Télécom - Lettre du Conseil adressée à Jeffrey Beatty (Comité pour les services sans fil des sourds du Canada)
Ottawa, le 29 juin 2022
Notre référence : 1011-NOC2022-0065
Par courriel :
Jeffrey Beatty
Consultant technique
Comité pour les services sans fil des sourds du Canada
regulatory@deafwireless.ca
OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2022-65 – Appel aux observations Financement des services d’accès 9-1-1 de prochaine génération par le Fonds de contribution national – demande de prorogation la date limite pour le dépôt des répliques
Le Conseil a reçu une lettre du Comité pour les services sans fil des sourds du Canada (CSSSC), datée du 28 juin 2022, dans laquelle il indique qu’il n’a pas été en mesure de soumettre sa réplique à l’avis de consultation 2022-65 (AC 2022-65)Note de bas de page1 avant la date limite respective du 28 juin 2022, pour raisons médicales. Par conséquent, le CSSSC a demandé que la date limite pour le dépôt sa réplique soit prolongée jusqu’au 4 juillet 2022.
Le personnel estime qu’il est approprié de donner au CSSSC l’occasion de déposer sa réplique relative aux questions à l’étude dans l’avis de consultation 2022-65. En conséquence, le CSSSC peut déposer son intervention d’ici le 4 juillet 2022. Le personnel rappelle au CSSSC, étant donné que les interventions et les répliques ont déjà été reçues, la réplique qui sera déposée par le CSSSC n’abordera que les interventions déposées dans le contexte de l’instance, et n’abordera aucune réplique déposée par les autres parties à l’instance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c .Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Parties à l’avis de consultation 2022-65
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