEILLER DEMERS: On parle de...?

3581 M. BEAULIEU: Ville-Marie, qui est le centre du Témiscamingue.

3582 CONSEILLER DEMERS: C'est là que va être la demie?

3583 M. BEAULIEU: Absolument.

3584 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

3585 M. CHATILLON: Si vous le permettez, je peux apporter un peu un complément?

3586 CONSEILLER DEMERS: S'il vous plaît.

3587 M. CHATILLON: Quand on parle d'Amos, LaSarre ou Ville-Marie, il faut comprendre aussi que ce sont des marchés, des secteurs assez grands aussi, des sous-secteurs, si on peut dire. Alors, l'utilisation d'un journaliste-vidéaste va permettre à ce journaliste-vidéaste de desservir son territoire d'affectation.

3588 Alors, basé à Amos, mais on peut parler d'un rayon d'au moins une centaine, sinon davantage de kilomètres autour, parce qu'il y a plusieurs municipalités. Même chose en Abitibi-Ouest et au Témiscamingue, c'est encore plus vaste comme territoire, ce qui fait que c'est très lourd partir soit de Val-d'Or pour aller en Abitibi-Est ou de Rouyn-Noranda pour aller soit en Abitibi-Ouest et au Témiscamingue avec une équipe complète, c'est pratiquement une journée complète pour aller effectuer un reportage.

3589 Alors, c'est la technique, la formule qu'on veut privilégier, qui se fait d'ailleurs dans le Bas St-Laurent, qui se fait par Radio-Canada dans l'est de l'Ontario, qui se fait à Radio-Canada, on vient de le dire, en Abitibi pour RDI et c'est un nouveau concept qui se développe un peu partout au pays, justement pour pouvoir mieux desservir les collectivités dans les bassins de population plus étendus.

3590 Et ça fait partie, cette technique-là, dans toutes les écoles de journalistes modernes, les étudiants qui étudient en télévision, en technique de télévision, doivent obligatoirement subir cette formation-là si je peux dire, et ils sont appelés à l'utiliser.

3591 CONSEILLER DEMERS: Alors, à l'écran, il y aura un changement important pour, en particulier, les gens de Témiscamingue et les gens d'Amos?

3592 M. CHATILLON: Oui, on peut, si on s'entend, d'ores et déjà affirmer qu'il va y avoir une présence plus régulière, plus soutenue et plus régulière, des gens de ces territoires-là et c'est une des raisons pour lesquelles on ajoute du temps d'antenne à nos bulletins d'information et d'affaires publiques parce que, forcément, on compte avoir davantage de matériel d'information et c'est en réponse aux besoins exprimés par la population.

3593 CONSEILLER DEMERS: Dans ces endroits-là, vous n'avez pas de studio ou vous n'êtes pas présent par un local quelconque, ce sera fait...

3594 M. CHATILLON: Pas pour l'instant, mais on va peut-être négocier des ententes avec des producteurs locaux, les télés communautaires pour acheminer la nouvelle, des choses comme ça. On est à l'étape des discussions présentement, mais ça va se faire rapidement quand on aura l'autorisation ou l'accord.

3595 CONSEILLER DEMERS: Merci. Sur la production locale dans la région d'Abitibi-Témiscamingue, mais aussi dans l'Outaouais, il y a eu une mention à l'effet que vous aviez ou que vous demandez le concours de producteurs sur les lieux, est-ce que vous le faites dans le Nord-Ouest?

3596 M. BEAULIEU: Oui, on a travaillé avec l'émission « 48^o Nord » qu'on on a parlé dans notre présentation, on a travaillé avec un producteur indépendant qui était le groupe Pat Télécommunications.

3597 CONSEILLER DEMERS: Un seul jusqu'ici?

3598 M. BEAULIEU: C'est la principale action que nous avons faite comme émission dans le dernier mandat de licence. Par contre, les producteurs indépendants produisent environ le tiers de la publicité des produits publicitaires pour nos clients dans la région.

3599 CONSEILLER DEMERS: Dans le Nord-Ouest?

3600 M. BEAULIEU: Dans la région d'Abitibi-Témiscamingue.

3601 CONSEILLER DEMERS: Et est-ce que c'est un peu la même chose...

3602 M. BEAULIEU: Je dois aussi ajouter que dans le projet qu'on vous a mentionné de trois capsules de 2 minute que nous allons introduire à partir de septembre 2004, c'est un projet qui sera entièrement fait en collaboration avec les producteurs régionaux.

3603 CONSEILLER DEMERS: Merci. Et dans l'Outaouais, est-ce que c'est un peu semblable?

3604 M. PARENT: Oui, nous travaillons principalement avec Roch Brunet. Il faut comprendre qu'en Outaouais, des producteurs qui produisent en français, il y en a à peu près trois. Alors, nous travaillons avec deux des trois en ce moment.

3605 CONSEILLER DEMERS: Merci. Merci, Madame la Présidente.

3606 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Brosseau, vous ne serez sans doute pas surpris de ma question, nous avons indiqué dans la décision de 99 sur la politique de la télévision que le Conseil entendait entendre le renouvellement ou se pencher sur le renouvellement des grands réseaux en même temps.

3607 Donc, nous avons essayé, avec quelques difficultés, un peu partout au Canada de rendre un peu plus symétriques les termes de licences pour pouvoir arriver à ce but. Nous avons -- dans le cas de TVA, eux-mêmes ont demandé, et la SRC aussi bien que ce ne soit pas en même temps n'étant pas un réseau commercial -- des périodes de licences plus courtes pour essayer d'arrimer justement le renouvellement réseau et le renouvellement des régionales.

3608 Le cas est un peu différent chez vous et je remarque aussi qu'avec TQS ils ne semblaient pas trop scandalisés par la question que possiblement ce serait la même chose, évidemment seulement pour symétriser un peu le système.

3609 Dans votre cas, c'est un peu différent puisque vous êtes une société différente du réseau contrairement à TVA où la plupart des stations sont leur propriété. Est-ce que ce serait un problème pour vous, j'ai utilisé avec TQS le mot insurmontable, si on essayait justement d'arrimer ces termes de licences pour pouvoir tout revoir ça en même temps?

3610 Si je comprends bien, CHOT, l'expiration du terme est 2005 et les autres stations en 2004 et avec les réseaux, c'est plutôt 2008. Évidement, SRC n'est pas entendue en même temps, donc, chez vous il y a trois possibilités: une que vous ne soyez pas du tout arrimés, une que vous soyez arrimés avec les stations commerciales et une que vous soyez arrimés avec SRC.

3611 Mais est-ce que vous accepteriez que le Conseil examine la possibilité d'essayer de, au moins, mettre au pas ces renouvellements sans que ça vous cause des difficultés insurmontables?

3612 M. BEAULIEU: Je pense qu'il n'y en a pas de problème à acquiescer à votre demande puis il n'y a pas de difficulté insurmontable là, je vous rappelle simplement que ce qu'on aimerait éviter c'est de ne pas être arrimés aux trois réseaux parce que nous sommes affiliés aux trois réseaux, compte tenu du fait encore une fois qu'on est aussi nombreux que les gens de TVA et TQS étaient à la table, mais nous sommes une entreprise d'une envergure bien différente et un exercice comme celui des renouvellements de licences que nous terminons aujourd'hui représente des frais importants pour nous. Mais je pense que d'être arrimés...

3613 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes ouverts à ce que nous examinions la possibilité?

3614 M. BEAULIEU: Absolument.

3615 LA PRÉSIDENTE: Je reconnais que, dans votre cas, ce serait une comparution double qui n'est pas évidemment... qui est à votre détriment, mais vous êtes ouverts à ce que...

3616 M. BEAULIEU: Absolument.

3617 LA PRÉSIDENTE: Et il faudrait comprendre que c'est évidemment pour justement synchroniser plutôt que pour d'autres raisons. Parce que c'est plus facile pour nous de voir les réseaux en même temps que les régionales.

3618 Là, on se trouve dans une situation où nous parlons au réseau et leur avocat nous dit: « Ah! non, non, le réseau n'est pas devant vous aujourd'hui, parlez aux régionales. » Alors, ce n'est pas idéal.

3619 Alors, je voulais seulement le soulever avec vous pour que vous puissiez nous donner vos commentaires et nous essayerons de voir à ce qui est le plus intelligent mais aussi pas trop à votre détriment. Merci. Monsieur le conseiller juridique.

3620 CONSEILLER McCALLUM: Oui, s'il vous plaît, juste trois points. Premièrement, pour la production des renseignements, on n'a pas fixé un échéancier, quand est-ce que vous pouvez produire les renseignements?

3621 M. BEAULIEU: Oui, monsieur, d'ici dix jours.

3622 CONSEILLER McCALLUM: D'ici dix jours?

3623 M. BEAULIEU: Oui.

3624 CONSEILLER McCALLUM: Donc, ça va se faire le 28 février?

3625 M. BEAULIEU: Oui.

3626 CONSEILLER McCALLUM: Les questions étaient suffisamment claires, vous allez produire des détails sur la ventilation des coûts et vous allez expliquer quels sont éléments qui font augmenter le coût des émissions réseau proportionnellement ou en comparaison avec le coût de la programmation locale au cours du prochain terme de licence. Vous allez expliquer ça dans les renseignements, n'est-ce pas?

3627 M. BROSSEAU: C'est bien.

3628 CONSEILLER McCALLUM: Merci. Pour la station CFGS Gatineau, est-ce que vous êtes capables d'offrir de la programmation, notamment les nouvelles locales en fin de semaine? Vous avez répondu pour CHOT Gatineau et pour les stations d'Abitibi-Témiscamingue, mais je n'ai pas entendu une réponse pour CFGS Gatineau.

3629 M. PARENT: Comme mon collègue de l'Abitibi tantôt a expliqué, la station de TQS vient tout juste de faire ses frais et nous aimerions mieux voir comment le marché va se comporter dans les prochaines années avant de se compromettre pour faire des informations les week-ends à TQS.

3630 CONSEILLER McCALLUM: Donc, c'est assez difficile pour vous de faire un engagement à cet égard en ce moment?

3631 M. PARENT: Oui.

3632 CONSEILLER McCALLUM: Merci. Finalement, à la réponse à la question pour la journée de radiodiffusion, vous avez dit que c'était une erreur d'avoir marqué 19 h 00, mais je n'ai pas entendu lequel serait correct pour vous pour l'avenir si c'est 6 h 00 du matin à minuit?

3633 MME COTE: C'est ça.

3634 CONSEILLER McCALLUM: C'est 6 h 00 à minuit. MME COTE: Oui.

3635 CONSEILLER McCALLUM: Merci. Merci, Madame la Présidente.

3636 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs Brosseau et vos collègues. Voilà qui termine la première phase de l'audition de votre demande. Nous allons prendre une pause de 15 minutes et nous reprendrons avec les intervenants. Merci.

--- Suspension à 1030 / Upon recessing at 1030

--- Reprise à 1055 / Upon resuming at 1055

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît.

3637 Nous passons donc maintenant à la phase II des demandes de Radio Nord. Monsieur le Secrétaire, s'il vous plaît.

3638 M. LeBEL: Merci, Madame, la Présidente. La première intervention comparante nous sera présentée par la Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest, messieurs Daniel Rancourt et Patrice Vachon. Vous disposez de dix minutes pour faire votre présentation.

1055

PHASE II

INTERVENTION / INTERVENTION

3639 M. RANCOURT: Bonjour, Madame la Présidente, madame Noël et monsieur Demers. C'est avec beaucoup de plaisir que les représentants de la MRC d'Abitibi-Ouest viennent donner leur point de vue sur le renouvellement de la licence de Radio Nord.

3640 On a assisté tantôt avec la présentation de Radio Nord Communications de l'état de situation de comment se comporte ou comment se transige l'information sur l'ensemble du territoire québécois. On se rend compte, après explication, qu'on a de plus en plus une concentration des énergies, une concentration des médias au point de vue national, donc, on s'en va avec de moins en moins de firmes et ce qui se vit au niveau provincial se vit aussi au niveau régional.

3641 Donc, on se retrouve avec une concentration des informations. C'est plus facile maintenant pour savoir, pour nous autres qui est en

Abitibi-Ouest, dans le nord de la province. Ceux qui ont le mémoire, vous avez une carte géographique qui nous situe à l'intérieur de notre province; Abitibi-Ouest, on est à l'extrême nord du côté ouest, on borde l'Ontario.

3642 Donc, on se rend compte que dans nos territoires, c'est plus facile de savoir ce qui se passe à Paris, c'est plus facile de savoir ce qui se passe sur la rue Notre-Dame à Montréal ou ce qui se passe sur le boulevard Laurier à Québec que ce qui se passe dans la ville de LaSarre, qui est à 15 minutes de chez nous, mais Paris est à dix heures d'avion.

3643 Donc, c'est un des éléments qui, à notre niveau, nous dérange beaucoup. C'est une réalité, on sait qui est rendue omniprésente. Par contre, on vit dans notre situation, dans notre territoire une diminution de notre population et de cette diminution-là, on se retrouve avec une diminution de l'information qui pourrait maintenir cette population chez nous.

3644 Tout se base pour nous actuellement sur la présence d'un journaliste en permanence sur notre territoire. On ne se fera pas d'idée puis on ne se fera pas de cachette là-dedans, là, actuellement, on dit: Si on veut exister, si on veut avoir la possibilité de parler de nous chez nous, il va falloir que quelqu'un s'en occupe, puis la seule manière qu'on a actuellement de possible, c'est d'avoir un journaliste en permanence.

3645 On a eu il y a quelques années, ça fait à peu près deux ans, on avait eu une entente avec Radio Nord qui nous précisait qu'on voulait développer un nouveau modèle, à savoir qu'il y aurait un journaliste qui serait campé, excusez l'expression, à Amos, donc, vous avez là, Amos et la MRC d'Abitibi-Ouest et Abitibi, c'est deux MRC qui sont contiguës; l'une, la ville principale, c'est Amos; l'autre, la ville principale, c'est LaSarre.

3646 Donc, il y a quelques années Radio Nord, ils étaient venus nous rencontrer puis ils avaient fait disparaître le poste de journaliste permanent sur notre territoire et on avait eu une entente avec eux autres, à savoir qu'il y aurait une journaliste qui serait campée à Amos et qui viendrait desservir notre territoire chez nous à demi-temps ou dépendant de la nouvelle.

3647 La particularité, c'est que la caméra est à Rouyn. Ça fait que là, je ne sais pas si vous vous imaginez, là, imaginez vous un carré, vous avez à l'extrême est, c'est Amos, à l'extrême ouest, c'est LaSarre, à l'extrême sud-ouest, c'est Rouyn, et à l'autre extrémité, c'est Val-d'Or.

3648 Donc, le journaliste qui nous desservirait viendrait d'Amos, puis la caméra qui nous desservirait viendrait de Rouyn. Ça fait que les possibilités qu'il y ait un événement qui arrive en même temps que le journaliste puis la caméra en même temps, là, avoir la concordance de ces trois événements-là en même temps, c'est presque impossible. Ce qui fait qu'à partir du moment où le journaliste est disparu de notre territoire sur une base permanente, le nombre d'interventions où on parlait de chez nous ou qu'on parlait d'Abitibi-Ouest sur les ondes du réseau étaient réduites presque à zéro.

3649 Donc, c'est un peu le contexte. Moi, je vais vous revenir sur la conclusion puis je vais inviter Patrice à nous faire un petit peu la petite histoire là-dedans.

3650 M. VACHON: Merci, Monsieur le préfet, Madame la Présidente, madame, monsieur Demers. Alors, je vais tronquer un petit peu ma présentation parce que monsieur le préfet m'a emprunté quelques lignes, mais essentiellement, ce qu'on veut vous préciser, et monsieur Rancourt l'a souligné d'office, c'est que depuis quatre ans il n'y a pas de journaliste permanent sur le territoire.

3651 On parle d'une abolition de poste en mai 2000, au printemps 2000 et, cela étant, effectivement sur les ondes il y a une réduction substantielle de transparence de nouvelles issues de notre territoire vers l'extérieur. On ne se parle plus de nous et on ne parle plus de nous aux gens de l'extérieur, on se détache tranquillement. Notre communauté d'Abitibi-Ouest se détache lentement mais sûrement de la communauté Abitibi-Témiscamingue, de la province et du reste du pays.

3652 Quand on ne communique pas, on n'existe pas. C'était d'ailleurs le titre du mémoire qu'on vous a soumis: Communiquer, tout simplement pour exiger. Et ce n'est pas à vous qu'on a à apprendre ça, c'est bien sûr, mais on a cru bon de se présenter ici ce matin pour vous le rappeler parce qu'on a des besoins, des besoins importants pour poursuivre, pour continuer à exister.

3653 Alors, je fais fi de certains éléments que monsieur Rancourt a déjà soulignés pour vous dire une chose : échaudés, oui, nous le sommes, bien sûr, nous le sommes, et nous croyons même que le CRTC devrait l'être un peu, dans le même sens. Et pourquoi? Parce que cette communauté d'Abitibi-Ouest là, sans services, se sent délaissée, sans services permanents, j'entends bien.

3654 Et est-ce que ça pourrait être satisfaisant pour le CRTC dans l'application de la politique canadienne de la radiodiffusion de voir une partie du pays, une partie de la province ne pas être sur la sellette, ne pas être là? On croit que non, pour notre perception.

3655 En ce qui concerne des interventions, oui, nous en avons faites, monsieur Rancourt en a mentionné auprès de la requérante, nous avons eu des échanges, des propositions, des ententes. Par contre, les résultats ne sont pas probants, pratico-pratiques, sur le terrain, il n'y a pas de couverture journalistique en temps opportun, c'est toujours de l'à-coup.

3656 Bref, et je vais laisser du temps un peu à monsieur Rancourt pour livrer la conclusion, c'est qu'on dit que le passé, les événements passés, les situations vécues au cours des dernières années... et une parenthèse rapide, on est bien conscients qu'il y a eu des efforts de faits par la requérante pour nous amener des alternatives à l'abolition: des propositions de communicateurs, de réseau de communicateurs sur le territoire, des partages de ressources d'un territoire de MRC à l'autre, mais les résultats ne sont pas là. Alors, on comprend qu'il y a eu des efforts, mais les résultats ne sont pas probants.

3657 Donc, en rappel, et je conclus là-dessus, en rappel de la demande, de la présente demande de la requérante aux engagements qu'elle prend dans sa présentation de demande et qui, pour certains, et qui concernent notre territoire, des engagements qui sont conditionnels, on dit: Nous postons un journaliste en permanence à LaSarre, qui est le chef-lieu de la MRC d'Abitibi-Ouest et on y met dans la même présentation une parenthèse en disant que c'est un objet en négociation.

3658 Alors, est-ce que nous on doit comprendre que dépendamment, selon l'issue de la négociation, on a le bec à l'eau ou on est gagnants ou c'est un engagement qui se prend sur un si ou sur un peut-être? Alors, je ne sens pas que mon territoire a une garantie demain d'être desservi formellement.

3659 Donc, en rappel de cela, en rappel des nombreuses requêtes qu'on a faites depuis 94, 95, notamment depuis 2000, depuis l'abolition, en rappel aux engagements qui ont été pris par la requérante auprès du milieu politique chez nous à quelques reprises et que les résultats, je le mentionnais, ne sont pas nécessairement probants, en rappel aussi, et puis on s'attache un peu à vous comme une bouée de sauvetage au niveau du CRTC, parce que vous avez une mission et des pouvoirs, on a fait, on pense, la démarche numéro un qui était de s'adresser à la requérante et la démarche numéro deux qui est de s'adresser au CRTC qui est le seul autre joueur dans les circonstances.

3660 Dernière phrase, nous convenons, je conclus en disant que nous convenons qu'il y a de toutes parts, de la part de la requérante, de la part de notre milieu, voire même de la part du CRTC, une volonté de faire des choses, de bien les faire, de rendre les choses à leur mieux, mais il ne semble pas qu'il y ait de moyens pour y arriver; en tout cas, pas à date. Monsieur Rancourt.

3661 M. RANCOURT: Donc, en résumé, ce que nous demandons, c'est que, effectivement, il y ait un renouvellement de la licence de Radio Nord en Abitibi-Témiscamingue -- un -- sauf qu'on ne veut pas que ce soit un geste gratuit où il n'y aura pas des engagements pris et surtout où on n'aura pas de comptes à rendre.

3662 Donc, nous, comme MRC, ce qu'on demande, c'est que oui, on demande au CRTC de renouveler, mais qu'on renouvelle pour une période limitée pour qu'on puisse être capables de voir: est-ce que les objectifs qu'on s'était fixés, est-ce qu'ils vont être atteints? Parce que deux ans pour une collectivité, c'est long, mais si on renouvelle pour sept ans, c'est encore plus long.

3663 Remarquez que lorsque j'ai entendu tantôt Radio Nord dire: Oui, on va mettre un journaliste-vidéo avec une caméra sur votre territoire, c'est un engagement qu'on prend, mais je vais reprendre ce que je monsieur Vachon disait tantôt en reprise, il faut penser qu'on est dans une période de négos, ça fait presque 15 mois qu'on négocie, puis depuis 15 mois, là, il ne s'est pas passé grand-chose sur notre territoire.

3664 On sait que ça ne nous concerne pas, on sait qu'il y a d'autres facteurs qui jouent, on ne veut pas s'en mêler, sauf qu'il n'en reste pas moins que depuis 15 mois, là, l'information sur notre territoire on en a encore moins qu'on en avait et ça, on trouve ça excessivement déplorable. Donc, ça termine.

3665 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs. Conseiller Demers, s'il vous plaît.

3666 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Bonjour messieurs. Alors, vous représentez 21 ou il y a dans votre agglomération 21 municipalités, 22 000 personnes. Physiquement, là, c'est des kilomètres et des kilomètres, pouvez-vous nous donner un petit aperçu, là?

3667 M. VACHON: Oui, essentiellement, le territoire, c'est un territoire de 3 400 kilomètres carrés qui comporte, vous l'avez dit, 21 municipalités qui sont réparties, vraiment étalées sur l'ensemble du territoire, 1 150 kilomètres de route pour rejoindre chacune des communautés.

3668 C'est un territoire qui est essentiellement... pour vous le faire figurer, c'est 40 milles par 40 milles dans le coin nord-ouest des territoires qui sont en MRC, là, on est accotés à la Baie James et à l'Ontario.

3669 CONSEILLER DEMERS: Et c'est desservi par, peut-on dire une seule antenne de Radio Nord? Pas une seule antenne, là, ils ont trois antennes partout, mais les gens d'un côté ont le signal d'un point, les gens de l'est, d'un autre point, ou est-ce que c'est à peu près centré?

3670 M. RANCOURT: Techniquement, je pense qu'on reçoit un signal sur l'ensemble du territoire. Il faut dire que les centres urbains... comme si on prend les municipalités comme LaSarre ou comme certaines petites municipalités plus petites comme on a Macamic, on a aussi Palmarol; certaines municipalités sont couvertes par le câble, donc, elles reçoivent directement le signal. Sauf qu'il n'y a pas d'autres entreprises, sauf les coupoles qui rentrent sur le territoire.

3671 Puis il faut dire que depuis l'avènement des problèmes qu'on a depuis 15 mois, c'est sûr que là, on a une problématique qui fait qu'il y a de plus en plus de monde qui se... ils achètent des coupoles et ça, c'est un net désavantage pour notre territoire, parce que actuellement les coupoles, Radio Nord n'a pas la possibilité d'envoyer un signal sur la coupole, donc, lorsque les personnes ramassent le signal par coupole, ils sont déconnectés complètement de tout ce qui se passe chez nous. Ils sont déconnectés de notre MRC puis ils sont déconnectés de l'Abitibi-Témiscamingue au complet à cause du signal.

3672 On nous donnait comme information le printemps passé que, actuellement, il y avait des recherches qui se faisaient pour avoir la possibilité d'envoyer le signal sur le satellite, sauf que là, c'est des droits et des procédures administratives assez complexes qui dépassent le cadre de nos compétences.

3673 CONSEILLER DEMERS: Merci. Alors, vous êtes assez clairs sur votre demande, là, c'est un journaliste qui couvrira votre territoire. Actuellement, vous dites que... bon, positionnons-nous 15 mois avant aujourd'hui, c'est, tel que vous l'avez décrit tout à l'heure, quelqu'un qui devait faire bien d'autre chose que couvrir votre municipalité?

3674 M. RANCOURT: Il devait se promener en auto.

3675 CONSEILLER DEMERS: Surtout ça. Et la description que Radio Nord a pu faire tout à l'heure ou les ajouts, est-ce que vous avez entendu ça et avez-vous quelque chose à ajouter de plus clair ou plus précis ou mettre à jour votre mémoire, s'il y a lieu?

3676 M. RANCOURT: Actuellement, ce qui est sur la table, ce que Radio Nord nous a parlé tantôt, c'est des choses qu'on savait déjà, à savoir... puis on reconnaît l'effort, puis on dit: oui, on le souhaite ardemment. La seule particularité qui ferait notre euphorie actuelle, c'est le fait que, actuellement on est en négociations et il va probablement y avoir beaucoup de ces mesures-là qui vont dépendre des résultats de cette négociation-là.

3677 Donc, là, actuellement, on dit: oui, on va en avoir un, par contre, ça va dépendre de ce qui va arriver comme résultat final. Et cette partie-là, il me semble qu'on ne peut pas prendre de risque de dire: oui, on va le faire maintenant, sachant que peut-être dans trois mois, dans six mois...

3678 Tantôt, vous parliez avec quelqu'un qui disait: ça pourrait se régler dans 15 minutes. Le fruit de cette négociation-là va arriver à quoi comme résultat? Ça, personne ne le sait. Et comme représentant du territoire, on ne le sait pas non plus.

3679 M. VACHON: Est-ce que vous permettez, monsieur Demers?

3680 CONSEILLER DEMERS: Oui.

3681 M. VACHON: D'accord. Vous avez marqué une barrière temporelle importante dans votre question: avant la période du conflit. Effectivement, nous avons précisé qu'il n'y avait plus de journaliste permanent depuis 2000, mai 2000, le conflit ne perdure pas depuis ce temps-là.

3682 Et, à l'époque où la requérante a pris la décision d'abolir, elle avait certainement de très bons motifs pour justifier sa décision. Même contexte, même région, même territoire, même situation ou à très peu de choses près la même chose en 2004 et j'étais très heureux de l'entendre tantôt de la part de la requérante qui disait: ça n'a pas de bon sens, on néglige nos territoires quand on veut desservir à partir de Val-d'Or ou à partir de Rouyn. Tout à fait. C'est d'ailleurs ce qu'on disait à l'époque et ce qu'on redit aujourd'hui. Mais aujourd'hui, pour X raisons, probablement une analyse, une autre analyse faite, la requérante dit: Écoute, on s'en va effectivement implanter une permanence chez vous.

3683 Ils ont probablement d'aussi bons motifs, d'aussi bonnes justifications valables, c'est correct, ça va bien plus dans le sens où on le souhaite, effectivement. Et on le redit, par contre, une inquiétude majeure, c'est qu'on lit cet engagement-là, il nous a semblé le lire ainsi, on lit cet engagement-là à la conclusion d'une négociation dans laquelle nous ne sommes pas intervenus et nous n'interviendrons pas -- et ça ne serait pas correct de le faire --, c'est une gestion interne.

3684 Toutefois, on n'a aucune emprise sur l'issue de cette négociation-là, vous comprenez? Et n'ayant pas d'emprise sur l'issue de la négociation si le CRTC renouvelle en disant: oui d'accord, on prend tes si et tes peut-être et on renouvelle. Alors, là, le CRTC renouvelle sur des si et des peut-être.

3685 La communauté que nous représentons, que monsieur le préfet et moi représentons aujourd'hui, ne peut pas se payer des si et des peut-être en matière d'information pour les prochaines années, c'est plus vrai, ça.

3686 Alors, c'était la barrière temporelle que vous avez marquée, oui ils avaient du temps pour faire des efforts et pour trouver des solutions avant le début de conflit, il y en a pendant, et tout ce que je souhaite, c'est qu'on y arrive rapidement. Merci.

3687 CONSEILLER DEMERS: Vous avez trois conclusions dans votre mémoire écrit et vous les reprenez dans le document que vous avez déposé aujourd'hui. Alors, juste pour prendre les mots-clés, là :

« Que Radio Nord prenne toutes les mesures appropriées pour contribuer au développement réel de la MRC. » (Tel que lu)

3688 Bon, ça, c'est peut-être plus difficile pour nous à gérer, là, mais je pense qu'on vous comprend.

« Garantisse la présence constante d'un journaliste... » (Tel que lu)

3689 Ou sans doute d'une journaliste.

« ... sur le territoire de la MRC. » (Tel que lu)

3690 Mais Amos est sur votre territoire?

3691 M. RANCOURT: Non.

3692 CONSEILLER DEMERS: Mais vous allez la partager ou le partager avec la région couverte par Amos.

3693 M. RANCOURT: Non. Pas du tout, si vous me permettez, ce que nous, nous disons LaSarre étant le chef-lieu de la MRC d'Abitibi-Ouest comme Amos est le chef-lieu de la MRC d'Abitibi. Alors, il y a juste le « ouest » qui fait la différence, mais c'est vraiment un tout autre territoire et on ne veut plus partager de ressources, on ne veut plus de solution de partage de ressources avec un autre territoire, là, ce n'est pas vivable.

3694 Ce qu'on dit, c'est que la proposition qui est sur la table d'apporter une permanence sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest, parfait, on achète, on achète ce principe-là. On dit tout simplement: ne le lier pas à ce que je vous précisais tantôt, à des conditions, des si, des peut-être. Mais nous, on a vécu l'expérience du partage d'une ressource avec le territoire d'Amos après l'abolition du poste, ce n'est pas viable... au plan de l'information, j'entends.

3695 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup, Madame la Présidente. Merci, messieurs.

3696 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs. Monsieur le Secrétaire, s'il vous plaît.

3697 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. La prochaine intervention comparante sera présentée par madame Gisèle Bergeron.

1120

INTERVENTION / INTERVENTION

3698 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, madame Bergeron.

3699 MME BERGERON: Mon nom est Gisèle Bergeron. Bonjour, d'abord, et je vous remercie, Madame la Présidente, mesdames, messieurs, d'avoir accepté qu'une simple citoyenne -- parce que c'est ainsi que je me présente à vous comme citoyenne de l'Abitibi-Témiscamingue -- pour vous dire qu'on a besoin de moyens de communication qui correspondent vraiment à ce qu'on est.

3700 Alors, en ce qui me concerne, moi, je regardais, entre autres, la politique télévisuelle au Canada « Misons sur nos succès ». Moi, je m'arrête énormément au reflet local à l'intérieur de ça, un peu comme monsieur Rancourt et monsieur Vachon tout à l'heure.

3701 Alors, je suis quand même employée à Radio Nord, je suis donc gréviste, mais je veux quand même me dissocier, là, c'est-à-dire je ne me dissocie pas du mémoire qui est présenté par mon syndicat, mais c'est vraiment à titre personnel et comme citoyenne que je viens me présenter.

3702 Et il peut y avoir des dangers, bien sûr, au fait que je sois employée à Radio Nord; je suis employée depuis le 25 décembre 1977, mais j'ai toujours occupé des fonctions qui n'avaient aucun rapport avec la confidentialité, alors, je ne risque pas, je pense, de révéler des choses que je ne devrais pas révéler.

3703 Je suis native de la région, particulièrement de Macamic, qui est une municipalité justement dans la MRC d'Abitibi-Ouest et étant gréviste et bien j'ai eu du temps passablement pour... comme ça fait 25 ans à peu près, là, finalement que je travaille à Radio Nord, j'ai eu beaucoup de temps pour m'arrêter davantage justement à l'histoire de Radio Nord.

3704 Quelle était cette compagnie-là, quels étaient ses fondements? Qu'est-ce qu'ils ont fait chez nous depuis 1948? Le moment où David-Armand Gourd et Jean-Joffre Gourd ont acheté -- puis il y avait aussi un monsieur Charbonneau qui était avec eux à ce

moment-là -- ont acheté trois stations AM en Abitibi, en ont fait donc un monopole; un monopole qui était déjà existant, semble-t-il, si je me réfère notamment à une thèse de madame Carmen Rousseau, qui a paru dans les cahiers du cégep de l'Abitibi-Témiscamingue.

3705 Alors, qu'est-ce qu'ils ont fait, donc, à partir de ça? On parle donc de monopole; c'était le monopole radio à l'époque, aujourd'hui monopole télévision davantage, comme vous l'avez vu tout à l'heure, les trois signaux qui arrivent dans chacune des MRC, mais si on n'a pas de coupole, si on n'a pas le câble, on n'est pas capables d'avoir une information différente, d'avoir quelque chose de différent. Alors, ça, c'est quand même, je pense, assez effectivement difficile à vivre.

3706 D'ailleurs, madame Rousseau disait dans son introduction qu'elle tenterait, dans son travail, elle tenterait de cerner deux aspects importants de la radiodiffusion en Abitibi, d'une part, la constitution, que c'est inévitable d'un monopole des ondes, bien sûr à cause de la population, le bassin de population, mais d'autre part aussi l'assujettissement de la programmation des stations locales à des normes et à des critères qui sont extérieurs à la région.

« Il semblerait, d'ailleurs, que la radio ait contribué davantage à l'atténuation des traits distinctifs régionaux plutôt qu'à leur affirmation. » (Tel que lu)

3707 Alors, c'est, finalement, ce qu'elle tente de nous présenter à l'intérieur de cette thèse-là et je pense qu'elle y a réussi, mais de toute façon, nous, on le vit, on le vit définitivement, on ne se retrouve plus à l'intérieur de nos moyens de communication.

3708 Je pourrais tout de suite vous dire que, notamment, je pense que la participation locale est réduite aux pauses publicitaires, des pauses publicitaires qui sont énormes à un certain moment donné. Quand on parle de trois, quatre minutes, il faut bien remplir ça, alors, là, on a inventé, semble-t-il, des capsules d'information, des capsules de promotion, des choses qu'on peut aller négocier avec des gens et qu'on va faire passer. Je vous avouerai que j'ai des doutes un petit peu sur l'honnêteté, j'oserais dire, d'une chose semblable.

3709 Alors, je vous ai présenté mon mémoire naturellement, c'était plutôt des faits, des grandes lignes, alors, j'avais d'abord trouvé un mémoire de Radio Nord qui avait été présenté devant la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec, à l'intérieur duquel, bien sûr, ils traçaient un portrait de ce qu'ils étaient, eux, d'accord?

3710 Alors, il y a, entre autres, bon, on parle d'une perspective régionale. Moi, je me suis arrêtée d'abord au contenu en ce qui concerne, bon, Radio Nord Communications, un acteur important de l'économie régionale. On souligne dans les grandes entreprises nationales ou transnationales, la gestion des entreprises se réalise malheureusement trop souvent au détriment des intérêts locaux.

3711 Dans le cas de propriétaires d'intérêts régionaux, comme c'est le cas pour Radio Nord, la situation est tout autre, les dirigeants locaux vivent dans le milieu qu'ils desservent, et ils sont souvent des personnalités, des gens d'affaires, en fait, les premiers consommateurs de leurs produits. Bon.

Alors, c'est tout à fait vrai, mais je veux dire, la radio c'est autre chose que ces dirigeants-là qui vont être des directeurs de conseil d'administration ou bon... bref, vous savez, il y a à peu près juste cet... dans le fond, la présence qu'on a de leur part, c'est à peu près celle-là.

3712 Radio Nord, un instrument de la communauté, on dit que la présence régionale d'une entreprise comme Radio Nord fait corps avec le développement du territoire. Moi, je vous dirais que la population est l'âme, Radio Nord est peut-être le corps, mais il y a vraiment un mariage qui ne se fait pas véritablement entre les deux.

3713 En fait, ce que j'ai compris dans ce mémoire-là, c'est qu'ils savaient très bien, ils savent très bien quel est leur mandat, qu'est-ce qu'ils doivent faire, quel est leur rôle à l'intérieur d'une région, ils le comprennent très bien. Pourquoi ils ne le font pas, ça, c'est une autre histoire.

3714 Une autre histoire qu'on pourrait peut-être continuer avec, notamment, un rapport sur l'information qui a été présenté par monsieur Daniel Gourd à Radio Nord; monsieur Daniel Gourd qui est, effectivement, vice-président à Radio-Canada, la télévision française de Radio-Canada.

3715 Ce rapport-là a été présenté au Groupe Radio Nord ou à Radio Nord -- puis ce n'était pas Radio Nord Communications -- à Radio Nord, en mai 1971. Parce qu'à cette époque-là, à un moment donné, les gens s'étaient, je dirais, rebellés, rebellés contre le fait qu'ils avaient peu d'information.

3716 Et ils mentionnent ici l'information... parce que les gens... c'est ça, on en manquait tellement qu'ils se sont organisés eux-mêmes et ils ont, par le biais de syndicats et de regroupements sociaux, payé des émissions qu'ils faisaient eux-mêmes et qu'ils présentaient à la télévision de Radio Nord, O.K.? David-Armand Gourd, à l'époque, l'a accepté. Alors, ça s'appelait « Le bloc »; il y a eu deux ou trois ans des émissions d'une demi-heure et on dit... monsieur Gourd, lui, dit :

« L'information échappait à Radio Nord parce que des groupes représentant un nombre appréciable de personnes avait décidé d'agir étant donné l'inaction évidente de la compagnie dans ce domaine. Dès lors, il est clair que l'effort que vient de fournir la compagnie est arrivé juste à temps. On peut dire même que ce fut un geste désespéré. » (Tel que lu)

3717 Et ça, ça a été une action qui a été posée et qui s'est... d'après un journaliste qui avait été engagé à l'époque, une action qui a été maintenue pendant à peu près neuf mois. On avait engagé des journalistes, on avait couvert le secteur, on a l'impression un petit peu que c'était le temps que les choses se calment et puis finalement on est revenus à la normale.

