Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 15 juin 2022

Notre référence : 1011-NOC2022-0147

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Télécommunications dans le Grand Nord, Phase II, avis de consultation 2022-147, Demande de renseignements no 1

Cette lettre présente la première série de demandes de renseignements (DDR) de la phase II de l’instance portant sur les télécommunications dans le Grand Nord.

Vos réponses aux questions de cette lettre doivent être remises au plus tard le 24 août 2022. Si vous prévoyez de ne pas pouvoir répondre avant la date limite, veuillez nous en aviser au plus tard le 15 juillet 2022.

À titre d’exception, la réponse de Northwestel Inc. (Norouestel) à la question 6.1 en annexe 2 doit être remise au plus tard le 29 juin 2022.

Contexte

Le 8 juin 2022, le Conseil a publié l’avis de consultation 2022-147, Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II (Avis). Au paragraphe 121 de l’Avis, le Conseil a indiqué qu’il lancerait des DDR supplémentaires aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) au plus tard le 15 juin 2022.

Le dossier de la phase I est inclus dans le dossier de la présente instance. Certaines desquestions ci-dessous visent à obtenir une mise à jour des renseignements déposés dans le cadre de la phase I.

L’annexe 1 présente des questions destinées à tous les FST dans la liste de distribution. Elle aborde :

1. Les contrats pour les services de détail (tous);
2. Les contrats pour les services Internet de détail;
3. Les contrats pour les services sans fil mobiles de détail;
4. Les contrats pour les services téléphoniques résidentiels de détail (services locaux); et
5. Les personnes-ressources pour les préoccupations des communautés autochtones.

L’annexe 2 présente des questions destinées uniquement à Norouestel. Elle aborde :

6. La mise à jour des informations de la phase I;
7. Les tarifs de détail et de gros de Norouestel;
8. Les interruptions de service et les améliorations du réseau de Norouestel; et
9. Le supplément concernant le service par LAN autonome de Norouestel.

L’annexe 3 présente des questions pour certains des FST dans la liste de distribution. Elle aborde :

10. Les services, les abonnés et les revenus (Ice Wireless, Iristel, New North Networks, SSi Micro et Telus);
11. L’infrastructure et le modèle commercial (Ice Wireless, Iristel, New North Networks, SSi Micro et Telus);
12. Les pannes, les services, les abonnés et les revenus (Bell Mobilité);
13. Les services, les abonnés et les revenus (Xplornet); et
14. Les services de gros fournis sur la liaison par fibre optique dans la vallée du Mackenzie (Northern Lights General Partnership et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest).

Instructions concernant le dépôt

Dans vos réponses aux questions posées dans les annexes :

• Sauf indication contraire, lorsqu’une question demande des données annuelles, veuillez répondre en fonction de l’année civile (et non de l’exercice financier).
• Si des renseignements précis ne sont pas disponibles, fournissez des estimations et des hypothèses.
• Indiquez si vous fournissez les renseignements séparément ou collectivement pour toutes vos marques ou entités affiliées, le cas échéant.
• Les réponses des FST concernant les services qu’ils offrent devraient être limitées aux services qu’ils fournissent dans le Grand Nord.
• Utilisez la définition suivante de « petites entreprises » : une petite entreprise est une entreprise dont la facture mensuelle moyenne pour les services de télécommunication est inférieure à 2 500 $.
• Utilisez la définition suivante du « Grand Nord » : les communautés du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, ainsi que 17 communautés^{Note de bas de page1} du nord de la Colombie-Britannique et Fort Fitzgerald, en Alberta.
• Utilisez la définition suivante de « services sans fil mobiles » : les services qui permettent d’accéder aux services de voix, de texte et de données sur une base mobile. Les services sans fil mobiles comprennent, sans s’y limiter, les forfaits de données pour les téléphones intelligents et les tablettes ainsi que les forfaits de services Internet mobiles utilisés avec des concentrateurs Internet, des clés Internet, des appareils MiFi ou des dispositifs semblables. Ces services ne comprennent pas les services fixes sans fil, filaires ou Wi-Fi, qui ne permettent pas la mobilité ou qui ne la permettent que dans la zone immédiate où le service est fourni.

