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Transcription de la vidéo : Service relais de vidéo

Le CRTC a tenu une audience publique d’une semaine pour voir s’il y avait lieu d’offrir le service de relais vidéo (SRV) pour les Canadiens sourds, malentendants ou ayant un trouble de la parole. Aujourd’hui, le CRTC publie sa décision stipulant que le SRV doit être offert partout au Canada, dès l’automne 2015.

Lors de l’instance publique à laquelle ont participé des représentants de l’industrie des télécommunications et de l'industrie du SRV et des utilisateurs potentiels, certains participants ont suggéré que, dans le but de mieux servir les Canadiens, un organisme administratif indépendant devrait être créé et chargé de veiller à la mise en œuvre du SRV, plutôt que d’exiger que les fournisseurs de services de télécommunication établissent et offrent leurs propres services de SRV.

Le CRTC a retenu cette approche et sollicite des observations quant à la structure administrative et au mandat d’un tel organisme. La consultation publique, amorcée par un avis de consultation de télécom, entraînera la mise en place d’un Administrateur du SRV, soit un organisme doté d’un conseil d’administration composé de représentants de tous les intervenants concernés par le SRV, y compris les utilisateurs de la langue des signes américaine (ASL), les utilisateurs de la langue des signes québécoise (LSQ), les fournisseurs de services de télécommunication et d’autres représentants. Pour en savoir plus sur la façon de participer, veuillez visiter le site Web du CRTC (www.crtc.gc.ca).

Le SRV sera offert aux utilisateurs de l’ASL et de la LSQ et financé par le Fonds de contribution national. Le fonds a été créé en 2001 pour contribuer au financement du service téléphonique local dans les régions où le coût de la fourniture du service est trop élevé. Au plus 30 millions de dollars du fonds seront réservés chaque année pour soutenir le SRV une fois qu’il sera en place.

L’Administrateur pourra prendre des décisions importantes au sujet de la mise en œuvre du SRV selon les exigences établies par le CRTC.

Il sera notamment chargé des tâches suivantes :

Pour en savoir plus au sujet du rôle et des responsabilités de l’Administrateur, veuillez consulter la décision sur le site Web du CRTC à l’adresse www.crtc.gc.ca

Le CRTC veillera à ce que les services en LSQ et en ASL soient lancés le même jour et que toutes les mesures raisonnables soient prises afin de garantir que la qualité et l’accessibilité des services sont comparables dans les deux langues.

Une fois le SRV mis en œuvre, des numéros de téléphone seront attribués aux Canadiens qui ont besoin du service en raison d’un trouble d’audition ou de la parole. Tout le monde pourra rejoindre une personne inscrite au SRV simplement en composant leur numéro de téléphone. Pour obtenir un numéro de téléphone, les utilisateurs du SRV devront signer une entente d’utilisation certifiant qu’ils ont un trouble d’audition ou de la parole, qui précise les politiques relatives au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels, qui explique les politiques sur l’utilisation équitable, et qui donne des renseignements sur l’accès au 9‑1-1. Une entente d’utilisation est requise afin que les rôles et les responsabilités de l’utilisateur et du fournisseur sont compris.

L’accès au SRV de base sera offert sans frais additionnels. Les personnes qui s’inscriront au service devront obtenir et payer leur propre service Internet haute vitesse ainsi que l'appareil requis pour l’accès au SRV, tel qu’un ordinateur, un téléphone intelligent, une tablette ou un vidéophone. Le CRTC a décidé que les fournisseurs ne seront pas tenus d’offrir un forfait Internet de base aux utilisateurs du SRV.

Au départ, le SRV ne sera peut-être pas offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le CRTC demande à l’Administrateur de prioriser les heures de grande utilisation et de viser, pour la fin de la première année de service, à offrir le SRV au moins 72 heures par semaine, dont quelques heures à chaque jour. Les personnes pourront contacter le 9-1-1 au moyen du SRV seulement durant ces heures de service.

Les utilisateurs du SRV devront payer pour les services additionnels tels que la mise en attente des appels, l’afficheur, le courriel vidéo et les appels interurbains. Là où ces services additionnels sont disponibles, ils doivent être offerts aux utilisateurs du SRV à des tarifs similaires aux services vocaux correspondants. Les services d’appels interurbains seront facturés d’après les minutes de conversation.

Dans le but de garantir que le système continue de répondre aux besoins de tous les Canadiens, le CRTC examinera le système de SRV trois ans après sa mise en œuvre. En prescrivant la fourniture du SRV, le CRTC prend des mesures importantes pour améliorer l’accès au système de télécommunications pour tous les Canadiens, y compris ceux ayant un trouble d’audition ou de la parole.

Nous espérons que ces renseignements sont utiles. Ils ont pour but de résumer les principaux éléments de la décision et de servir d’aide-mémoire aux consommateurs. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la décision, laquelle constitue le document faisant autorité qui énonce les conclusions du CRTC au sujet du SRV.