3718 Il y a eu un autre projet, par exemple, qui est venu prendre la relève, un autre projet qui s'appelait « Multimédia » et qui, lui, était... Alors, il y a un autre projet qui a pris la relève après 71-72, « Multimédia », c'était un projet qui venait du ministère... parce que, en 70, là, le ministère de l'Éducation avait accepté un projet en éducation des adultes, en formation des adultes qu'on appelait à l'époque, et c'est à partir de ce projet-là qu'on a, entre autres, instauré des émissions... bien, en fait, on a présenté des émissions locales et régionales à Radio Nord, des capsules de 5 minutes à tous les jours à la radio et des émissions qui étaient présentées à la télévision également, mais tout le contenu était travaillé par des gens qui étaient payés par le ministère de l'Éducation pour ce projet-là, c'étaient des gens de la place et, finalement, Radio Nord a été tout simplement celui qui recevait ces gens-là et qui avait une équipe technique pour diffuser les émissions.

Alors, ça me fait penser un peu, parce que j'ai attrapé au vol tout à l'heure monsieur Ghislain Beaulieu qui disait: On a fait un sondage, on parle avec les gens sur le territoire depuis un an et demi. Bien, faites les calculs, je pense que c'est depuis que nous sommes en grève qu'on fait ces sondages-là et qu'on va dans le milieu pour demander au juste aux gens qu'est-ce qu'ils veulent, qu'est-ce qu'ils souhaitent.

3719 Mais d'autre part je comprends, par exemple, que Radio Nord est un joueur exceptionnel pour être arrivé à maintenir le cap jusqu'à aujourd'hui, depuis 1948. Mais on voit très bien également que ces gens-là ne sont pas dépourvus, ils connaissent très bien les rouages de l'industrie, et caetera.

3720 Ce qu'on comprend aussi c'est qu'en 1951, en région, on était 141 000, aujourd'hui, on est 148 000, ça ne fait pas une bien grosse différence pour remplir des portefeuilles. Alors, il faut bien aller un petit peu en dehors de la région pour être capable de le faire et je pense que la région est largement... largement hypothéquée par l'ambition de cette entreprise-là.

3721 M. LeBEL: Excusez-moi, madame Bergeron, pouvez-vous conclure en 30 secondes?

3722 MME BERGERON: Je peux laisser les documents... ah, 30 secondes... 30 secondes, moi, je vous fais... alors, je vous laisse ceci. Parce que quand j'ai découvert tous les documents de « Multimédia », ça a été quelque chose d'assez extraordinaire en ce qui me concerne, c'est un beau programme de réforme sociale.

3723 Et on a fait, en grève, sur Radio libre, sur Internet, une table ronde avec des jeunes d'aujourd'hui, de la région, qui veulent rester chez nous et des intervenants qui agissaient à l'époque, alors, je voudrais tout simplement vous laisser un enregistrement de cette table ronde là avec peut-être aussi une lettre... parce que c'était monsieur Alain Gourd qui était président-directeur général de la compagnie à l'époque. Alors, il avait laissé, il avait publié dans les hebdos régionaux à ce moment-là sa vision de l'évolution des communications, des moyens de communication en région.

3724 LA PRÉSIDENTE: Madame Bergeron, ce que vous nous laissez, finalement, ce sont des documents existants, qui seraient accessibles, qui sont un historique?

3725 MME BERGERON: Oui, exactement.

3726 LA PRÉSIDENTE: De la société Radio Nord; donc, je ne crois pas que nous ayons de problème à ce que ce soit ajouté au dossier.

3727 MME BERGERON: Oui.

3728 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique?

3729 MME BERGERON: Bon, on a tous des problèmes avec ces petits micros-là.

3730 LA PRÉSIDENTE: S'il s'agit de...

3731 CONSEILLER McCALLUM: Documents publics.

3732 LA PRÉSIDENTE: Alors, s'il s'agit de documents publics, vous pouvez les déposer auprès du secrétaire de l'audience.

3733 MME BERGERON: D'accord.

3734 LA PRÉSIDENTE: Et madame Noël, je crois, a des questions pour vous.

3735 MME BERGERON: Oui, allez-y.

3736 CONSEILLERE NOËL: Oui, une question sur votre conclusion. Vous dites, en fait, vous mentionnez qu'entre 1951 et 2004, la population de l'Abitibi-Témiscamingue s'est à peu près maintenue, une augmentation de plus ou moins 7 000 personnes?

3737 MME BERGERON: Oui, c'est ça. Bien, en fait, il y a eu des pics, là, plus importants.

3738 CONSEILLERE NOËL: Vous nous avez mentionné 141 000, 148 000? Une augmentation minime?

3739 MME BERGERON: Absolument.

3740 CONSEILLERE NOËL: Et vous nous dites que la région est hypothéquée par l'ambition de Radio Nord. Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire par ça?

3741 MME BERGERON: Ce que je veux dire, c'est qu'à un moment donné je pense que Radio Nord trouvait que... trouve que... en 1978, après le projet de « Multimédia », il semble y avoir eu... je dis il semble, parce que là, écoutez, je n'étais pas là à ce moment-là, puis c'est à travers les écrits que j'ai, alors, il y a peut-être des choses, là, qui sont... que je n'ai pas réussi nécessairement à... je ne peux pas tout saisir, là, c'est pas comme quelqu'un qui l'a vécu, là, quoique moi, j'étais à la radio à ce moment-là.

3742 Mais à ce moment-là, entre autres, il y a eu CFEM Télévision, TVA, finalement, qui a commencé ses activités chez nous, en région. Mais pour obtenir cette licence-là, il y a eu une bataille à ce moment-là qui s'est faite entre Radio Québec et TVA et puis je pense que la communauté, encore à ce moment-là, a vraiment fait savoir que non elle n'était pas... bien, en tout cas, elle n'était pas intéressée, vous allez me dire que c'est sûr que ce n'est pas la communauté qui va décider puis qui va juger puis qui va finir par... on ne fera pas votre travail, mais il y avait eu, en tout cas, je pense une bonne bataille.

3743 Et c'est finalement TVA, une télévision commerciale qui a engagé le pas. Et à partir de ce moment-là, Radio Nord a commencé à développer aussi dans l'Outaouais, O.K.? Ça fait que j'ai l'impression qu'à un moment donné on s'est dit: Ah! la population, en région, en Abitibi-Témiscamingue, ou que ça bouge pas ou que... en tout cas, on a nettement l'impression à un moment donné que tous les efforts étaient mis vers l'Outaouais et non chez nous. Je dirais qu'on a été comme laissés-pour-compte.

3744 Puis je vous dirais qu'au fur et à mesure qu'on avance dans le temps, il semble que ce soit toujours des preuves qui nous amènent à dire qu'effectivement on a eu moins d'émissions. Vous allez entendre probablement les témoignages du syndicat, on a fait un travail quand même assez important de ce côté-là, c'est pour ça que je ne me suis pas arrêtée à tous ces... au nombre d'heures qui avaient été faites à Radio Nord en Abitibi-Témiscamingue.

3745 Mais il y a quand même un travail très important qui a été fait là-dessus puis je pense qu'on va être à même de juger justement des efforts qui diminuent tout le temps en ce qui concerne notre région.

3746 CONSEILLERE NOËL: Je vous remercie, madame Bergeron, je n'ai pas d'autres questions.

3747 MME BERGERON: Merci.

3748 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Bergeron, nous apprécions que vous ayez ajusté nos archives.

3749 MME BERGERON: Est-ce que je peux ajouter? Simplement, c'est parce que ce sont des cahiers d'histoire et de géographie du collège et puis il y avait quand même tout un comité puis il y a des gens dans la salle ici d'ailleurs qui, à l'époque, faisaient partie, et ont recommandé cette thèse-là de Carmen Rousseau; notamment, il y a monsieur Lemire qui est ici présentement puis il y a monsieur Benoît Beaudry-Gourd également qui est ici, qui avait accepté, si on veut, ou en tout cas jugé important cette contribution-là à l'histoire de la communication chez nous.

3750 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Bergeron. Alors, vous laissez ça à monsieur le secrétaire. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

3751 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. La prochaine intervention comparante sera déposée par le Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue, monsieur Guy Lemire.

3752 Monsieur Lemire, vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation.

1135

INTERVENTION / INTERVENTION

3753 M. LEMIRE: Merci. Alors, mesdames, messieurs, juste un petit mot sur le Conseil régional de développement puisque je le représente. C'est une instance régionale de concertation et de développement qui est composée essentiellement de la majorité des maires et préfets de la région et de la majorité des leaders socioéconomiques et socioculturels du territoire. C'est une instance qui regroupe donc l'essentiel des leaders d'opinion de l'Abitibi-Témiscamingue.

3754 Et ce qu'on veut signaler d'entrée de jeu, c'est d'abord l'appui au renouvellement de licence de Radio Nord pour une durée de long terme puisqu'il s'agit d'une entreprise majeure de communication dans notre région, parce que c'est une entreprise née en région et qui a développé des générations d'artisans, parce qu'elle a aussi développé des services, parce qu'elle maintient aussi dans son groupe un nombre important d'artisans dont la majorité sont ici dans la salle ce matin et qui font un corpus très important de communicateurs professionnels.

3755 Et nous estimons que donc la compagnie doit avoir l'espace et le temps pour maintenir un développement le plus rigoureux possible. Il faut savoir aussi que notre télévision régionale, comme l'a mentionné monsieur Rancourt dans son mémoire, c'est le reflet de notre société, c'est un des rares médiums dont on dispose pour communiquer entre nous, se voir.

3756 Et quand on considère qu'on a un territoire de la grandeur de la Belgique, il faut voir à quel point, pour 150 000 habitants, à quel point c'est important d'avoir donc une télévision sur ces réseaux différents, qui reflète les réalités des gens qui y vivent et, bien sûr, on souhaite aussi appuyer Radio Nord puisque c'est une entreprise qui, normalement, a un important corps de journalistes et c'est eux qui font l'actualité régionale. Donc, pour nous, c'est important donc de vous signaler ça.

3757 Ceci dit, il y a des réserves, il y a des frissons dans la population et vous en avez entendu quelques-uns. Et on dit oui au renouvellement, mais on souhaite que vous ayez le pouvoir ou les dents pour garantir certaines actions, dont celle d'un bulletin régional le plus documenté et le plus visuel possible puisqu'on le dit, cette région-là a besoin de se voir, de se comprendre et c'est par la télévision notamment qu'elle peut le faire, compte tenu qu'on a cinq territoires sur ce territoire-là.

3758 Quand on dit on veut un bon bulletin, on veut un long bulletin, je ne voudrais pas commencer à jouer avec les chiffres, des minutes, mais tout ce qu'on souhaite, c'est que dans l'ensemble des réseaux différents, TVA, Télévision Quatre-Saisons et Radio-Canada, c'est que la population puisse se voir et saisir quotidiennement les jeux d'influence, les événements et les personnes qui font la différence, qui animent le milieu.

3759 Et quand on parle de bulletin long, on réfère évidemment à la quantité de minutes disponibles pour cette information régionale là. On l'a vu avec la présentation tantôt dans l'Outaouais, il y a des efforts, il y a des disponibilités de temps d'antenne qu'ils se donnent pour justement être un reflet. On sait qu'ils sont dans un marché différent du nôtre, mais il y a cet effort d'imagination là pour qu'il y ait un bon reflet de population.

3760 Et qui peut être garant de ça? Est-ce que c'est le CRTC? Est-ce que ce sont les trois réseaux à force de compromis? Est-ce que c'est Radio Nord aussi? Je n'ai pas à le partager ce matin, mais je veux souhaiter, souhaiter que le CRTC, non seulement par rapport à Radio Nord, mais par rapport à toutes les télévisions régionales au Québec et au Canada qu'on puisse augmenter cet effort-là, insister pour que les télédiffuseurs donnent beaucoup de temps d'antenne aux régions, parce que la problématique a été si bien évoquée par la MRC d'Abitibi-Ouest, c'est notre seule occasion de se comprendre, de se voir, de se vivre quand on vit dans un territoire enclavé comme le nôtre.

3761 On souhaite aussi, dans ces conditions-là qui soient mises, qu'il y ait un accent important qui soit mis sur les émissions d'affaires publiques. On appelle ça des émissions à caractère informatif où les leaders d'opinion peuvent venir. Tantôt j'entendais les mots « analyse et interprétation »; effectivement, c'est ce qu'on s'attend, c'est que le télédiffuseur, sur ses stations ou sur une des stations du moins, puisse avoir une bonne émission d'affaires publiques comme on en voit tous les jours à la télévision nationale et c'est grâce à ce moyen-là qu'on peut approfondir et comprendre notre société, notre société régionale et c'est une des conditions.

3762 Mais je rajoute aussi que parmi les émissions d'affaires publiques, il serait important qu'on développe une émission à caractère sociétal et culturel. Donc, émission régionale qui nous permet de saisir ce qu'on appelle le « human interest » du milieu ou encore saisir les personnalités et les composantes d'un milieu qui nous anime.

3763 Alors, c'est bien important qu'on puisse avoir ce type aussi d'émissions d'affaires publiques qui peut s'apparenter parfois à la variété, mais qui donne l'occasion aux gens de se voir et de se comprendre autrement que par les mêmes leaders d'opinion qu'on est toujours habitués de voir aux nouvelles.

3764 Et, enfin, notre organisation on n'est pas en désaccord avec l'idée de vignettes pourvu qu'elles ne soient pas que le reflet de l'entreprise commerciale qui achète beaucoup à la station, mais que ce soit aussi des occasions par ces émissions de courte durée là de 1 ou 2 minutes qu'ils entendent faire, et multiplier, j'espère, que ce soit aussi des occasions de faire un reflet de société, comprendre qui on est, comprendre quoi on pense et vers où on s'en va comme société régionale.

3765 C'est bien important ce sentiment d'appartenance des régions, c'est bien important aussi pour construire une société distincte, régionale, au moment où la tentation de s'en aller vers les grands centres est courante partout sur la planète et notamment dans nos régions du Québec. Donc, plus on va faire d'efforts pour animer notre société, la comprendre et la porter à l'écran, bien mieux ce sera.

3766 Et parmi ces conditions-là de réussite, bien, c'est des artisans qui sont bien entourés par leur entreprise, donc, ce sont des travailleuses et travailleurs qui auront des bonnes conditions de travail et des conditions d'épanouissement et des conditions techniques aussi pour le faire, donc, une bonne salle de presse, des bons journalistes-recherchistes, des techniciens bien supportés et, on vient de le voir, une bonne direction d'information. Et ça, bien, Radio Nord vient de combler ce défi-là en même temps que du temps d'antenne pour la région.

3767 J'ajoute quatre, cinq petites considérations en continuant. La question du minutage, on l'a entendue hier, je l'ai entendue encore aujourd'hui, je comprends que c'est chatouilleux, que c'est délicat et qu'à certains égards, même, ça peut être sournois puisqu'on va calculer, il y a toutes sortes de méthodes de calcul, puis l'impression qu'on a comme consommateurs à l'autre bout de la ligne, c'est que ce sont tous des calculs pour, finalement, aboutir à un nombre inférieur de minutes d'information parce qu'on compte la pub, qu'on compte les intros d'émissions, on compte les segments nationaux.

3768 Bref, ce qui nous intéresse le plus quand on parle de minutage, c'est de se garantir que un des trois bulletins soit copieux, soit étoffé, soit documenté pour qu'au moins le téléspectateur puisse le voir. Et que ce même bulletin-là on puisse le reprendre à des temps d'antenne différents.

3769 Je comprends qu'on ne peut pas reprendre un bulletin régional entre 8 et 10 le soir, mais on peut peut-être le présenter très tôt à l'ouverture d'antenne le matin ou très tard après la fermeture pour satisfaire des travailleuses et travailleurs qui, eux, travaillent sur des « shifts » ou autrement. Donc, on peut l'avoir à un autre temps que dans le seul segment du soir ou du midi.

3770 On insiste aussi pour qu'il y ait une place à des émissions régionales produites par Radio Nord puisqu'ils ont de très bons artisans, mais aussi produites par des entreprises régionales privées qui ont là un débouché exceptionnel pour se faire valoir et pour aussi garantir à une région comme la nôtre un plus grand nombre d'artisans ou d'artisanes dans le domaine des communications et télécommunications.

3771 Autre point sur lequel on veut apporter votre attention, c'est la notion du monopole. Radio Nord, bien sûr, dispose par ses licences du droit de diffuser des trois stations et je dois vous avouer que ça ne nous énerve pas tant que ça.

3772 Pour certains, je pense, entre autres, au Conseil de la culture ou à d'autres organismes, souhaiteraient peut-être un détachement ou de l'autonomie à Radio-Canada Télévision sur le territoire pour avoir une compétition ou autre chose.

3773 Pour nous, ce qui est le plus important, c'est que Radio Nord fasse les efforts de négociation avec ses trois partenaires pour disposer du plus de temps d'antenne possible en faveur de la région. Et c'est ça qui compte le plus.

3774 Et, en ce sens-là, on n'est pas offusqués de voir que le même bulletin, le soir, est reproduit aux trois antennes. Je sais que ça a fait l'objet de curiosité, même de risées de la part de journalistes nationaux quand ils viennent faire un tour dans notre région, mais nous, on se dit: il vaut mieux qu'on ait une bonne équipe de journalistes qui réussissent à faire une bonne couverture quotidienne et faire les émissions d'affaires publiques parce que la synergie, le nombre le permet, que de « splitter » ça en deux, trois unités ou deux, trois salles de presse différentes qui auraient juste trois ou quatre ou cinq journalistes. Donc, on est partisans de la synergie, peu importe les accommodements qui pourraient se négocier entre la compagnie et son syndicat.

3775 La question de ne pas avoir de nouvelles le week-end qui a été soulevée ce matin déçoit, bien sûr, ce n'est pas nouveau, on est comme habitués à ce rythme-là, mais j'espère que si on n'a pas de nouvelles le week-end qu'on va quand même maintenir de la couverture de presse le week-end.

3776 Parce que dans une région comme l'Abitibi-Témiscamingue, ça se passe souvent les fins de semaine les événements, parce que la région étant tellement grande, des moments de ralliement de la population, c'est les fins de semaine puisque les gens ont tous 150, 200, 300 kilomètres aller-retour à faire pour se rencontrer régionalement et c'est souvent le week-end que ça se passe.

3777 Donc, qu'il n'y ait pas de diffusion, je peux le comprendre pour des questions d'équilibre budgétaire, mais qu'il n'y ait pas de couverture, ça, ça serait très navrant pour notre population.

3778 M. LeBEL: Excusez-moi, monsieur Lemire?

3779 M. LEMIRE: Oui.

3780 M. LeBEL: Vous pourriez conclure en 30 secondes?

3781 M. LEMIRE: Oui, je vais conclure en disant qu'on espère donc qu'il y ait une négociation possible entre le CRTC, entre les grandes chaînes pour allouer de l'espace aux diffuseurs affiliés comme Radio Nord pour qu'ils puissent avoir des plages horaires à des heures convenables pour la population, pour ce qu'elle mérite de voir et d'entendre.

3782 Je terminerai aussi en soulignant, puisque le temps ne me permet pas d'aller plus loin, en signalant que le conflit de travail qui perdure actuellement est difficile dans notre région, les artisans, ces gens-là qui sont inscrits dans notre communauté, je pense bien, réclament de travailler au plus vite dans de bonnes conditions et j'imagine que la compagnie le souhaite tout autant.

3783 Et je ne sais pas par quel moyen on peut rappeler ces gens-là à la table, mais il faut se rappeler qu'il s'agit là d'un service public important pour notre population, qu'on se prive d'images, d'un reflet de nous-mêmes depuis trop longtemps et qu'on souhaite vraiment atténuer les effets pervers, dont le désintéressement de la population à l'information et aux affaires publiques et, évidemment, un départ de nos artisans.

3784 Donc, espérons que cette tribune-là soit une occasion de fouetter l'ardeur des deux parties pour qu'ils conviennent d'un rendez-vous négocié et heureux, je l'espère. Merci.

3785 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Lemire. Monsieur Demers, s'il vous plaît.

3786 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Bonjour, monsieur Lemire. Vous avez une liste intéressante et sans doute du travail qui peut certainement être important pour Radio Nord. Tous les points que vous avez soulevés, et j'en nomme quelques-uns: les affaires publiques, c'est votre compréhension qu'il n'y en a pas actuellement?

3787 M. LEMIRE: C'est-à-dire qu'il faut comprendre qu'il y a eu, les dernières années avant le conflit de travail, une émission d'affaires publiques qui est revenue à l'antenne. Mais Radio Nord, dans son passé, en a offert de différents formats, de différents types. On a connu une époque où le bulletin régional était un bulletin de 1 heure avec un segment pour les nouvelles nationales. Là, maintenant, on a des émissions raccourcies avec un petit segment pour les bulletins ou les nouvelles régionales et du questionnement régional.

3788 Donc, nous on se dit qu'il doit y avoir moyen de négocier des partenariats avec un ou des réseaux nationaux pour que se détache, peut-être pas entre 7 h 00 et 10 h 00, mais peut-être à 6 h 30, justement, un ou deux soirs, un temps d'antenne dévolu à la région parce que c'est là qu'on vit, cette société-là peut se complaire et se satisfaire de certains quiz nationaux, mais pourrait tout en voyant deux, trois soirs par semaine, des quiz nationaux, avoir chez elle un temps d'une demi-heure ou deux pour des émissions d'affaires publiques, d'abord de type informatif, mais aussi de type sociétal.

3789 Et ça, c'est une question de volonté et ça peut être repris aussi à d'autres temps dans la semaine, les fins de semaine, ça peut être repris en fin de soirée, en début de matinée pour ceux qui ont des horaires différents. Ce n'est pas tout le monde qui travaille de 8 à 5.

3790 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Et vous avez insisté, bien, c'est peut-être la même chose, vous avez insisté sur les bulletins plus longs par rapport à ce qu'il y a aujourd'hui, c'est un peu ça votre remarque?

3791 M. LEMIRE: Plus longs et toujours plus recherchés, mais ça, c'est une question de régie interne, j'en conviens, mais la population, elle est sur cinq territoires avec des réalités souvent assez différentes. Et couvrir cinq territoires et refléter ce que j'appelle les faits saillants quotidiens de cinq territoires comme les nôtres, bien, ça mérite souvent un bulletin d'actualités qui a le temps de couvrir et rendre justice à ce qui se vit dans cette population-là se réparti ainsi.

3792 Et quand on parle de cinq territoires, nous, on estime aussi, puis je ne l'ai pas mentionné tout à l'heure, mais votre question me permet de le faire, de rajouter que la dimension du nord du Québec et du nord-est ontarien est importante en Abitibi-Témiscamingue; c'est notre prolongement périphérique socio-économique important.

3793 Et les gens qui travaillent et qui vivent dans le nord du Québec, pensons de Matagami à Radisson, Lebel-sur-Quevillon, pour le nord, pensons à ceux du nord-est ontarien, notamment francophones, pour l'ouest, mais ce sont leur vie quotidienne nous influence et en faire reflet, ça vient enrichir notre esprit puis aussi nous faire comprendre notre société.

3794 CONSEILLER DEMERS: Il n'y a pas dans vos remarques, justement, c'est une région, il n'y pas dans vos remarques quelques indications que vous voudriez que, justement, un émetteur ou une station dans une région aurait une programmation nouvelle différente que dans une autre?

3795 M. LEMIRE: Non. Dans notre cas, quand on parle de 147 000 de population comme l'Abitibi-Témiscamingue, où les gens sont très très réseautés, dans tous domaines: culturel, économique, santé, éducation; c'est une région très réseautée. Donc, un diffuseur couvre l'ensemble du territoire et c'est suffisant.

3796 Mais ce qui est important, c'est de sentir les nuances des gens qui vivent sur les cinq territoires pour comprendre ce réseau-là quand il s'agit d'éducation, quand il s'agit d'économie, quand il s'agit de culture.

3797 CONSEILLER DEMERS: Merci, je pense qu'il n'y a pas qu'une seule équipe de hockey dans le coin?

3798 M. LEMIRE: Non, entre autres, il y en a deux en junior majeur et voilà, ça montre aussi que cette région-là dispose justement de ces grands espaces-là et de milieux propres à eux-mêmes, qui sont capables aussi de se faire vivre ça et donc, de refléter les différences à l'intérieur du même grand territoire.

3799 CONSEILLER DEMERS: Merci. Dans votre document écrit, il est indiqué vers la fin un signal à améliorer et vous indiquez que dans Abitibi-Ouest et dans le Témiscamingue il y aurait un signal qui mériterait d'être amélioré ou des correctifs à apporter, mais c'est très général.

3800 M. LEMIRE: En fait, ce qu'on sait, nous autres, compte tenu de l'étendue du territoire, et c'est vrai à la radio comme à la télévision, il faut essayer de se garantir qu'il y ait un rayonnement le plus puissant possible dans la mesure des antennes et de la technologie pour être sûrs qu'on rende accessibles les ondes, sans ça, les gens sont obligés de recourir, évidemment, au câble ou aux soucoupes. Et en recourant aux soucoupes, bien la tentation est grande de regarder autre chose que ce qu'on peut leur offrir.

3801 En passant, je voudrais juste apporter une brève correction, Radio Nord, maintenant par CFEM, est accessible par satellite partout en région et ça, c'est une très bonne nouvelle pour tout le monde en Abitibi-Témiscamingue puisque 40 % de notre population vit en milieu rural et un bon 20, 25 % qui vit en milieu rural n'ont pas accès au câble. Donc, si l'antenne dessert mal et si le câble ne se rend pas, la soucoupe vient de leur permettre d'avoir une télévision de très bonne qualité et depuis peu d'avoir un des trois réseaux de Radio Nord, CFEM. Donc, c'est évident qu'on va encourager Radio Nord à mettre ses émissions d'affaires publiques sur CFEM si on veut se garantir que l'ensemble de la population, qu'elle soit autochtone, qu'elle soit rurale ou qu'elle soit urbaine, puisse avoir accès aux émissions d'affaires publiques.

3802 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur Lemire. Merci, Madame la Présidente.

3803 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Lemire, nous vous remercions de votre présence et votre présentation pour ajouter au dossier. Monsieur le Secrétaire, s'il vous plaît.

3804 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. La prochaine intervention comparante sera présentée par le Groupe de communication PAT, monsieur Benoît Beaudry-Gourd.

1200

INTERVENTION / INTERVENTION

3805 M. BEAUDRY-GOURD: Bonjour, mesdames, messieurs. Donc, je me présente, je suis vice-président exécutif du Groupe de Communications PAT de Rouyn-Noranda.

3806 Nous avons déjà décrit dans notre mémoire la structure corporative et les secteurs d'activité de notre groupe. Nous tenons tout simplement ici à rappeler que nous intervenons à la fois comme producteur indépendant membre de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, l'APFTQ, et aussi comme entreprise régionale de services en communication.

3807 Le Groupe PAT tient à témoigner du soutien constant et de la qualité du partenariat de Radio Nord dans la production et la diffusion des émissions et des téléséries réalisées par notre entreprise, et ce, depuis maintenant près de 20 ans.

3808 En accompagnement de notre mémoire, nous avons fourni une liste de nos productions à la fois diffusées sur des réseaux nationaux et diffusées en détachement de réseau dans la région.

3809 La collaboration de Radio Nord a été particulièrement importante au cours des dernières années alors que la diminution du financement public canadien et québécois, de la production télévisuelle a durement affecté les maisons de production régionales.

3810 Alors que les producteurs francophones hors Québec ont pu bénéficier d'un soutien particulier du gouvernement canadien, les producteurs régionaux du Québec traversent une période très difficile et les dernières nouvelles qui nous proviennent du Fonds canadien de télévision nous annoncent une année 2004 plutôt catastrophique pour les producteurs régionaux.

3811 Contrairement à plusieurs autres producteurs régionaux, le Groupe PAT a pu, pour maintenir son secteur de production télévisuelle, se replier sur la production régionale grâce à ses partenariats avec Radio Nord.

3812 Au cours des dernières années, nous avons ainsi produit avec Radio Nord un magazine d'affaires publiques de 52 émissions, c'est-à-dire à raison de 2 fois 26, consacrées au développement économique régional. On en a fait mention, « 48^o Nord au menu ». Cette série diffusée en détachement de réseau a permis à plus de 150 intervenants, entreprises, municipalités et organismes du milieu de faire connaître à la population leurs activités et leur vision du développement régional.

3813 Il nous apparaît évident que nous n'aurions pu produire une telle télésérie avec une station régionale appartenant en propre à TVA ou à TQS. Radio Nord, comme entreprise indépendante implantée essentiellement en Abitibi-Témiscamingue et dans l'Outaouais, donne un très large pouvoir de décision à ses directions régionales et cette régionalisation des centres de décision constitue un atout majeur pour les entreprises de production de notre région et sans doute également pour celles de l'Outaouais.

3814 Cependant, la difficulté d'obtenir en détachement de réseau des blocs horaires en période de grande écoute constitue la principale contrainte rencontrée dans la réalisation de nos projets de production. C'est pourquoi nous notons avec beaucoup d'intérêt que dans son avis public d'audience le Conseil a tenu à préciser que bien que les licences des stations mères des réseaux Radio-Canada, TVA et TQS ne sont pas en renouvellement, il entend discuter avec les représentants de ces réseaux dans le cadre des présentes audiences de certaines questions et je vous souligne, entre autres, celles qui nous intéresse, la disponibilité des blocs horaires en période de grande écoute pour la diffusion d'émissions locales autres que les nouvelles en région et l'incidence de la production indépendante régionale sur les activités de production des réseaux.

3815 L'APFTQ a déposé un mémoire relativement à ces questions et est intervenue dans le cadre de ces audiences, je pense lundi, à la demande de la table de concertation des producteurs régionaux dont nous sommes membres.

3816 Nous espérons que le Conseil tiendra compte des propositions des producteurs régionaux sur ces questions qui sont d'une grande importance, à la fois pour les communautés du Québec desservies par ces réseaux et pour des entreprises régionales comme la nôtre.

3817 Le Groupe PAT réalise aussi pour des organismes et surtout des institutions publiques de l'Abitibi-Témiscamingue des campagnes de communication et d'information où il intervient à toutes les étapes du processus de production, de la conception jusqu'au placement média. Pour être efficaces pour nos clients, nous devons avoir une bonne connaissance du marché média et savoir anticiper sur son évolution.

3818 Donc, à titre d'intermédiaire de marché, le Groupe PAT entretient des relations d'affaires cordiales avec tous les médias présents en région, tant les médias locaux indépendants comme Radio Témiscamingue, qu'avec les représentants régionaux des grandes entreprises comme Quebecor, Telebec ou Astral Média.

3819 Il est assez évident que Radio Nord est un joueur majeur dans ce marché, ses stations de télévision et de radio permettent à nos clients et à l'ensemble des annonceurs de rejoindre l'ensemble de la population. Nous estimons que ce radiodiffuseur contribue de manière importante à la diversification de l'offre publicitaire et permet d'optimiser les placements médias des annonceurs en région.

3820 Nous constatons cependant que le secteur de la publicité est devenu extrêmement concurrentiel et qu'il est de plus en plus fragmenté. Un très grand nombre d'intervenants s'agitent autour de l'assiette des revenus publicitaires régionaux.

3821 La compétition est donc très ouverte et féroce, chaque média doit être très imaginatif dans l'élaboration de son offre publicitaire. Le marché nous semble actuellement porteur pour les annonceurs de la région grâce à cette diversité des moyens de diffusion disponibles.

3822 Le Groupe PAT offre aussi des services de relations de presse et de relations publiques; nous travaillons pour des entreprises, des institutions et des organismes qui n'ont pas de ressources internes dans le domaine des communications et qui font appel à nos services de manière ponctuelle. Nous suivons donc de très près l'évolution des différentes salles de nouvelles de la région et de leur mode de fonctionnement.

3823 Nous constatons que les sources d'information se sont diversifiées au cours des dernières années avec la création de la salle de nouvelles de Radio-Canada, la création d'un service régional d'information sur Internet, la présence permanente en région d'un journaliste-vidéaste de la télévision de Radio-Canada et surtout avec le développement des télévisions communautaires depuis l'acquisition de Câble Vision par Telebec.

3824 Plusieurs télévisions communautaires de la région diffusent maintenant des bulletins de nouvelles locales et des émissions d'affaires publiques; les TVC de Câble Vision diffusent régulièrement en réseau à Rouyn-Noranda, à Val-d'Or, en Abitibi-Ouest et au Témiscamingue. À titre d'exemple, hier soir j'ai pu suivre le bulletin « Info 9 » en provenance de Macamic, qui justement parlait de dossiers de la ville de Macamic, représentée par le préfet Rancourt.

3825 De plus en plus d'organismes et d'institutions se tournent vers les TVC pour diffuser leur information à la population. À titre d'exemple, les villes d'Amos, de Rouyn-Noranda, de LaSarre et de Val-d'Or ont leurs émissions hebdomadaires à l'intention de leurs citoyens.

3826 Le Groupe PAT croit que les télévisions communautaires sont appelées à devenir les principaux médias d'information de proximité en Abitibi-Témiscamingue. Notre entreprise entend d'ailleurs participer à ce développement en produisant des émissions d'affaires publiques pour diffusion sur l'ensemble des télévisions communautaires de la région.

3827 Dans ce contexte de diversification des sources d'information accessibles à la population, le Groupe PAT s'étonne que certains intervenants puissent encore dénoncer un monopole dans le domaine de l'information régionale. Cette position dominante a sans doute existé par le passé, mais ce n'est plus le cas depuis plusieurs années et ce le sera de moins en moins à l'avenir.

3828 Radio Nord a exprimé publiquement lors d'un colloque sur l'information régionale qui s'est tenu à Rouyn-Noranda le 13 septembre dernier sa ferme volonté d'améliorer la qualité de l'information locale et régionale diffusée par ses stations de télévision, entre autres en desservant mieux les secteurs des MRC de Témiscamigue, d'Abitibi-Ouest et d'Abitibi où, effectivement, la couverture journalistique des grands médias régionaux établis à Rouyn-Noranda et à Val-d'Or est inadéquate.

3829 Le plan d'action présenté par Radio Nord lors de ce colloque nous semble de nature à combler cette lacune, du moins au niveau de l'information télévisuelle.

3830 En conclusion, nous tenons à préciser que si le Groupe de Communications PAT, pour la première fois en 25 ans d'existence, a tenu à présenter un mémoire et à intervenir dans le cadre de cette audience, c'est parce qu'il estime que les décisions du Conseil quant à la durée et aux conditions du renouvellement des licences des stations de télévision de Radio Nord auront un impact majeur et durable non seulement pour ce radiodiffuseur mais également pour l'avenir des communications dans notre région et, par extension, pour notre entreprise.

3831 Face à la concentration des moyens de communication qui s'accentuent au Québec et aux stratégies de convergence des empires médiatiques, l'Abitibi-Témiscamingue a besoin de la présence d'un radiodiffuseur indépendant fort. La présence d'un radiodiffuseur ouvert au projet de production pour diffusion en détachement de réseau constitue un atout indéniable pour les entreprises de production comme la nôtre et des autres implantées en Abitibi-Témiscamingue.

3832 La croissance de notre secteur de production télévisuelle dépend directement de notre capacité à produire des émissions à la fois pour les réseaux québécois francophones de télévision et pour les stations régionales en détachement de réseau. Nous devons pouvoir travailler sur deux plateaux de diffusion: région et national. Merci, Madame.

3833 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Beaudry-Gourd. Votre appui pour Radio Nord et les raisons qui sous-tendent cet appui sont très évidentes, et dans votre intervention écrite et dans votre présentation d'aujourd'hui.

3834 Mais je remarque que vous projetez une année dure en 2004 pour les producteurs. À quoi vous fiez-vous pour faire cette projection et, à votre avis, quelles en seraient les raisons?

3835 M. BEAUDRY-GOURD: Je ne vous ferai pas une grande description du financement public de la production télévisuelle ou cinématographique au Canada et au Québec, je pense que vous êtes au fait. Ce qu'on constate, les producteurs régionaux, c'est que nous oeuvrons principalement dans le secteur documentaire, nous avons de plus en plus de difficultés à trouver des partenaires de diffusion qui ont une moins grande estime pour ce type, à part Radio-Canada et Télé-Québec, et que dans les allocations de financement, c'est malheureusement toujours les producteurs régionaux qui écopent, contrairement à des Aventi, des Zone 3 et ainsi de suite.

3836 C'est notre réalité. Personnellement, je suis sans illusion sur l'empathie des organismes de réglementation ou des organismes de financement public pour la production régionale. Trop souvent, ce qu'on se fait dire: Fermez donc vos boutiques en région, venez donc vous installer à Montréal comme tout le monde, ça va être tellement plus simple. Ça, c'est Téléfilm qui nous a déjà dit ça, nous, producteurs de région.