Renseignements confidentiels

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Formats accessibles aux personnes en situation de handicap

Le CRTC exige que, pour la présente instance, les entités réglementées déposent leurs mémoires dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage toutes les parties à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le CRTC a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Dans le cas où un document n’aurait pas été déposé dans un format accessible, les intéressés peuvent communiquer avec le groupe des audiences publiques pour demander au personnel du CRTC d’obtenir ce document dans un format accessible auprès de la partie qui l’a initialement déposé.

Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c.
Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca

Pièces jointes (3)

Liste de distribution :

• Bell Mobilité : bell.regulatory@bell.ca;  
• Iristel : regulatory@iristel.com;
• Ice Wireless : regulatory@iristel.com;
• Northern Lights G.P. sales@northernlightsgp.com;
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : susan_martin@gov.nt.ca
• Norouestel Inc . regulatoryaffairs@nwtel.ca;
• New North Networks : tom@newnorth.ca;
• SSi Micro : regulatory@ssicanada.com; regulatory@ssimicro.com;
• Telus : john.mackenzie@telus.com; regulatory.affairs@telus.com;
• Xplornet : carl.macquarrie@corp.xplornet.com; xplornet.legal@corp.xplornet.com;

Annexe 1 : Demandes de renseignements pour tous les fournisseurs de services de télécommunication du Grand Nord

1. Contrats pour les services de détail – tous

1.1 Indiquez le montant (#) et le pourcentage (%) de vos contrats de détail actuels qui sont :

1. des contrats pour les services Internet (y compris les services sans fil fixe);
2. des contrats pour les services sans fil mobiles;
3. des contrats pour les services téléphoniques résidentiels de détail ou les services locaux;
4. d’autres contrats de détail et préciser leur nature.

2. Contrats pour les services Internet de détail

2.1 Indiquez le montant (#) et le pourcentage (%) de vos contrats pour les services Internet de détail qui sont :

1. par voie terrestre;
2. par satellite.

2.2 Fournissez une copie de votre modèle de contrats pour les services Internet par voie terrestre de détail et de contrats pour les services Internet par satellite. Si vos modèles de contrats de détail varient davantage en fonction de la communauté desservie, de la technologie de transport sous-jacente, de la technologie d’accès sous-jacente ou autre, veuillez fournir une copie de chaque modèle de contrat de détail distinct.

2.3 Résumez les changements que votre entreprise a effectués depuis 2019 afin de se mettre en conformité avec le Code sur les services Internet, le cas échéant.

2.4 2.4. Fournissez les renseignements indiqués dans le tableau 2.4. Si des renseignements précis ne sont pas disponibles, fournissez des estimations. Si vos modèles de contrats de détail varient davantage en fonction de la communauté desservie, de la technologie de transport sous-jacente, de la technologie d’accès sous-jacente ou autre, veuillez le préciser et ajouter une colonne au tableau pour chaque type supplémentaire de contrat pour les services Internet.

Table 2.4: Différences entre vos contrats pour les services Internet par voie terrestre, par satellite et autres

2.5 Indiquez le montant (#) et le pourcentage (%) de vos contrats pour les services Internet de détail qui sont :

1. des contrats pour les particuliers;
2. des contrats pour les petites entreprises;
3. d’autres contrats.

Table 2.6: Fournissez les renseignements indiqués dans le tableau 2.6. Si des renseignements précis ne sont pas disponibles, fournissez des estimations.

Contrats pour les services sans fil mobiles de détail

3.1 Indiquez le montant (#) et le pourcentage (%) de vos contrats pour les services sans fil mobiles de détail qui sont :

1. des contrats pour les particuliers;
2. des contrats pour les petites entreprises;
3. d’autres contrats.

3.2 Fournissez les renseignements indiqués dans le tableau 3.3. Si ces renseignements précis ne sont pas disponibles, fournissez des estimations.

Différences entre vos contrats de services sans fil mobiles pour petites entreprises et pour particuliers

4. Contrats pour les services téléphoniques résidentiels de détail (services locaux)

4.1 Indiquez le montant (#) et le pourcentage (%) de vos contrats de services téléphoniques résidentiels ou de services locaux de détail qui sont :

1. des contrats pour les particuliers;
2. des contrats pour les petites entreprises;
3. d’autres contrats.