Pour en savoir plus au sujet du SRV, y compris pour consulter la liste des questions fréquemment posées et obtenir des précisions sur la façon dont vous pouvez participer à la prochaine consultation, veuillez visiter le site Web du CRTC à l’adresse www.crtc.gc.ca

Foire aux questions au sujet du SRV

Qu’est-ce que le SRV?

Le service de relais vidéo (SRV) est un service de télécommunication de base qui permet aux personnes ayant un trouble d’audition ou de la parole qui utilisent la langue des signes et aux utilisateurs de téléphone qui communiquent vocalement de communiquer ensemble. L’utilisateur de la langue des signes communique avec l’agent de relais du SRV au moyen des services de vidéoconférence Internet. L’agent de relais établit alors la communication téléphonique avec l’autre partie et assure le relais entre la communication gestuelle et la communication vocale, et vice versa.

En quoi le SRV diffère-t-il du service de relais par téléscripteur (relais TTY) ou du service de relais par protocole Internet (relais IP)?

Le service de relais par téléscripteur (relais TTY) et le service de relais par protocole Internet (relais IP) sont deux services de relais textuels. L’utilisateur du service de relais communique avec le centre de relais au moyen d’un dispositif de texte, et l’agent de relais établit la communication téléphonique vocale avec l’autre partie. L’utilisateur du service de relais tape son message, et l’agent de relais le lit à l’autre partie; l'agent de relais transcrit par la suite le message vocal pour l’utilisateur du service de relais textuel. En revanche, le SRV permet d’utiliser la langue des signes plutôt que le texte et répond ainsi aux besoins des Canadiens qui utilisent un tel langage.

Le SRV est-il un service d’interprétation?

Non, le SRV est similaire aux services téléphoniques et ne remplace pas les services d’un interprète en direct. Par exemple, deux personnes dans une même pièce ne doivent pas utiliser le SRV dans le but qu’un interprète traduise la conversation qu’elles ont en personne.

Quel sera le coût du SRV?

Toutefois, elles devront assumer les frais de leur propre connexion Internet haute vitesse. Un forfait standard de services Internet haute vitesse offert par n’importe quel fournisseur de services Internet fonctionnera avec le SRV. Les utilisateurs devront assumer les frais de leur appareil connecté à Internet tel qu’un ordinateur, un téléphone intelligent, une tablette ou un vidéophone. D’autres options telles que l’appel en attente, l’afficheur, le courriel vidéo et les appels interurbains seront facturées à l’utilisateur du SRV inscrit, à des tarifs comparables à ceux des services vocaux similaires.

Les personnes qui veulent téléphoner à un utilisateur du SRV n’auront qu’à composer le numéro de téléphone, et l’appel sera traité comme un appel téléphonique ordinaire.

Quand le SRV sera-t-il offert?

On prévoit que le SRV pourrait être offert dès l’automne 2015. Le CRTC prend des mesures immédiates pour établir l’Administrateur du SRV chargé de la mise en œuvre du service. Une consultation publique, amorcée par un avis de consultation de télécom, a été lancée au même moment que le CRTC annonçait sa décision relative au SRV dans le but de le mettre en œuvre au Canada le plus rapidement possible. Pour en savoir davantage ou pour participer, veuillez visiter le site Web du CRTC (www.crtc.gc.ca ).

Quelles sont les raisons d’un tel délai pour l’obtention du SRV?

La mise en œuvre du SRV exige un certain nombre d’étapes qui prendront un certain temps; en gros :

  1. L’Administrateur du SRV doit être établi dans le cadre d’une consultation publique, qu’un avis de consultation de télécom vient d’amorcer.
  2. Le conseil d’administration de l’Administrateur doit être mis en place et du personnel doit être embauché.
  3. L’Administrateur doit déterminer les modalités de fourniture du SRV dans le respect des paramètres fixés par le CRTC et recourir à un processus pour choisir un fournisseur (ou des fournisseurs). L’Administrateur devra également mettre au point :
    • les lignes directrices en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des renseignements personnels,
    • une campagne d’information et de sensibilisation afin que les Canadiens soient au courant de la date de mise en œuvre, des périodes de disponibilité du SRV et de son mode de fonctionnement;
    • un système pour la surveillance du SRV, y compris pour le suivi des interventions face aux plaintes;
    • un système pour le suivi des données et la reddition de comptes au CRTC.
  4. L’Administrateur et tout fournisseur (ou fournisseurs) devront alors mettre en place l’infrastructure pour fournir le SRV.

Le CRTC comprend l’importance de rendre le SRV rapidement accessible au Canada. Voilà pourquoi il a amorcé aujourd’hui une consultation publique, lancée par un un avis de consultation de télécom, pour examiner la structure et le mandat de l’Administrateur du SRV de sorte que les travaux requis pour la mise en œuvre du service débutent immédiatement. Une fois la consultation publique du CRTC terminée, il incombera à l’Administrateur du SRV de mettre en place rapidement le service. Pour en savoir davantage ou pour participer à ce processus de suivi, veuillez visiter le site Web du CRTC (www.crtc.gc.ca ).