3837 Il y a des nouvelles récentes qui nous proviennent à l'APFTQ, à notre table de concertation régionale, que cette année des bonifications ou des aides spéciales qui servaient à soutenir la production régionale vont être abolies. Je ne vous ferai pas le 37 000 000 qui nous arrive en plus dans le décor. Habituellement, ce sont les régionaux qui écopent, les petits et les régionaux.

3838 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Beaudry-Gourd pour votre soumission au Conseil et votre présence ici aujourd'hui.

3839 M. BEAUDRY-GOURD: Merci.

3840 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le Secrétaire, s'il vous plaît.

3841 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. La dernière intervention comparante sera présentée par le syndicat des employés en communication de l'Abitibi-Témiscamingue, monsieur André Anglehart.

1210

INTERVENTION / INTERVENTION

3842 M. LeBEL: Vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation.

3843 M. ANGLEHART: Merci beaucoup, Madame la Présidente, madame Noël, monsieur Demers ainsi que tous les membres du CRTC de nous donner l'opportunité de pouvoir s'exprimer donc sur le renouvellement des licences de Radio Nord Communications en Abitibi-Témiscamingue.

3844 Je m'appelle André Anglehart, je suis le président du syndicat des employés en communication de l'Abitibi-Témiscamingue et je suis accompagné de Gilles Homier, membre du syndicat, et de Michel Décarie, trésorier.

3845 On comparaît aujourd'hui devant vous non pas pour s'opposer au renouvellement des licences de CFEM TV, CFVS TV ainsi que de CKRN TV, nous sommes ici afin de vous demander d'imposer ou de prendre les mesures nécessaires pour imposer des conditions de licence précises, comme vous le permet la réglementation, notamment la politique à l'égard des émissions de télévision locale.

3846 Le syndicat représente 70 membres et nous sommes affiliés à la Fédération nationale des communications ainsi qu'à la Confédération des syndicats nationaux et les employés travaillent majoritairement à la production ainsi qu'à la programmation. Donc, on parle ici de journalistes, de techniciens, de cameraman, opérateurs, et caetera.

3847 Actuellement, les membres du syndicat, comme vous le savez, les employés syndiqués sont touchés par un conflit de travail qui persiste depuis le 25 octobre 2002, c'est le deuxième depuis 1998. Et notre objectif aujourd'hui n'est pas de débattre de ce conflit devant le Conseil évidemment.

3848 Tout d'abord Radio Nord Communications, évidemment, a une lourde responsabilité en Abitibi-Témiscamingue, l'entreprise dessert une population de tout près de 150 000 habitants dispersés, on l'a vu tantôt, sur un vaste territoire divisé en cinq secteurs, donc Abitibi-Ouest, Abitibi, MRC de la Vallée-de-l'Or, le Témiscamingue, donc, c'est assez impressionnant comme le disait monsieur Lemire; donc, c'est aussi gros que la Belgique.

3849 Et tout près de 50 %, 40 à 50 % de cette population-là vit en milieu rural. Donc, c'est pour cette raison que la télévision régionale joue un rôle très important -- même je dirais primordial -- afin de permettre à ces résidants de sortir de leur isolement, de communiquer entre eux, de mieux se comprendre et de se forger une identité régionale. L'Abitibi-Témiscamingue, c'est la région la plus jeune au Québec et, présentement, elle n'a pas encore de véritable identité régionale, d'où l'importance donc d'avoir un réseau fort dans une région comme l'Abitibi.

3850 Sur le plan financier, évidemment, le Conseil est en mesure d'évaluer si la rentabilité ne se fait pas au détriment des services offerts à la population, le syndicat est pour sa part dans l'impossibilité de faire une telle évaluation étant donné que les livres comptables sont confidentiels.

3851 La consolidation, par contre, de propriété est souhaitable dans certaines circonstances, mais nous croyons qu'elle ne doit pas se faire au détriment du service offert à la population, de la diversité des sources d'information des ressources humaines et d'une programmation qui reflète la réalité régionale.

3852 On vous invite à prendre en considération que depuis 1999 les ressources humaines diminuent comme le confirme le rapport de cotisations syndicales qui a été déposé. Il y a eu environ 8 000 dollars de moins en salaires versés aux employés en 1999 et 2002; c'est l'équivalent en salaire de presque quatre employés à temps complet.

3853 C'est un peu paradoxal alors que Radio Nord prétend au même moment avoir augmenté sa production hebdomadaire d'information régionale.

3854 De plus, le Conseil doit prendre en considération que Radio Nord Communications n'a pas vraiment de concurrence du côté de la télévision, les forces du marché ne s'exercent pas aussi librement qu'ailleurs au Québec. Et nous croyons qu'il est donc important de s'assurer que des conditions de licence soient imposées pour que le service réponde aux attentes de la population desservie.

3855 Sur le plan de l'information, je vais prendre un peu quelque temps pour vous expliquer un peu le fonctionnement et les préoccupations qu'on a à l'intérieur. Tout d'abord, le constat est une information régionale en régression à la télévision et pratiquement généralisé sur le territoire. Les résidants du Témiscamingue affirment être complètement abandonnés, ce qui accentue le phénomène d'isolement et on l'a vu tantôt avec la MRC de l'Abitibi-Ouest depuis quatre ans. Donc, il n'y a plus de journaliste sur le territoire de l'Abitibi-Ouest.

3856 Le syndicat a déposé aussi au Conseil, en mai 2003 je vous le rappelle, une pétition de plus de 20 000 signatures de citoyens de la région et cette pétition démontre un peu l'insatisfaction de la population envers les services offerts par Radio Nord Communications, et cela, bien avant le déclenchement du conflit de travail.

3857 Depuis 1991, la production hebdomadaire d'information a considérablement diminué dans les stations de CKRN et de CFEM, le temps consacré aux bulletins d'informations régionales a chuté de 8 heures en 1991, à 5 heures 30 en 2001. Donc, c'est une perte de presque trois heures par semaine en information en dix ans. Et ça, évidemment, ça accentue un peu ce sentiment donc de diminution de l'information et de reflet régional auprès de la population.

3858 Radio Nord possède une seule équipe de journalistes, deux salles de nouvelles pour produire les bulletins d'informations des trois stations de télévision ainsi que des deux stations de radio, soit CHGO et CHOA. Elles sont situées, donc, les deux salles de nouvelles, à Rouyn-Noranda ainsi qu'à Val-d'Or.

3859 La radio et la télévision partagent donc les mêmes salles de nouvelles et le même personnel, contrairement à ce que prétend la requérante. Et les bulletins de nouvelles de CFEM et de CKRN produits à Rouyn-Noranda ont le même agencement de nouvelles pour les bulletins de TVA à 18 h 00 en Abitibi-Témiscamingue, seuls le décor et le lecteur qui changent, contrairement à ce qu'on prétend dans la requête du côté de Radio Nord.

3860 Et les bulletins de nouvelles à CFVS TV, TQS à Val-d'Or, bien, diffèrent quelque peu dans l'agencement des nouvelles. Cependant, ce sont les mêmes reportages et les mêmes visuels et les mêmes textes, mot pour mot; encore une fois, seuls le décor et le lecteur changent.

3861 Pourtant, depuis l'an 2000, le nombre de journalistes a diminué dans les salles de nouvelles affectant la qualité de l'information et la couverture journalistique. On en a eu un bel exemple tantôt en Abitibi-Ouest lorsque le poste de journaliste a été aboli en 2000, en mai 2000, à LaSarre. Évidement, c'est toute la couverture journalistique qui a été affectée.

3862 Il y a eu également une autre coupure de poste de journaliste à Rouyn-Noranda et cela, ça a eu un impact direct sur la couverture journalistique au Témiscamingue. Donc, la population n'est pratiquement plus desservie par le service d'information.

3863 Et on vous a déposé également un tableau un peu des effectifs journalistiques. Donc, en octobre 2002, il y avait 11 journalistes à temps complet situés à Rouyn-Noranda, Val-d'Or et Amos. Il y avait donc 4 postes de journaliste non comblés, 2 à temps complet et 2 à temps partiel.

3864 Et c'est un peu paradoxal aussi aujourd'hui ou d'entendre que l'entreprise -- bon, je pense que ce sont des intentions tout à fait louables de vouloir développer la couverture sur l'ensemble du territoire -- mais qu'on veuille implanter, entre autres, la notion de journaliste-cameraman dans le secteur de LaSarre alors que précisément quatre ans plus tôt on a aboli ce poste dans le secteur alors qu'il y avait une présence permanente du côté de LaSarre.

3865 Toujours sur le plan des effectifs, je voudrais vous préciser qu'il n'y a plus aussi de journaliste affecté à la couverture sportive depuis 2001. Pourtant, comme vous l'avez mentionné tantôt, on l'a mentionné tantôt, il y a deux équipes junior en Abitibi-Témiscamingue. Lorsque l'on parle de refléter la réalité régionale, je pense qu'on a un bel exemple ici. Qu'on aime ou qu'on n'aime pas le sport, c'est quand même une réalité.

3866 Pour une population de près de 150 000 habitants, il y a deux équipes junior. C'est du jamais vu dans l'ensemble des régions du Québec. Et, en plus, vous avez une équipe de midget 3A, vous avez une équipe de basket-ball un peu, Kodiac à Amos, qui attire l'attention nationale, c'est même un peu les précurseurs du sport/étude au Québec.

3867 Donc, malgré tout, il y a un intérêt, il y a un côté de la population vis-à-vis tout ce qui concerne le sport, mais ça ne reflète... ce n'est pas reflété dans la programmation ou dans les bulletins d'information régionale, on diminue plutôt la couverture journalistique dans ces domaines en raison, justement, d'une insuffisance d'effectifs.

3868 Et donc, depuis ce temps, depuis qu'on a perdu quand même plusieurs journalistes, les salles de nouvelles sont anémiques et souffrent d'un personnel insuffisant pour réaliser un travail professionnel et répondre aux besoins des populations desservies par la requérante. En plus, bien, le personnel absent pour maladie ou en congé n'est pas remplacé, donc, les tâches assumées sont assumées entièrement par le personnel en place, donc, en surcharge de travail.

3869 Concernant les promesses de réalisation, la production d'informations par la requérante soulève certaines interrogations auprès du syndicat. Tout d'abord, le syndicat déplore surtout la production de capsules d'informations préenregistrées et répétitives, surtout sur les réseaux de CKRN et de CFVS.

3870 Donc, ce n'est pas une façon de réussir, justement, à combler ou aller à l'encontre un peu de ce sentiment de détérioration de l'information régionale, ce sont des capsules d'informations qui passent pendant des pauses commerciales.

3871 Donc, assez difficile de pouvoir fidéliser un auditoire, assez difficile de pouvoir rejoindre aussi les gens alors que les heures ne sont pas fixes. Parce que je ne pense pas que les gens, nécessairement: Ah! bien, il y a une pause commerciale, il doit sûrement y avoir une capsule d'information qui va passer prochainement. Donc, je ne pense pas que c'est la meilleure façon de réussir à combler les minutes d'information que l'entreprise doit répondre concernant ses conditions de licence.

3872 Il y a certaines interrogations aussi dans le calcul des minutes d'information. C'est évident qu'on ne veut pas s'enfarger dans toute cette interprétation mais, entre autres, à CFEM TV le bulletin régional débute dans les faits à 18 h 10 et les premières minutes d'information proviennent du réseau alors que dans le calcul, on calcule malgré tout 30 minutes d'informations. Mais dans les faits, ce n'est pas ce que la population reçoit comme information, on parle de 20 minutes par jour du côté de CFEM TV.

3873 À CKRN, il n'y a pas de chroniqueuse culturelle contrairement à ce qu'affirme la requérante dans sa demande de renouvellement. Chez nous, ça soulève évidemment bien des craintes et des inquiétudes.

3874 De plus, Radio Nord veut effectuer un sondage pour évaluer la performance qualitative de son service de l'information. Bien, pour nous, on prend ça un peu comme une promesse farfelue et vaine; surtout alors que depuis des années les gens se plaignent ou ont l'impression justement que l'information régionale est en régression. Et, selon nous, c'est surtout dans le but d'apaiser un peu ce sentiment de mécontentement généralisé auprès de la population.

3875 De plus, le syndicat craint la production de bulletins de nouvelles le midi. Non pas qu'on est contre la production d'un bulletin de nouvelles à CFVS, loin de là. Disons qu'on est heureux que l'entreprise veuille le développement, augmenter ses minutes d'information, on s'interroge beaucoup comment vont se faire ces bulletins d'informations sans l'ajout de ressources additionnelles, surtout à Val-d'Or où les effectifs sont considérablement réduits.

3876 Et, également, on se demande quel impact aura la production en diffusion simultanée du bulletin de CKRN, CFEM à 17 h 30 maintenant.

3877 M. LeBEL: Excusez-moi, monsieur Anglehart, pouvez-vous conclure dans 30 secondes?

3878 M. ANGLEHART: Oui, j'y arrivais justement. Alors, en conclusion, rapidement, on invite surtout le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour imposer des conditions de licence précises à Radio Nord Communications comme le lui permet la réglementation.

3879 Et compte tenu de l'importance du service de Radio Nord Communications, le syndicat demande au Conseil de rendre la licence conditionnelle notamment à l'application de mesures garantissant l'étanchéité soit entre les bulletins d'informations de CKRN et de CFEM, qui sont produits tous les deux à Rouyn-Noranda, et entre la radio et la télévision.

3880 Parce que, dans les faits, en raison de cette synergie qui existe entre la radio et la télévision, notamment, entre autres du côté de l'Abitibi-Ouest à LaSarre, il faut comprendre que la licence radio de l'entreprise CRGO dans ses conditions de licences on lui demande de maintenir un journaliste à LaSarre alors que le poste a été aboli. Et c'est évident que ça a un impact direct sur la couverture journalistique dans ce secteur-là. Donc, sur les bulletins télévisés.

3881 On demande au Conseil, donc, d'augmenter les minutes de production de nouvelles locales de CFEM, CKRN et de CFVS TV afin de mieux refléter la réalité régionale. Je pense que dans les mémoires qui ont été déposés, on sent un certain mécontentement.

3882 Et, enfin, le syndicat invite, finalement, le Conseil à évaluer la possibilité d'inciter l'une des trois têtes de réseau, soit TQS, TVA ou la Société Radio-Canada, à prendre le contrôle du bulletin régional de sa station affiliée, permettant ainsi de renégocier en conséquence, évidemment, son contrat d'affiliation, ce qui permettrait de rencontrer certains principes qui sont chers à la loi sur la radiodiffusion.

3883 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Anglehart. Monsieur le conseiller Demers, s'il vous plaît.

3884 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Bon après-midi, messieurs. Je vais m'attarder à ce qui est particulier à votre mémoire et c'est cette recommandation à la fin d'avoir de l'étanchéité dans les salles de nouvelles.

3885 C'est clair ce que vous exprimez, mais ma question voudrait vous faire élaborer un peu là-dessus dans le contexte d'une entreprise qui a 150 000 personnes qui sont susceptibles de la regarder et aussi de voir si ça augmente la...

3886 En tout cas, je voudrais que vous commentiez la qualité qui pourrait résulter de ça, la quantité aussi. Alors, est-ce que vous pourriez élaborer sur les bienfaits pour les téléspectateurs et les auditeurs, pour ce qui est des stations de radio?

3887 M. ANGLEHART: Concernant CKRN et CFEM TV ou concernant la radio et la télévision aussi, on demande une meilleure étanchéité?

3888 CONSEILLER DEMERS: C'est ça; alors, premier l'un après l'autre, mettons.

3889 M. ANGLEHART: Je vais commencer entre la radio et la télévision, dans un premier temps. Donc, on demande une meilleure étanchéité parce que, en raison de la synergie qui existe présentement dans la salle de nouvelles et des affectations des journalistes, autant du côté de la télévision que du côté de la radio, et avec aussi une transformation du AM en FM qui s'est faite aussi au cours des années en 1998.

3890 Donc, les quatre stations AM ont été transformées en une station régionale FM; donc, ça a eu l'impact de réduire aussi les effectifs journalistiques sur l'ensemble du territoire, mais malgré tout les gens sont affectés autant à faire de la radio souvent qu'à faire de la télévision également.

3891 Alors, maintenant, certaines conditions qui sont déjà inscrites d'ailleurs dans la décision du CRTC concernant la licence de CRGO, le maintien de quatre journalistes. Donc, avec le respect de cette licence et une meilleure étanchéité entre la radio et la télévision, ça permettrait justement de consolider davantage les effectifs sur l'ensemble du territoire. Dans un premier temps, ça serait l'avantage: consolider les effectifs sur l'ensemble du territoire.

3892 Comment pourra se faire la synergie par la suite? Il pourrait y avoir collaboration malgré tout, mais dans un premier temps je pense que, autant du côté de la télévision, entre CFEM TV et CKRN TV, on doit avoir une direction un peu... Parce qu'on a un chef de pupitre présentement pour l'ensemble des bulletins télévisés; donc, une ligne de conduite.

3893 Alors, déjà là, s'il y avait un affectateur-pupitre différent, déjà là, on aurait probablement une autre ligne de conduite où on pourrait atteindre davantage l'une des conditions inscrites dans la licence en 1998 de Radio Nord -- donc, des bulletins de nouvelles distincts.

3894 Si ce n'est pas si important que ça, pourquoi l'entreprise met beaucoup d'énergie à dire que son bulletin de nouvelles est distinct alors que dans les faits, ce n'est pas distinct, ce sont les mêmes nouvelles, dans le même ordre pour CFEM et CKRN TV, les mêmes textes, les mêmes reportages qui se répètent à un réseau comme à l'autre. Mais sans pour autant y mettre deux équipes complètement différentes, il y aurait possibilité justement d'avoir beaucoup plus de distinctions entre ces deux bulletins de nouvelles.

3895 CONSEILLER DEMERS: Est-ce qu'on peut supposer par votre réponse que ça voudrait dire affecter plus de budgets aux nouvelles?

3896 M. ANGLEHART: Plus de budgets? Il y aurait un réaménagement sûrement à faire et sûrement, oui, une augmentation du côté des ressources qui y sont affectées. Il faut dire quand même que depuis les dernières années ça a été l'inverse qui s'est produit, on a assisté à une diminution des ressources mais à une augmentation de la production; c'est un non-sens.

3897 Et là, présentement, on ne réussit pas à produire un bulletin de nouvelles de qualité qui réponde aux besoins de la qualité. Les journalistes sont devenus des courroies de transmission; plus de la moitié des journalistes dans la salle de nouvelles, ce sont des journalistes qui sont affectés principalement à la livraison.

3898 Donc, il n'y a pratiquement plus de journalistes sur le terrain pour aller cueillir l'information, pour être à l'écoute de ce qui se passe et de faire une analyse un peu plus complète justement des événements.

3899 Alors, c'est le danger qui guette présentement le service d'information: une salle de nouvelle anémique, des journalistes qui deviennent, finalement, la courroie de transmission des organismes qui ont le pouvoir et les moyens de se faire entendre, mais des territoires entiers qui sont abandonnés comme l'Abitibi-Ouest et le Témiscamingue.

3900 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que, à votre connaissance, l'entreprise utilise suffisamment Internet, par exemple, pour cueillir son information à tel point que ce que vous demandez là ne serait pas, entre parenthèses, exorbitant, mettons?

3901 M. ANGLEHART: Je ne comprends pas. Utilise suffisamment Internet pour la cueillette de l'information?

3902 CONSEILLER DEMERS: Oui.

3903 M. ANGLEHART: Non, bien, il faut rencontrer les gens. Internet, surtout, on y cueille de l'information nationale et internationale, mais lorsque vient le temps d'aller chercher de l'information régionale, il faut être sur le terrain, il faut aller rencontrer les gens, il faut se déplacer.

3904 Internet n'est pas suffisant et il y a aussi le téléphone pour pouvoir parler aux gens aussi, là, mais Internet n'est pas suffisant, surtout lorsque l'on fait de la télévision, là, ça prend des images pour refléter un peu ce qui se passe du côté des gens. Donc, je ne vois pas comment Internet, régionalement, pourrait favoriser une meilleure couverture.

3905 CONSEILLER DEMERS: Enfin, vous avez soumis plusieurs documents, mais est-ce qu'il y aurait là-dedans un document qui comparerait Radio Nord à des entreprises semblables pour ce qui est de son activité et de son personnel? Avez-vous jeté un coup d'oeil là-dessus pour voir si ce que vous demandiez soit fait ailleurs ou ne l'est pas?

3906 M. ANGLEHART: Je n'ai pas de document, mais par contre, nous sommes informés, et notamment, entre autres, c'est un peu ce qui se passe du côté du Saguenay-Lac-St-Jean, un territoire un peu isolé, enclavé comme l'Abitibi-Témiscamingue, qui a donc trois réseaux de télévision sur le territoire et avec deux stations de radio.

3907 On a comparé simplement le nombre d'effectifs journalistiques là-bas pour réussir donc à répondre et donner le service. L'information que j'ai eue, on parle de 20 journalistes permanents pour 3 stations de télévision et 2 stations de radio.

3908 Chez nous, seulement 11 journalistes permanents pour un territoire sensiblement de la même dimension avec une population un peu plus faible, oui, mais lorsque vient le temps de rendre le service on est quand même pratiquement deux fois moins de journalistes présentement sur le terrain pour réussir à rendre, justement, cette information et de répondre aux besoins des gens, de refléter cette réalité-là aussi aux gens.

3909 Parce que l'information, c'est quand même la principale condition que l'entreprise doit répondre et ça devient de plus en plus difficile compte tenu des effectifs qui sont en place. Alors, c'est pour cette raison-là qu'on invite le CRTC à évaluer la possibilité d'imposer des conditions de licence précises pour s'assurer justement d'avoir cette couverture comme l'a mentionné la MRC d'Abitibi-Ouest sur l'ensemble du territoire.

3910 CONSEILLER DEMERS: Merci. Juste sur l'autre sujet qui consistait à votre recommandation à ce que certains des réseaux prennent en charge, en quelque sorte, là, les nouvelles dans votre région et les diffusent. Alors, est-ce que je comprends bien votre suggestion?

3911 M. ANGLEHART: Comme je disais précédemment aussi, on n'a pas accès aux états financiers de l'entreprise, on n'est pas en mesure de pouvoir faire une évaluation très précise, sauf que, évidemment, dans d'autres régions du Québec, notamment à Trois-Rivières et à Sherbrooke, lorsque Cogeco a pris possession de TQS, donc, c'est Radio-Canada, comme vous le savez, qui gère le bulletin régional, mais les licences appartiennent toujours à TQS.

3912 Donc, ça serait d'évaluer la possibilité d'inciter, peut-être... d'inviter ou d'inciter l'une des têtes de réseau à prendre le contrôle, justement, du bulletin régional.

3913 Donc, l'entreprise, malgré tout, maintiendrait donc le contrôle sur l'ensemble des recettes publicitaires localement, renégocierait en conséquence son contrat d'affiliation, évidemment, avec ce réseau, qui prendrait, lui, à sa charge la production du bulletin régional, ce qui permettrait d'avoir une meilleure diversité sur les informations, diversité des points de vue, et éviterait de revivre une situation comme la population vit présentement depuis 14 mois.

3914 CONSEILLER DEMERS: Une dernière question, peut-être sur une évaluation.

3915 M. ANGLEHART: Je dis 14, mais c'est 16 mois, pardon; les jours passent tellement vite.

3916 CONSEILLER DEMERS: Je n'ai pas saisi ce que vous avez dit.

3917 M. ANGLEHART: Je disais que c'est une situation depuis 14 mois, mais c'est depuis 16 mois que le conflit perdure, pardon.

3918 CONSEILLER DEMERS: Je suis sûr que vous suivez ça de près et je vous donne le chiffre. Une évaluation, et je ne sais pas si c'est en jeu, mais s'il y avait une question de choisir entre plus d'informations, c'est-à-dire une plus grande quantité et aussi un nombre plus grand de minutes d'informations locales, programmations locales en général, c'est ça, par rapport à cette étanchéité, s'il y avait un choix difficile à faire, avez-vous des éléments qui pourraient faire en sorte d'évaluer ces deux situations si elles étaient en conflit?

3919 M. ANGLEHART: Encore une fois, tout dépendamment comment sont produites ces minutes d'informations, nous, nous avons soulevé beaucoup d'interrogations sur les capsules d'informations qui font en sorte que ça ne réussi pas à bien rejoindre les gens ou à refléter vraiment ce qui se passe et à répondre aux attentes de la population vis-à-vis l'information; c'est notre prétention.

3920 Mais je crois qu'il faut, dans un premier temps, oui, être sensibles à augmenter les minutes d'informations parce que c'est ce que les gens attendent, mais il faut savoir aussi comment elles sont faites. Mais il faut aussi s'assurer d'avoir les effectifs pour le faire.

3921 C'est pour cette raison-là que nous, compte tenu de l'expérience antérieure et de la synergie qui était... que l'on retrouvait entre la radio et la télévision, on croit qu'on devrait quand même avoir une certaine étanchéité pour consolider les effectifs et s'assurer d'avoir une meilleure couverture, finalement.

3922 Et, d'ailleurs, ça ne rend pas justice aussi à un médium comme la... en tout cas, présentement, ce n'est pas le renouvellement des licences radio, mais ça ne rend pas justice à un médium comme la radio, qui est une radio instantanée, alors que présentement ce n'est pas ça qui se produit.

3923 CONSEILLER DEMERS: Merci, messieurs. Merci, Madame la Présidente.

3924 LA PRÉSIDENTE: Madame Noël?

3925 CONSEILLERE NOËL: J'ai une seule question, monsieur Anglehart. Vous avez comparé les effectifs journalistiques, si j'ai bien compris suite à la question de monsieur Demers, vous avez comparé avec la région du Saguenay-Lac-St-Jean en disant que vous en aviez 11 ressources comparativement à 22 au Saguenay-Lac-St-Jean.

3926 Compte tenu de la structure de l'Abitibi-Témiscamingue, est-ce que vous n'auriez pas été mieux de comparer ça avec une région comme Rivière-du-Loup, par exemple, où il y a un seul propriétaire pour les trois stations de télévision?

3927 Le sens de ma question, c'est que dans des régions vastes et relativement peu populeuses, le Conseil a accepté de façon exceptionnelle -- et ce n'est pas courant, je pense qu'on a trois situations au Canada où on a un propriétaire qui est propriétaire de trois antennes -- est-ce que la comparaison aurait été peut-être plus appropriée avec une situation similaire? Ce que je veux dire, c'est que c'est sûr si vous avez quatre propriétaires au Saguenay-Lac-St-Jean, il ne pourra pas y avoir un partage de ressources et le but de donner trois licences à une même détentrice était justement de faire des économies étant donné que le volume d'affaires n'est pas suffisant.

3928 M. ANGLEHART: Tout d'abord, on n'est pas contre la consolidation des infrastructures, on pense que oui, ça peut être légitime dans des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue. Sauf, compte tenu, comme je disais précédemment, qu'il n'y a pas de concurrence il faut quand même imposer certaines conditions parce que justement il n'y a pas cet équilibre qui se fait là.

3929 Concernant la comparaison, il faut dire une chose, l'Abitibi-Témiscamingue et la région de Rivière-du-Loup est complètement différente aussi, l'Abitibi-Témiscamingue...

3930 CONSEILLERE NOËL: Il faut vous rappeler que dans la région de Rivière-du-Loup on couvre la péninsule gaspésienne et le nord du Nouveau-Brunswick ainsi que la Basse Côte-Nord. Alors, on parle d'une région quand même...

3931 M. ANGLEHART: Une région... oui, sauf que l'Abitibi-Témiscamingue est une région qui est quand même beaucoup plus isolée que le secteur là-bas au niveau des médias. Il y a beaucoup moins d'autres médias concurrents -- régional -- aussi qui rentrent dans ce même secteur alors qu'en Abitibi-Témiscamingue, le seul média régional, c'est Radio Nord Communications.

3932 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, messieurs Anglehart et vos collègues, pour votre présentation. Monsieur le Secrétaire?

3933 M. LeBEL: Ceci complète les interventions comparantes à cette demande, Madame la Présidente.

3934 LA PRÉSIDENTE: Il nous reste donc à entendre la phase III et nous prendrons une pause de 10 minutes avant de le faire. Alors, nous reprendrons dans 10 minutes.

--- Suspension à 1240 / Upon recessing at 1240

--- Reprise à 1250 / Upon resuming at 1250

3935 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Monsieur le Secrétaire, s'il vous plaît.

3936 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. J'inviterais maintenant la requérante, Radio Nord, à répondre aux interventions qui ont été déposées à leur demande. Vous avez 10 minutes pour faire votre réplique. Merci.

1250

PHASE III

RÉPLIQUE/ REPLY

3937 M. BROSSEAU: Tout d'abord, j'aimerais vous présenter les gens qui m'accompagnent: à ma droite, Francine Côté, vice-présidente au développement; à la droite de Francine, Philippe Châtillon, qui est directeur de l'information pour la division de l'Abitibi-Témiscamingue; et à sa droite, Ghislain Beaulieu, notre directeur général des opérations en Abitibi-Témiscamingue; à ma gauche, Robert Parent, directeur général de nos opérations en Outaouais.

3938 Nous désirons répondre à certaines interventions portées à notre dossier principalement pour les stations situées en Abitibi-Témiscamingue.

3939 À cette fin, nous avons résumé des arguments de même nature que l'on retrouve notamment au mémoire des organismes syndicaux, comme le Syndicat des employés en communication de l'Abitibi-Témiscamingue affilié à la FNC/CSN, la Fédération nationale des communications, également affiliée à la FNC/CSN, et le Conseil central de l'Abitibi-Témiscamingue Ungava CSN. Pour les fins de la réplique, je me référerai à ces intervenants comme « les intervenantes syndicales ».

3940 Il y a lieu de rappeler, en entrée de jeu, que ces interventions sont produites dans le cadre d'un deuxième conflit de travail en six ans, lequel dure depuis plus de 15 mois. Les intervenantes syndicales se plaignent notamment que Radio Nord a réduit considérablement sa production locale de nouvelles en période de grève. Force est de reconnaître que nous sommes évidemment contraints de réduire notre production de nouvelles locales compte tenu que nos employés ne sont pas au travail.

3941 Nous souhaitons, bien entendu, tel que mentionné à plusieurs reprises à cette audition, revenir à la normale le plus tôt possible. Les intervenantes syndicales soulèvent différents arguments pour demander des conditions plus exigeantes pour le renouvellement des licences en Abitibi-Témiscamingue.

3942 Pour justifier leurs demandes, elles dénoncent le monopole de Radio Nord Communications, elles demandent l'étanchéité des salles de nouvelles radio et télévision et même l'étanchéité entre les salles de nouvelles en télévision en alléguant que la diversité d'opinion est menacée en Abitibi-Témiscamingue.

3943 Les intervenantes syndicales réclament aussi une augmentation des émissions locales ainsi que des bulletins de nouvelles plus distincts entre les trois antennes.

3944 Tous ces arguments, formulés historiquement par les intervenantes syndicales contre Radio Nord Communications ignorent et persistent à ignorer l'environnement réglementaire, professionnel et économique dans lequel nous opérons.

3945 En voici un exemple au chapitre de la réglementation. Le syndicat de Radio Nord Communications a multiplié comme moyen de pression les plaintes de toutes sortes et toutes formes au CRTC au cours des 15 derniers mois. En date du 23 juillet dernier, le Conseil a donné suite à ces plaintes par une lettre signée par le directeur exécutif radiodiffusion, adressée au président du Syndicat des employés de Radio Nord, le C-4.

3946 Dans cette lettre, le Conseil réfute chacun des arguments du syndicat. Cette réponse demeure toujours appropriée pour disposer des mêmes arguments qui sont avancés par les intervenantes syndicales. Ainsi, la lettre du Conseil expliquait au Syndicat que le monopole qu'il dénonce n'est pas unique en son genre. Le Conseil soulignait qu'il existe d'autres précédents de même nature qui se justifient, et je cite :

« ... par les coûts reliés à l'exploitation des services de radiodiffusion dans des régions à faible population du pays ou dans des petits marchés. » (Tel que lu)

3947 Et ajoute, et je cite encore une fois :

« La consolidation de propriété peut se traduire notamment par des synergies qui devraient entraîner des économies en programmation et permettre d'investir dans les émissions canadiennes. » (Tel que lu)

3948 Dans cette même lettre, en juillet dernier, le Conseil répondait aussi à l'argument repris par les intervenantes syndicales qui réclame l'étanchéité des salles de nouvelles, télévision et radio, et l'étanchéité des salles de nouvelles des télévisions, en indiquant que cette préoccupation n'est abordée par le Conseil, et je cite :

« ... que dans les cas de propriété croisée entre journaux et entreprises de radiodiffusion. » (Tel que lu)

3949 Et ce n'est pas le cas, évidemment, de Radio Nord Communications.

3950 En ce qui a trait à la diversité des opinions que les intervenantes syndicales estiment toujours menacée, le Conseil avait clairement répondu, et je cite :

« Que la disponibilité des services par câble, par voie satellitaire, les autres services de radiodiffusion des secteurs public et communautaire disponibles en direct ainsi que les journaux locaux sont autant d'autres sources de nouvelles disponibles dans la communauté desservie par Radio Nord Communications. » (Tel que lu)

3951 Les intervenantes syndicales ont aussi soulevé le fait qu'elles estiment que Radio Nord Communications ne respecte pas l'exigence du Conseil : que les bulletins de nouvelles soient distincts les uns des autres. Le Conseil avait déjà indiqué dans sa réponse au Syndicat, et je cite :

« Qu'il n'existe pas de critère d'évaluation précis à cet effet et que chaque dossier doit être évalué selon les conditions économiques de chaque marché et les conditions financières des titulaires. » (Tel que lu)

3952 Contrairement à l'analyse des intervenantes syndicales, nous pensons avoir répondu de façon satisfaisante aux attentes du Conseil et nous continuerons dans cette voie.

3953 Le nouveau directeur de l'information en Abitibi-Témiscamingue, Philippe Châtillon, a d'ailleurs formulé d'autres suggestions susceptibles d'améliorer encore le caractère distinct de notre information en plus de ce qui se fait déjà.

3954 Par ailleurs, la production de nouvelles locales en période normale à Radio Nord Communications se compare très bien à la situation qui prévaut dans les autres stations régionales du Québec, que ce soit en termes de volume ou en termes de qualité.

3955 Avec 13 journalistes, nous sommes convaincus d'être en mesure de bien couvrir nos différents marchés à l'affût des événements qui font l'actualité. Le CRDAT partage d'ailleurs notre approche dans l'intervention qui a été produite devant vous.

3956 La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a aussi produit une intervention dans nos dossiers. Elle s'est penchée de façon objective sur les questions de monopole, de diversité de l'information et sur le cadre distinct des nouvelles à nos trois antennes, et ce, en sa qualité d'association professionnelle qui regroupe 1 700 journalistes de tout média et pour l'ensemble des régions du Québec.

3957 La FPJQ adopte une position très différente de celle des intervenantes syndicales et porte son analyse au-delà des intérêts individuels. La FPJQ conclut dans son mémoire que, dans un premier temps, et je cite :

« Radio Nord Communications ne possède pas un monopole de la télévision au sens large puisque nos parts de marché ne cessent de diminuer sous les coûts des chaînes spécialisées et des soucoupes. » (Tel que lu)

3958 Dans un deuxième temps, et je cite toujours :

« L'information régionale de qualité doit exclure les trous noirs, soit les zones exclues de la couverture journalistique. » (Tel que lu)

3959 Selon la FPJQ, l'utilisation de journalistes-vidéastes, tel que nous le proposons, constitue une solution sans pour autant être une solution générale.

3960 Troisièmement, la FPJQ souligne également que le nombre des effectifs totaux affectés à la production des nouvelles chez Radio Nord Communications, et je cite :

« ... est appréciable, dans le contexte de la région. » (Tel que lu)

3961 Quatrièmement, bien que le concept des bulletins distincts demeure, selon la FPJQ, et je cite :

« ... une diversité de façade. » (Tel que lu)

3962 Elle indique, et je cite toujours :

« ... qu'il faut se poser la question si ces trois bulletins doivent ou peuvent vraiment être distincts. »

3963 Enfin, la FPJQ ajoute qu'elle doute fortement, et je cite encore ici :

« ... doute fortement qu'il soit avantageux pour le public de recommander la création de salles réellement distinctes. La FPJQ ne croit pas non plus que l'arrivée d'un concurrent à Radio Nord Communications conduirait à plus de nouvelles et à des nouvelles plus diversifiées. » (Tel que lu)

3964 Les intervenantes syndicales font aussi abstraction du contexte économique dans lequel nous opérons alors que la FPJQ prend la peine de s'y attarder dans son intervention.

3965 Ainsi, la FPJQ rappelle, et je cite :

« Les synergies qui résultent de l'exploitation des trois antennes sont essentielles au maintien des effectifs en information à leur niveau actuel ou au niveau projet pour le prochain terme de licence. Selon la FPJQ, tout autre scénario entraînerait un affaiblissement de la qualité de la couverture au détriment de l'intérêt public. » (Tel que lu)

3966 Il va sans dire que nous partageons les conclusions de l'analyse de la FPJQ qui répond aux arguments des syndicats en plaçant la réflexion au niveau du seul intérêt public. Nous estimons donc que les arguments soulevés par les intervenantes syndicales et leurs recommandations doivent être rejetés par le Conseil.