4.2 Fournissez une copie de votre modèle de contrat pour les services téléphoniques locaux de détail.

4.3 Fournissez les renseignements indiqués dans le tableau 4.3. Si ces renseignements précis ne sont pas disponibles, fournissez des estimations.

Table 4.3: Différences entre vos contrats pour les services téléphoniques locaux pour les petites entreprises et les particuliers

5. Personnes-ressources pour les préoccupations des communautés autochtones

5.1 Fournissez les renseignements suivants concernant les personnes de votre entreprise qui sont chargées de répondre aux préoccupations des communautés autochtones du Grand Nord à propos de la fourniture de services sur leurs territoires traditionnels.

1. Nom
2. Titre
3. Comment les joindre directement (p. ex. courriel, numéro de téléphone)?

Annexe 2 : Demande de renseignements pour Norouestel

6. Mise à jour des informations de la phase I

6.1 Au cours de la phase I, Norouestel a déposé une carte de son réseau et un aperçu des communautés qu’elle dessert dans le Grand Nord.^{Note de bas de page2} En vous référant à ces documents:

1. Fournissez une carte à jour qui reflète tous changements au réseau de Norouestel.
2. Fournissez un aperçu à jour des communautés que Norouestel dessert dans le Grand Nord.
3. Confirmez si Norouestel (i) fournit des services de télécommunications à Atlin, en Colombie-Britannique, et le cas échéant, précisez quels services, ou (ii) se connecte à Atlin via les installations de télécommunications dont elle est propriétaire et, le cas échéant, préciser les installations de télécommunications.

6.2 Au cours de la phase I, Norouestel a déposé des réponses à une demande de renseignements publiée le 27 novembre 2020 (Phase 1, DDR‑1). De plus, Norouestel a déposé des réponses à une demande de renseignements publiée le 25 mars 2021 (Phase 1, DDR‑3). Traitez les points suivants :

1. Fournissez des mises à jour aux réponses de Norouestel aux questions suivantes pour chaque DDR, en fournissant les données les plus récentes disponibles. En particulier, pour toute question où des données annuelles ont été demandées et où les données pour 2020 ou 2021 n’ont pas été fournies précédemment et sont maintenant disponibles, fournissez également les données pour ces années. Pour Phase 1, DDR-1, questions : 1, 2, 3, 4. Pour Phase 1, DDR-3, les questions : 1, 2, 3, 5, 6, 9, 10, 11.
2. En outre, fournissez : un résumé de toutes les modifications apportées aux renseignements; et des copies modifiées de tous les documents qui ont été mis à jour. Lorsque les documents ont été modifiés et mis à jour, indiquez les changements en mettant en forme le document en utilisant barré pour indiquer les suppressions, et soulignépour indiquer les ajouts.

6.3 Pour les services Internet résidentiels de détail de Norouestel fournis à partir des installations de transport terrestre, indiquez le nombre d’abonnés et les revenus, par communauté et par niveau de vitesse, pour les années 2016 à 2021, inclusivement. Fournir également des données prévisionnelles pour 2022 et 2023. Pour chaque palier de vitesse, ventilez les données sur les abonnés et les revenus par type d’utilisation des données du forfait (plafonné ou illimité). Fournissez ces renseignements pour les niveaux de vitesse suivants : 0 à 5 Mb/s; 5,01 à 20 Mb/s; 20,01 à 50 Mb/s; 50,01 à 100 Mb/s;100,01 à 125 Mb/s; 125,01 à 250 Mb/s; 250,01 Mb/s et plus. Fournissez les données en utilisant le format de la « feuille 6.3 » ci-jointe.

7. Les tarifs de détail et de gros de Norouestel

7.1 Fournissez un aperçu de tous les changements apportés aux tarifs de détail de Norouestel que Norouestel a demandés depuis novembre 2020.

7.2 Fournissez un aperçu de tous les changements aux tarifs de gros de Norouestel que Norouestel a demandés depuis novembre 2020.

8. Les interruptions de service et les améliorations du réseau de Norouestel

8.1 La question 4 de la DDR 3 demandait certains renseignements concernant les pannes de 2015 à 2017. Fournissez les mêmes informations que celles demandées dans la Phase 1, DDR 3 pour les années 2018 à 2021, inclusivement. En ce qui concerne chaque panne signalée de 2015 à 2021, indiquez également le montant correspondant des remboursements fournis aux clients de détail et de gros.

