Renforcer la neutralité du Net au Canada

Pourquoi le CRTC appuie-t-il la neutralité du Net?

Nous sommes d’avis qu’il est important que tous les Canadiens puissent avoir du choix, profiter de l’innovation et échanger librement leurs idées. Lorsque les fournisseurs de services Internet établissent des prix différents selon le contenu, ils sont, en quelque sorte, en train de vous influencer à choisir certains contenus plutôt que d’autres.

Voilà pourquoi nous avons décidé que les fournisseurs de services Internet doivent traiter l’utilisation de données de la même façon peu importe le contenu.

Les fournisseurs de services Internet devraient concurrencer sur des aspects comme la qualité de leurs réseaux, en baissant leurs prix ou en augmentant les données allouées plutôt qu’en traitant certains contenus différemment. Si vous n’êtes pas satisfaits du prix que vous payez pour vos services ou de votre forfait de données, communiquez avec votre fournisseur et négociez, ou magasinez un peu! Vous avez du choix. Demandez mieux.

Cadre de la différenciation des prix

Nous avons établi un nouveau cadre régissant les pratiques de différenciation des prix, au Canada. Apprenez-en davantage sur le cadre Politique réglementaire de télécom 2017-104 et sur les critères d’évaluation qui seront utilisés pour conclure si une différenciation de prix constitue une préférence indue ou déraisonnable ou bien un désavantage.

Limites d’utilisation des données

Les fournisseurs de services Internet devraient offrir des forfaits de données qui répondent à vos besoins changeants. Nous nous attendons à ce que cette décision les encourage à offrir plus de données à meilleurs prix au lieu de traiter l’utilisation de certaines données différemment. Maintenant, nous ferons un suivi des effets du nouveau cadre (et d’autres récentes décisions du CRTC) sur le marché. Nous espérons des répercussions positives sur les prix de détail et les limites d’utilisation des données pour les téléphones cellulaires et services Internet fixes.

Nouvelles

Qu’est-ce que la neutralité du Net?

La neutralité du Net renvoie à un concept selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité sur un pied d’égalité par les fournisseurs de services Internet, avec peu ou pas de manipulation, d’interférence, de priorisation ou de préférence.

Qu’est-ce que la différenciation des prix?

Il y a différenciation des prix lorsque des produits identiques ou semblables sont offerts aux clients à différents prix. Par exemple :

  • La gratuité, qui peut survenir lorsqu’un fournisseur de services Internet exempte du forfait mensuel de données mobiles certaines données d’une application précise.
  • Les données commanditées, qui surviennent lorsqu’un fournisseur d’applications tiers conclut une entente avec un fournisseur de services pour offrir aux consommateurs une utilisation gratuite ou à taux réduit des données liées à son application.
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