3967 Certaines autres intervenantes ont par ailleurs soulevé des problèmes de couverture ou de qualité de signal dans le marché desservi par Radio Nord Communications, notamment la MRC d'Abitibi-Ouest, la MRC de Témiscamingue et la Ville de LaSarre.

3968 Nous pensons que notre présentation et les projets que nous avons exposés pour répondre aux doléances de ces intervenantes devraient les rassurer. Nous avons avancé des solutions concrètes avec l'embauche de journalistes-vidéastes qui devraient se mettre à l'oeuvre dès que le conflit de travail sera réglé.

3969 Nous aimerions maintenant formuler quelques observations sur l'intervention de l'APFTQ. Nous avons considéré les différentes suggestions de l'Association et les discussions qui ont eu cours pendant cette audition au sujet de la production locale et de la production indépendante en région.

3970 Radio Nord Communications, au cours du dernier terme de licence, n'a pas hésité à confier des projets aux producteurs indépendants qui sont présents dans ces marchés.

3971 Notre contribution à ce titre demeure et demeurera modeste, mais nous sommes fiers de la relation professionnelle que nous avons développée avec PAT Communications en Abitibi-Témiscamingue, qui est intervenue dans cette audition, ou avec Les Productions Roch Brunet, qui travaille avec Radio Nord Communications à Gatineau.

3972 Nous n'avons pas attendu d'être obligés de faire affaire avec les producteurs indépendants. Nous continuerons de leur confier la production de certaines émissions que nous diffuserons au cours du prochain terme de notre licence.

Nous ne sommes donc pas favorables à l'imposition de conditions, qui aurait pour effet de nous enlever la souplesse actuelle. Cela ne nous apparaît ni nécessaire ni souhaitable dans le contexte où nous opérons.

3973 Des mesures incitatives, comme l'augmentation de l'enveloppe réservée aux diffuseurs indépendants au Fonds de télévision, auraient beaucoup plus d'impact sur le niveau de production indépendante que l'imposition de mesures contraignantes.

3974 Rappelons ainsi que le Fonds canadien de télévision a adopté une nouvelle méthodologie pour calculer l'enveloppe qui nous est accessible. Dans le cas de Radio Nord Communications, elle s'élève à 14 000 dollars pour la prochaine année, ce qui est nettement insuffisant.

3975 Nous désirons terminer nos remarques en réplique en remerciant tous les intervenants -- et ils sont nombreux -- qui ont pris la peine d'appuyer nos demandes et suggérer, à l'occasion, des pistes d'action pour améliorer notre service.

3976 Notre succès, à l'avenir, passera par notre aptitude à tenir compte des besoins exprimés par les collectivités que nous servons. Soyez assurés que c'est le défi prioritaire que nous nous sommes donné pour le prochain terme de licence auquel nous allons consacrer toute notre énergie.

3977 Nous remercions également le Conseil et son personnel de l'attention et de l'intérêt que vous avez portés à notre présentation.

3978 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, monsieur Brosseau et vos collègues et madame Côté.

3979 Et voilà qui termine, Monsieur le Secrétaire, la troisième phase et la dernière phase de votre renouvellement.

--- Intervention d'un membre de l'assistance

3980 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, messieurs, madame.

3981 Je dois vous avertir que cette audience est une audience publique et que le public y est bien invité, mais qu'il est absolument nécessaire que le processus se développe avec décorum et politesse pour tous les participants et pour nous aussi.

3982 Alors, si vous voulez rester dans cette salle, il faudra que vous teniez ça en ligne de compte. Vous êtes bienvenus mais selon les critères que je viens d'établir.

3983 Monsieur le Secrétaire, s'il vous plaît.

3984 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. J'aimerais indiquer à ce moment-ci qu'il y a un nombre de demandes qui ne comparaissent pas à l'audience. Des interventions ont été reçues pour certaines de ces demandes; ces demandes et ces interventions seront aussi considérées par le comité d'audition et une décision sera rendue plus tard.

3985 Enfin, je demanderais au public de quitter la salle pendant la pause déjeuner afin d'en permettre le nettoyage. Merci, Madame la Présidente.

3986 LA PRÉSIDENTE: Nous reprendrons donc à 2 h 30 avec le renouvellement de CHOI. Merci.

--- Suspension à 1305 / Upon recessing at 1305

--- Reprise à 1430 / Upon resuming at 1430

3987 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît.

3988 Bienvenue à notre audience. Je suis Andrée Wylie, vice-présidente radiodiffusion du CRTC. À ma droite, monsieur Charles Dalfen, le président du CRTC, et à sa droite, madame Andrée Noël, conseillère régionale du Québec. À ma gauche, madame Joan Pennefather, et à sa gauche, monsieur Jean-Marc Demers.

3989 Monsieur Bertrand, je vois votre document devant nous. Comme commentaire préalable, je vous rappelle que les requêtes qui ont été faites par Genex ont été préalablement présentées par vous au Conseil, c'est-à-dire le 22 janvier, dans un mémoire de 42 pages.

3990 Je vous rappelle qu'après considération de ce document, le Conseil a refusé les requêtes qu'il contenait, avec motifs à l'appui, dans une lettre en date du 3 février 2004. Ce qui nous apporte à assumer que le but principal de votre présentation préliminaire cet après-midi est de nous présenter des éléments nouveaux qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une analyse par le Conseil.

3991 De plus, dans sa lettre du 11 février, le Conseil vous avait permis de déposer une copie de votre allocution à l'avance, ce qui n'a pas été fait. Ainsi, nous vous accordons, tel qu'indiqué dans nos lettres des 11 et 13 février 2004, et selon nos pratiques habituelles, une période de 15 minutes pour nous faire votre présentation.

3992 Le secrétaire vous avertira, le cas échéant, vers la treizième, quatorzième minute, qu'il est temps de conclure. Alors, voilà.

REQUÊTE DE ME GUY BERTRAND

3993 M. BERTRAND: Madame la Présidente, mesdames les conseillères, messieurs les conseillers et membres du personnel, j'entends soulever une question de compétence, une question de juridiction, ce sera impossible de le faire en 15 minutes, j'espère que vous serez un petit peu tolérants.

3994 J'avais demandé 2 heures au départ, on m'a accordé 15 minutes. J'ai demandé après ça, en contrepartie, de me donner au moins une demi-heure, parce que vous savez qu'on ne peut pas aller en Cour suprême du Canada si on n'invoque pas la question de compétence et de juridiction en première instance et je l'ai invoquée même dans le cas du dossier de Mirabel devant les Petites créances et on m'a accordé plus que 15 minutes. Mais de toute façon, je vais faire mon possible pour ne pas répéter ce que vous avez déjà devant vous.

3995 Je voudrais me présenter, mon nom, c'est Guy Bertrand. Je suis un praticien du droit constitutionnel et non un théoricien, je ne suis pas professeur de droit constitutionnel, mais un praticien, et j'ai eu l'occasion, à ce titre -- je fais aussi beaucoup de droit administratif -- de me rendre assez souvent en Cour suprême du Canada pour contester les abus de pouvoir des autorités, des gouvernements, des organismes qui utilisent des lois à d'autres fins que celles que la Constitution leur donne.

3996 Je vous donne un exemple rapidement, ça va vous aider à comprendre un petit peu le but de mon intervention, je le fais avec respect. Dans le dossier de Mirabel, le gouvernement fédéral a exproprié 97 000 acres pour faire un aéroport alors que la moyenne des aéroports était de 6 500 acres dans le monde entier et le plus grand étant Dallas Forth Worth avec 17 000 acres.

3997 Et nous avons contesté sur le plan constitutionnel et le gouvernement fédéral a invoqué que sa loi lui permettait d'exproprier aussi grand en vertu de « La loi sur l'aéronautique ». Donc, c'est un cas où on a abusé, le gouvernement fédéral a abusé de son pouvoir pour trop exproprier, mais se cachait derrière sa loi pour le faire.

3998 Un autre cas, qui est aussi à votre connaissance, lorsque le ministre Otto Lang a suspendu le français dans l'air au Québec en 1976 en invoquant que c'était dangereux pour la sécurité au niveau du transport au Canada que les pilotes et les contrôleurs se parlent dans la langue française alors que le français est une langue internationale.

3999 Mais il a invoqué sa loi sur l'aéronautique en disant : Je peux suspendre le français, donc, s'immiscer dans la liberté d'expression et d'opinion des contrôleurs et des pilotes en vertu d'une loi, alors que cette loi-là n'a pas du tout à voir avec la liberté d'expression et d'opinion.

4000 Et je pourrais également vous citer plusieurs autres cas, tout ça pour vous illustrer que ma prétention, ça sera la première question, puis comme je suis limité dans le temps, je n'ai vraiment pas l'habitude de lire, je pense que ça va être la première fois que je le fais; même devant la Cour suprême, je ne lis pas mes texte. Mais comme vous m'avez donné 15 minutes puis je ne veux pas...

4001 Alors, la première question : Le CRTC a-t-il juridiction ou compétence pour intervenir sur les plaintes portées par Robert Gillet, Gogéco et al. à l'endroit des propos tenus par André Arthur et Jean-François Fillion sur les ondes de CHOI-FM et des allégations retenues par le personnel du Conseil dans sa réponse du 17 décembre 2003?

4002 Évidemment que nous vous suggérons de répondre par l'affirmative, vous n'avez pas, avec respect, aucun pouvoir de vous immiscer dans le choix du vocabulaire, l'expression, et je l'expliquerai tantôt sur le plan du droit constitutionnel.

4003 Incidemment, je suis très déçu que les membres du personnel n'aient pas reconsidéré -- après cette longue réponse et le travail que j'avais fait -- leur décision, et j'espère que je ne plaiderai pas pour rien non plus. Mais ça m'a surpris d'avoir une réponse aussi rapide et sur des questions aussi importantes et de se faire dire que leur opinion était déjà faite.

4004 Toute intervention de la part du CRTC portant sur les propos des animateurs Arthur et Fillion serait considérée comme une atteinte ou une menace aux droits constitionnels de Genex, ses administrateurs et ses employés, plus particulièrement la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté et la sécurité de l'article 7, parce que la Cour suprême a déclaré que ça comprenait aussi la liberté psychologique et la sécurité psychologique, c'est-à-dire les gens qui sont menacés de perdre leur emploi à tous les deux ans.

4005 Dans « Operation Dis-mental », la Cour est intervenue pour dire qu'on n'a pas besoin d'attendre que nos droits soient violés pour... C'est ça que je fais cet après-midi, je le fais avant que ça arrive, parce que c'est permis avec l'article 24 de la Charte canadienne.

4006 Je sais qu'il y a des avocats l'autre bord qui vont prendre beaucoup de notes sur ça puis qui vont pouvoir vous corroborer nos propos. D'ailleurs, je pense que vous êtes tous ou toutes avocats, quoique le droit constitutionnel est un peu particulier. Donc, c'est une menace non seulement à la liberté d'expression et d'opinion, mais aussi à cette liberté et sécurité de l'article 7.

4007 Alors, ces droits-là, depuis la Charte, les citoyens ont été érigés au rang de souverains. Autrefois, c'est l'État qui pouvait tout faire, depuis 1982, depuis qu'on a une charte, nous sommes souverains. C'est comme si les constituants nous avaient placé une barrière autour de chacun de nous que personne ne peut enfreindre.

4008 C'est une barrière invisible et seul l'État, par une loi très particulière, pourrait décider que dans telle circonstance vous perdez, maître Bertrand, votre liberté d'expression et d'opinion, mais ce n'est pas laissé au caprice de Pierre, Jean, Jacques, ça prend une règle de droit, c'est ce que j'explique ici à la page 2, dans des limites qui soient raisonnables. Et on verra que ce n'est pas raisonnable que le CRTC s'immisce dans la liberté d'expression et d'opinion, et dont la justification peut se démontrer dans une société libre et démocratique.

4009 Alors, la règle de droit qui vous permettrait de faire ça, c'est quoi? C'est la « Loi sur la radiodiffusion », soit que c'est dans son objet ou dans ses effets. C'est toujours qu'est-ce qu'on fait en droit constitutionnel, on dit : Qu'est-ce que dit la loi? Si la loi permet, comme le Code criminel, par exemple, au niveau de la propagande haineuse, l'incitation au meurtre, la sédition, on légifère sur la liberté d'expression et on sait qu'on aura le droit de se défendre. Ça, c'est l'objet de la loi.

4010 Mais souvent, comme dans le cas de Mirabel que je vous ai donné tantôt, puis dans le cas de la suspension du français dans l'air, c'est dans les effets de la loi. Et ici c'est beaucoup plus dans les effets que le CRTC peut s'immiscer dans la liberté d'expression. C'est-à-dire que la loi ne permet pas ça, ce n'est pas le but, l'objet, mais dans ses effets, on contrôle la liberté d'expression. Alors, je l'explique à la page 3.

4011 Et, en parlant de l'objet, je dis : Quel est l'objet? Bien, vous le connaissez cet objet-là, c'est de voir à la valorisation de la culture canadienne puis les artistes canadiens, puis la musique canadienne, puis c'est tout écrit dans la loi que je respecte et je ne suis pas là pour parler de ça, d'ailleurs.

4012 Boileau disait dans la « Satyre IX » :

« L'académie en corps a beau le censurer, le public révolté s'obstine à l'admirer.» (Tel que lu)

4013 Tout ça parce que -- on verra plus loin -- que le mandat du CRTC ce n'est pas la censure ni d'être un arbitre du bon goût ou du mauvais goût dans le choix des expressions, des points de vue, des commentaires.

4014 Puis en réalité, on ne peut pas dire que vous êtes responsables, c'est que les gens vous accablent, les « plaignards » viennent se plaindre, ils vous déposent des plaintes, puis : Voici le langage utilisé, puis je me sens vexé parce qu'on a dit que j'étais un trou de cul parce que... bon.

4015 J'ai vu ça hier dans le journal, il y a un plaignant qui est ici, là, puis il s'est fait accuser de... bon. Alors, moi, ce n'est pas un mot que j'utiliserais, mais ça ne me dérange pas. Alors, vous, on vous demanderait de décider qu'est-ce qui serait le bon goût ou le mauvais goût dans le choix des expressions.

4016 J'aborde tout de suite la question parce que je sais que personne ici ne prétendra que la loi, dans son objet, vise à limiter la liberté d'expression. Rappelons-nous, là, que nous sommes souverains puis on a une barrière, puis voici que le CRTC voudrait rentrer dans notre terrain. Oui, il pourrait le faire si le législateur l'a voulu.

4017 Alors, l'effet de la loi, c'est par les mots « programmation devrait être de haute qualité ». C'est le mot « fourre-tout » qui permettrait au CRTC de dire : Ce que vous dites n'est pas de haute qualité. Mais le législateur n'a pas défini ce que c'était et le législateur n'avait pas le droit de vous donner cette responsabilité, il a délégué ce qui lui appartenait parce qu'il suspend la liberté d'expression.

4018 Il aurait fallu que lui prenne ses responsabilités et ne pas confier ça à vous, des conseillers, de décider que la haute qualité c'est le langage pointu, par exemple, de Radio-Canada, ou ne serait pas de bonne qualité ce qui se passe à TQS le soir, à « Bleu nuit », par exemple, ou des choses comme ça.

--- Rires / Laughter

4019 Alors, on ne peut pas faire ça. La « Loi sur la radiodiffusion », si elle est lue, c'est au bas de la page 3 :

« ... comme permettant de restreindre la liberté d'opinion et d'expression... ne passerait pas le test en trois (3) étapes prévu à l'article 1...»

En effet, les termes de la loi (une programmation de haute qualité) sont trop vagues et ambigus. Ils ne sont pas suffisamment clairs pour permettre à la titulaire de la licence, à ses employés... de savoir comment se gouverner. » (Tel que lu)

4020 Vous connaissez cette règle que nous avons tous appris à l'université : il faut qu'une soit soit claire. Et dans « Pauzé c. Gauvin », la Cour suprême a dit : Tout ce qui n'est pas défendu peut être fait, impunément, par les citoyens. Donc, il n'y a rien dans la loi ici qui me défend d'utiliser tel et tel vocabulaire.

4021 Et quand le législateur veut le faire, je vous ai donné des exemples dans le Code criminel : outrage au Tribunal, incitation à la haine, le génocide, le crime contre l'humanité. Je vous ai donné l'exemple dans le texte de 50 pages dont vous avez parlé, de la cause de « Mugesera ».

4022 Ça m'a pris huit ans à faire comprendre à des arbitres puis des commissaires du statut de réfugié que le discours de Mugesera n'était pas une incitation au génocide.

4023 Et les perroquets de l'information à travers le monde ont répété ce que madame Desfoges des États-Unis avait dit : C'est une incitation à tuer les Tutsi parce qu'ils ont picossé dans le texte, ils sont allés chercher des petits mots, ils ont rabouté ça, la Commission internationale, puis là, la Commission internationale a dit : Ça, c'est un discours qui incite au génocide.

4024 Et ça a fait le tour du monde, puis ici pareil, nos journalistes ont tous répété ça. Et après huit ans, Madame la Présidente, ça m'a pris huit ans, la Cour d'appel fédérale est venue démolir ça en disant qu'on ne peut pas faire ça dans un discours pas plus que dans une émission de radio de charcuter des textes, de prendre des petits bouts, de les accoler, on ne peut pas faire ça.

4025 Puis, deuxièmement, ce qu'elle a dit, la Cour fédérale, puis c'est ce que j'ai plaidé, pendant quatre jours on a plaidé, c'est qu'on ne peut pas faire une interprétation, l'interprétation est laissée aux partisans et aux non-partisans.

4026 Quand on interprète un texte, c'est avec ses préjugés, sa haine, son animosité, mais quand on l'analyse, on doit l'analyser de façon objective. Et c'est ça que la Cour suprême a dit dans « Mugesera » et dans l'affaire « Prud'homme », elle a accepté les principes émis par le professeur Angenot de l'Université McGill sur l'analyse du discours, qu'il faut le prendre dans son ensemble, on ne peut pas juste prendre le bout où il va parler, il faut regarder le discours dans sa totalité.

4027 Deuxièmement, il faut absolument connaître le contexte.

4028 Puis, troisièmement, il faut se placer dans la peau d'un auditeur raisonnable et non de quelqu'un qui aurait des préjugés, soit favorables ou défavorables.

4029 Alors, vous, avec tout le respect que je vous dois, vous n'êtes pas équipés pour faire ça.

--- Rires / Laughter

4030 Ça n'a pas de bon sens ce qu'on vous demande là.

--- Applaudissements / Applause

4031 Ce que je veux dire par là : « vous n'êtes pas équipés », c'est que le législateur ne vous a pas fourni les outils, ne vous permet pas d'entendre... On n'a pas le droit nous autres ici de faier entendre des témoins, je n'ai pas le droit de contre-interroger le plaignant, je ne sais même pas s'il a un intérêt à venir se venger pour faire perdre la licence de ma cliente, la titulaire.

4032 Le maire Lallier, qui donne des conférences de presse, puis qui apparaît partout, vous écrit des belles lettres, puis il a l'air du gars qui représente toute la ville de Québec, alors que son conseil municipal n'a même pas voté cette résolution-là. Mais vous, tout ça, ça vous influence.

4033 Mais s'il était ici le maire Lallier, dans une vraie défense, je pourrais dire : Avant qu'on retienne une plainte contre moi, je pourrais dire : Monsieur Lallier... puis lui poser des questions. On n'a pas le droit de poser des questions, on n'a pas le droit de faire entendre des témoins, on ne peut pas plaider.

4034 On a 15 minutes après-midi, d'ailleurs, j'en suis reconnaissant, au moins, c'est ça. Puis je n'ai pas le droit d'aller en appel.

4035 Alors, ce que je veux vous dire au niveau du droit constitutionnel, plus je suis privé de mes moyens de défense, plus vous devez vous éloigner de la suspension des droits. Si le législateur avait prévu une défense puis tout ça, là, on pourrait dire : Au moins, j'ai eu la chance de m'exprimer, de faire valoir mes droits.

4036 J'espère que je ne vous ennuie pas, là, je continue à exprimer mon point de vue.

--- Applaudissements / Applause

4037 Alors, la page 4, au numéro c), au pararaphe c) de la page 4 :

« Le législateur ne peut déléguer... » (Tel que lu)

Ça, on a appris ça à l'université.

« ... ne peut déléguer à un organisme non élu le pouvoir de légiférer pour limiter la liberté d'expression. » (Tel que lu)

4038 Et je soumets respectueusement qu'il n'est pas raisonnable... Vous savez, dernièrement on a questionné, j'ai eu l'occasion de le faire dans une cause qui s'est rendue jusqu'en Cour suprême où j'ai fait annuler les « de novo » qui existaient depuis 125 ans.

4039 Puis quand je me suis présenté, j'ai perdu un première instance, je me suis présenté à la Cour d'appel, c'était après la Charte, la Cour d'appel a dit : « Monsieur Bertrand, ça fait 125 ans que ça existe dans tout le Canada, vous ne pensez pas que si vous aviez raison d'autres avocats aussi intelligents que vous nous l'auraient dit avant?  Tout un argument. Bien, j'ai perdu ma cause en Cour d'appel. Mais la Cour suprême m'a fait gagner sur le banc puis ils ont cassé le « de novo ».

4040 Donc, il ne faut jamais penser que parce que cette loi-là existe puis elle n'a jamais été contestée sur ce niveau-là que ce n'est pas un argument sérieux. Je sais que ce n'est pas facile parce que vous, vous vivez avec une certaine jurisprudence puis une habitude, mais c'est ça mon rôle aujourd'hui, mon devoir, c'est de vous dire qu'il m'apparaît déraisonnable, au niveau du test de l'article 1, que vous soyez en même temps des législateurs pour décider qu'est-ce qui est bon ou pas bon, qu'est-ce qui est politiquement correct ou pas, deuxièmement, des juges et parties.

4041 C'est-à-dire vous êtes aussi partie. C'est que votre personnel nous envoie une forme de plainte : vous devrez répondre à ça. Et votre personnel travaille avec vous, il y a une promiscuité qui existe, donc, il n'y a pas de séparation comme un syndic. Par exemple, si je suis traduis devant le Barreau, bien, le syndic n'a pas le droit d'aller jaser avec les arbitres qui vont me juger.

4042 Mais le personnel, ici, on a l'impression que c'est lui qui prend la décision, il prend la décision, là, que... Alors, tout ça fait que vous êtes en même temps législateur, partie et juge et arbitre. C'est ça qui, pour moi, ne passerait pas le test de l'article 1.

4043 Et, en plus, comme je l'ai dit tantôt, à la page 5 :

« Le CRTC... » (Tel que lu)

Dans ce sens-là.

«... n'est pas un décideur impartial.

i) Il n'y a pas d'indépendance entre le personnel du Conseil qui a le pouvoir de rejeter des plaintes, de les retenir ou de les formuler contre un titulaire... et

ii) Cette promiscuité risque de faire perdre la confiance que la population doit entretenir vis-à-vis à un organisme possédant des pouvoirs aussi étendus et puissants que le CRTC. » (Tel que lu)

4044 Et j'explique, au paragraphe f), ce que je viens de vous mentionner, que les plaintes ne sont pas assermentées. N'importe lequel picolo peut vous envoyer une plainte, même anonyme. Puis il vous donne de l'ouvrage, vous êtes obligés de prendre connaissance de ça. Alors que, normalement, partout partout, il faut une plainte assermentée, une identification, on est interrogé, on est appelé à comparaître.

4045 Le titulaire d'une licence, je vous donne un exemple ici, par exemple, le titulaire d'une licence d'automobile, un permis d'automobile qu'il se verrait suspendre, a le droit à une audition.

4046 Je comprends que vous allez dire : Oui, c'est administratif. Mais la Cour suprême vient de déclarer que c'est fini, là, le fait de dire c'est administratif, puis les droits, les principes de justice fondamentale doivent être respectés chaque fois que les droits sont mis en cause.

4047 M. LeBEL: Excusez-moi, maître Bertrand, il vous reste une minute pour conclure.

4048 M. BERTRAND: Alors, je ne sais pas qui a parlé... j'ai entendu...

4049 M. LeBEL: C'est moi, monsieur Bertrand.

4050 M. BERTRAND: O.K. Alors, je vais vous demander de pouvoir m'accorder quelques minutes additionelles. Donc, je conclus sur cette première question, c'est que les allégations numéro 1 qui ont été retenues par le personnel du Conseil, propos laissant croire à la culpabilité de Gillet, les propos d'Arthur et de Fillion.

4051 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Bertrand, vous ne pouvez pas prendre tout ce temps-là pour chaque question, il s'agit de conclure. Alors, peut-être qu'il faudrait y aller vers les conclusions de chaque question.

4052 M. BERTRAND: Je comprends.

4053 LA PRÉSIDENTE: Autrement, c'est 15 minutes par question.

4054 M. BERTRAND: Je comprends.

4055 LA PRÉSIDENTE: C'est totalement à l'extérieur du temps alloué.

4056 M. BERTRAND: Je comprends, mais je soulève la compétence du Tribunal et j'espère être capable de vous convaincre de délibérer sur cette question qui est nouvelle et je pense que...

4057 Je veux bien le faire dans 15 minutes, là, mais ce n'est pas... je ne suis pas là pour argumenter sur chaque cas particulier, là, c'est vrai que j'en aurais pour plus longtemps, mais je veux juste au moins terminer sur la question constitutionnelle.

4058 LA PRÉSIDENTE: Et ensuite, peut-être aller à vos conclusions. En d'autres mots, ce que vous...

4059 M. BERTRAND: O.K.

4060 LA PRÉSIDENTE: ... quelles sont vos requêtes exactes.

4061 M. BERTRAND: O.K. Alors, sur cette première question constitutionnelle, vous voyez mes conclusions à la page 5, sur la question de la compétence, j'essaie de vous expliquer que le test sera tenu par la Cour suprême pour savoir si une loi permet de restreindre un droit, s'il faut se demander si l'objet de la loi est urgent ou réel. Puis si on limite le moins possible la liberté d'expression, puis s'il y a une proportion entre la limite et l'objet visé par la loi.

4062 Alors, je dis ici que, selon moi, dit avec beaucoup de respect pour l'opinion contraire, jamais ça passerait le test de l'article 1, le fait de laisser à des conseillers de déterminer, dans chaque cas, si c'est une liberté qui doit être violée ou pas.

4063 J'ai donné des exemples, lorsque le législateur veut légiférer comme il le fait dans le Code criminel et même là, si je suis accusé au niveau du Code criminel de langage obscène ou blasphématoire ou de libelle blasphématoire, d'incitation au meurtre ou au génocide, c'est le fardeau de la preuve puis c'est très difficile à prouver.

4064 Tout ce qui touche la liberté d'expression, même en diffamation, puis j'en ai fait beaucoup dans ma carrière, j'ai même représenté le premier ministre du Québec, le général Ménard dans une cause lors du référendum, tout ce qui touche, c'est extrêmement difficile.

4065 Et je termine sur ça en vous disant pourquoi c'est difficile. Parce que quand vous attaquez des journalistes ou des gens qui bénéficient de ce qu'on appelle « un privilège », donc, les journalistes, soit écrits ou parlés, les avocats en Cour bénéficient d'un privilège, il appartient à celui qui veut poursuivre, et c'est ce que Gillet n'a pas fait et les autres, de démontrer que les animateurs Arthur et Fillion, ont abusé de leur privilège. Alors, c'est extrêmement difficile, le fardeau de la preuve, et je ne le retrouve pas dans leurs lettres et dans leurs documents.

4066 Mes autres conclusions, je vous amène directement à la fin, à la page 23; subsidiairement, si vous décidez de ne pas décliner votre juridiction, ce que je vous demande, c'est d'utiliser votre pouvoir discrétionnaire et refuser de vous saisir des plaintes portées par Gillet, Cogeco et autres, de même que des allégations retenues par le personnel du Conseil en date du 17 décembre 2003. Donc, vous avez le pouvoir de le faire.

4067 Subsidiairement, si vous décidez que non, vous les gardez au dossier, de vous assurer à ce moment-là que les droits de la titulaire, Genex, à une défense pleine et entière et au respect des principes de justice naturelle lui seront garantis et à subsidiairement déclarer qu'aucun article de la loi n'a été violé. Puis ça, vous allez voir dans mon texte que je l'explique.

4068 Et la raison pour laquelle je vous demande de suspendre ça, c'est en même temps pour ne pas nuire au procès de Robert Gillet. Je suis un avocat de défense aussi, je sais ce que c'est que le droit à une défense pleine et entière. Et quand on fait... son procès commence lundi à Montréal. Et nous n'avons pas le droit de commencer publiquement.

4069 Et nous, pour nous défendre, vous nous placez dans une situation, pour nous défendre des attaques et des allégations faites par Robert Gillet, nous devrons démontrer pourquoi les animateurs étaient justifiés de le dire. Et si nous ne le faisons pas, nous risquons d'être pénalisés. Il ne faut pas que vous nous placiez dans cette situation.

4070 Puis j'ai donné des conseils à mes clients si jamais ils ont des questions, je vais devoir répondre. On ne peut pas faire ça. La moindre chose qu'on peut dire, ça serait comme un début de procès parallèle qui pourrait enclencher une autre requête pour arrêt de procédures à Montréal devant le juge et il ne faut pas faire ça, il faut laisser ce procès-là se dérouler dans la sérénité.

4071 Et, deuxièmement, il y a une poursuite de 3 millions qui est prise contre mes clients par le même Robert Gillet et, là aussi, il y aura un procès qui va se dérouler. Alors, c'est un peu la raison pour laquelle je vous demande d'utiliser votre pouvoir discrétionnaire pour ne pas vous saisir de ce dossier.

4072 Et je terminerai avec... à la page 22, avec une citation que vous n'aviez pas dans votre texte. À la page 21, Madame la Présidente, puis je vais terminer.

4073 Dans la cause de « La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette », les députés à Ottawa, à l'époque avaient voté le rapatriement de la Constitution et la Saint-Jean-Baptiste a fait publier dans « Le Devoir » le nom des traîtres. C'était le mot « Les traîtres qui ont trahi qui suivent... » et puis il y a eu une poursuite. Le texte était très très très dur.

« Aujourd'hui... »

4074 Je paraphrase :

« Aujourd'hui, vous avez le verbe haut, disait la Saint-Jean-Baptiste dans son texte, mais demain le peuple vous souviendra comme des traîtres. » (Tel que lu)

4075 Et les députés, dont madame Hervieux-Paquette particulièrement, plus sensible, certains ont poursuivi en disant que c'était une menace à la violence, que ça pouvait inciter les gens à venir les tuer; c'est ce qui a été plaidé devant la Cour supérieure, qui a donné raison à madame Hervieux-Payette et la Cour d'appel a cassé cette décision et la Cour suprême a refusé, sauf erreur, la permission d'appeler. Et voici ce que dit la Cour d'appel, l'honorable juge Thibault :

« Les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût. En conséquence, il n'est pas souhaitable que les juges appliquent le standard de leurs propres goûts pour bâillonner les commentateurs puisque ce serait là marquer la fin de la critique dans notre société. » (Tel que lu)

4076 Et la juge Rothman était dissidente, madame Thibault a critiqué son collègue, c'est-à-dire a rendu une décision à l'encontre de son collègue, en disant... en le nommant, que, pour elle... parce que le juge Rothman disait qu'on avait stigmatisé, puis ici, il y a des gens qui se plaignent de ça qu'on les a stigmatisés, la juge a dit :

« Il n'y a rien d'illégal dans l'intention des appelants de stigmatiser les intimés... » (Tel que lu)

Comme des traîtres.

« ... puisque selon le sens courant, « stigmatiser » signifie : flétrir, blâmer avec dureté et publiquement. La liberté d'expression comprend indéniablement ce droit. » (Tel que lu)

4077 Et le juge Baudoin, dans « Terrorisme et justice » écrit, c'est à la page 22, Madame la Présidente :

« Toute opinion politique... » (Tel que lu)

Deuxième paragraphe.

« ... peut avoir libre cours au Canada à la condition qu'elle ne préconise pas le recours à des moyens illégaux (meurtre, enlèvement...) pour effectuer un changement de gouvernement. 

... Comme l'a affirmé un juge dans un arrêt anglais, le citoyen qui estime que la dictature, l'oligarchie, l'anarchie constitue le meilleur mode de gestion des affaires humaines est parfaitement libre de le dire et de l'écrire, il peut harasser les politiciens, s'attaquer aux gouvernements et à leurs membres, chercher à démontrer que la rébellion, l'insurrection, l'assassinat, la violence sont les conséquences probables ou inévitables de la politique qu'il combat.

Les dirigeants gouvernementaux ne sont en effet rien d'autre que les serviteurs du peuple...

Le jour où cette liberté n'existe plus et où le dirigeant n'est plus comptable et s'érige en seul juge de ce qui est bon ou mauvais pour le peuple est le jour où meurt la démocratie véritable. » (Tel que lu)

4078 Celui qui a écrit ça, c'est l'honorable juge Baudoin à la Cour d'appel du Québec alors qu'il était professeur à l'Université de Montréal.

4079 Je vous remercie, madame.

--- Applaudissements / Applause

4080 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, monsieur Bertrand, de votre coopération avec le temps que nous avons accordé. Nous allons ajourner pour 15 et nous vous revenons dans 15 minutes. Donc, nous prendrons une pause de 15 minutes.

--- Suspension à 1455 / Upon recessing at 1455

--- Reprise à 1530 / Upon resuming at 1450

DÉCISION DU CONSEIL

4081 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Nous avons écouté les arguments de votre procureur, monsieur Demers, et avons considéré son plaidoyer écrit. Nous concluons que le CRTC a la juridiction et la compétence en faisant l'audition de la demande de renouvellement de la licence de CHOI-FM de considérer les plaintes déposées au dossier et toute correspondance y afférent, selon nos pratiques habituelles, et tel qu'indiqué dans l'avis public CRTC-1982-36.

4082 En ce qui concerne les autres requêtes dans le mémoire de votre procureur, elles sont essentiellement les mêmes que celles sur lesquelles le Conseil a déjà statué, avec motifs à l'appui, dans sa lettre en date du 3 février 2004.

4083 En conséquence, nous rejetons la demande préliminaire de Genex présentée aujourd'hui.

--- Pause

4084 Nous allons maintenant procéder à l'audience de renouvellement de CHOI-FM. Monsieur le Secrétaire, s'il vous plaît.

4085 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Nous entendrons maintenant l'article 20 à l'ordre du jour de l'agenda. C'est une demande présentée par Genex Communications inc., en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOI-FM Québec, qui expire le 31 août 2004.

4086 Monsieur Demers, vous avez 20 minutes pour faire votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

4087 M. DEMERS: On nous avait parlé d'une demi-heure toutefois dans les communications. Madame la Présidente, Monsieur le Président, quelle surprise que de vous voir.

4088 Mesdames et messieurs les conseillers, membres du personnel, je suis Patrice Demers, président de Genex Communications. Je suis accompagné aujourd'hui de maître René Dion, à ma gauche, du service juridique de Genex, ainsi que de maître Guy Bertrand, que vous connaissez déjà.

4089 Vous connaissez Genex. Nous sommes une entreprise indépendante et présentons aujourd'hui une demande qui ne concerne que la station CHOI, quant à son renouvellement de licence.

4090 Nous insistons sur ce point, d'entrée de jeu, parce qu'il ne s'agit pas ici de faire le procès de Jeff Fillion ou encore moins celui d'André Arthur. Il faut également procéder à l'évaluation de Genex sur la base de la programmation depuis son dernier renouvellement. Nous savons que vous saurez faire la part des choses sans préjugé aucun.

4091 Madame Noël nous avait d'ailleurs écrit dans sa dissidence contenue à la décision concernant le transfert possible de CKNU sur Québec et je cite :

« Quant à nous, il s'agit là d'un « ratio decidendi » de la décision et nous croyons qu'on crée un dangereux précédent en important la preuve d'un dossier dans une preuve. » (Tel que lu)

4092 CHOI 98.1 RADIOX est le lieu d'expression privilégié du rock alternatif francophone et, avec la permission du Conseil, Genex continuera de se battre pour la diversité, pour les jeunes, elle épousera cette noble cause.

--- Applaudissements / Applause

4093 La première partie de cette présentation sera consacrée aux réformes appliquées par Genex en conformité avec ses conditions de licence actuelle et la seconde partie sera dédiée à la formule de programmation, soit le rock alternatif.

4094 Genex soutient qu'elle a démontré qu'elle était une titulaire responsable et a pris toutes les dispositions requises par le Conseil et a même excédé les demandes qui lui étaient formulées.

4095 Nous reprendrons plus en détail chacun des aspects de la décision de renouvellement en soulignant les mesures prises, l'application de celles-ci, de même que les conséquences positives et négatives de chacune de ces mesures.

4096 Depuis le dernier renouvellement de licence, le Conseil a procédé à trois études de rendement et analyses de la programmation de la station. Aucune infraction ne fut constatée au cours de la période pertinente.

4097 Je précise que quant aux rubans témoins, à l'incitation à consommer des boissons alcooliques, à l'utilisation de la langue anglaise en ondes, au niveau de musique vocale de langue française et de la diffusion de pièces musicales en version courte, aucune infraction ne fut constatée au cours de la période pertinente et Genex demande donc le retrait de ces conditions de licence spécifiques à cet égard.