8.2 Dans sa réponse aux questions 1 et 2 de la Phase 1, DDR 3, Norouestel a fait référence à sa pratique annuelle consistant à préparer un budget détaillé au troisième trimestre pour le plan d’immobilisations de l’année suivante « en fonction de la demande des clients, des mises à niveau de la bande passante, des améliorations de la fiabilité du réseau, des dépenses obligatoires (p. ex. la conformité environnementale) et de l’introduction de nouveaux produits et services. En plus de la prévision de capital de base, nous avons des superpositions afin de répondre à d’autres exigences légales, réglementaires et de clients ».

Prévoir pour les années 2016 à 2021, inclusivement :

1. Le plan d’investissement annuel, tel que mentionné ci-dessus.
2. Le plan d’immobilisations annuel est-il soumis aux actionnaires de Norouestel pour examen et approbation? Dans l’affirmative, veuillez également fournir tout renseignement connexe fourni aux actionnaires de Norouestel, ainsi que la version du plan d’investissement approuvée par les actionnaires de Norouestel.
3. Si cela n’est pas déjà prévu dans le plan d’investissement annuel, un calendrier de toutes les distributions de bénéfices de l’entreprise aux actionnaires.
4. Les distributions de bénéfices de l’entreprise faites aux actionnaires sont-elles soumises à l’examen et à l’approbation de ces derniers? Si c’est le cas, fournissez également tout renseignement concernant des séances d’information connexes soumises aux actionnaires de Norouestel.

9. Supplément concernant le service par LAN autonome de Norouestel

9.1 Conformément à l’article 1735 du Tarif général de Norouestel, Norouestel peut facturer 20$ par mois aux clients du service Internet de résidence par LAN autonome dans certaines communautés à coût élevé, à moins qu’ils n’achètent également un service téléphonique résidentiel ^{Note de bas de page3}

1. Indiquez le nombre de clients qui ont payé cette surtaxe pour les années 2019, 2020 et 2021, et 2022 à ce jour.
2. Quelles seraient les répercussions financières pour Norouestel de l’élimination de cette surtaxe, et quelles seraient les répercussions correspondantes sur les prix de détail de Norouestel pour les services téléphoniques résidentiels et par LAN?

Annexe 3 : Demandes de renseignements pour certains FST

10. Services, abonnés et revenus d’Ice Wireless, D’Iristel, de New North Networks, de SSi Micro et de Telus.

10.1 Au cours de la phase I, les FST indiqués ont été invités à déposer des réponses à une demande de renseignements publiée le 25 mars 2021 (DDR-3). En général, les DDR-3 portaient sur leurs services de télécommunication de détail existants, leurs abonnés et leurs revenus. Traitez les points suivants :

1. Mettez à jour les réponses de votre entreprise à toutes les questions posées dans la DDR 3, en fournissant les données les plus récentes disponibles^{Note de bas de page4} . En particulier, pour toute question où des données annuelles ont été demandées et où les données pour 2021 n’ont pas été fournies précédemment et sont maintenant disponibles, fournissez également les données pour 2021. Pour la question 2 iv., indiquez également les numéros d’abonnés pour la tranche de vitesse 0 à 4,99 Mb/s.
2. En outre, fournissez : un résumé de toutes les modifications apportées aux renseignements; et des copies modifiées de tous les documents qui ont été mis à jour. Lorsque les documents ont été modifiés et mis à jour, indiquez les changements en mettant en forme le document en utilisant barré pour indiquer les suppressions, et souligné pour indiquer les ajouts.

10.2 Pour les services Internet résidentiels de détail et les services sans fil mobiles fournis à partir d’installations de transport terrestre, fournir des informations désagrégées sur les abonnés et les revenus par communauté et par niveau de vitesse pour les années 2016 à 2021, inclusivement. Fournir également des données prévisionnelles pour 2022 et 2023. Fournissez ces renseignements pour les niveaux de vitesse suivants : 0 à 5 Mb/s; 5,01 à 20 Mb/s; 20,01 à 50 Mb/s; 50,01 à 100 Mb/s; 100,01 à 125 Mb/s; 125,01 à 250 Mb/s; 250,01 Mb/s et plus. Fournissez les données en utilisant le format de la « feuille 10.2 » ci jointe.