Comment puis-je être tenu(e) au courant de l’évolution du dossier concernant le SRV?

Les Canadiens peuvent suivre la consultation publique, laquelle a été amorcée par un avis de consultation de télécom dans le but d’établir la structure et le mandat de l’Administrateur du SRV, en se rendant sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca. À la suite de ce processus, le Conseil fournira des mises à jour à ce sujet lorsqu’approprié.

Comment saurai-je quand le SRV sera offert?

L’Administrateur du SRV préparera une campagne d’information et de sensibilisation. Une fois que le service sera prêt à entrer en fonctions, l’Administrateur du SRV diffusera d’autres renseignements, par le truchement de divers moyens, afin de garantir que le public soit au courant de la date de sa mise en service. D’autres précisions seront également données à ce moment-là sur la façon dont les personnes doivent s’inscrire pour obtenir le SRV et sur les conditions d’accès au service. Le CRTC publiera également des mises à jour sur son site Web à l’adresse www.crtc.gc.ca à mesure qu’elles seront disponibles.

Le SRV sera-t-il offert partout au Canada?

Le SRV sera offert partout au pays, en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ). Pour utiliser le SRV, il faudra avoir un accès Internet haute vitesse.

Le SRV sera-t-il offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7?

L’Administrateur du SRV déterminera les périodes de service. Au départ, il est probable que le service ne sera pas offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Lors de l’audience publique du CRTC, les témoins ont clairement indiqué qu’il y avait pénurie d’interprètes, en particulier des interprètes hautement qualifiés. Le CRTC a demandé à l’Administrateur de prioriser les heures de grande utilisation et d’avoir comme objectif, pour la fin de la première année d’exploitation, d’offrir le SRV au moins 72 heures par semaine, dont quelques heures à chaque jour

Aurais-je droit à un nombre limité de minutes d’utilisation par mois?

Non, les utilisateurs du SRV pourront utiliser le service aussi souvent et aussi longtemps qu’ils le désirent.

Puis-je appeler le 9-1-1 en utilisant le SRV?

Oui, un utilisateur du SRV pourra appeler le 9-1-1 à l’aide du service de relais durant les heures de service. Les appels d’urgence seront attribués en priorité aux agents de relais du SRV. Un agent de relais du SRV communiquera alors avec les intervenants du 9-1-1 et transmettra l’appel d’urgence.

Qu’arrive-t-il si je dois appeler le 9-1-1 et que le SRV n’est pas offert?

Au cours des périodes où le SRV n’est pas offert, les utilisateurs devront utiliser les autres moyens existants pour appeler le 9-1-1, par exemple, le service de relais TTY ou IP, ou les messages textes lorsqu’un tel service est offert et que les utilisateurs se sont inscrits au préalable.

Pour en savoir plus sur la façon de communiquer avec les centres d’appels 9‑1-1 par messages textes, veuillez consulter le site du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1035.htm

Pour obtenir le SRV, dois-je m’abonner au service téléphonique de résidence ou à un service sans fil?

Non. Pour avoir accès au SRV, il faut un accès Internet haute vitesse et un appareil connecté à Internet capable de prendre en charge les vidéoconférences tel qu’un ordinateur, un téléphone intelligent, une tablette ou un vidéophone. Les utilisateurs du SRV devront s’inscrire pour obtenir le SRV et signer une entente d’utilisation.

Le contrat d’utilisation est le contrat qui précisera les droits et les responsabilités de l’utilisateur et du fournisseur du SRV. Il comprend les dispositions relatives à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels, la politique en matière d’utilisation équitable, la marche à suivre lorsque les utilisateurs souhaitent déposer une plainte, des précisions sur le fonctionnement des services 9-1-1 et des précisions sur la façon dont les utilisateurs peuvent signaler un changement d’adresse. Si un utilisateur choisit de s’abonner à des services additionnels tels que l’afficheur ou le courriel vidéo, le contrat d’utilisation précisera également l’entente de facturation.

Une entente d’utilisation est requise de sorte que les rôles et les responsabilités de l’utilisateur et du fournisseur sont bien compris. Elle permettra de protéger les intérêts de l’utilisateur de même que ceux du fournisseur.

De quel équipement aurais-je besoin pour le SRV?

Le SRV est un service par Internet. Par conséquent, un utilisateur du SRV devra devrez avoir une connexion Internet haute vitesse pour effectuer ou recevoir des appels au moyen du SRV. Il aura également besoin d’un appareil connecté à Internet capable de prendre en charge les vidéoconférences, par exemple un ordinateur, un téléphone intelligent, une tablette ou un vidéophone. Le type exact d’appareil sera déterminé par le futur fournisseur.

N’importe qui peut-il appeler un client du SRV?

Oui, lorsque le SRV sera mis en œuvre, tous les utilisateurs des services téléphoniques pourront communiquer avec les abonnés du SRV simplement en composant leur numéro de téléphone, comme pour tout autre appel téléphonique. La communication sera alors automatiquement établie et transmise par l’intermédiaire du centre d’appels du SRV.

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