4098 Malgré le fait que nous ayons rencontré la condition de licence qui prescrit la diffusion d'un maximum de trois montages quotidiennement d'une durée maximale de 15 minutes, il s'avère que les autres radiodiffuseurs du marché de Québec ne sont aucunement encadrés par de telles contraintes.

4099 En effet, procédant récemment à une étude relativement aux émissions du 14 au 20 septembre dernier de notre concurrent direct, CHIK, appartenant à Astral, nous avons comptabilisé de quatre à huit montages quotidiennement d'une durée dépassant les vingt minutes dans certains cas et composés de pièces d'une durée avoisinant les 3 minutes, donc, en version intégrale.

4100 Bien que nous sachions pertinemment que cette audience ne vise pas CHIC, il va de soi que permettre à une titulaire de diffuser deux à trois fois plus de montages sans durée fixe et émettre des conditions limitant son principal concurrent rend la concurrence inégale.

4101 De plus, les résultats des sondages BBM de la dernière année démontrent clairement que ce désavantage a nui considérablement aux performances d'écoute de CHOI durant la journée et a favorisé indûment CHIC FM.

4102 En conséquence, compte tenu du contexte actuel, nous demandons au Conseil que la condition de licence visant à limiter le nombre de montage soit supprimée.

4103 En ce qui a trait à la gestion du contenu verbal, depuis le 1er septembre 2002, nous avons reçu un total de 47 plaintes soumises au Conseil au CCNR concernant CHOI.

4104 De ce nombre, 26 ont été rejetées, 13 sont toujours pendantes, et 8 se sont soldées par des infractions présumées, soit celles de Raynald Boutin, Robert Gillet, Cogeco, Sophie Chiasson, certains regroupements de personnes activistes pour les droits des personnes homosexuelles, mesdames Brazeau et Joncas, Philippe Trépanier et François Gauvin.

4105 Pour les 13 qui sont pendantes, nous avons bien sûr répondu selon les délais prescrits, mais sommes en attente d'une réponse du personnel du Conseil.

4106 Cinq personnes ou sociétés se sont également plaints plus d'une fois, soit Cogeco pour 4, Astral pour 2, Robert Gillet pour 2, Philippe Morin pour 2 et Louis Frenette pour 2.

4107 Dix-huit plaintes proviennent de sources anonymes. Sur ce point, le personnel s'est prononcé et la titulaire est obligée de répondre à des plaintes courriel anonymes de type « hotmail » ou « Yahoo.ca ». Contrairement à cette procédure, le CCNR a rejeté des plaintes sur cette base pour d'autres radiodiffuseurs et l'a fait au moins une fois dans le dossier de CHOI.

4108 Cette obligation fait en sorte que malgré l'absence de sérieux liée à cette absence d'identification, il se peut fort bien qu'un seul plaignant ait utilisé plusieurs identités ou qu'un concurrent ait rédigé toutes les plaintes anonymes. D'ailleurs, le style de la rédaction de plusieurs d'entre elle est le même... Peut-être est-ce de la paranoïa mais dans le contexte, nous vous avouons que nous commençons à l'être.

4109 Treize plaintes identifiées proviennent officiellement de concurrents, de leurs dirigeants, employés ou personnes liées, notamment Cogeco pour 6, Astral Média pour 2, Groupe TVA pour 4 et Bell ExpressVu. Évidemment, il s'agit là d'une offensive et d'une tactique fort douteuse visant à attaquer un concurrent et lui nuire en exploitant indûment sa faiblesse, sa licence actuelle.

4110 Outre les plaintes de Robert Gillet, Gogeco et Sophie Chiasson, qui sont judiciarisées ou reliées à des procédures judiciaires pendantes, les autres remarques du personnel visant des infractions présumées sont en lien avec de l'esthétisme verbal ou des questions de bon goût. Avec beaucoup d'égard, il est indéniable que la situation, même si elle n'est pas parfaite, s'est considérablement améliorée et la titulaire a pris ses responsabilités avec sérieux.

4111 Nonobstant le nombre de plaintes, nous affirmons que les efforts de Genex ont nettement porté fruits, la teneur des plaintes n'est plus ce qu'elle était. Aucun concours offensant n'a été tenu. La plupart des extraits soulevant des préoccupations chez les auditeurs n'ont pas donné lieu à des infractions présumées et ont été jugés comme rencontrant la norme de haute qualité édictée par la « Loi sur la radiodiffusion ».

4112 Le Conseil, à l'audience de février 2002, s'était montré inquiet du fait que monsieur Fillion était directeur des programmes. En fait, monsieur Fillion n'est plus directeur des programmes depuis cette date et Johanne Dubé a assuré le mandat jusqu'à son décès, le 17 janvier dernier.

4113 Monsieur Robert Ashby, en plus de 20 ans d'expérience en radio, assurera sa relève et prendra donc en charge les programmes à CHOI. De plus, Genex a embauché au cours des derniers jours un directeur de l'information en la personne de Dominique Maurais, qui prendra en charge l'équipe du matin, soit « Le monde parallèle de Jeff Fillion ».

4114 Monsieur Maurais, fort d'une quinzaine d'années d'expérience à titre de journaliste, a oeuvré ces dernières années comme reporter vedette à TQS. La venue de monsieur Maurais permettra d'ajouter une profondeur et un encadrement additionnel à l'équipe du « Monde parallèle ».

4115 Maître Dion a sensibilisé les animateurs et le personnel aux dispositions légales et réglementaires et a vu à l'application du code de déontologie. Un effort quotidien fut apporté à la programmation qui est scrutée à la loupe. En offrant un encadrement soutenu aux animateurs, ceux-ci en sont venus à se responsabiliser davantage et à s'entraider mutuellement afin que l'ensemble de la programmation soit conforme.

4116 Le fait d'utiliser, de temps à autre, le système de délai a également permis de sécuriser les moments jugés plus à risque. Cette équipe chevronnée a pris et continuera de prendre en charge le contenu des émissions et assurera un encadrement de premier plan aux animateurs, journalistes et chroniqueurs.

4117 Nous écrivions dernièrement dans une lettre publiée dans l'édition du 31 janvier 2004 du journal « Le Soleil », intitulée « Liberté d'expression : « Le Soleil » doit être l'alliée de CHOI », que la Cour suprême du Canada s'est prononcée clairement sur l'importance du contexte dans une analyse.

4118 Il n'est maintenant plus possible d'isoler un passage dans un texte pour s'en plaindre si l'ensemble jette un éclairage différent sur cet extrait. Il faut considérer un article de journal tout comme une émission de radio, comme un tout, les phrases et les mots devant s'interpréter les uns par rapport aux autres.

4119 Nous nous permettons également de citer cette phrase attribuée à Fouché, ministre de la Police de Napoléon :  « Donnez-moi trois lignes de n'importe qui et je le ferai pendre. »

4120 Madame la Présidente, le 18 février 2002, lors du dernier renouvellement de licence de CHOI, vous avez dit : 

« ... c'est impossible pour vous de continuer d'avoir une station roch de langue française sans jouer des pièces écourtées... ». (Tel que lu)

4121 Nous ne vous citons pas pour vous faire pendre, comme le suggérait Fouché, mais bien pour illustrer que, sans le contexte, l'on peut faire dire ce que l'on veut à qui l'on veut . Un extrait n'est pas représentatif du traitement d'un sujet, d'un discours ou d'une émission de radio.

4122 Maître Bertrand a également fait une démonstration éloquente de l'importance du contexte dans son mémoire déposé au soutien de requête dans le dossier de plainte de Robert Gillet. Nous ne lirons pas l'ensemble des arguments et références de maître Bertrand, mais nous l'avons déposé en annexe de notre présentation pour référence ultérieure.

4123 Un mot sur la liberté d'expression et la censure, mais ce ne sera pas le nôtre, mais le mot des autres, ceux qui ne nous aiment pas ou ne nous connaissent pas. Monsieur Stevenson junior, ancien diplomate américain, en 1952, disait :

« Ma définition d'une société libre est une société où être impopulaire est sans danger. » (Tel que lu)

Voltaire a également dit :

« Je ne suis pas en accord avec ce que vous dites, mais je défendrai votre droit de le dire jusqu'à ma mort. » (Tel que lu)

4124 Plus près de nous, Foglia dans « La Presse » du 7 février 2004 écrivait :

« ... Qu'on dénonce les dérapages de Cherry, qu'on dise qu'il est nul comme analyste, qu'on le plante à tour de bras, soit, mais que des presque aussi nuls que lui réclament son renvoi, j'ai un petit peu de misère avec ça. » (Tel que lu)

--- Applaudissements / Applause

4125 Franco Nuovo conclut sa chronique du 28 janvier dernier, dans « Le Journal de Québec » et de Montréal en faisant sienne une citation qu'il attribue au professeur Florent Sauvageau :

« Je n'écoute ni Arthur ni Fillion, mais je ne voudrais pas vivre dans une société qui les ferait taire. » (Tel que lu)

--- Applaudissements / Applause

4126 Monsieur Alain Dubuc, président et éditorialiste du journal « Le Soleil », dans son éditorial du 24 janvier 2004, écrivait:

« ... Il est manifeste que CHOI offre à cet auditoire quelque chose que les autres stations de radio ne leur donnent pas. Nous ne sommes pas obligés de partager ces habitudes d'écoute, mais il faut aussi respecter la liberté de choix de ces auditeurs... » (Tel que lu)

--- Applaudissements / Applause

4127 L'arroseur arrosé, Robert Gillet, avait déclaré dans une entrevue diffusée à l'automne 2002 à Télé-Québec :

« Arthur fait des choses que je trouve abominables à la radio, des choses absolument effrayantes, mais je vais exiger qu'il ait le droit de le faire tant qu'il fera de la radio... » (Tel que lu)

4128 En effet, monsieur Gillet change drastiquement d'opinion lorsque de multiples plaintes au CRTC sert ses causes criminelles et civiles.

--- Applaudissements / Applause

4129 Environ 7 000 personnes, que je remercie aujourd'hui, ont envoyé au CRTC en un peu plus de 24 heures leur propre définition de la liberté d'expression. Ils ont, pour la plupart, réclamé le droit de pouvoir choisir, le droit de pouvoir entendre sans censure les émissions de leur choix. Ils ont réclamé leur droit au sens critique. La reconnaissance de leur bon raisonnement, de leur bon jugement, le droit à l'intelligence.

4130 Avec beaucoup d'égards, la haute qualité dont fait référence la « Loi sur la radiodiffusion » ne devrait pas servir de tremplin pour censurer le contenant ou le contenu de propos diffusés en ondes. La haute qualité ne devrait pas être un prétexte pour servir le bon goût, mais plutôt un forum pour vérifier la qualité de l'administration d'une titulaire, de sa formule de programmation, de son format musical, de son apport au développement des talents canadiens et de sa contribution à la diversité canadienne.

4131 Les tribunaux civils et criminels offrent des remèdes appropriés pour sanctionner tous excès qui ne seraient pas conformes avec la liberté d'expression accordée par les chartes, tant canadienne que québécoise.

4132 Lors du dernier renouvellement de licence, nous avions identifié quatre facteurs comme éléments de solution, de contrôle pour le contenu verbal :

4133 1. Le code de déontologie;

4134 2. Un comité aviseur;

4135 3. Le droit de réplique; et

4136 4. L'adhésion à l'ACR.

4137 Nous reprendrons ces quatre facteurs dans cet ordre afin d'examiner leur application et leur évolution.

4138 Genex conçoit que les derniers avis du personnel puissent laisser un doute au Conseil quant à l'encadrement nécessaire et l'application du code de déontologie. C'est pourquoi Genex souhaite maintenir un code de déontologie en fonction.

4139 Cependant, face à notre expérience des deux dernières années, Genex croit que plusieurs dispositions du code sont inadéquates ou devraient être précisées, remplacées ou même renforcées. En effet, certaines dispositions du code démontrent un non-sens dans sa rédaction qui rend son application impossible.

4140 Notamment, l'article 4 qui se lit comme suit :

« Genex visera à mettre en ondes des émissions d'information, des points de vue, des commentaires et des textes éditoriaux qui font preuve d'intégrité, d'exactitude, d'objectivité et d'impartialité. » (Tel que lu)

4141 Par définition, des points de vue, des commentaires, des textes éditoriaux ne sont pas objectifs ni impartiaux, ce sont des prises de position, l'expression d'une subjectivité et d'une opinion, d'un parti pris. En exprimant une opinion, on devient donc subjectif et partial sur un sujet donné.

4142 L'article 18 du code est ainsi rédigé :

« L'utilisation de propos grossiers ou vulgaires n'ont pas leur place dans la programmation. » (Tel que lu)

4143 Il s'avère que cet article, dans sa rédaction actuelle, fait directement appel au bon goût et aux valeurs de la personne qui juge les propos. Celles-ci varient d'une personne à l'autre. Cet article place Genex dans une situation intenable. Des propos valables pour 348 400 auditeurs peuvent ne pas être valables pour une autre. Cet article ne peut trouver d'application objective.

4144 Quant à l'article 20, qui se lit comme suit :

« L'animateur, journaliste et autre participant à une émission d'informations devront s'assurer que leurs propos, commentaires ou reportages n'interfèrent pas sur le droit de toute personne à un procès juste et équitable. » (Tel que lu)

4145 Maître Bertrand a expliqué dans son mémoire la complexité de l'évaluation sur l'atteinte à un procès juste et équitable. Cette évaluation doit se faire en tenant compte de plusieurs facteurs et du droit constitutionnel.

4146 Les tribunaux supérieurs sont à même de faire cette évaluation et apporter des remèdes appropriés, notamment une condamnation au civil, à des dommages-intérêts, une injonction, un changement de venue, un arrêt de procédures.

4147 Nous notons par ailleurs que dans certains cas, la complexité d'application de cet article peut amener des résultats différents dépendant de l'instance qui juge l'affaire. Rappelons que dans le cas de Robert Gillet, l'honorable juge Fraser Martin en arrive à la conclusion suivante dans le jugement sur l'arrêt de procédures demandé par les procureurs de la défense :

« Je suis d'accord avec le procureur chef que le déplacement de ces procédures à Montréal est susceptible d'assurer un procès juste et équitable et que le remède approprié a déjà été accordé. » (Tel que lu)

4148 Cette décision est contraire à l'opinion du personnel du Conseil.

4149 Nous déposons donc en annexe III à cette présentation un projet de code de déontologie amendé qui sera plus approprié; nous le soumettons humblement.

4150 Bien que trois rapports du comité aviseur ont été déposés selon les indications et le mandat approuvé par le Conseil, il nous semble qu'il n'a plus sa raison d'être. Comme le comité se prononce a posteriori, les conseils et recommandations contenus au rapport sont communiqués plusieurs mois après la diffusion des émissions problématiques. Il est très difficile de procéder à la pièce sur chacune des plaintes.

4151 Maître Dion, embauché dès septembre 2002, a eu comme mandat de conseiller Genex sur un plan juridique et réglementaire et a géré les plaintes et répondu aux préoccupations des auditeurs.

4152 En conséquence, nous soumettons que l'objectif premier qui est d'entourer la titulaire afin de voir à l'application des exigences légales et réglementaires est mieux servi par la présence d'un conseiller juridique à temps plein dans notre entourage. Ce conseiller peut voir, de temps à autre, à demander l'assistance nécessaire lorsqu'il en sent le besoin.

4153 De plus, notre conseiller juridique donne des conseils au jour le jour, et ce, nonobstant qu'il y ait présence de plaintes ou non, ce qui serait impossible pour les membres du comité aviseur. Genex demande donc que le comité aviseur soit dissout et que la condition de licence à cet effet ne soit pas reconduite.

4154 Le droit de réplique garantit et consacre aux auditeurs un droit qu'ils ont toujours eu. Les auditeurs qui désirent intervenir en ondes ont toujours eu la possibilité de le faire.

4155 Cependant, nous avons constaté que plusieurs auditeurs ont répliqué aux propos tenus en ondes, mais sans se prévaloir du droit de réplique avec toute la procédure indiquée. Plusieurs contactent la direction pour émettre une opinion ou demander que l'animateur se rétracte ou tienne compte de leur opinion, mais sans faire une intervention en ondes avec l'animateur par la suite.

4156 Plusieurs utilisent également l'adresse « Live@choiradiox.com » pour joindre l'animateur en ondes ou l'équipe d'animation. Il s'avère qu'un processus plus direct et plus simple s'est montré plus efficace.

4157 Genex désire donner encore plus de place à la réplique afin de favoriser un meilleur équilibre en ondes. C'est pourquoi nous mettrons en fonction une boîte vocale ainsi qu'une adresse courriel qui permettront aux auditeurs de répliquer d'une manière quotidienne. Les auditeurs pourront ainsi réagir et enregistrer leurs messages. Ce droit est par ailleurs contenu et précisé au code de déontologie amendé.

4158 Genex a adhéré et entend maintenir son adhésion à l'ACR et a mis en application les codes administrés par le CCNR. Cependant, l'obligation de diffuser au minimum une fois par jour aux heures de grande écoute un message informant les auditeurs de la possibilité d'adresser leurs plaintes au CCNR a certainement contribué au grand nombre de plaintes puisque cette obligation est l'équivalent d'une campagne de publicité d'une valeur de 200 000 dollars.

4159 Considérant ce qui précède, nous demandons que l'obligation de diffuser un message informant les auditeurs de la possibilité d'adresser leurs plaintes au CCNR soit supprimée.

4160 En résumé, sur ce premier point, bien qu'il soit impossible d'enrayer totalement les plaintes, puisque les émissions de contenu verbal sont un lieu privilégié d'expression d'opinions, le contenu des plaintes ne devrait pas inquiéter le Conseil.

4161 Nous nous sommes conformés en tout point aux exigences du Conseil et nous avons pris l'initiative d'en ajouter, parce que Genex est une titulaire responsable. Par analogie au hockey, l'arbitre nous a punis, on a accepté la punition et fait notre temps au banc, nous devrions maintenant être en mesure de jouer à forces égales.

4162 Comme nous l'avons expliqué plus haut, nous sommes d'avis que plusieurs des conditions de licence n'ont plus leur raison d'être. Par contre, nous pensons qu'un code de déontologie amendé, plus adapté, ainsi qu'un droit de réplique plus accessible et élargi permettraient de rassurer le Conseil et d'offrir un lieu d'expression davantage équilibré.

4163 Nous désirons vous entretenir maintenant de notre programmation et particulièrement du format rock alternatif.

4164 En février 2003, Genex présentait des demandes pour des stations de format rock alternatif pour les marchés de Montréal et de Sherbrooke et, à cette occasion, nous avions lancé un cri du coeur sous le titre « Requiem à la musique rock alternatif au Québec ».

4165 Le Conseil n'a certes pas saisi complètement l'urgence de la situation. Depuis, COOL-FM a lancé la serviette, abandonné le rock et s'est tournée vers le format 100 % verbal.

4166 La jeunesse québécoise se détourne de la radio et plusieurs font le saut vers les stations anglophones, les autres supports audio ou encore l'Internet. Le format rock alternatif est en grande partie celui des jeunes, les jeunes s'identifient à cette musique. Est-ce que les politiques du Conseil ont comme effet d'éliminer progressivement des ondes la musique? Nous allumons encore des lumières... Aidez-nous.

4167 Nous sommes persuadés que le format rock alternatif attire un auditoire important compte tenu que :

4168 - Le mouvement rock alternatif connaît un essor important tant en Amérique du Nord qu'au Canada. Des artistes canadiens, tels Nickelback, Sum 41, Default et Simple Plan, ont tous réussi à atteindre les marchés internationaux et ils connaissent un succès indiscutable sur les ondes de CHOI.

4169 - Des artistes francophones, entre autres Flangers, Tuppert, Dhotch, Longue Distance, Pascal, Les Pistolets Roses, Wide Load et Capitaine Révolte, sont tous des groupes du Québec qui ont réussi à lancer leur carrière grâce au projet Qué-Rock ou à l'implication de CHOI.

4170 Pour faire vivre la diversité musicale et assurer un approvisionnement francophone, Genex a créé au cours des dernières années le projet Qué-Rock, qui consiste en un parrainage complet d'artistes et/ou de groupes de la relève en phase de développement dans le format rock alternatif.

4171 Nous vous avons déjà longuement entretenus au sujet de ce projet et, malgré un désaveu partiel de nos efforts lors du dernier renouvellement, nous avons maintenu, voire augmenté, les dépenses pour stimuler la relève en investissant plus de 150 000 dollars au cours des deux dernières années.

4172 CHOI 98,1 Radio X s'est montrée comme un leader dans le domaine de la diffiusion de la relève rock alternatif et demeure la seule station au Québec qui donne un appui direct à cette relève musicale. La place de la musique rock alternatif et la réconciliation de la jeunesse avec la radio est entre vos mains.

4173 À pareille date l'an dernier, nous, CHOI, comme COOL l'a fait à Montréal, envisagions sérieusement l'adoption d'un format à 100 % de contenu verbal. Malgré notre déception de ne pas avoir obtenu les outils nécessaires à la survie du format avec des antennes dans d'autres marchés, nous avons décidé de ne pas baisser les bras et de faire un ultime effort en donnant encore plus de place à la musique rock alternatif.

4174 En effet, bien que Genex ait toujours des difficultés d'approvisionnement en musique, elle laisse toujours une très grande place à celle-ci dans sa programmation. Une place de choix est laissée à cette musique quotidiennement. Le « DRX », en ondes de 18 h 00 à 21 h 00, connaît un succès certain depuis quelques années, il se classe premier devant tous ses concurrents pour ce moment de la journée.

4175 Depuis l'automne 2003, le midi à CHOI est redevenu musical. « Le char de hits », piloté par monsieur Denis Gravel, redonne une place de premier rang à la musique dans la programmation, et ce, aux heures de grande écoute.

4176 Genex continue de mettre tous les efforts nécessaires afin de donner aux jeunes auditeurs un produit qu'ils affectionnent et la musique qu'ils désirent entendre : le rock alternatif.

4177 Sans CHOI, qu'adviendrait-il de la diversité à Québec? Trois formats seulement demeureraient : les « all talk », les «Top 40» et les «Rock détente ». Nous maintenons que trois éléments doivent changer pour permettre au rock alternatif de se développer, réconcilier les jeunes avec la radio et favoriser la diversité dans les formats musicaux : Premièrement, il faut réviser la réglementation quant au contenu francophone.

4178 Deuxièmement, il faut développer davantage les talents canadiens et particulièrement les artistes rock alternatif francophones.

4179 Et, enfin, troisièmement, il doit y avoir des stations de radio assurant la diffusion de la musique rock alternative francophone dans les marchés importants.

4180 Nous sommes très déçus que la révision de la politique de 1998 concernant la radio commerciale ait été reportée, puisque le problème est grave et le besoin de solution est urgent. La radio fait connaître les artistes, il n'y a plus aucune antenne qui permet la diffusion des artistes rock francophones à Montréal.

4181 Vous aurez l'occasion de rencontrer plusieurs de ces artistes lors de la deuxième phase et nous vous encourageons grandement à les questionner. Vous aurez une occasion en or de comprendre leur réalité. Sans de nouvelles stations rock alternatives au Québec et sans l'apport de CHOI, l'industrie du rock alternatif disparaîtra.

4182 Ayant perdu Montréal dernièrement, il est évident que d'hypothéquer la licence de CHOI donnerait le coup de grâce à toute une industrie déjà abandonnée par l'ADISQ. L'ADISQ, qui est trop occupée à régler les comptes personnels de sa vice-présidente. Est-ce que madame Drouin a divulgué son intérêt personnel dans son intervention? Son acharnement sur CHOI résulterait-il de remarques faites à son endroit par Jeff Fillion, qui se sont soldées par une poursuite civile de 750 000 dollars, plus les frais d'avocats?

4183 Le message que nous vous livrons aujourd'hui n'est qu'un pâle reflet d'un cri du coeur de toute l'industrie du rock alternatif qui est actuellement à l'agonie. Artistes, musiciens et producteurs se joignent à moi pour lancer ce cri. Le message est clair; le sort du rock alternatif québécois, si ce n'est la vitalité de l'industrie radiophonique auprès des jeunes, est entre vos mains.

4184 En conclusion, le Conseil a tenu ses promesses, CHOI fut sous étroite surveillance depuis le 1er septembre 2002. Genex a démontré d'une manière indéniable qu'une radio d'opinion combinée au format musical rock alternatif pouvait avoir de l'impact et connaître une popularité croissante tout en respectant les dispositions légales et réglementaires du Conseil. Genex est digne de confiance et c'est ainsi pourquoi CHOI est la radio numéro 1 à Québec avec plus de 348 400 auditeurs.

--- Applaudissements / Applause

4185 Genex persiste à croire que la musique a sa place et une place de choix à la radio. Genex est responsable, que ce soit au niveau de la rigueur dans la gestion des plaintes qui, par ailleurs, ne peuvent disparaître tant que CHOI sera une radio d'opinion.

4186 Que ce soit dans la révision de notre code de déontologie, que ce soit dans l'élargissement du droit de réplique, que ce soit le contenu global de notre programmation, Genex est responsable. Nous avons fait et continuons de faire tous les efforts nécessaires afin d'offrir une programmation de haute qualité et servir les intérêts de la population de Québec.

4187 Dans le contexte d'une saine mais féroce concurrence entre les radiodiffuseurs du marché de Québec, Genex doit pouvoir se défendre à armes égales contre des radiodiffuseurs plus gros et plus convergents qui n'auraient pas de contraintes comme celles imposées à Genex et, en bout de ligne, ce serait pénaliser le petit radiodiffuseur, le format musical et la relève.

4188 Nos concurrents voudront voir la titulaire encadrée de plusieurs conditions de licence afin de pouvoir continuer de l'attaquer devant le Conseil -- on l'a vu par le nombre de plaintes qu'ils ont logées -- durant la prochaine période en lançant de rumeurs sur l'avenir de CHOI, notamment que les annonceurs ne devraient pas acheter de publicité d'une station numéro 1 qui va fermer sous peu...

4189 Et oui, ça, c'est une rumeur véhiculée de mauvaise foi par des radiodiffuseurs. Certains annonceurs y croient. Certains même, plus agressifs et animés par de mauvais sentiments, l'ADISQ et Cogeco, pour ne pas les nommer, exagéreront et tenteront d'induire le Conseil en erreur afin d'atteindre des objectifs évidents de vengeance.

4190 En effet, ces deux ennemis de Genex  -- et les mots ne sont pas trop forts -- demandent ni plus ni moins que le non-renouvellement de la licence et ensuite viendront dire au Conseil qu'ils ont à coeur l'intérêt des Québécois et que la diversité est au coeur de leurs préoccupations... Quelle hypocrisie!

--- Applaudissements / Applause

4191 Dans le marché de Québec, le Conseil devrait se préoccuper davantage de Cogeco et de la performance de ses stations ou encore d'Astral qui détient toujours quatre stations en contravention avec la politique de 1998 sur la radio commerciale. Astral refuse manifestement de vendre ou de favoriser la vente de CFOM, laissant ainsi leurs employés dans l'insécurité totale et l'inquiétude depuis trois ans.

4192 Genex tient à rappeler que la gestion et l'application de l'ensemble des conditions imposées ainsi que la multiplication des audiences publiques visant le renouvellement de sa licence représentent un investissement financier fort coûteux et injuste, la plaçant ainsi dans une situation désavantageuse par rapport à ses concurrents.

4193 Nous sommes d'avis que le Conseil a en mains tous les éléments requis pour lui permettre de rendre une décision éclairée et justifiée eu égard aux circonstances afin de permettre à Genex d'opérer la station CHOI avec le sérieux qu'elle a démontré au cours de la période pendant laquelle elle était sous haute surveillance.

4194 En conséquence, Genex est justifiée de demander au CRTC le renouvellement de sa licence pour la période maximum de sept ans assortie des conditions usuelles.

4195 Nous vous remercions de votre attention et nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

--- Applaudissements / Applause

--- Pause

4196 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Demers. Monsieur Demers, comme nous l'avons déjà indiqué, nous entendons aujourd'hui la demande de renouvellement de CHOI-FM déposée par sa titulaire, Genex Communications.

4197 La décision du Conseil 2002-189 renouvelait la licence de CHOI pour deux ans seulement suite à des infractions et à des préoccupations prélevées pendant la période de licence qui prenait fin.

4198 Ces infractions et ces préoccupations concernaient, comme vous l'avez indiqué, le niveau de la musique vocale française, la diffusion de pièces musicales en version courte, la diffusion de montages musicaux, le dépôt de rubans témoins, l'incitation à la consommation de boissons alcooliques, l'utilisation de l'anglais à l'antenne et la qualité du contenu verbal diffusé, des exigences qui sont applicables aux stations FM de langue française en général, incluant celles à qui CHOI fait concurrence dans le marché de Québec.

4199 Dans la décision 2002-189, le Conseil a imposé à CHOI certaines conditions de licence dans le but de s'assurer que sa titulaire, Genex, respecte à l'avenir la « Loi sur la radiodiffusion » et les règlements et les exigences réglementaires qui en découlent.

4200 L'avis d'audiences publiques annonçant l'audience d'aujourd'hui ne soulève, en ce qui concerne CHOI, que le contenu verbal comme préoccupation. Nous vous félicitons donc de l'amélioration apportée aux autres volets des problèmes soulevés en 2002.

--- Applaudissements / Applause

4201 Genex comparaît donc aujourd'hui principalement pour discuter du contenu verbal de CHOI-FM, c'est-à-dire d'infractions présumées à la « Loi sur la radiodiffusion », à l'article 3 du règlement sur la radio et au code de déontologie imposé à CHOI comme conditions de licence dans la décision 2002-189.

4202 Genex comparaît aussi pour discuter du respect du code concernant les stéréotypes sexuels à la radio de l'Association canadienne de radiodiffusion, dont Genex, comme vous l'avez soulevé, est maintenant membre.

4203 Comme indiqué dans son avis d'audiences publiques, le Conseil se penchera pendant l'audience en cours sur plusieurs plaintes déposées au dossier, que le personnel du Conseil ait indiqué à Genex que la plainte constituait une infraction présumée et qu'il ait trouvé la réponse de Genex à la plainte satisfaisante ou qu'il ne se soit pas encore prononcé.

4204 Les préoccupations du Conseil sont basées sur l'analyse des plaintes, sur la teneur des répliques de Genex à ces plaintes, sur la lecture de plus de 1 000 pages de transcription de la programmation à l'antenne de CHOI et sur l'écoute de plusieurs heures de rubans témoins de cette programmation.

4205 Pour faciliter la discussion, nous vous avons fait parvenir plusieurs cartables de plaintes, paginés, cartables auxquels nous nous référerons pendant l'audience et je vois que vous les avez avec vous.

4206 Nous tenons à vous rappeler au départ que le Conseil s'est prononcé plusieurs fois, entre autres dans la décision 2002-189, sur la liberté d'expression en ondes. Elle demeure, pour le Conseil, d'une importance capitale. Le Conseil doit tenir compte du paragraphe 3 de l'article 2 de la « Loi sur la radiodiffusion », qui prévoit que l'interprétation et l'application de cette loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d'expression et l'indépendance en matière de journalisme.

4207 Nous vous rappelons, par ailleurs, que le Conseil ne peut pas pour autant permettre des dérogations aux autres articles de la « Loi sur la radiodiffusion » et des exigences réglementaires qui en découlent.

4208 Nous tenons aussi à vous rappeler que le Conseil a souvent reconnu, entre autres dans la décision 2002-189, le droit d'un titulaire de radio, par l'entremise de ses animateurs, de critiquer et de remettre en question en ondes les gestes d'individus, d'organismes et d'institutions qui oeuvrent dans la communauté.

4209 Nous vous rappelons, par ailleurs, que le Conseil a considéré, entre autres dans la décision 2002-189, que le droit de critiquer n'entraîne pas le droit de manquer d'objectivité et d'impartialité, de dénigrer, de ridiculiser, ni de faire preuve d'acharnement indu, ni de proférer en ondes des propos vulgaires ou offensants.

4210 Le Conseil a aussi plus d'une fois répété que les fréquences sont, selon la l'alinéa 3.1 b) de la « Loi sur la radiodiffusion », du domaine public et ne doivent pas être utilisées pour des attaques personnelles.

4211 Monsieur Demers, vous exploitez sous l'égide de Genex la station de CHOI-FM; vous en êtes donc, effectivement, le titulaire. Selon l'alinéa 3.1 h) de la « Loi sur la radiodiffusion », vous devez assumer la responsabilité des émissions qui y sont diffusées.

4212 Nos questions seront donc adressées à vous et nous concluons que la réponse aux plaintes déposées au dossier par maître René Dion, au nom de Genex, sont celles du titulaire. Ce préambule servira, nous l'espérons, à encadrer notre discussion.

4213 Notre conseiller juridique a des questions pour vous; mes collègues et moi en aurons sans doute d'autres plus tard. Monsieur le conseiller juridique.

4214 CONSEILLER McCALLUM: D'abord, lorsqu'il s'agit dans un avis d'audiences publiques de la possibilité d'une ordonnance, il est de notre pratique de lire une espèce de texte concernant des possibilités et les options devant le Conseil. Donc, je vais lire le texte selon les pratiques normales du Conseil.

4215 Je suis Peter McCallum et je suis conseiller juridique pour le Conseil. Je veux être certain que vous comprenez complètement et adéquatement les conséquences de votre comparution aujourd'hui. J'entends réviser avec vous ce qui pourrait arriver de votre comparution et assurer que c'est très clair ce qui pourrait arriver. Si vous avez quelque difficulté que ce soit à comprendre, vous pouvez nous le laisser savoir.

4216 Tel que noté dans l'avis d'audiences publiques, le Conseil a fait comparaître CHOI-FM à cette audience pour considérer non seulement le renouvellement de sa licence et la demande d'enlever certaines conditions de licence, mais aussi la possibilité que le Conseil émette une ordonnance exécutoire ou ait recours aux autres mesures dans l'éventualité d'une non-conformité avec les règlements et les conditions de licence, notamment son code de déontologie.

4217 Ces mesures pourraient inclure la possibilité de suspendre ou le non-renouvellement de licence. Je veux réviser chaque mesure pour que vous saisissiez complètement les conséquences possibles de votre comparution aujourd'hui.

4218 Premièrement, l'avis mentionne la possibilité d'un non-renouvellement. Ceci veut dire que le Conseil pourrait décider de refuser votre demande de renouveler votre licence. Dans un tel cas, CHOI-FM pourrait continuer à diffuser jusqu'à la date à laquelle sa licence expire, qui est actuellement le 31  août 2004, mais elle devra cesser toute diffusion immédiatement après l'expiration de cette licence.

4219 Deuxièmement, l'avis d'audiences publiques mentionne la possibilité de suspension. Si le Conseil décide que CHOI-FM ne s'est pas conformée aux dispositions de règlement de 1986 sur la radio ou de sa condition de licence, qui impose le code de déontologie et qu'une suspension à la mesure appropriée pour adresser la non-conformité, la titulaire aurait à cesser toute diffusion pour la période de temps spécifiée dans la décision.

4220 Troisièmement, l'avis d'audiences publiques mentionne la possibilité d'une ordonnance exécutoire. Cette ordonnance est mentionnée aux articles 12 et 13 de la « Loi sur la radiodiffusion ». L'article 12.1 prévoit que :

« Le Conseil peut connaître de toute question pour laquelle il estime qu'il y a eu ou aura manquement par omission ou commission aux termes d'une licence de la partie 2 de la loi aux ordonnances, décisions ou règlements pris par lui en application de celle-ci. » (Tel que lu)

4221 L'alinéa 12.2 se lit comme suit :

« Le Conseil peut, par ordonnance, soit imposer l'exécution dans le délai et selon les modalités qu'il détermine des obligations découlant de la présente partie ou des ordonnances, décisions ou règlements pris par lui ou des licences attribuées par lui en application de celle-ci, soit d'interdire ou faire cesser ou quoi que ce soit qui y contrevient. » (Tel que lu)

4222 Dans le cas présent, CHOI-FM a la possibilité de démontrer aujourd'hui pourquoi une ordonnance ne devrait pas être émise, l'obligeant à se conformer avec l'article 3 du règlement sur la radio traitant des propos offensants et avec le code de déontologie de CHOI-FM déjà imposé en condition de licence.

4223 Si le Conseil décidait d'émettre une ordonnance exécutoire avec un renouvellement de licence, le Conseil procéderait à l'enregistrement de cette ordonnance à la Cour fédérale du Canada. Par la suite, si la titulaire ne se conformait pas aux dispositions de l'ordonnance exécutoire, le Conseil fournirait de la preuve d'une telle non-conformité à la Cour fédérale.

4224 La titulaire serait par la suite requise de comparaître devant la Cour fédérale pour une accusation d'outrage au tribunal. Si la titulaire est trouvée coupable, elle serait assujettie à une amende, tel que prévu dans les règles de la Cour fédérale.

4225 Quatrièmement, et finalement, le Conseil pourrait renouveler la licence pour un terme moins que le maximum de sept ans avec des conditions de licence. Un tel renouvellement peut aussi être combiné avec une suspension de licence ou une ordonnance exécutoire.