Il convient de noter que dans la politique réglementaire de télécom 2021-130, Examen des services sans fil mobiles, le Conseil a établi une distinction entre les marchés de produits de services sans fil mobiles et de services sans fil fixes (voir les paragraphes 41 à 47). Par conséquent, même si la technologie de réseau sous-jacente est une technologie mobile, assurez-vous que les renseignements demandés sont fournis séparément pour a) les services sans fil fixes ou stationnaires, et b) les services sans fil mobiles.

11. Infrastructure et modèle commercial d’Ice Wireless, d’Iristel, de New North Networks, de SSi Micro, de Telus, de Bell Mobilité et de Xplornet.

11.1 Pour chaque service Internet résidentiel de détail ou service sans fil mobile que votre entreprise fournit dans le Grand Nord à partir d’installations de transport terrestre, pour chaque communauté, discutez de l’infrastructure et de la technologie sous-jacente dont elle dépend. Votre réponse doit comprendre les éléments suivants :

1. Une liste de toutes les communautés où l’infrastructure de télécommunication que vous possédez est utilisée afin de fournir des services de télécommunication de résidence de détail.
2. Une discussion concernant l’infrastructure de télécommunication que vous possédez au sein de vos réseaux et sur l’infrastructure de télécommunication à laquelle vous accédez par d’autres moyens.
3. Une discussion concernant la ou les technologies sous-jacentes que vous utilisez afin de fournir des services de télécommunication résidentiels de détail, et les communautés où cette ou ces technologies sont utilisées.
4. Une discussion concernant les services de gros dont vous dépendez pour fournir des services de télécommunication résidentiels de détail, et le fournisseur des services de gros.
5. Fournissez des diagrammes de réseau pour tous vos réseaux qui sont pertinents pour cette question.

11.2 Discutez du plan d’affaires de votre entreprise en ce qui concerne chaque communauté du Grand Nord dans laquelle elle fournit des services Internet résidentiels de détail et des services sans fil mobiles à partir des installations de transport terrestre. Traitez les points suivants, par communauté, en indiquant toutes les hypothèses utilisées :

1. Les communautés et les marchés dans lesquels vous opérez, leur taille et les tendances pertinentes qui les touchent.
2. Qui sont vos clients et comment vos services répondent-ils à leurs besoins.
3. Qui sont vos concurrents et comment distinguez-vous vos services des leurs.
4. Comment comptez-vous concurrencer Starlink et d’autres nouveaux entrants potentiels sur le marché qui fourniront des services de télécommunication en utilisant la technologie des satellites en orbite terrestre basse.
5. Pour les deux dernières années (c’est-à-dire 2020 et 2021), indiquez les revenus d’exploitation totaux et les dépenses d’exploitation totales de votre entreprise, par communauté et par service. Classez les dépenses d’exploitation par grande catégorie (comme la main-d’œuvre, le marketing, la facturation et l’administration, le réseau, les services de gros auxquels vous avez accès, et d’autres catégories que vous souhaiterez peut-être préciser), et discutez de tout changement important prévu dans vos dépenses et revenus d’exploitation au cours des deux prochaines années.
6. En ce qui concerne les investissements dans les installations de télécommunication, par communauté, une ventilation des dépenses d’investissement de votre entreprise pour les années 2016 à 2021 inclusivement, et les plans pour les dépenses d’investissement futures.

12. Pannes, services, abonnés et revenus de Bell Mobilité

12.1 Au cours de la phase I, il a été demandé à Bell Mobilité de déposer des réponses à une demande de renseignements publiée le 25 mars 2021 (DDR‑3). En général, la DDR‑3 portait sur les pannes, ainsi que sur les services de télécommunication de détail existants de Bell Mobilité, ses abonnés et ses revenus. Traitez les points suivants :

1. Mettez à jour les réponses de Bell Mobilité à toutes les questions posées dans la DDR-3, en fournissant les données les plus récentes disponibles. En particulier, pour toute question où des données annuelles ont été demandées et où les données pour 2021 n’ont pas été fournies précédemment et sont maintenant disponibles, fournissez également ces données pour 2021.
2. En outre, fournissez : un résumé de toutes les modifications apportées aux renseignements; et des copies modifiées de tous les documents qui ont été mis à jour. Lorsque les documents ont été modifiés et mis à jour, indiquez les changements en mettant en forme le document en utilisant barré pour indiquer les suppressions, et souligné pour indiquer les ajouts.