4226 Je dois soulever l'importance de la comparution de CHOI-FM devant le Conseil. C'est de permettre à CHOI-FM de démontrer au Conseil qu'il ne serait pas approprié pour le Conseil de prendre aucune des mesures que j'ai décrites.

4227 Il faut noter que le Conseil n'a pas pris de décision sur le sujet, mais dans l'avis d'audiences publiques il a noté les infractions présumées à l'article 3 du règlement sur la radio et notamment aux articles 2, 3, 6, 17 et 18 du code de déontologie de CHOI-FM.

4228 J'espère que ce que je viens de dire explique les mesures et les conséquences possibles dans les circonstances. Présumant que vous comprenez très bien ces mesures, nous allons procéder à la pose de certaines questions.

4229 M. DEMERS: J'aimerais tout d'abord peut-être vous demander copie de ce texte par écrit pour qu'on puisse l'avoir pour référence ultérieure.

4230 CONSEILLER McCALLUM: Certainement, mais ça va être inclus dans le procès-verbal de cette audience.

4231 M. DEMERS: Mais qui ne sera probablement pas disponible avant un certain temps. Dans un deuxième temps, préciser que les réponses de maître Bertrand dans le dossier Gillet et même que son intervention ce matin font aussi partie du dossier évidemment de Genex Communications puisqu'il s'exprimait au nom de Genex.

4232 Et peut-être une question, vous m'avez dit que j'avais le droit de poser des questions sur le processus juridique ou légal. Parce que souvent les décisions arrivent, on a peu de temps avec le délai, on a parlé d'une suspension éventuelle qui pourrait avoir lieu le 31 août. Est-ce qu'on peut être assurés sur le fait qu'on aura une décision qui nous permettra d'exercer nos recours d'appel, s'il y a lieu, au lendemain d'une telle décision?

4233 CONSEILLER McCALLUM: Évidemment, je ne peux pas dire ce que le Conseil va faire, mais il est certainement vrai que le Conseil tient en considération la date d'expiration de la licence et va agir le plus rapidement possible tenant compte de cette date d'expiration. Donc, avec la permission de Madame la Présidente, je poserai certaines questions.

4234 LA PRÉSIDENTE: Je vous rassure, monsieur Demers, que tout ce qui est dit au micro par qui que ce soit est inséré par la sténographe dans le procès-verbal.

4235 CONSEILLER McCALLUM: Vous avez fait état dans votre présentation de 348 400 auditeurs qui écoutent CHOI-FM. Expliquez ce chiffre, s'il vous plaît, est-ce que c'est de la portée hebdomadaire de la station?

4236 M. DEMERS: C'est selon le dernier sondage de BBM d'automne 2003, c'est-à-dire que c'est la portée hebdomadaire du lundi au dimanche, 5 h 00 le matin à 1 h 00.

4237 CONSEILLER McCALLUM: En 2002 quand CHOI comparaissait devant le Conseil, il a été mention que la station était potentiellement accessible dans la région de Québec à une audience d'à peu près 1 million de personnes, à peu près. Ceci demeure exact aujourd'hui, j'imagine?

4238 M. DEMERS: Le marché complet de Québec parle plus de 600 000, mais techniquement, j'imagine, si on additionnait les marchés de Trois-Rivières, de la Beauce, on pourrait avoisiner ce chiffre-là.

4239 CONSEILLER McCALLUM: En ce temps-là il y avait question, je pense, d'à peu près 100 000 auditeurs qui écoutent l'émission matinale « Le monde parallèle de Jeff ». Est-ce que ce chiffre demeure plus ou moins correct aujourd'hui ou est-ce que ça a changé depuis?

4240 M. DEMERS: Bien, depuis deux ans, la station a connu une progression, mais les chiffres doivent être... l'ordre de grandeur doit être encore applicable, certainement.

4241 CONSEILLER McCALLUM: D'après les sondages BBM, il semble que l'émission la plus populaire de votre station, c'est « Le retour » en après-midi, et la deuxième plus populaire, c'est « Le monde parallèle de Jeff ». C'est exact?

4242 M. DEMERS: J'espère que vos paroles sont diffusées sur les ondes de notre station, ça va nous faire une autopromotion extraordinaire.

--- Rires / Laughter

--- Applaudissements / Applause

--- Pause

4243 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que vous allez répondre?

4244 M. DEMERS: Regardez, comparez deux émissions, une par rapport à l'autre, qui ne sont pas nécessairement dans le même créneau horaire, c'est toujours un peu difficile puisque la disponibilité d'auditoire n'est pas nécessairement la même puis le niveau de compétition pas nécessairement le même. Mais effectivement « Le retour de Gilles Parent » et « Le monde parallèle de Jeff Fillion » sont les deux émissions les plus écoutées à l'antenne en termes de volume d'écoute.

4245 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que vous connaissez plus ou moins le nombre d'auditeurs de ces deux programmes?

4246 M. DEMERS: On ne regarde que très très rarement les chiffres en termes de « reach  » ou en termes de portée au niveau de chacune des émissions, mais si j'avais à vous donner les chiffres avec lesquels nous on fonctionne qui sont les... c'est-à-dire nombre moyen d'auditeurs pendant la durée de l'émission. Si on compare, de 6 h 00 à 9 h 00 « Le monde parallèle de Jeff Fillion » à l'automne 2003 avait 64 200 auditeurs en moyenne. Et « Le retour de Gilles Parent », de 15 h 00 à 18 h 00, avait 58 400 auditeurs en moyenne.

4247 CONSEILLER McCALLUM: Les revenus de la station ont augmenté de façon significative dans l'année fiscale 2003. Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi?

4248 M. DEMERS: Est-ce que je vais avoir droit à plus de 15 minutes?

--- Rires / Laughter

4249 Je dirais, essentiellement, il est clair que l'augmentation des revenus, si on se ramène, un, l'ajout de Gilles Parent à la station de radio a été un événement très important au cours de 2002, qui nous a permis de franchir un autre niveau au niveau des cotes d'écoute.

4250 La station n'est pas un coup d'éclat qui s'est bâtie sur un sondage ou sur même un individu, je pense que dans notre présentation on vous a même joint un tableau qui démontre l'évolution constante de CHOI au cours des quatre dernières années.

4251 Si j'avais à répondre d'une manière brève à votre question, je dirais l'augmentation des revenus de CHOI est la conséquence du travail de ses artisans, qu'ils soient animateurs, représentants ou personnes à l'administration, je devrais rendre hommage à tous ces gens-là.

--- Applaudissements / Applause

4252 CONSEILLER McCALLUM: Vous avez parlé des mesures prises au cours du terme actuel. Une des mesures prises, c'est votre adhésion à l'Association

canadienne des radiodiffuseurs et au Conseil canadien des normes de radiotélévision. Quand êtes-vous devenus membre de ces deux organismes?

4253 M. DEMERS: Je ne pourrais peut-être pas vous donner la date exacte, mais je pense que ça a été fait suite à l'audience de février 2002, ça fait que ça a dû être fait en mars ou en avril 2002. Ça a été entériné par le conseil de l'ACR par la suite et on avait notifié le Conseil, je pourrais vous ressortir la lettre, le Conseil étant le CRTC, de notre adhésion.

4254 M. DION: Si vous me permettez d'apporter une précision, en fait, on a adhéré dès le moi de mai, si je ne m'abuse, 2002, à l'ACR et on croyait que l'adhésion au CCNR était automatique. Et en septembre 2002, on nous a signalé que, effectivement, nous n'étions pas membre du CCNR tout en étant membre de l'ACR et dès les jours suivants, on a procédé à notre adhésion au CCNR. Donc, je dirais, pour les deux organismes, fin septembre, peut-être début octobre 2002.

4255 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que vous disposez de la date exacte de votre adhésion au CCNR ou est-ce que vous pouvez la retrouver par la suite?

4256 M. DION: On peut faire des recherches pour vous la trouver assez rapidement.

4257 CONSEILLER McCALLUM: Donc, tout à l'heure, vous pouvez revenir avec ce détail?

4258 M. DION: Oui, maître McCallum.

4259 CONSEILLER McCALLUM: Pour le code de déontologie, quelles mesures ont été prises afin de communiquer les dispositions du code de déontologie aux annonceurs et autre personnel de la station?

4260 M. DEMERS: Il faut se rappeler que lorsqu'on a eu la dernière audience, on a eu plusieurs, je dirais, itérations au code de déontologie. Lorsqu'il a été finalisé, même si on l'avait déjà fait dans un premier temps lorsqu'on l'avait soumis, nous avons refait une réunion avec tous nos animateurs où nous l'avons lu et expliqué en détail. De plus, comme je le mentionnais dans notre présentation, maître Dion s'est joint à nous en septembre 2002 et en a fait une explication, sans dire quotidienne, mais lorsque requis, avec tous nos animateurs.

4261 CONSEILLER McCALLUM: Ça veut dire quoi « lorsque requis », est-ce qu'il y a des réunions fréquentes, peu fréquentes?

4262 M. DION: Je vous dirais que tout dépendant des animateurs ou coanimateurs, ça peut aller... Si on prend comme exemple, j'imagine que votre question vise plus l'émission du matin, on a un debriefing presque à tous les jours, donc, c'est assez quotidien. Et l'ensemble des codes ont été également remis pour rafraîchir la mémoire de tous les animateurs; copie écrite, ça a été remis, début du sondage d'automne 2003; celui qui nous a propulsé en tête des marchés ici à Québec.

4263 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que le document est affiché à la station?

4264 M. DION: Le document est toujours disponible parce que mes bureaux sont attenants à la station, je les rencontre quotidiennement. Et quand je fais des mentions aux animateurs comme tels, j'ai avec moi les documents pour leur en faire part et je m'assurer qu'eux l'aient à portée de main; donc, je leur en ai remis une copie encore dernièrement comme je viens de vous en faire mention, mais affiché comme tel, non, il n'est pas affiché, à ma connaissance.

4265 M. DEMERS: Pas affiché, mais il est disponible dans le cahier, on a ce qu'on appelle, nous dans le jargon, un cahier de « live  », qui est le cahier des promotions de la station en cours et le code de déontologie est à l'intérieur. Donc, en studio continuellement, mais pas affiché sur les murs, malheureusement.

4266 CONSEILLER McCALLUM: Lorsque quelqu'un de nouveau se présente à la station, qu'est-ce que vous faites pour communiquer le code avec cette personne?

4267 M. DION: Généralement, les gens qui se présentent, les nouveaux qui se présentent à la station au niveau de l'animation sont bien au fait des circonstances particulières à la licence de CHOI-FM. Donc, généralement, ces gens-là viennent me voir avant même que j'aie à intervenir avec eux. Je pense spécialement à Hugo Langlois qui s'est joint à nous dernièrement et qui était venu dès les premières journées de son embauche pour me demander des conseils et puis de lui fournir l'information. Les gens sont assez conscients des contraintes de notre licence et particulièrement du code de déontologie.

4268 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que vous avez des contrats avec les animateurs ou est-ce que c'est tout à fait, disons, verbalement? Des contrats d'embauche, des contrats d'emploi?

4269 M. DEMERS: Ça va dépendre de quel animateur. Certains ont des contrats, même à long terme, d'autres ont des ententes de rémunération à court terme et certains vont être tout simplement en vertu des normes généralement pour avoir un employé à l'heure.

4270 CONSEILLER McCALLUM: Où il y a un contrat, est-ce qu'il y a mention de code de déontologie?

4271 M. DEMERS: Dans les contrats à long terme, oui.

4272 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce qu'il y a une disposition dans ces contrats à long terme, soit qu'il empêche un animateur de dire ce qu'il veut ou permet à la station d'empêcher un animateur de dire ce qu'il veut?

4273 M. DEMERS: Je vous dirais il n'y a pas nécessairement de... à ma connaissance, de règle bien écrite à l'intérieur des contrats qui va spécifier ce qu'il doit ou ne pas dire. Il est clair, comme on l'a déjà mentionné par le passé qu'on tente de former nos animateurs à qu'est-ce qui est permis de faire, qu'est-ce qui n'est pas permis, puis on est les premiers à ne pas vouloir avoir de plaintes ou de poursuites ou de problèmes juridiques reliés à qu'est-ce qui est diffusé en ondes. Le meilleur outil qu'on a reste la formation et lorsqu'on regarde la réglementation puis la juridiction ou les lois qui sont en vigueur, il reste que c'est une question de jugement.

4274 La meilleure manière de développer ce jugement-là, c'est par la rétroaction quotidienne que maître Dion ou que moi-même pouvons faire ou que nos directeurs peuvent faire dans le quotidien pour intervenir lorsqu'ils le jugent approprié.

4275 M. DION: Si vous me permettez de préciser aussi, parce que maître Bertrand l'a soulevé tout à l'heure, puis je pense que c'était un point important de sa plaidoirie ou de sa présentation, avec la réglementation actuelle et même le code de déontologie dans sa version actuelle, même au niveau de la direction, on a parfois des difficultés à établir une ligne qui soit claire parce que ce que nous on peut percevoir ou notre interprétation de ce qui peut être conforme à la réglementation et au code de déontologie peut, une fois rendu au niveau décisionnel, plus particulièrement du personnel, être inadéquat.

4276 On aura probablement l'occasion de parler de plusieurs plaintes ici, mais dans le cas des réponses qu'on a fournies à des plaignants où on avait la ferme conviction qu'on s'était conformés en tous points au code de déontologie et à la réglementation, le personnel en est arrivé à des avis contraires avec des motifs à l'appui qui nous laissent, pour le moins, sur notre faim dans plusieurs cas.

4277 Ce qui fait que même avec les décisions du personnel, on peut se retourner de bord. Et j'ai un exemple en tête au niveau d'un plaignant qui soulevait le fait qu'on sacrait en ondes. La réponse du personnel était : Étant donné le nombre de sacres, on va rejeter la plainte parce que ça fait partie... on est encore à l'intérieur du concept de haute qualité.

4278 Quand on se retourne après ça pour appliquer cette décision-là avec nos animateurs, on leur dit quoi? Il est préférable de ne pas sacrer, de sacrer peu, il ne faut pas en aligner trois? Ça reste que c'est difficile d'établir la ligne d'une manière claire. Il est bien évident que si on était sur d'autres stations de radio, puis je n'ai pas nécessairement besoin d'en nommer, là, où on n'entend absolument jamais sacrer, qui sont beaucoup moins populaires parce qu'ils rejoignent peut-être moins la population, c'est peut-être plus facile à ce moment-là en établissant une marge à zéro, mais je pense que dans notre société, plus particulièrement ici, la population démontre que c'est apprécié d'avoir un certain niveau de langage qui les rejoint plus particulièrement.

4279 CONSEILLER McCALLUM: Dans votre présentation, vous avez mis à l'avant certains changements au code de déontologie et vous avez fait en annexe un projet de nouveau code. Est-ce que vous pouvez expliquer ce que vous proposez de changer? Je note, notamment, que vous proposez d'abroger les articles 4, 18, 19 et 20. Est-ce qu'il y a d'autres changements que ces quatre que je viens de noter dont vous avez déjà fait état dans votre présentation?

4280 M. BERTRAND: Alors, comme conseiller juridique, j'ai examiné le code de déontologie avec attention, ayant déjà rédigé des constitutions pour des syndicats. Je me suis rendu compte que l'article 4 était inapplicable et ne signifiait absolument rien, il était même contradictoire parce qu'on vise deux choses : On vise l'honnêteté dans les propos, c'est-à-dire dans les faits :

«  Un journaliste ne doit jamais mentir lorsqu'il récite des faits, il doit d'assurer que les faits sont vrais. » (Tel que lu)

Alors, ici, on voit au début :

« Genex visera à mettre en ondes des émissions d'information... » (Tel que lu)

4281 Si on arrêtait là puis on s'en allait direct en oubliant « des points de vue », ça serait correct, si on allait « des émissions d'information d'intégrité, d'exactitude ». Dans les faits, un journaliste doit faire deux choses : ou bien ces faits sont vrais ou doit vérifier avec des sources crédibles.

4282 Mais on est allés ajouter dans la même -- puis je ne blâme pas personne, là -- dans le même texte :

« ... des points de vue, des commentaires, des textes éditoriaux. » (Tel que lu)

4283 Et ça, évidemment, qu'on prenne tous les dictionnaires, ça ne peut pas être avec objectivité, ça ne peut pas être impartial, c'est le propre même d'un commentaire, d'un point de vue d'être partisan. Et d'ailleurs, si vous allez à l'article 7, on dit :

« L'animateur peut faire part de ses opinions, les aborder en ondes et défendre ses opinions. » (Tel que lu)

4284 Et à partir du moment où il défend ses opinions, c'est des points de vue et ils ne sont nécessairement pas objectifs et impartiaux. Alors, j'ai expliqué...

4285 CONSEILLER McCALLUM: Il n'y a pas de changement à l'article 7?

4286 M. BERTRAND: Pardon?

4287 CONSEILLER McCALLUM: Donc, il n'y a pas de changement à l'article 7?

4288 M. BERTRAND: Non, l'article 7 est resté comme il est là parce que c'est des propos qui peuvent ne pas être objectifs. Donc, vous allez...

4289 CONSEILLER McCALLUM: ... la disparition de l'article 4, est-ce que l'obligation de balance qui existe à l'article 3.1.i.iv de notre loi de la radiodiffusion se retrouve à l'intérieur de votre code?

« Dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur les sujets qui l'intéresse. » (Tel que lu)

4290 Est-ce que cette partie de la loi va apparaître dans le code selon ce que vous proposez?

4291 M. BERTRAND: Oui, il apparaît.

4292 M. DEMERS: Comme on vous le mentionnait, c'est un projet, on est ouverts à en discuter largement. Si je peux rajouter toutefois sur la question d'opinions divergentes et c'est une des raisons pourquoi lors de notre présentation on a fait valoir qu'on voulait renforcer le droit de réplique, parce qu'il est évident que lorsqu'on a un animateur avec son habilité de communicateur qui va prendre un point de vue, il est parfois difficile pour qui que ce soit d'intervenir au cours de la même émission et de prendre un point de vue qui serait divergent.

4293 Je pense que la diversité d'opinion ou les opinions divergentes sur un même sujet peuvent se faire de plusieurs façons, non seulement de manière absolument équilibrée à chaque minute, mais parfois Jeff Fillion va prendre une position qui pourrait être contredite par Gilles Parent dans le retour à la maison et c'est aussi une manière d'exprimer les deux côtés de l'équation.

4294 En élargissant le droit de réplique, on ouvre la porte davantage à avoir des opinions divergentes en ondes.

4295 M. BERTRAND: Et vous avez votre réponse à l'article 1.

4296 CONSEILLER McCALLUM: Merci.

4297 M. BERTRAND: Du présent code de déontologie. Sur l'équilibre, on le retrouve dans l'article 1.

4298 CONSEILLER McCALLUM: Donc, pour résumer, les articles 4, 18, 19, 20 et 21 disparaîtraient. Est-ce qu'il y a d'autres changements? Pardon, 21 reste.

4299 M. DION: Si vous permettez, je pourrai vous fournir éventuellement un tableau avec ce qui a été ajouté puis ce qui a été retiré, on avait fait un tableau comparatif. Il suffirait que je le retravaille un peu, je pourrais vous fournir ça demain. Il y a plusieurs articles qui ont été rephrasés un peu et il y a eu des ajouts aussi, notamment les articles, à compter de l'article 21 sur la censure, l'article 22 sur l'éditorial et le commentaire, l'article 23 sur la chronique, le billet, la critique, l'article 24 sur la caricature et l'article 25 sur les émissions de variétés à contenu informatif. Ces articles-là ont été rajoutés et ont été inspirés de codes qui sont présentement en vigueur, notamment au conseil de presse.

4300 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que le tableau comparatif est disponible, vous pouvez le déposer demain?

4301 M. DION: Je m'excuse, j'ai dérangé tantôt le Conseil en ouvrant mon ordinateur, il est disponible sur mon ordinateur, il faudrait que je l'imprime et je vous en fournirai une copie.

4302 CONSEILLER McCALLUM: Ça serait utile, merci.

4303 LA PRÉSIDENTE: Maître Dion, si vous nous donnez le tableau comparatif, nous allons aboutir avec ce qu'il y a d'annexé à la présentation de monsieur Demers, sauf que ça va nous démontrer là où les changements ont été faits?

4304 M. DION: Effectivement, vous avez l'ancien code dans sa formule telle qu'on la retrouve en annexe.

4305 LA PRÉSIDENTE: Celui-ci serait celui que vous mettez de l'avant, celui qui est annexé à la présentation?

4306 M. DION: C'est ça, puis vous allez avoir des bulles sur le côté.

4307 LA PRÉSIDENTE: Oui, oui, merci.

4308 M. DION: Notant les ajouts et les retraits.

4309 LA PRÉSIDENTE: Oui, alors, demain, nous apprécierions le recevoir.

4310 M. DION: Merci.

4311 CONSEILLER McCALLUM: Merci. En ce qui concerne le comité aviseur, vous avez suggéré que la condition de licence qui requiert la station d'avoir un comité aviseur soit supprimée. Mais évidemment, la licence existe toujours et existe toujours jusqu'à la fin d'août. Et, normalement, la pratique du Conseil c'est d'exiger que les titulaires se conforment à leurs conditions de licence jusqu'à ce que la condition soit supprimée.

4312 Donc, normalement, un rapport devrait être produit dans les six mois. On a abrégé le rythme tenant compte de l'imminence de cette audience publique ici, mais normalement un rapport devrait être produit dans les six mois. Ça veut dire couvrant la période 1er décembre, 1er mai. Donc, est-ce qu'il serait votre intention de fournir un rapport couvrant cette période? À moins que le Conseil vous relève de cette obligation d'ici le 1er mai?

4313 M. DEMERS: Si je peux me permettre peut-être des considérations pratico-pratiques, Franklin Delaney qui a été président du comité nous a avisés qu'il souhait démissionner pour des raisons professionnelles et je pense que la pratique a démontré que le comité aviseur était vraiment très a posteriori, puisque nous allons débattre de la majorité des plaintes qui sont là, je vois mal qu'est-ce que le comité aviseur pourrait rajouter de se repencher sur les plaintes qui ont été statuées à l'heure actuelle. Mais si vous voulez avoir un rapport qui peut vous permettre d'avoir une vision globale ou un sommaire des plaintes qui ont été traitées durant la période, maître Dion est certainement disposé à pouvoir le faire. Peut-être que maître Dion voudrait rajouter quelque chose?

4314 M. DION: En fait, c'est une question qui devait éventuellement, certainement être précisée parce que, effectivement, au cours de la mise en fonction du comité aviseur comme tel, il y a eu plusieurs changements qui ont été faits puis des ajustements en cours de route.

4315 Notamment, au départ, le comité aviseur avait compris de son mandat qu'il se prononçait sur les plaintes et les réponses de la titulaire dans une période donnée; donc, avait statué avant le Conseil au CCNR, je ne me rappelle plus, sur une plainte. Donc, on avait à ce moment-là précisé le mandat du comité en disant : Prononcez-vous sur uniquement les plaintes et les réponses de la titulaire qui ont fait l'objet de décisions ou de détermination.

4316 Il y a eu comme ça des ajustements qui ont été faits en cours de route et la dernière était, comme vous l'avez mentionné, d'abréger le délai, le délai couvert par le rapport qui passait de six mois à trois mois, d'abréger le délai pour transmettre le rapport. Et il n'y avait pas de mention à l'effet que par la suite on revenait à six mois ou quelque chose comme ça.

4317 Donc, c'est une question qui devait être précisée d'une manière ou d'autre autre. Et comme il y avait entre les deux, là, qu'on parle de trois mois ou six mois qu'il y avait l'audience, on a cru bon d'en faire un sujet de discussion et de demander sa dissolution comme c'est compliqué d'une façon ou d'une autre dans son application comme le mentionnait monsieur Demers.

4318 Mais si le Conseil nous demandait de continuer le mandat en vertu de nos conditions de licence et produire un autre rapport ou de faire comme le suggère monsieur Demers, peut-être un compte rendu avec un résumé puis des plaintes qui ont été transmises au CCNR et au CRTC, on le fera avec plaisir.

4319 CONSEILLER McCALLUM: Oui, je pense que, normalement, le rythme normal de six mois reprendrait. Donc, normalement, le prochain rapport serait dû après le 1er mai et ça serait un compte rendu de ce qui s'est passé depuis le 1er décembre. Est-ce que c'est votre intention de remplacer monsieur Franklin Delaney ou est-ce que le comité continuerait avec seulement deux membres?

4320 M. DION: Ça, c'est une autre question qu'on aurait voulu préciser éventuellement avec le Conseil, à savoir si on doit le remplacer ou si on continue avec deux membres. Et là, je comprends que vous adhérez à la proposition de monsieur Demers? Donc, à ce moment-là, ce serait moi qui vous ferais un compte rendu ou ce serait les membres du comité, j'essaie de circonscrire votre question.

4321 CONSEILLER McCALLUM: Ce que je pensais que... jusqu'à nouvel ordre, l'ordre existant applique, et l'ordre existant c'est un rapport du comité aviseur à chaque six mois. Donc, c'est à peu près ça que...

4322 M. DEMERS: Alors, dans ce cas-là, il faudra revoir la composition du comité aviseur puis soumettre des candidatures puisqu'il avait été approuvé avec la composition des membres. Il n'en reste que deux, peut-être que dépendamment de la décision du Conseil sur le futur de la licence, on pourra peut-être voir à terminer le mandat avec les deux membres restant seulement. Puisque ce n'est pas si évident que ça de trouver des gens compétents qui s'intéressent puis qui ont le temps et les énergies à rentrer dans tous les détails et les argumentaires de chacune des plaintes.

4323 M.DION: Et si je peux me permettre de compléter, parce qu'on a fait... quand on a produit le dernier rapport et on a bousculé un peu les membres du comité et puis je comprends l'intérêt du personnel et du Conseil à avoir un troisième rapport.

4324 Par contre, eux, on su ça à la dernière minute, avaient des engagements, on les a bousculés un peu. Donc, effectivement, on a une démission qui est effective. Par contre, quand on leur annoncera qu'ils doivent continuer à avoir d'autres rapports, je ne sais pas si on aura peut-être pas plus qu'un membre à remplacer. Mais enfin, on verra.

4325 CONSEILLER McCALLUM: Merci. En ce qui concerne le message aux auditeurs, dans votre mémoire déposé avec votre demande, vous avez dit qu'il n'y a personne qui s'est prévalu de l'offre de temps pour exercer le droit de réplique. Est-ce que c'est toujours le cas?

4326 M. DEMERS: Dans sa forme originale, c'est-à-dire que, comme je le mentionnais, pour quelqu'un qui vient en ondes, en interview avec un communicateur expérimenté qui a l'expérience de la radio, c'est intimidant, mais plusieurs personnes l'ont utilisé le droit de réplique dans une forme ou une autre où ils ont fait valoir leurs arguments et que soit qu'on est revenus sur le sujet en ondes en ajoutant de l'information ou en corrigeant l'information qu'on a pu déjà mentionner. C'est arrivé à maintes reprises au cours de la période.

4327 CONSEILLER McCALLUM: Donc, ça arrive, par exemple, par courriel?

4328 M. DEMERS: Ça peut arriver par courriel, ça peut arriver par téléphone parfois. Le message en ondes dit que toute plainte ou toute demande de réplique peut être adressée à la direction. Ça fait que parfois, ils vont nous appeler directement puis on va faire les démarches pour que l'information soit bien envoyée.

4329 CONSEILLER McCALLUM: Donc, est-ce que vous lisez les courriels en ondes, par exemple?

4330 M. DEMERS: Je n'ai pas, à ma connaissance, un point où on a pu dire... lire un courriel de manière spécifique, mais si je vous donne l'exemple d'une firme de communications de Québec dont le président m'a appelé dernièrement parce qu'il sentait qu'il avait été un peu entaché par le scandale des commandites.

4331 Le président de la firme m'a appelé, il m'a fait valoir son point de vue, je lui ai demandé de me le mettre par écrit et qu'on allait reprendre l'information pour la diffuser en ondes, ce qu'on a fait le lendemain matin par la voix de notre nouvelliste et ce fut fait à la satisfaction du président de l'agence, puisqu'il a pris la peine de me rappeler pour me remercier par la suite.

4332 M. DION: Et si vous permettez une précision, il est fréquent aussi, dans le cadre des émissions, plus particulièrement du matin ou du retour

avec Gilles Parent, parce qu'il y a une adresse Internet, comme le mentionnait monsieur Demers dans sa présentation, « Live@choiradiox.com », et les gens peuvent communiquer directement avec l'animateur en ondes.

4333 Donc, il est fréquent que, sur un sujet donné, l'animateur prend sur lui de dire : Bon, telle personne m'a envoyé tel courriel, puis c'est des opinions qui sont divergentes de la sienne. Ça, ça arrive fréquemment puis ça arrive dans toutes les émissions. Ce n'est pas fait dans la procédure qu'on lit en ondes à l'effet qu'il faut communiquer avec la direction puis peut-être venir « pretaper » un message puis le diffuser par la suite, c'est fait spontanément puis il y a une interaction avec l'auditoire.

4334 CONSEILLER McCALLUM: Mais je prends de votre réponse, monsieur Demers, que vous êtes pas mal impliqué dans les décisions de faire quelque chose, notamment de lire en ondes quelque chose ou faire une correction ou autre chose comme ça?

4335 M. DEMERS: J'avoue que fort fréquemment les appels me sont adressés, ça fait que je m'implique, effectivement, pour donner satisfaction à l'individu qui va m'avoir appelé pour lui donner la chance de répliquer à l'information qui a pu être donnée.

4336 CONSEILLER McCALLUM: Quand est-ce que ces messages aux auditeurs sont diffusés et combien de fois, disons, par jour ou par semaine?

4337 M. DEMERS: Il n'y a pas d'heure spécifique comme telle, c'est un contrat de diffusion, c'est fait comme un message commercial, c'est-à-dire que je pense qu'il revient de 6 h 00 le matin à 6 h 00 le soir. Donc, c'est sûr qu'il va y avoir une fois par jour un message sur le CCNR et un message sur le droit de réplique qui va être diffusé à heures variantes.

4338 CONSEILLER McCALLUM: Donc, les deux ne sont pas combinés, ce sont des messages différents?

4339 M. DEMERS: Tout à fait.

4340 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que l'un suit l'autre ou est-ce que, généralement, un est diffusé une partie de journée et un autre une autre partie de ce même jour?

4341 M. DEMERS: C'est deux messages de 30 secondes qui vont être appelés. Possiblement que ça a pu arriver qu'ils soient diffusés, je dirais, un à la suite de l'autre, mais, de façon générale, ce n'est pas le cas.

4342 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que vous pouvez élaborer sur la description des tâches et fonctions de l'avocat embauché, en effet, maître Dion, et notamment décrire le rôle quant au contenu des émissions?

4343 M. DEMERS: Malheureusement pas de définition de tâches très précise d'écrite, mais... puis je vais laisser maître Dion continuer parce que c'est probablement lui qui est le plus apte à décrire quel est son travail quotidien.

4344 C'est certain qu'il est impliqué, je dirais, d'une manière... Depuis son embauche, il a été impliqué, il a pris connaissance de tout le dossier de renouvellement puis, je dirais, son mandat, de manière générale, c'est de s'assurer à l'application de notre code de déontologie et des règlements applicables puis de prendre charge de toutes les relations avec les plaintes éventuelles ou encore avec le Conseil.

4345 Je sais pertinemment que la majorité des membres du Conseil transigent de manière directe avec maître Dion autant que mes animateurs, quels qu'ils soient, vont transiger aussi de manière quotidienne avec lui. Il n'y a pas de barrière ou il n'y a pas de relation très hiérarchique, il n'y a jamais eu vraiment d'organigramme de publié pour CHOI, on est une petite entreprise qui est très collégiale. Je pense qu'il comprend bien son mandat, on va le voir, on va lui demander.

4346 M. DION: En fait, je souriais parce que monsieur Demers, il y a encore quelque temps, me disait, en voyant comment j'étais débordé, qu'il faisait tout ce que je faisais avant, donc, il se demandait qu'est-ce que je pouvais bien faire dans le bureau.

4347 En effet, la mandat est très large mais est très spécifique en même temps. Tout ce qui s'appelle gestion des plaintes, application aussi avec des codes et de la réglementation, avec le personnel, que ce soit les animateurs, que ce soit les chroniqueurs, que ce soit les programmeurs au niveau de la programmation, tout ce qui s'appelle réglementation, je m'occupe de ça.

4348 Évidemment, quand il y a des plaintes, bien, j'ai à répondre et à faire cet exercice-là, puis rencontrer aussi les animateurs avec les plaintes comme telles, puis la réponse, puis voir un peu...

4349 Bon, dernièrement, je n'ai pas eu l'occasion de le faire sur une plainte, mais généralement je rencontre les animateurs pour voir c'est quoi leur fondement et puis tout ça. Donc, vous comprenez qu'il y a une part qui s'appelle, au niveau de la réglementation puis de la gestion des obligations de la titulaire sur le contenu verbal en ondes; ça, c'est une grande part de mon travail.

4350 Il y a aussi tout ce qui peut s'appeler le droit civil, entre guillemets. Donc, que ce soit des actions devant les tribunaux judiciaires civils, actions sur compte, actions en diffamation, je m'occupe de ça en grande partie. Évidemment, je ne peux pas faire tout seul, donc, j'ai souvent affaire avec des consultants à l'extérieur, des avocats-conseils ou des firmes qui sont spécialisées.

4351 Tout ce qui s'appelle aussi au niveau du droit corporatif; donc, gérer les différentes tentacules de l'empire Genex qui ne cessent de grossir à tel point que j'ai eu besoin de m'engager un second, un deuxième avocat pour gérer cet aspect-là plus particulièrement, qui est en fonction depuis deux semaines.

4352 Je donne aussi des avis légaux de temps à autre aux animateurs sur des sujets plus chauds qui peuvent toucher le droit criminel, entre autres, parce que avant d'arriver chez Genex je pratiquais dans un bureau généraliste; donc, j'ai eu la chance de pratiquer dans plusieurs sphères du droit. Donc, des fois, il peut arriver que je donne des conseils ou des opinions qui sont informelles aux animateurs pour qu'ils soient en mesure d'interpréter l'actualité sur un plan juridique. C'est à peu près ça, ça fait des bonnes semaines.

4353 CONSEILLER McCALLUM: Quand vous avez des rencontres avec les animateurs, est-ce que vous avez des rencontres avec les animateurs avant la diffusion des programmes, des paroles? Et est-ce que vous savez d'avance soit le sujet que les animateurs vont traiter ce jour-là ou est-ce que vous savez d'avance un peu ce que les animateurs vont dire ou discuter?

4354 M. DEMERS: Il est très difficile de savoir à l'avance qu'est-ce qu'un animateur va dire, puisque la majorité des émissions sont des émissions d'information qui sont en réaction. On est une station d'opinion, une station d'information parfois et on réagit à l'actualité d'une manière générale.

4355 Je ne peux pas vous dire aujourd'hui qu'est-ce que Gilles Parent fait actuellement en ondes ou qu'est-ce que Jeff Fillion va faire en ondes demain matin quoique je peux avoir une idée qu'il peut parler de l'audience quelque peu.

--- Rires / Laughter

4356 Mais je vous dirais lorsque des sujets sont plus à risque, je pense que les animateurs ont développé le réflexe de vérifier avec moi ou avec maître Dion pour s'assurer qu'ils respectaient les règles.

4357 M. DION: Le but aussi de mes interventions auprès des animateurs, c'est de réellement les sensibiliser à leurs obligations et de faire en sorte de les responsabiliser davantage et de leur indiquer la façon dont ils peuvent traiter un sujet sans dépasser ce qu'on appelle « la ligne », quoique j'expliquais tantôt qu'elle est parfois difficile à tracer d'une manière très droite, puis savoir exactement ce que le Conseil et le personnel peuvent tirer comme interprétation d'une disposition particulière.

4358 Mais c'est davantage de les responsabiliser, c'est un travail qu'on a fait quotidiennement, notamment avec l'équipe du matin, puis je peux vous dire une chose, c'est qu'aujourd'hui je peux vous dire que je suis assez fier du travail accompli avec l'équipe du matin qui sont...

4359 J'écoutais dernièrement une émission qui a eu lieu il y a trois, quatre ans qui était l'objet d'une plainte, puis ce n'est plus du tout la même chose. C'est dommage que vous soyez à Ottawa parce que vous ne pouvez pas les écouter d'une manière quotidienne. Moi, je les suis à tous les jours puis je peux vous dire que la progression est vraiment remarquable.

4360 CONSEILLER McCALLUM: En disant ça que vous les suivez à chaque jour, est-ce que vous êtes sur place lors des émissions?

4361 M. DION: J'arrive très tôt au bureau, je pars très tard, donc, je suis sur place la majorité... Évidemment, je ne suis pas à la station à 4 h 00 du matin au moment où l'équipe du matin fait sa recherche puis sa préparation, mais à partir du moment où ils entrent en ondes je suis à l'écoute et je suis à la station très tôt, l'émission, ça ne fait pas longtemps qu'elle est commencée quand je suis à la station.

4362 Et je peux vous dire que pour compléter ce travail d'encadrement de l'émission, plus particulièrement celle du matin, on n'est pas peu fiers de s'être adjoint de l'aide additionnelle dernièrement, en la personne de Dominique Maurais, qui va encadrer également l'équipe du matin et qui, lui, va être là dès les premières heures du matin pour travailler avec l'équipe du « Monde parallèle ».

4363 CONSEILLER McCALLUM: Donc, ça, c'est tout nouveau, mais disons que, abstraction faite de ça, parce que ça c'est tout nouveau et je vois que ça va être une mesure additionnelle, est-ce que vous pouvez intervenir, soit vous ou maître Maurais, est-ce que vous pouvez intervenir sur les ondes si vous trouvez que quelque chose est chaud ou est-ce que vous pouvez faire signe aux animateurs d'arrêter?

4364 M. DION: Je vous dirais que grâce à la magie de l'Internet et puis notamment de communication, les animateurs sont tous branchés et, effectivement, on est en interaction avec les membres de l'équipe des émissions pour leur faire part de commentaires ou de recommandations pendant qu'ils sont en ondes.

4365 CONSEILLER McCALLUM: Donc, vous pouvez envoyer un courriel tout de suite?

4366 M. DION: J'envoie ce qu'on appelle un MSN, c'est encore plus vite qu'un courriel. Ce que les jeunes appellent « chatter », on peut « chatter » pendant l'émission sans problème. Donc, c'est arrivé encore hier matin, là, que j'ai communiqué à deux ou trois reprises avec des membres de l'équipe du matin. J'ai communiqué également par téléphone ce matin parce que, bon, les obligations font en sorte que je suis avec vous cette semaine, mais j'ai encore communiqué ce matin par téléphone avec des membres de l'équipe. Et j'ai également communiqué ce matin par MSN avec des membres de l'équipe. C'est sûr que ce n'est pas comme être physiquement dans le studio mais ce n'est pas loin d'être tout comme.

4367 CONSEILLER McCALLUM: Et le deuxième avocat que vous venez d'embaucher va avoir un rôle spécifique pour le programme du matin?

4368 M. DION: En fait, je ne veux pas qu'on mélange deux choses, on a engagé Dominique Maurais, qui est un journaliste expérimenté, qui prend en charge l'émission du matin et qui va également faire des interventions et donner de la profondeur et de l'encadrement à l'émission. Il n'est pas avocat. L'autre avocat, lui, va travailler avec moi, mais il va s'occuper plus particulièrement du volet corporatif de la station.

4369 CONSEILLER McCALLUM: Merci. Et quel est votre rôle dans la formation des animateurs?

4370 M. DION: Je l'ai expliqué depuis tantôt un peu dans mes réponses, donc, je les sensibilise à la réglementation, à la loi, au code de déontologie. C'est bien évident que ces gens-là, ce n'est pas nécessairement des praticiens du droit, donc, ce n'est pas de les asseoir dans une classe avec de la jurisprudence puis de leur faire un cours de droit, ce n'était pas leur intérêt premier, ce sont des communicateurs, ce sont des journalistes, ce sont des artistes, des artisans de la radio.

4371 Donc, je les sensibilise en leur donnant des exemples concrets, en leur disant : Regarde, ce matin, tel propos, tu aurais pu le traiter différemment ou quand tu as traité ce propos-là, c'était dangereux parce que bon, regarde, l'article tel, tel, tel du code de déontologie nous dit de faire ces choses-là, tu te rapproches de la ligne, essaie de revenir en dedans de la ligne. Donc, c'est sûr qu'à force d'avoir un encadrement comme ça puis un debriefing qui soit quotidien, ces gens-là se responsabilisent davantage.

4372 LA PRÉSIDENTE: Si ça vous va, monsieur le conseiller juridique, nous allons prendre une pause d'une dizaine de minutes. Nous comptons siéger jusqu'à 6 h 30, donc, ça va donner la chance vous aussi de pouvoir poser... Alors, 15 minutes, on revient dans 15 minutes jusqu'à 6 h 30 pour reprendre demain matin.

--- Suspension à 1655 / Upon recessing at 1655

--- Reprise à 1715 / Upon resuming at 1715

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Monsieur le conseiller juridique.

4373 CONSEILLER McCALLUM: Merci, Madame la Présidente. Dans le mémoire complémentaire que vous avez fourni avec votre demande de licence, page 12, vous avez dit que :

« CHOI-FM a mis en place un système afin de donner un délai de quelques secondes pour permettre de censurer les interventions jugées problématiques. » (Tel que lu)

4374 Ce système, vous avez dit, était autogéré par l'animateur et permet d'éliminer certains excès avant diffusion. Le système est en opération dans les moments jugés à risque. Vous avez ça devant vous?

4375 M. DEMERS: Je n'ai pas le texte exact, mais je me souviens très bien de ce qu'on a pu mentionner.

4376 CONSEILLER McCALLUM: Quand est-ce que la station a mis ce système en place?

4377 M. DEMERS: On le met surtout lorsque... on l'a utilisé lorsqu'on a fait des entrevues avec des victimes du réseau de prostitution juvénile où on voulait être certains qu'il n'y avait pas des informations qui ne devaient pas être divulguées réellement en ondes.

4378 J'avoue que lorsque nous avons acquis l'équipement, on pensait que la flexibilité pouvait être plus grande puis ça serait plus facile à opérer parce que ça implique des contraintes majeures lorsqu'il y a n'importe...

4379 On pensait de pouvoir l'utiliser de manière permanente. On ne peut l'utiliser de manière permanente attendu qu'on a souvent des intervenants de l'extérieur et ça devient très difficile d'avoir un délai de 7, 10 secondes lorsque quelqu'un est au téléphone, par exemple.

4380 Et il recevrait, du moins aurait le son qui revient de la radio 10 secondes plus tard, ça fait que c'est quasi impossible dans une situation où on a des intervenants de l'extérieur ou même à l'intérieur de pauses commerciales on a des intervenants en direct de commerce. Ce qui fait qu'on a restreint son utilisation qu'à des entrevues ou des moments de radio qu'on pense qu'il pourrait y avoir certaines problématiques.

4381 CONSEILLER McCALLUM: Donc, le maximum de délai, c'est 7 à 10 secondes, est-ce que c'est ça que vous avez dit?

4382 M. DEMERS: C'est généralement ce qu'on utilise, mais on pourrait aller jusqu'à... je pense que les équipements peuvent permettre de 30 à 60 secondes de délai.

4383 CONSEILLER McCALLUM: Quand on parle des interventions ou d'interventions jugées à risque, est-ce que c'est notamment les interventions de ceux qui téléphonent à la station ou ça peut être les interventions des animateurs eux-mêmes?

4384 M. DEMERS: J'ose croire que toutes les procédures qu'on a mises en place avec nos animateurs sont la meilleure prévention contre des risques, en ce qui a trait à nos animateurs. Pour les intervenants de l'extérieur, au niveau téléphonique, c'est quasi, voire impossible, d'utiliser le délai attendu la problématique de communication.

4385 Comme je le disais, c'est surtout dans le cadre d'entrevues qui sont réalisées à la station lorsqu'on touche des sujets qui peuvent être potentiellement problématiques.

4386 CONSEILLER McCALLUM: Comment est-ce que la station décide s'il y a un moment jugé à risque?

4387 M. DEMERS: Bien, les moments sont évidents par eux-mêmes lorsqu'on a ce genre d'entrevue-là on est parfaitement au courant qu'il y a des balises qui doivent être respectées. Il y a souvent eu des consultations de faites au niveau de la direction ou de maître Dion et on peut facilement les identifier.

4388 Je peux peut-être rappeler toutefois qu'il y a eu souvent une mauvaise perception de ce délai-là qui n'a jamais été imposé comme condition de licence, qui n'avait même pas été soulevé lors de la dernière audience, c'était de notre initiative qu'on s'est dotés des équipements pour pouvoir mettre ça en place pour prévenir des moments à risque.

4389 CONSEILLER McCALLUM: Mais, en effet, ce n'est pas utilisé avec les animateurs, c'est notamment utilisé avec des tierces personnes?

4390 M. DEMERS: Avec les deux, attendu que c'est souvent en entrevue, là, on est capables d'opérer sur les deux.

4391 CONSEILLER McCALLUM: Dans les six derniers mois, est-ce que vous pouvez donner des exemples des situations où le système a été employé?

4392 M. DEMERS: Je ne peux pas vous le confirmer, je pourrais vérifier, mais j'imagine que ce matin, par exemple, il a pu être utilisé puisqu'on avait la famille, la soeur d'une victime du réseau de prostitution juvénile.

4393 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce qu'il y a d'autres exemples dans les six derniers mois?

4394 M. DEMERS: Je pourrais vérifier exactement lorsqu'on l'a utilisé. Je sais qu'on l'a utilisé au cours de la période, justement, de l'éclatement du scandale de la prostitution juvénile, mais les moments exacts, là, je ne pourrais pas vous dire.

4395 CONSEILLER McCALLUM: Selon ce que vous avez dit dans le mémoire complémentaire, c'est autogéré par l'animateur. Est-ce que d'autres employés, autre que l'employé lui-même, peut couper des interventions avant diffusion?

4396 M. DEMERS: En fait, c'est autogéré par la mise en ondes dans le studio maître, puisque c'est un équipement qui se doit d'être installé dans le studio maître directement. Donc, ça doit être fait par le personnel en ondes... nécessairement juste l'animateur ou l'animateur lui-même qui l'opère.

4397 CONSEILLER McCALLUM: Lors de l'audience en 2002, monsieur Demers, vous avez réaffirmé votre « commitment », votre engagement personnel, parce que vous considériez que c'était votre responsabilité pour assurer qu'il n'y ait plus d'écart quant au contenu verbal. Donc, est-ce que vous pouvez juste nous dire ou résumer les mesures que vous avez mises en cours du présent terme de licence pour mettre en vigueur cet engagement personnel?

4398 M. DEMERS: Je pense que j'ai pris 15 minutes de ma présentation pour vous exposer toutes les mesures qu'on a mises en place de manière systématique au niveau du système, ça commence par l'embauche de maître Dion, qui est dédié presque à 100 %, puis qui y a mis beaucoup d'énergie.

4399 Je peux dire que, personnellement, je suis impliqué dans la majorité des dossiers, je révise ou je regarde toutes les réponses à chacune des plaintes ou à chacune des interventions, on va en discuter moi et maître Dion. Et dans même des cas, on va intervenir directement auprès des animateurs. Je ne peux que répéter ce que je vous ai présenté lors de mon allocution.

4400 CONSEILLER McCALLUM: Vous êtes impliqué dans la résolution des plaintes, j'imagine?

4401 M. DEMERS: Généralement, le traitement des plaintes est essentiellement fait par maître Dion, mais à chacune des réponses avant de les expédier, ou même les réponses du Conseil me sont toujours acheminées et j'en prends connaissance et je vais intervenir par discussion avec lui sur ma perception de la situation ou parfois même avec l'animateur.

4402 CONSEILLER McCALLUM: Et est-ce que vous voyez l'ébauche de réponse avant que ça soit envoyé?

4403 M. DEMERS: Oui, chaque fois.

4404 CONSEILLER McCALLUM: En août 2002, il est mentionné dans la plainte que Cogeco a fournie, à la page 104, des transcriptions. Vous-même, monsieur Demers, vous avez dit :

« C'est un peu la confusion quand tu lis les règlements, puis, j'ose croire qu'on est capables d'avoir un débat d'idées qui soit acceptable. » (Tel que lu)

4405 M. DEMERS: Excusez-moi?

4406 CONSEILLER McCALLUM: Ça, ça a été dit en ondes, par exemple. Ce que je voulais juste vérifier avec vous d'abord, c'est si c'est toujours votre désir d'avoir un débat d'idées qui soit acceptable?

4407 M. DEMERS: Tout à fait.

4408 CONSEILLER McCALLUM: Je n'étais pas certain pourquoi vous avez dit qu'il y a des confusions quant aux règlements lorsque vous parliez en ondes en août 2002, parce que vous étiez devant le Conseil en février 2002 et, à cette époque, février, vous avez dit que vous désiriez éviter tout écart. Donc, pourquoi est-ce que vous étiez peut-être en confusion en août 2002?

4409 M. DEMERS: Je répéterais ce que maître Dion vous a mentionné tout à l'heure, je veux dire on est très au fait de la réglementation puis des règles qui sont appliquées. Leur application, toutefois, dépend d'une question de jugement et qu'est-ce qui va être acceptable à nos yeux à nous, aux yeux de nos auditeurs ou encore aux yeux du personnel du Conseil peut parfois être différent.

4410 L'exemple était éloquent de maître Dion sur un sacre qui est acceptable parfois, qui n'est pas acceptable dans d'autres cas. Ce n'est pas toujours évident de savoir elle est où la ligne, puis il n'y a pas de... Je pense qu'il n'y a personne qui peut dire : Je sais où est la ligne, on ne peut pas la traverser parce que c'est ça. Ça dépend des circonstances, du contexte, on pourrait revenir sur tout l'argumentaire de maître Bertrand sur la globalité de prendre le contexte, le contenu et ça doit s'évaluer d'une manière globale.

4411 CONSEILLER McCALLUM: Dans la liste des parties qui peuvent avoir un autre jugement que vous, c'est aussi le CCNR, parce que eux-mêmes peuvent avoir un autre point de vue sur un plan que vous?

4412 M. DEMERS: J'imagine que chaque individu a le droit à son point de vue. J'écoutais cette semaine en début d'audience Michel Carter de TQS qui disait que le jugement ultime reposait entre les mains de son téléspectateur. Bien, j'imagine que ça s'adresse également à chacun de nos auditeurs.

4413 CONSEILLER McCALLUM: Dans votre lettre du 9 décembre 2003, quand vous avez répondu à certaines lacunes, que le personnel du CRTC vous a envoyée concernant votre demande de renouvellement, Genex a déclaré que :

« La mise en place de mécanismes par la titulaire afin de resserrer le contrôle sur les propos diffusés n'est et ne sera, bien que très efficace, jamais à l'abri de l'erreur. » (Tel que lu)

4414 Vous vous souvenez de ça, j'imagine? Est-ce que vous pouvez donner des situations où les mécanismes ont été efficaces?

4415 M. DEMERS: Je pourrais vous donner, j'imagine, des milliers de situations à chaque fois qu'on ouvre le micro. Si vous écoutez CHOI, tous les mécanismes sont en place. Comme je vous l'ai dit, l'essentiel de notre mécanisme, c'est la formation de nos animateurs puis la supervision quotidienne.

4416 Je dirais, c'est peut-être l'outil le plus efficace puis le plus performant qu'on peut avoir mis en place. Ça serait difficile pour moi de vous dire qu'il n'est pas efficace, je pense qu'il existe la possibilité qu'il y ait des erreurs, ça peut survenir encore, puis je pense que c'est normal qu'on ait le droit à l'erreur; on tente par tous les moyens de la limiter au maximum.

4417 M. DION: J'aimerais compléter en disant qu'au cours de la période pertinente, le personnel et le Conseil ont eu l'opportunité, puis on l'a dit aussi, on avait promis une surveillance accrue de ce qui s'est fait en ondes, on a eu trois études de rendement qui ont été étudiées par le personnel, trois études de rendement de une semaine chaque.

4418 Donc, je pense que dans au moins trois semaines que vous les avez étudiées à la loupe, il y avait une satisfaction certaine de nos mécanismes, en tout cas, de leur efficacité parce que au cours de ces trois semaines-là il n'y a eu absolument aucune infraction présumée qui a été notée par le personnel.

4419 CONSEILLER McCALLUM: Dans ce que je vous ai cité, vous avez dit aussi que ce n'est jamais à l'abri de l'erreur. Est-ce que vous pouvez donner des exemples d'erreur?

4420 M. DION: Je pourrais peut-être commencer puis monsieur Demers pourrait peut-être compléter. Il y a eu trois plaintes qui ont été faites, l'une par Cogeco Câble, si ma mémoire est bonne, Astral Média et une par Bell ExpressVu sur des propos diffusés en février dans lesquels un extrait a été perçu comme de l'incitation au piratage.

4421 Quand on procède à l'écoute, puis moi, j'ai eu l'occasion d'écouter le discours d'un bout à l'autre de monsieur Fillion sur le débat de fond qui n'était pas d'inciter les gens au piratage, mais bien de critiquer des formules actuelles au niveau de la distribution de canaux par satellite, ce n'était pas là son propos.

4422 Dans 99 % de son propos, c'était un débat de fond, un débat de société qui avait lieu et qui a encore lieu devant nos tribunaux. 1 %, vous avez eu l'extrait en question; je pense que l'extrait ne reflète pas tout son propos, mais effectivement ça a été une erreur, il s'en est excusé, la station s'en est excusé.

4423 CONSEILLER McCALLUM: Avec ce que vous avez mis à l'avant dans votre présentation et tel que complété par nos discussions, est-ce que nous avons discuté tous les mécanismes en place ou est-ce qu'il peut y avoir d'autres mécanismes pour contrôler le contenu des émissions avant diffusion?

4424 M. DEMERS: À notre connaissance, on a mis en place les meilleurs mécanismes, tout ce qui était à notre disposition pour le faire. Si vous avez des suggestions, on est toujours ouverts à en discuter. Notre objectif, c'est effectivement d'assurer un contrôle de ce qui est diffusé pour que ce soit respectueux des règlements et des lois. Jamais on a été mis au courant qu'il pouvait y avoir d'autres éléments qui pouvaient être utilisés.

4425 CONSEILLER McCALLUM: Vous avez ouvert la porte à une suggestion. Ètes-vous au fait qu'il existe un autre système qui est une enregistreuse qui permet à une station de mettre en place un délai allant jusqu'à 8 minutes? C'est un système connu dans l'industrie sous le terme anglais « Digital time shift recorder »?

4426 Ce système permet à la station d'enlever certaines paroles avant diffusion, notamment lorsqu'elle les considère offensantes. Ça permet à la station d'enlever les propos problématiques dans leur entier sans interruption de l'émission en question.

4427 Ce système est décrit en détail dans les décisions du CCNR, notamment celle traitant de Howard Stern en 1998 à 2000, et été mis en place pour la station CINQ Toronto quand la station a jugé que certaines paroles étaient trop offensantes pour être diffusées sur les ondes de cette station à Toronto, elle a enlevé ces paroles. J'ai une copie de la décision qui mentionne le système et comment ça fonctionne ce système. Est-ce que cette décision pourrait vous être utile?

4428 M. DEMERS: Je vous dirais, puis je pourrais décider auprès de notre technicien, mais je pense que c'est effectivement l'équipement qu'on a déjà entre les mains. Comme je vous l'avais mentionné, on a acheté l'équipement, c'est juste une question de la durée du délai que tu peux imposer, puis possiblement qu'on pourrait imposer un délai supérieur.

4429 Toutefois, si on fait une comparaison, au-delà des propos et des contenus, entre ce que Howard Stern peut faire comme show, il faut comprendre qu'il le fait en direct de New York, il n'a que très rarement des interventions en direct avec les auditeurs, c'est-à-dire que c'est des entrevues presque continuellement ou du « prétapé » dans tous les cas; donc, un délai de 8 minutes serait utilisable. Puis il opère déjà avec les contraintes d'un réseau puisqu'il est diffusé sur 20 ou 50 stations en simultané.

4430 Dans notre cas, on n'est diffusés que sur une station, beaucoup du contenu repose sur de l'interaction avec l'auditeur ou avec des intervenants de l'extérieur. Et c'est dans ce contexte-là qu'un délai, qu'il soit de 30 secondes, 2 minutes ou 8 minutes, je peux comprendre qu'il pourrait ajouter, je dirais, au délai pour pouvoir contrôler ce qu'il dit en ondes, mais rendrait impossible cette interaction-là.

4431 Deuxièmement, l'autre élément qu'on a rencontré comme difficulté au niveau d'un délai, c'est que dans des cas, comme on a fait allusion au niveau de l'encouragement au piratage, c'est souvent des paroles qui sont dites sur un délai de quelques secondes et ça prend quelqu'un qui a un jugement impeccable, une attention extraordinaire pour être capable de saisir, dans le contexte, une parole qui pourrait poser problème.

4432 C'est plus facile à dire qu'à faire, je vous invite à faire l'exercice parce que moi-même je l'ai fait lorsqu'on a eu la machine à délai que de s'installer dans un bureau, d'écouter une émission de radio, d'actualités, qui 4 quatre heures de temps puis de dire : Moi, j'ai la responsabilité de peser sur le bouton pour faire enlever la parole, basé sur... même si c'est 8 minutes plus tard, basé sur une écoute une fois dans le contexte, c'est quasi impossible.

4433 C'est même, je dirais, à part de... souvent, c'est utilisé dans les stations américaines pour prévenir l'utilisation de mots. Je pense que la FCC américaine interdit le « fuck » en ondes et que ça va être pour retirer ces mots-là qui amènent des pénalités.

4434 Dans le contexte de l'opération d'une station qui commente l'actualité, d'avoir quelqu'un qui a suffisamment de jugement pour pouvoir intervenir et retirer certaines paroles, d'exercer ce jugement-là dans un délai excessivement court, parce que même s'il y a un délai de 8 minutes, il y a 8 minutes de nouveau matériel qui arrive 8 minutes plus tard. Donc, il faut que son jugement s'exerce très très très rapidement. C'est, selon moi, très difficile d'application, voire impossible.

4435 CONSEILLER McCALLUM: Vous seriez d'accord, en effet, que ça prend une personne autre que l'animateur pour exercer ce jugement?

4436 M. DEMERS: Je viens de mentionner que je trouvais que c'était quasi impossible pour qui que ce soit, c'est aussi valable pour l'animateur, j'imagine, puis c'est probablement encore pire pour lui puisqu'il est impliqué dans le processus.

4437 CONSEILLER McCALLUM: Donc, demain, à votre retour, vous pouvez nous renseigner un peu plus sur le système que vous avez actuellement. Parce que vous avez dit que vous pensez que c'est peut-être le système que vous avez acquis, mais vous ignorez jusqu'à quand peut s'extensionner le délai. Donc, je pense que ça peut nous être utile de savoir, pour le système que vous avez, quel est le délai maximal?

4438 M. DEMERS: Je vais tenter de vérifier ce soir auprès de notre technicien la durée maximale du délai qui peut être géré par notre équipement.

4439 CONSEILLER McCALLUM: J'aurais quelques questions sur quelques-unes des plaintes. Avant de commencer, je dois dire peut-être deux choses. Pour la compréhension du monde, vous-même inclus, on va être d'accord que ce n'est pas nécessairement le langage poli, mais il s'agit des paroles qui ont été diffusées sur les ondes.

4440 Donc, il s'agit de faire comprendre la situation. Donc, si jamais je dois répéter les mots, c'est dans ce contexte-là. Et, deuxièmement, je vais dire qu'il s'agit dans certains cas des expressions avec lesquelles je ne suis pas très familier.

--- Rires / Laughter

4441 Et vous allez, j'espère, m'excuser si jamais je fais des erreurs de prononciation.

4442 Dans un cas impliquant la plainte de Louis Frenette -- qui est dans le cartable noir des plaintes -- dans ce cas, le plaignant avait indiqué que l'animateur, Jeff Fillion, avait invité les détenus à tabasser, à ne pas manquer le prévenu, Raynald Côté, qui était en train de subir un procès pour des agressions sexuelles sur sa fille lorsque monsieur Côté se retrouverait en prison.

4443 Le personnel du CRTC a répondu que CHOI avait répondu de façon adéquate à la plainte. Donc, ça, c'est une plainte qui a été, disons, résolue en votre faveur.

4444 Dans la réponse que maître Dion a mise devant le Conseil, sa lettre datée du 31 janvier 2003, maître Dion a indiqué que :

« Les animateurs de la station sont maintenant mieux encadrés, ont redoublé de vigilance et portent une attention particulière et soutenue à leurs obligations. » (Tel que lu)

4445 Donc, ce que j'aimerais savoir c'est ce qui a changé comme résultat de la résolution de cette plainte.

4446 M. DION: Je ne saisis pas du tout la question, ce qui a changé depuis la résolution de cette plainte, c'est bien ça?

4447 CONSEILLER McCALLUM: Oui, vous avez dit que les animateurs sont mieux encadrés. Donc, comment est-ce que la situation a amélioré comme résolution... comme résultat de résolution de la plainte?

4448 M. DEMERS: Si la réponse de maître Dion datait de -- si je comprends bien les dates, là, de janvier 2003 --, donc, on fait référence à des propos qui ont probablement été tenus auparavant puisque la réponse était certainement subséquente quelques mois après. Je vous rappelle que maître Dion est rentré en septembre 2002, donc, quelques mois auparavant.

4449 J'imagine qu'il faisait allusion à sa venue et au travail quotidien. Il n'est malheureusement pas débarqué avec une solution implantée du jour au lendemain, c'est le fruit du travail quotidien qui permet un meilleur encadrement, puis j'imagine que c'est ce à quoi il faisait référence.

4450 M. DION: Effectivement, quand on regarde la date des plaintes, puis je ne veux pas vous reprendre, mais j'ai quand même en mémoire l'extrait en question puis ma réponse comme telle. Les propos avaient été mentionnés non pas par Jeff Fillion, mais par Denis Gravel dans le cadre d'un bulletin de nouvelles qu'il commentait.

4451 Et, effectivement, la plainte datait, les propos, de décembre 2002. Donc, ça faisait déjà trois mois que je travaillais avec eux. Et je peux vous dire... tantôt nous posiez la question au niveau de comment on communiquait avec eux autres. Quand je suis arrivé à la station, mon bureau était en face du studio où avait lieu l'émission, donc, non seulement je communiquais avec eux par MSN, mais ils m'avaient, comme on pourrait dire, dans la face.

4452 Jeff Fillion et son équipe n'étaient pas habitués de travailler avec un avocat dans la station et je peux vous dire que ça a été un choc culturel les premiers mois. Les auditeurs qui nous suivent à tous les matins savent qui est « le tensieux », savent que le « tensieux » l'a pas eu facile pour arriver là.

4453 Et, effectivement, ça ne s'est pas fait sans une certaine adaptation de part et d'autre. Mais je peux vous dire qu'au mois de décembre 2002 il y avait déjà beaucoup de travail d'effectué.

4454 CONSEILLER McCALLUM: Donc, je prends pour acquis que les changements sont permanents?

4455 M. DION: Effectivement, c'est un travail qui vient avec l'expérience aussi. Je peux vous dire que Jeff Fillion, Jeff Fillion et son équipe, parce qu'on parle plus d'eux autres au niveau des plaintes, ont beaucoup plus d'expérience d'un point de vue légal puis réglementaire qu'ils pouvaient avoir il y a deux ans. Donc, c'est permanent et c'est croissant aussi.

4456 CONSEILLER McCALLUM: Une autre situation qui a été résolue en faveur de la station, c'est une madame Carol Bircher qui a dit dans une plainte qu'elle avait entendu dans une chanson « fucking, fucking, fucking bitch » pendant plusieurs minutes. Et Genex s'est excusée et a retiré les paroles de la chanson jusqu'à ce qu'une nouvelle version censurée soit disponible. Et le personnel du CRTC s'est déclaré satisfait de la réponse. Donc, il semble, pour moi, que c'est un exemple d'une situation où la titulaire a été sensible à la réaction de son auditeur?

4457 M. DEMERS: Il faut toutefois se rappeler, puis on savait que la version était sujette à controverse, c'était un groupe qui s'appelle Lim Bizkit, qui a été probablement l'artiste alternatif le plus populaire il y a deux ans pendant toute l'année suite à Woodstock à New York.

4458 Et on a à juger ou parfois à prendre position, même si cette chanson-là, on a créé des remous en retirant la chanson d'en ondes, puisque les partisans de ce groupe-là n'étaient pas nécessairement d'accord avec notre décision de la retirer.

4459 Toutefois, on a jugé bon, par prudence, de la retirer à ce moment-là. Ce qui a été un peu, je dirais, en contradiction avec la décision préliminaire qu'on avait prise de l'introduire.

4460 CONSEILLER McCALLUM: Dans le cas de la plainte Raynald Boutin, qui est dans le cartable rouge, le plaignant s'est plaint des paroles de Jeff Fillion dans lesquelles il a demandé aux gens du Saguenay de se suicider chez eux plutôt qu'à Québec en se jetant en bas du pont.

4461 Le plaignant a trouvé inacceptable que monsieur Fillion ait dit en ondes que quand les gens arrivent en bas sur la chaussée, ça fait de la merde, alors que la cour est déjà pleine à Québec.

4462 Dans une lettre du 6 mars 2003, le personnel du Conseil a déclaré qu'il n'était pas convaincu que les propos tenus par l'animateur à l'endroit des gens du Saguenay rencontrent le critère de haute qualité énoncé à l'article 3.1 g) de la « Loi sur la radiodiffusion » ainsi que l'article 2 du code de déontologie de CHOI.

4463 Le personnel a ajouté que les paroles semblaient également contrevenir aux articles 17 et 18 de votre code, qui énoncent que les auditeurs de votre station ont droit au respect et que les propos grossiers et vulgaires n'ont pas place dans la programmation.

4464 Suite à la détermination, le comité aviseur, dans son premier rapport, a recommandé au titulaire et à ses animateurs et collaborateurs de favoriser l'emploi d'un vocabulaire de niveau esthétique supérieur lorsque les animateurs allaient traiter de sujets délicats ou tabous, notamment le suicide. Est-ce que Genex a mis en vigueur cette recommandation?

4465 M. DEMERS: Je dirais, il y a plusieurs éléments dans votre question que j'aimerais soulever. Je vais demander probablement à maître Dion, parce que je sais qu'il était très anxieux que cette question-là vienne, parce que c'est un dossier qu'il a étudié en long et en large, tout le dossier du suicide, et qu'il avait une position très claire puis il était en désaccord avec les conclusions du personnel du Conseil.

4466 Aussi, dans un deuxième temps, je demanderais à maître Bertrand, peut-être qu'à ce stade-ci ce serait pertinent qu'il rappelle les arguments qu'on a fait valoir et qu'on persiste à faire valoir qu'on ne peut prendre une citation sans prendre tout le contexte global.

4467 Puis je vous dirais, d'entrée de jeu, que les rapports du comité aviseur ont été copiés et lus par tous nos animateurs qui sont à même de bien comprendre tout le raisonnement qui a mené aux conclusions du comité aviseur.

4468 Je commencerais peut-être par maître Bertrand.

4469 M. BERTRAND: Je voudrais, avec respect, faire part de mon expérience dans un procès qui a duré 72 jours, le fameux procès de Mugesera, où nous avons eu des experts pour interpréter et analyser un discours.

4470 L'erreur qui a été faite pendant 7, jusqu'à tant qu'on se rende à la Cour d'appel fédérale, c'est que tout le monde parlait d'interpétation puis on a eu des experts du monde entier qui sont venus témoigner pour interpréter.

4471 Et ça a été l'erreur devant la Cour fédérale, avec le jugement de la Cour suprême dans « Prud'homme » puis les propos du professeur Angenot, on s'est rendu compte qu'il fallait plutôt parler d'analyse objective quand on veut juger quelqu'un.

4472 La deuxième chose qui est intéressante de la part du professeur Angenot, qui est un grand scientifique du monde entier, il dirige à McGill l'Institut d'analyse du discours, il a interprété des discours antisémites, dont celui de Hitler et les autres, donc, il a une vaste expérience, et il nous disait...

4473 CONSEILLER McCALLUM: Donc, est-ce que vous contestez la détermination du personnel, est-ce que c'est l'objet de vos paroles, maître Bertrand?

4474 M. BERTRAND: C'est un propos préliminaire à la réponse.

4475 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que ça vise la contestation de la détermination du personnel?

4476 M. BERTRAND: C'est un propos préliminaire qui va s'appliquer à plusieurs de vos autres questions. Ça ne vous dérange pas de m'écouter? On a tous à apprendre ici, là, je veux vous expliquer quelque chose. Peut-être que ça intéresse les membres du Conseil, peut-être que le personnel n'est pas intéressé, moi, je m'adresse à la présidente. Ça ne vous dérange pas?

4477 CONSEILLER McCALLUM: Ça me surprend un peu parce que la lettre du personnel date de mars, en 2003.

4478 M. BERTRAND: M'avez-vous compris au début que j'ai dit que je ferais une remarque préliminaire qui va s'appliquer dans les propos de Gillet et dans les autres sur... j'en étais arrivé là, la différence entre les propos qu'on pourrait reprocher à la presse écrite, à la télévision et à la radio. Ça, c'est le propos préliminaire, puis c'est très important de le savoir.

4479 Quand on voit, par exemple, des caricatures comme on a vu ce matin ou hier dans « La Presse », une caricature que moi je trouve extrêmement méchante de Stéphane Dion, qu'on présente comme un rat. Et là, le parti libéral cherche à présenter des femmes et Stéphane Dion est disposé à se présenter, mais il est devenu une femme, un rat, une femelle. Qu'est-ce que ça veut dire? C'est une caricature écrite?

4480 Alors, le professeur Angenot nous a expliqué que le plus difficile, c'est la radio, parce que les mots passent pendant qu'on prend du café, on s'en va en automobile, les gens ne se rappellent plus, il a ri d'untel, on ne sait même plus ce qu'il a dit. Et ce qui devient injuste, puis c'est une mise en garde qu'on peut se servir tous, c'est que là, on a des écrits de quelqu'un qui n'écoute pas la radio la plupart du temps, pour parler de Gillet et les autres, le maire Lallier, ils n'écoutent même pas ce poste-là, mais ils se font transcrire par verbatim, puis là, ils lisent ça, ils disent : Mon Dieu, on a dit ça de moi, mais c'est terrible.

4481 Alors que quand on écoute la radio, c'est sous forme d'humour, c'est des railleries. Je vais vous donner un exemple, dans l'affaire Gillet, on le verra plus tard, quand Arthur dit : Dans 1 000 ans, on me trouvera avec un sourire. ». Tout le monde sait que c'est sous forme humoristique.

4482 Alors, quand des humoristes comme Yvon Deschamps font de l'humour sur les homosexuels, sur les femmes, sur les autochtones et ainsi de suite, donc, il faut faire attention, parce que c'est facile de décortiquer des textes, on les fait comme s'ils étaient écrits, on les fait traduire puis là, on regarde ça, alors qu'en toute justice ça devrait être écouté.

4483 Maintenant, cette phrase-là, je veux parler de l'humour, vous allez en lire probablement plusieurs, récemment, et ça apparaît dans mon cahier que je vous ai remis tantôt, à la page 17. Et c'est assez exceptionnel parce que c'est nouveau, un juge de la Cour supérieure, en 2003, le 6 janvier 2003, s'est prononcé puis il a acquitté parce qu'il a reconnu qu'on pouvait faire de l'humour à partir de propos et nécessairement, l'humour, c'est l'exagération déformée de façon significative ou burlesque, c'est à la page 17 :

 « Et personne ne doit croire... »

Je cite.

« ... que cette image doit être prise telle qu'elle, ce serait antinomique de la définition même de la caricature. » (Tel que lu)

4484 La description comique, satirique d'une personne, d'une société, parce qu'il y a d'autres plaintes de... Alors :

« ... les hommes publics sont constamment sous le crayon de la caricature. » (Tel que lu)

4485 Et caetera. Donc, ce qui est difficile, c'est que quand on lit des textes, on a de la difficulté à imaginer l'humour à la radio, ça viendra avec le temps, les gens vont s'habituer. Et, deuxièmement, on a de la misère à penser que quelqu'un qui est habituellement sérieux peut faire de l'humour. C'est mon cas, moi, je suis un cas sérieux, je ne suis pas drôle. Mais je sais qu'il y a des avocats, ils font des farces en plaidant puis ils font rire les juges, même la Cour suprême qui est très sérieuse.

4486 Mais quand on lit ça, on n'a pas l'impression que c'est de l'humour qu'ils font. Alors, c'est une mise en garde qu'il faut se servir tous et quand vous posez ce genre de question on peut juger, c'est ce que le président voulait dire tantôt, quelqu'un peut trouver qu'une phrase prononcée dans telles circonstances, comme ce que je vous ai dit tantôt, qu'il serait mieux d'aller se suicider chez eux à Chicoutimi plutôt qu'ici.

4487 C'est évident que c'est de l'humour noir. Ça peut... quand on le lit, ça peut choquer, mais quand c'est dit rapidement à la radio, ça a une tout autre connotation.

4488 Je ne dis pas que personnellement, moi, je suis d'accord avec ça, ce n'est pas ça le propos. Il ne s'agit pas de savoir si nous sommes d'accord, il s'agit de savoir si la personne l'a prononcé de façon raisonnablement acceptable dans le contexte où ça a été fait, même si c'est humoristique.

4489 LA PRÉSIDENTE: Oui, je vous signalais simplement que ça peut causer un problème quand deux micros ou trois micros sont allumés en même temps, je vous signalais quand vous n'êtes pas au micro de le fermer. Nous vous avons bien compris et continuez, monsieur le conseiller juridique.

4490 M. DEMERS: Pour terminer quand même sur le point, puis je l'avais allumé parce que je sais que le micro de maître Bertrand fonctionne mal. Je sais que maître Dion a quand même étudié cette plainte-là en long et en large, puis je suis convaincu qu'il voudrait rajouter à la réponse.

4491 M. DION: Je vous dirais, je vais répondre peut-être à votre deuxième question, mais à votre première vous avez demandé, bon, cette lettre-là date quand même du 6 mars 2003, est-ce que vous contestez la détermination du personnel?

4492 Bien, effectivement, oui, on n'est pas en accord avec les conclusions du personnel là-dessus, on parle d'infractions qui sont quand même présumées, donc, j'imagine qu'on a aujourd'hui l'opportunité d'en discuter.

4493 On n'est pas en accord avec les déterminations du Conseil pour plusieurs raisons. C'est certain que ces raisons-là ressortaient de la réponse qu'on a fournie. On a reproché, dans la lettre du Conseil, qu'on n'avait pas adressé le fait, là, la comparaison d'humains avec la merde.

4494 On peut l'adresser maintenant si vous voulez. Je pense que... puis il faut l'avoir écouté. Ça, je pense que maître Bertrand avait vraiment raison là-dessus, il ne faut pas lire les propos, il faut vraiment les écouter. Et il faut les écouter pas seulement dans le contexte de cette émission-là, il faut également les écouter dans un contexte plus large.

4495 Jeff Fillion a plusieurs chevaux de bataille, le suicide est un sujet qui lui tient particulièrement à coeur. Ça fait des années qu'il parle à la radio de ce sujet-là, qu'il incite les jeunes à s'accrocher, puis ce n'est pas un jeu de mots que je fais, là, s'accrocher à la vie, qu'il en prend en ondes.

4496 Il a déjà pris des jeunes qui appelaient, qui étaient désespérés, il les a pris en ondes. Hors d'ondes, il les a référés à des organismes parce que, bon, ce n'est quand même pas un thérapeute. Il a étudié sur le sujet.

4497 Quand je l'ai rencontré avec cette plainte-là, j'ai été très impressionné. C'est lui qui m'a dirigé, puis avec la réponse -- parce que ça n'apparaît pas du cartable -- mais avec la réponse, on avait également déposé des documents, des recherches qui ont été faites sur des façons de... je dirais, de brasser, entre guillemets, quelqu'un qui est dépressif, qui est suicidaire pour le ramener sur la bonne voie et de le mettre devant les faits accomplis, devant les conséquences possibles du suicide était une des façons.

4498 Et je ne vous dirai pas que c'est consciemment ce matin-là qu'il a dit : je vais traiter le sujet de manière à agir comme un thérapeute puis à brasser les gens suivant la lecture, parce que ça, il faut comprendre que cette émission-là puis ces propos-là ont été tenus suivant la parution d'un rapport du coroner qui avait analysé justement ce suicide de deux jeunes-là qui venaient du Saguenay puis qui s'étaient suicidés malheureusement en se jetant en bas du pont de Québec.

4499 Lui, ça l'a attristé, puis quand on écoute les propos, on voit que ça l'a attristé, que ça l'a révolté un peu, puis Jeff Fillion est vraiment quelqu'un qui est touché par le fait que présentement au Québec on soit non seulement les premiers au niveau... premier rang au niveau du suicide chez les jeunes, qu'on soit également pour le tabagisme.

4500 Jeff Fillion, peut-être que vous avez eu simplement l'occasion de le lire souvent, de l'écouter sur les mauvais coups que certaines personnes -- selon notre prétention, souvent les mêmes -- vont vous faire écouter.

4501 Il épouse beaucoup de causes nobles et je pense que le suicide en est une et quand on regarde, quand on écoute surtout les propos, quand on lit les documents que j'avais déposés au soutien de la réponse, on ne peut pas faire autrement, puis quand on connaît le contexte élargi aussi, ce que l'auditeur raisonnable, bien informé, qui écoute Jeff Fillion est en mesure de faire, on ne peut pas faire autrement qu'être en désaccord avec la détermination du Conseil là-dessus.

4502 Je peux comprendre que le Conseil trouve... pas le Conseil plutôt le personnel, excusez-moi, que le personnel trouve, à la lecture, que certains propos soient esthétiquement discutables selon leurs convictions, leur éducation, leurs valeurs; selon les miennes aussi, ça peut être discutable, selon celles de d'autres auditeurs, ça ne l'est peut-être pas.

4503 C'est sûr que ce n'est pas une émission qui vise l'élite, qui vise les notables, ça vise le monde ordinaire et dans le contexte particulier de ces propos-là, je pense que c'était correct qu'il le fasse dans ce sens-là et c'était grandement à l'intérieur des limites de la haute qualité et que ça ne contrevenait surtout pas aux articles qui sont mentionnés dans votre détermination.

4504 CONSEILLER McCALLUM: Ma question vraiment adressée : ce que la station a fait suite à la recommandation du comité aviseur. Et je veux juste avoir un portrait de quelles démarches est-ce que Genex a prises pour favoriser l'emploi d'un vocabulaire de niveau esthétique, supérieur, suite à ce que le comité aviseur a recommandé?

4505 M. DEMERS: Tel que je vous l'ai mentionné, on a porté à l'attention des animateurs concernés -- dans ce cas-ci, c'était Jean-François Fillion -- la totalité du rapport du comité aviseur et on a eu la chance de l'expliquer et d'en discuter avec lui. La formation demeure et sera toujours, je pense, le meilleur véhicule pour prévenir l'utilisation d'un vocabulaire comme ça.

4506 CONSEILLER McCALLUM: J'ai vu une description du programme « Le monde parallèle de Jeff Fillion » dans une des interventions positives qui étaient en faveur du renouvellement de CHOI-FM, une dénommée madame Geneviève Simard. Nous avons mis ça sous l'intervention 1388, dans laquelle elle décrit « Le monde parallèle de Jeff Fillion » sous le titre de « Liberté d'expression », comme:

« Il ne faut pas oublier que le « morning man » doit avoir ses couleurs clairement identifiées, être intense pour nous réveiller, teintées de sarcasme pour bien comparer la société puisqu'à la base, la radio, c'est un show. » (Tel que lu)

4507 Et j'ai pensé que c'était une description appropriée pour le programme de Jeff Fillion, notamment parce que j'ai noté dans la réponse de la station, dans le cadre de Raynald Boutin, la description de ce programme comme « les paroles étaient teintées d'ironie ».

4508 M. DION: Je veux dire ce n'est pas parce que, effectivement, il utilise à l'occasion l'ironie, le sarcasme, la caricature, l'éditorial, le commentaire dans les bulletins de nouvelles que ça en fait ce que vous avez identifié dans l'intervention 1388. Il y a eu 7 000 interventions positives, il y a eu 7 000 définitions de ce que peut être la perception subjective de l'auditeur de cette émission-là.

4509 Une chose est certaine, nous n'avons pas la prétention de faire ce qui est indiqué dans l'intervention 1388, à savoir seulement un show, il y a certainement une émission d'affaires publiques, il y a certainement... Puis comme je vous dis, il y a plusieurs volets à cette émission-là et je pense que ça serait un peu simpliste que de dire que cette émission-là n'est que de l'ironie.

4510 M. DEMERS: En fait, la particularité de CHOI envers ses animateurs, c'est qu'on leur demande d'être ce qu'ils sont. Radio X, pour nous, ça veut dire qu'on permet à nos animateurs d'être ce qu'ils sont et dans ce sens-là, Jeff Fillion exprime à l'intérieur de son show, sa personnalité et comme tout être humain, parfois, il peut être sarcastique, ironique, humoristique. Et il va le faire à sa façon, tout comme Gilles Parent va le faire à sa façon et chacun des intervenants qui est à la station.

4511 On prétend qu'il n'y a pas un modèle, une façon d'animer, un modèle qui sort de l'école puis qu'il faut absolument suivre, mais que chacun de nos animateurs peut le faire à sa façon en étant un individu distinct et en ayant sa propre personnalité.

4512 M. DION: Et je vous dirais aussi pour compléter. Nous, ce qu'on essaie de faire, et je peux référer aussi à la citation de Foglia, tantôt, on en a lu un extrait, mais on disait que le censurer, puis de lui enlever les mots finirait par enlever tout ce qu'il y a de Cherry dans Cherry, parce que, bon, il discutait du cas de Don Cherry.

4513 C'est la même chose avec Jeff Fillion, on n'essaie pas de le censurer, on n'essaie pas de le bâillonner, on n'essaie pas de le museler, on essaie de l'encadrer et cet encadrement-là va avec notre compréhension de ce qu'est le code de déontologie de CHOI, qu'on aimerait voir amendé, la réglementation et la loi.

4514 Mais il n'est certainement pas question à ce stade-ci, et je ne pense pas que ça cadrerait avec ce que vient de dire le président de Genex, la radio X, que de le bâillonner.

4515 CONSEILLER McCALLUM: Merci. Si je peux traiter pour quelques minutes des plaintes qu'on a discutées tout à l'heure un peu, la question de piratage, les plaintes fournies par Astral, Cogeco et Bell ExpressVu.

4516 Dans ce cas, comme vous savez, l'animateur avait invité les auditeurs à pirater les signaux de Bell ExpressVu et Vidéotron et monsieur Fillion a effectué des excuses en ondes le 27 mars et a même écrit une lettre d'excuses qui a été fournie au Conseil, qui est au dossier public.

4517 Et j'aimerais juste savoir comment la décision de diffuser des excuses a été prise.

4518 M. DEMERS: C'est certain qu'elle a été prise suite à mon intervention auprès de Jeff, si je réponds spécifiquement à la question. Sauf, je pense que ça vaut la peine de le repositionner dans un contexte global.

4519 Il y a de cela, même plusieurs années, nos auditeurs, et Jeff particulièrement, avaient été très critiques notamment dans un événement comme le Super Bowl, on ne pouvait avoir accès aux publicités américaines, qui était vraiment un événement médiatique mondial, où est-ce que les annonceurs amenaient leur plus grande campagne et investissaient énormément d'argent et soulevaient la problématique que l'auditeur canadien, à cause de la décision de, je pense que c'était Global qui prenait les droits, de diffuser le Super Bowl venait de comme couper la moitié de l'événement.

4520 Il a toujours aussi été critique, puis je pense que c'est un sentiment qui est partagé par certains de nos auditeurs, à l'effet qu'on avait... on se voyait, par le CRTC, puis c'est là que des fois ça peut prendre une dimension difficile, parce que c'est un peu de critiquer les décisions du CRTC, mais je pense que c'est le droit légitime de nos auditeurs et même de nos animateurs, qu'on impose parfois, autant au niveau de la câblodistribution que de la distribution par satellite, des packages où le consommateur n'a pas nécessairement le libre choix des canaux qu'il veut utiliser.

4521 Et je pense qu'il était de notoriété publique à ce moment-là que les services de satellite étaient facilement piratables et qu'on pouvait même soupçonner que certains revendeurs ou que certains distributeurs étaient complices dans un processus de priratage des signaux satellite.

4522 Là où on est intervenus, c'est que bien que le débat d'idées qui était soulevé par monsieur Fillion était, selon nous, légitime, mais que la solution qu'il encourageait ou qu'il a semblé encourager dans quelques paroles était totalement inadéquate et même illégale. C'est pourquoi on est intervenus.

4523 Mais dans ce cas-ci, encore une fois, on a pris une parole sur 1 heure, sur 4 heures, sur 20 heures de discussion sur le sujet, des paroles qui étaient probablement inappropriées et pour lesquelles il s'est excusé, mais on a oublié de reconnaître qu'il y avait un débat d'idées qui était d'actualité, puis qui était, selon moi, tout à fait acceptable.

4524 Et il avait même comparé, pour m'en souvenir, puis je ne sais pas si c'est exactement les propos qui avaient été retenus dans la plainte, au problème de la cigarette puis des bandes d'Indiens, où est-ce qu'il y avait de la contrebande de cigarettes, c'était en réaction à des taxes trop élevées.

4525 Bien, le piratage, pour lui, était une conséquence d'une offre qui n'était pas nécessairement suffisamment flexible pour le consommateur.

4526 CONSEILLER McCALLUM: Vous n'avez pas, par exemple, employé le système de délai qui donne un délai de quelques secondes afin d'enlever les propos dans le cas de cette émission, j'imagine?

4527 M. DEMERS: Comme je vous l'ai dit, le système de délai n'est utilisé que lorsque des moments qu'on juge particulièrement à risque. On n'était pas en mesure de pouvoir penser qu'il déborderait du cadre. Et, si je me souviens bien, puis je pourrais me méprendre, c'est possiblement suite même à cette intervention-là qu'on s'est portés acquéreurs de la machine de délai.

4528 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que vous avez su, avant la diffusion, ce qu'il allait traiter ce matin-là?

4529 M. DEMERS: Non, pas du tout.

4530 CONSEILLER McCALLUM: Pourquoi pas? Pourquoi est-ce que vous n'avez pas su? Je pose... dans un contexte un peu plus large, dans quelle situation est-ce que vous allez savoir ce que l'animateur va dire et dans quelle situation est-ce que vous allez ignorer ce qu'il va traiter ce matin-là?

4531 M. DEMERS: Je vous dirais dans 98 % des cas on n'est pas au courant de qu'est-ce qui va être discuté puisque l'essentiel de l'émission repose sur l'actualité. Ce matin-là, spécifiquement, je pense qu'il était en réaction à un article du « Globe & Mail » de Toronto qui exposait justement la problématique du piratage.

4532 Malheureusement, le « Globe & Mail » ne m'appelle pas pour me donner le contenu de leur journal la veille ou que je peux savoir exactement de quoi il va parler.

4533 Et Jeff prend connaissance d'à peu près la majorité des journaux qui sont publiés au Canada; ça demande beaucoup d'information, je sais qu'il investit énormément d'heures toutes les semaines, il serait impensable que nous, on fasse la même chose et de faire notre travail quotidien également.

4534 M. DION: Si vous me permettez de compléter, peut-être juste préciser, parce que je sais que c'était le « National Post » au niveau de l'article. Et, effectivement, c'était en réaction à quelque chose d'actualité, mais ce n'était pas la première fois que le sujet était discuté non plus.

4535 Souvent, monsieur Fillion va discuter d'un sujet et quand ça revient dans l'actualité, il va en rediscuter, mais ce n'était pas la première fois que le sujet était discuté. Non pas sous l'angle d'incitation au piratage, là, mais bien les packages au niveau des canaux satellites.

4536 CONSEILLER McCALLUM: Mais est-ce que ce n'est pas une fonction qui pourrait être déléguée, par exemple, si vous, monsieur Demers, vous n'êtes pas en mesure de prendre connaissance avant la diffusion? Est-ce que ce n'est pas quelque chose qui peut être délégué avant la diffusion?

4537 M. DEMERS: Je ne suis pas sûr que je comprends bien votre question, là.

4538 CONSEILLER McCALLUM: Par exemple, maître Dion?

4539 M. DION: Au niveau de savoir de quoi il va être question avant diffusion, je vous dirais que c'est très difficile pour... en tout cas, selon mes fonctions à moi de le faire. Par contre, on a discuté du sujet et c'est une des raisons pour lesquelles on a embauché Dominique Maurais qui va être spécifiquement dans l'équipe et qui va être là au niveau... à 4 h 00 du matin quand l'équipe se réunit et lui va être en mesure de prêter son expérience à l'équipe du « Monde Parallèle » et, effectivement, on va travailler en étroite collaboration avec monsieur Maurais sur les sujets qui seront traités.

4540 M. DEMERS: Je précise quand même encore en conclusion que je me lève tous les matins à 6 h 00, je lis les journaux, puis je suis capable de savoir de quoi Jeff va parler dans l'essentiel de son émission, puisque l'essentiel de l'émission est de couvrir l'actualité. Et sa source principale de nouvelles demeure les quotidiens.

4541 M. DION: J'ajouterais une dernière précision aussi, là, que même avec tous les meilleurs mécanismes du monde, et j'en ai discuté avec monsieur Fillion aussi, le matin de la plainte en cause, il est évident qu'il n'a jamais eu l'intention d'inciter au piratage.

4542 Donc, à 4 h 00 du matin, si on avait dit : Jeff, fais-nous la liste de tous tes sujets puis la façon dont tu comptes les aborder, il est fort peu probable que sur cette question-là des packages de canaux satellites, il nous ait dit : Je vais y aller avec une critique, une critique virulente et je vais faire la mention que je vais inciter les auditeurs à pirater des canaux. Ça, c'est sûr et certain qu'il n'y a aucun mécanisme, même au préalable, qui va permettre d'empêcher ça.

4543 Par contre, au niveau des mécanismes qui sont déjà en place, qui permettent d'encadrer l'animateur, il est sûr que lui va développer des réflexes, il les a déjà développés, et il va continuer de les développer, les réflexes, il va savoir que dans le traitement d'un sujet des paroles comme ça sont inappropriées.

4544 CONSEILLER McCALLUM: Avec l'embauche de monsieur Maurais qui, d'après vous, a une certaine expérience, est-ce que selon vous, avec son expérience et son implication dans des discussions à partir de 4 h 00 du matin, de telles situations peuvent être évitées dans l'avenir? Et si c'est oui, est-ce que vous pouvez décrire plus amplement ces expériences?

4545 M. DEMERS: Il est clair que d'ajouter quelqu'un d'expérience au niveau de l'équipe, ça ne peut qu'aider, ça peut contribuer, sans toutefois vouloir mettre absolument sur le dos de Dominique Maurais la totalité de la responsabilité de l'émission. Comme je le disais, la formation est la clé. Il s'agit d'une équipe, il y a cinq... six personnes alentour de la table et auprès de chacun d'entre eux, nous sommes intervenus dans le passé. L'ajout de Dominique Maurais se veut dans un contexte...

4546 Alain Dubé, dans le « Le Soleil », disait que la situation numéro 1 dans un marché comporte des responsabilités. Il est vrai que, aujourd'hui, avec la performance d'écoute de CHOI et particulièrement du « Monde parallèle de Jeff Fillion », on a une responsabilité supplémentaire puis on veut s'assurer que lorsqu'on va divulguer de l'information, on va avoir pris soin davantage de vérifier, de contre-vérifier les informations qu'on peut divulguer. C'est pourquoi on a fait l'ajout, en fait, d'une personne à temps plein dans l'équipe du « Monde parallèle ».

4547 Je n'ai pas le CV par coeur de Dominique, je sais que je l'ai au bureau, je pourrai vous l'amener, mais de façon résumée, il a déjà fait de la radio depuis 13 ans il travaille. Il a travaillé pour TVA ainsi que pour TQS à titre de journaliste et on pense qu'un journaliste expérimenté, qui a fait de la télévision, où les contraintes sont encore... sont davantage, on a plus de, je dirais, de facilités à gérer les contraintes parce que ce n'est pas autant de l'instantané, mais bien du reportage, peut amener un éclairage nouveau à la façon dont on traite l'information dans le cadre du show du matin.

4548 CONSEILLER McCALLUM: Demain matin, quand vous allez continuer, vous pouvez certainement ajouter à ce que vous venez de dire concernant son CV, si vous voulez vous rafraîchir la mémoire ce soir. L'avocat que vous avez embauché, le deuxième avocat, lui, il n'aura pas de rôle dans les diffusions, son rôle, c'est uniquement du côté corporatif?

4549 M. DEMERS: Tout à fait. Toutefois, c'est comme un jeu d'échecs, ça a des retombées ailleurs. On a embauché un avocat pour permettre de libérer davantage maître Dion qui, lui, aura davantage de temps pour investir dans le contrôle du contenu. Même si notre nouvel avocat ne sera pas nécessairement impliqué dans le quotidien du contenu en ondes, c'est du travail qui, auparavant, était fait par maître Dion. Je comprends qu'il est rendu avec une tâche à temps partiel, donc, il aura un peu plus de temps et d'énergies à consacrer au niveau du contenu.

4550 CONSEILLER McCALLUM: Après la détermination du personnel dans les plaintes d'Astral, Cogeco et Bell ExpressVu, le comité aviseur, dans son deuxième rapport, a déclaré que :

« Les ondes radiophoniques sont un lieu privilégié afin d'exprimer les opinions sur des sujets controversés et d'intérêt public. » (Tel que lu)

Le comité a ajouté que :

« Cela n'autorise pas la titulaire à présenter des opinions sans mettre un soin particulier quant à la forme. » (Tel que vu)

Le comité a dit que :

« L'animateur aurait dû prendre beaucoup de précautions dans la recherche factuelle et la présentation, d'autant plus que l'expression d'une des conséquences de l'insatisfaction du consommateur passe par la transgression des lois. Donc, les animateurs devraient faire preuve d'une prudence exemplaire dans la recherche factuelle et la présentation de leurs arguments. » ( Tel que lu)

4551 Comment est-ce que Genex a réagi à cette recommandaton?

4552 M. DEMERS: Je pense que ça s'inscrit très bien dans le propos que je viens de tenir, l'ajout de Dominique comme directeur de l'information. Et je répéterais que chacun des rapports du comité aviseur a été porté à l'attention des animateurs visés au moins par les plaintes et que la sensibilisation aux enjeux qui ont été soulevés par notre comité a bien été communiquée à nos animateurs.

4553 M. DION: Et je pourrais compléter parce que dans le cas qui nous occupe, vous l'avez mentionné tantôt, mais monsieur Fillion a été impliqué dans le processus de traitement de la plainte. Il a notamment rédigé des excuses, il s'est excusé également en ondes à plusieurs reprises.

4554 Donc, il est évident que cette recommandation-là du comité aviseur sur cet aspect-là de la plainte n'a pas pris par surprise personne. Au niveau des rencontres avec le comité, les membres du comité, la direction était là et il est certain que lorsqu'on a un rapport comme ça, on en fait part, on fait part des recommandations aux animateurs concernés et même aux autres et ça a été fait dans ce cas-là.

4555 CONSEILLER McCALLUM: Dans le cadre de deux plaintes, la plainte de Pasquale L'Abbé et celle en relation d'Isabelle Joncas et Caroline Brazeau, ce que je veux mentionner, c'est ce que le comité aviseur a mentionné -- donc, ça, c'est dans le cartable gris, je pense, les rapports du comité aviseur --, le comité aviseur a mentionné dans ses deuxième et troisième rapports qu'il considère qu'il est préjudicieux de dévoiler les nom et adresse d'un plaignant en ondes, sauf si la plainte ou le plaignant est hautement médiatisé ou si cela sert l'intérêt public, ce qui n'était pas le cas dans ces deux plaintes-là.

4556 Le comité encourageait la titulaire à faire preuve de discrétion au sujet des noms et coordonnées des plaignants. Donc, j'aimerais savoir ce que la titulaire a fait en réponse à ces remarques.

4557 M. DEMERS: Je peux donner la même réponse que j'ai donnée aux autres, tous les rapports du comité aviseur ont été communiqués à nos animateurs. Je pense qu'effectivement c'étaient des conclusions qui étaient tout à fait louables, sauf qu'il faut encore une fois repositionner dans le contexte où ces plaignantes ont fait aussi l'objet de plaintes de notre part par le traitement d'un autre télédiffuseur qui nous avait associés à un scandale.

4558 On était en plein milieu du scandale de prostitution juvénile et on avait associé la station -- moi, personnellement ainsi que monsieur Fillion -- à un certain tournoi de golf où il y aurait pu y avoir des événements et on était dans un... ils étaient partis à un reportage qui était... qui laissait sous-entendre plusieurs choses.

4559 Je ne dis pas ça pour excuser le fait que Jean-François n'aurait pas dû mentionner le nom de la plaignante, mais quand même il faut le mettre dans le contexte également.

4560 M. DION: Et je voudrais compléter également sur ce cas-là en vous référant au rapport du comité aviseur pour la période couverte entre le 1er septembre et le 1er décembre 2003 sous Isabelle Joncas et Caroline Brazeau.

4561 Sans vouloir contredire votre interprétation, il semble que le comité aviseur, et je les cite, là, on dit :

« Selon le comité, les plaignantes sont des délatrices et non des plaignantes au sens du Code criminel et, en ce sens, elles n'étaient aucunement justifiées de bénéficier de quelque protection que ce soit quant à leur identité et n'ont, par conséquent, pas le droit à l'anonymat. 

L'animateur a fait une démarche normale d'information afin de savoir qui étaient ces personnages et quelles étaient leurs motivations.

Cette plainte est reliée à un reportage du Groupe TVA, comme l'a mentionné monsieur Demers, qui a conduit à la plainte de Pierre Jobin, une plainte qui a été rejetée, et à une plainte de messieurs Patrice Demers et Jean-François Fillion qui fut également rejetée par le Conseil. »

4562 D'autre part, si on continue plus loin, on s'aperçoit que les propos qui ont été tenus dans le cadre de cette plainte-là étaient antérieurs aux propos tenus dans le cas de madame Pascale L'Abbé et on ne peut pas parler nécessairement, là, même si on pense que les propos étaient justifiés dans ce cas-ci, on ne peut pas parler de récidive parce qu'il n'y avait pas eu la première détermination du personnel avant que d'autres propos soient tenus.

4563 Donc, c'est deux plaintes qui ont été pendantes en même temps sur des propos, là. Alors, monsieur Fillion ne pouvait pas... n'était pas conscient de la détermination du personnel lorsqu'il a tenu l'un ou l'autre des propos là-dedans.

4564 M. DEMERS: Et j'ouvrirais une parenthèse, parce que ça explique un peu un des contextes qu'on essayait de faire réaliser dans notre présentation. Parce que quand on sait que la plaignante ou une des deux plaignantes est quelqu'un qui avait été rejeté d'un de nos concours de talents, dans le sens qu'on n'avait pas accepté son démo pour le projet Qué-Rock et qu'elle pouvait entretenir je dirais des sentiments... une décision par rapport à notre jugement sur son talent à titre de musicienne, on était en droit de penser qu'elle utilisait notre faiblesse, qui a été largement publicisée, à savoir qu'on était... que de faire des plaintes, ça pouvait être nuisible à CHOI et qu'elle se plaignait, je dirais, possiblement, par esprit de vengeance.

4565 CONSEILLER McCALLUM: Ce que je conclus de vos paroles, c'est que s'il y avait eu des situations où la titulaire avait donné les coordonnées de certaines personnes sur les ondes, suite à ce que la titulaire a reçu du comité aviseur et communiqué aux animateurs par la suite, s'il y avait eu une pratique à cet égard la pratique ne l'est plus?

4566 M. DION: En fait, il n'y a jamais eu de pratique à cet égard. Il n'était pas question pour les animateurs systématiquement de dévoiler le nom et l'adresse des plaignants. Dans le premier cas, dans celui de Pasquale L'Abbé, tout ce qui fut dévoilé en fait, c'est une adresse hotmail. Une adresse hotmail, on peut en créer des dizaines à la minute; en fait, c'est l'équivalent d'une boîte postale Internet, mais qui confère à son auteur un anonymat total.

4567 Donc, on ne peut pas parler d'une grosse intrusion dans la vie privée; en fait, on ne peut pas parler d'une intrusion dans la vie privée tout court. Elle avait tout simplement à se créer une nouvelle adresse hotmail et envoyer un courriel à tous ses correspondants, c'est une opération qui prend 2 minutes.

4568 Dans le deuxième cas, on parle de personnes reliées à TVA. TVA avait fait une job de bras, on n'a pas besoin d'avoir peur des mots, sur un événement qui s'est passé sur un tournoi de golf à l'endroit, plus particulièrement, de Jean-François Fillion et de Patrice Demers.

4569 Ces personnes-là étaient... avaient le visage voilé électroniquement, étaient majeures et n'avaient aucune raison à ce qu'ils soient voilés électroniquement et monsieur Demers vient de vous faire part d'un contexte.

4570 Donc, c'était vraiment deux situations qui étaient particularisées, ce n'était pas une pratique qui avait lieu avant, et évidemment qu'on a transmis aux animateurs l'opinion du Conseil sur la pertinence de dévoiler des renseignements privés des plaignants aux animateurs, et cette pratique-là est assimilée au moment où on se parle.

4571 Mais demain matin, si dans le cadre d'une plainte qui vient, par exemple, de personnalités publiques ou autrement, et que ça sert l'intérêt public que de dévoiler ses coordonnées et le contenu de la plainte en ondes, vous pouvez être assurés qu'on le fera encore.

4572 CONSEILLER McCALLUM: Dans le cas de la plainte de Ricky Arsenault concernant un concours pour « Les crottés du quartier », le plaignant a allégué dans l'émission « Le monde parallèle de Jeff » le nom et l'emplacement des occupants d'un certain domicile ont été dévoilés sur les ondes. Selon lui, les occupants ont été traités de fous et de « ramasseux » de poubelles.

4573 Il semble qu'aussi les employés de la station sont allés au domicile de la personne en question et ils ont fait une émission en direct pour prendre les photos sans mentionner le nom du concours. Il semble aussi que les occupants ont apparamment engagé un avocat et ce dernier a envoyé une mise en demeure à CHOI-FM.

4574 Dans la lettre du 27 octobre 2003, maître Dion, pour CHOI-FM, mentionne que des excuses ont été prononcées dès le lendemain. Jeff Fillion a aussi mentionné le 2 octobre 2003 que la station s'organiserait pour gâter la famille en question et leur apporterait du beau stock. Pourquoi est-ce que la station a offert des excuses?

4575 M. DEMERS: En fait, je demanderais peut-être une minute pour reprendre connaissance, là. En fait, ce n'est pas la station, c'est Jean-François Fillion qui a prononcé des excuses, mais si vous me permettez je reprendrais connaissance...

4576 LA PRÉSIDENTE: La station qui a fait des excuses.

4577 M. DION: Vous me permettez de reprendre connaissance du document?

4578 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais je vous répète que c'est la station. La station et ses animateurs, selon la loi, comme je l'ai expliqué plus tôt, c'est la même chose.

--- Pause

4579 M. DEMERS: Je peux mentionner, à titre préliminaire toutefois, qu'il y a effectivement une poursuite au civil qui a été logée par la famille et que, évidemment, dans ce contexte-là, on va faire preuve de beaucoup de prudence dans notre réponse.

4580 M. DION: Je comprends les remarques de Madame la Présidente; par contre, quand on lit le document du 27 octobre, il est clair qu'il s'agit ici d'une... on énumère des faits qui sont survenus, on réfère à une situation qui est factuelle et il n'appert pas qu'il y a eu des excuses comme telles qui proviennent de l'un ou de l'autre, là. On parle que l'animateur a mentionné en ondes qu'on s'excusait. C'est ce à quoi on semble faire référence, je suis à la page 2, premier paragraphe.

4581 CONSEILLER McCALLUM: Oui, je lis la phrase :

« Des excuses ont été prononcées dès le lendemain -- soit le 2 octobre 2003-- ». (Tel que lu)

4582 Donc, la question que j'avais, c'est : pourquoi est-ce que la station a fait des excuses? Il semble qu'on a reçu une mise en demeure et suite à la mise en demeure on a diffusé des excuses. Est-ce que c'est ça?

4583 M. DION: En fait, là-dessus, puis c'est des discussions qui ont eu lieu entre procureurs, il y a eu des excuses qui ont été offertes... qui ont été offertes aux procureurs des personnes qui sont visées par la plainte, là, par les propos, et ça a été refusé.

4584 CONSEILLER McCALLUM: Donc, il y a une poursuite qui est toujours en cours?

4585 M. DION: Effectivement, ça a été signifié il y a quelques semaines.

4586 CONSEILLER McCALLUM: Comment est-ce que le traitement des « Crottés du quartier » a été un sujet d'intérêt public méritant une discussion sur les ondes de la radio?

4587 M. DEMERS: Regardez, c'est un concours que nous sommes intervenus pour mettre fin parce qu'il donnait libre cours, je dirais, à trop de possibilités d'interventions de la part de l'extérieur et il y avait une certaine forme de dénonciation de la part de nos auditeurs.

4588 À l'origine, le concept qui avait été élaboré par l'équipe, c'était de faire valoir que parfois dans un quartier résidentiel il pouvait y avoir un individu qui ne remplissait pas ses obligations de citoyen normal, d'entretien de sa maison, et qui pouvait nuire à la valeur commerciale de ses voisins.

4589 Ma foi, c'est sûr que c'est un sujet qui peut devenir problématique dans le sens où ça peut être causé par plusieurs raisons le fait qu'une maison soit mal entretenue, mais il voulait faire valoir que ce n'est pas toujours plaisant d'avoir un voisin qui ne coupe pas son gazon ou qui ne fait pas l'entretien ou qui a une cour à « scrap » dans sa cour. C'était essentiellement le débat que monsieur Fillion entretenait.

4590 Là où est-ce qu'on a réalisé que ça prenait la forme de dénonciation puis ça pouvait mener à des abus, on a retiré le concours et on est intervenus auprès de notre animateur puis le concours a cessé immédiatement.

4591 CONSEILLER McCALLUM: Ça a pris combien de temps votre intervention auprès de l'animateur? Donc, combien de jours est-ce que ça a duré avant votre intervention?

4592 M. DEMERS: Je ne pourrais pas vous dire parce que je veux dire ce n'était pas un concours systématique où est-ce qu'il le faisait. Le jour où on a été vraiment conscients qu'il pouvait y avoir débordement, on est intervenus.

4593 M. DION: Puis je vous dirais là-dessus qu'il y avait quand même un encadrement à la base, là. Il n'était pas question de prendre... parce que là, vous soulevez un cas au niveau de la plainte, il n'était pas question au niveau de ce concours-là... Premièrement, le prix, c'était un entretien de la pelouse. Il n'était pas question d'entrer chez les gens et de prendre des photos à l'intérieur ou prendre même des photos où on pouvait identifier comme telles les propriétés, il était question de montrer, par exemple, un coin de maison avec du gazon qui n'était pas coupé depuis un mois, un mois et demi ou des trucs du genre, là, il n'était pas question de retrouver des événements comme ils sont relatés dans la plainte que vous nous mentionnée cet après-midi. Et je vous dirais que le concours a été effectivement retiré peu de temps après cet événement-là.

4594 CONSEILLER McCALLUM: Est-ce que vous croyez qu'il y a eu une atteinte à la vie privée de ces occupants?

4595 M. DION: Je vous dirais compte tenu des poursuites judiciaires qui sont en cours présentement, ce que je crois, moi, personnellement n'est peut-être pas nécessairement d'intérêt et compte tenu que les tribunaux supérieurs en sont saisis, nous sommes à étudier tous les éléments de ce dossier-là.

4596 Ce n'est pas comme répondre à une plainte, on doit rencontrer les témoins, on doit procéder à ce qu'on fait habituellement dans le cadre d'une poursuite civile. Cette poursuite-là nous a été signifiée le 22 janvier dernier et sur cet élément-là, bien, nous ferons nos commentaires et puis si vous voulez avoir une copie de la contestation en temps opportun, nous vous en ferons parvenir une, mais à ce stade-ci on n'est pas en mesure de se prononcer là-dessus.

4597 CONSEILLER McCALLUM: J'ai posé la question naturellement parce que ça vise l'article 3 de votre code.

4598 M. DION: À première vue, je vous dirais, puis après avoir écouté les propos, il semble que l'animateur a demandé l'autorisation d'entrer, ce qui lui a été donné par les occupants. Donc, est-ce qu'il y a eu atteinte à la vie privée? À première vue, non.

4599 J'ajouterais à ça que les deux animateurs qui se sont présentés sur place, puis encore là, je ne veux pas aller trop loin parce qu'il va y avoir une défense dans ce dossier-là, les deux animateurs qui se sont présentés sur place avaient un gros camion identifié à la station, avaient tous les deux des vestes qui étaient identifiées en gros à la station.

4600 Donc, il n'était pas question pour les occupants, pour une personne raisonnable, de dire : je ne sais pas du tout qui c'était, puis je les ai laissé rentrer par pur plaisir pour leur faire visiter ma maison.

4601 Et je vous répète qu'ils sont rentrés à l'invitation des personnes. Et si vous me permettez avant de passer à une autre question, parce qu'il me vient des éléments, là, je n'ai pas eu le temps de reprendre connaissance de l'ensemble du dossier, mais en vous parlant il m'en revient également.

4602 Parce que, bon, effectivement on a répondu à la plainte, on a écouté les propos des 1er, 2 et 3 octobre, si ma mémoire est bonne, et jamais l'adresse n'a été mentionnée non plus en ondes.

4603 CONSEILLER McCALLUM: J'aurais peut-être une autre question, Madame la Présidente, et peut-être par la suite on peut ajourner.

4604 Dans votre comparution en 2002, monsieur Demers, vous avez dit à l'audience publique :

« Nous admettons le bien-fondé d'un certain nombre de plaintes, comme certains concours offensants et d'autres qui ont fait des propos vulgaires et attaques personnelles qui n'auront plus leur place sur nos ondes. » (Tel que lu)

4605 Et j'aimerais savoir si vous êtes du même avis aujourd'hui que vous étiez en 2002?

4606 M. DEMERS: Définitivement du même avis et, comme je vous l'ai dit en ce qui a trait au concours qu'on vient de faire référence, le jour où on a senti qu'il pouvait porter problématique on est intervenus pour qu'il cesse immédiatement. Il a débuté par un simple concours pour gagner une tonte de gazon automatique à toutes les deux semaines, ce qui apparaissait insignifiant jusqu'à un certaint point, là.

4607 CONSEILLER McCALLUM: Merci, Madame la Présidente.

4608 LA PRÉSIDENTE: Merci. Merci, messieurs, nous vous reverrons donc à 9 h 00 demain matin. En attendant, bonne soirée.

--- L'audience est ajournée à 1835, pour reprendre le jeudi 19 février 2004 à 0900 / Whereupon the hearing adjourned at 1835, to resume on Thursday, February 19, 2004 at 0900.

suite / more

Date modified:

2004-02-18