12.2 Préciser si Bell Mobilité fournit effectivement un accès à des services Internet sans fil au Nunavut ou si elle ne fournit que des services sans fil mobiles dans ce territoire.

Note : Bell Mobilité a indiqué en réponse à la question 4 de la DDR susmentionnée qu’elle ne fournit que des services sans fil mobiles. Cependant, un communiqué de presse publié par BCE en 2019 semble indiquer que Bell Mobilité fournit également des services Internet sans fil à 21 communautés du Nunavut.

12.3 Pour les services Internet résidentiels de détail et les services sans fil mobiles fournis à partir d’installations de transport terrestre, fournir des informations désagrégées sur les abonnés et les revenus par communauté et par niveau de vitesse pour les années 2016 à 2021, inclusivement. Fournir également des données prévisionnelles pour 2022 et 2023. Fournissez ces renseignements pour les niveaux de vitesse suivants : 0 à 5 Mb/s; 5,01 à 20 Mb/s; 20,01 à 50 Mb/s; 50,01 à 100 Mb/s; 100,01 à 125 Mb/s; 125,01 à 250 Mb/s; 250,01 Mb/s et plus. Fournissez les données en utilisant le format de la « feuille 10.2 » ci jointe.

Il convient de noter que dans la politique réglementaire de télécom 2021 130, Examen des services sans fil mobiles, le Conseil a établi une distinction entre les marchés de produits de services sans fil mobiles et de services sans fil fixes (voir les paragraphes 41 à 47). Par conséquent, même si la technologie de réseau sous-jacente est une technologie mobile, assurez-vous que les renseignements demandés sont fournis séparément pour a) les services sans fil fixes ou stationnaires, et b) les services sans fil mobiles.

13. Services, abonnés et revenus de Xplornet

13.1 Dressez la liste des services de télécommunication de détail existants de votre entreprise pour chaque communauté desservie par votre entreprise dans le Grand Nord. Fournissez les données en utilisant le format de la « feuille 13.1 » ci-jointe. Ajoutez à la liste les communautés qui ne figurent pas sur la feuille fournie. Pour tout ce qui s’applique à votre entreprise, à l’aide de la feuille fournie, indiquez le nombre actuel d’abonnés, par communauté, pour les secteurs d’activité suivants :

1. Services locaux résidentiels (c.-à-d. SAR résidentiel, y compris VoIP).
2. S’il y a lieu, le nombre de clients résidentiels abonnés au service de téléphonie filaire seulement (donc les abonnés au téléphone filaire autonome).
3. Services locaux pour les entreprises (c.-à-d. SAR pour les entreprises, y compris VoIP).
4. Services d’accès Internet résidentiels, par vitesse.
5. Services d’accès à Internet pour les entreprises.
6. Services sans fil mobiles (prépayés et postpayés).

13.2 Veuillez indiquer les revenus de votre entreprise pour chaque secteur d’activité indiqué ci-dessus, pour chacune des années 2016 à 2021. De plus, veuillez indiquer les revenus totaux générés par votre entreprise pour la prestation de services de télécommunication au détail, en gros ou autrement, pour chacune des années 2016 à 2021.

13.3 Votre entreprise prévoit-elle de cesser de fournir ou de supprimer progressivement certains de ses services de télécommunication existants à l’avenir? Si c’est le cas, fournissez une explication.

14. Services de gros fournis sur la liaison par fibre optique dans la vallée du mackenzie (LFOVM) par northern lights general partnership et le gouvernement des territoires du nord-ouest.

Note : Northern Lights General Partnership (Northern Lights) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pourraient souhaiter coordonner leur réponse à ces questions. Si tel est le cas, il est acceptable que les deux parties se mettent d’accord sur une seule réponse à soumettre.

14.1 Fournir tous les documents ou accords qui établissent les droits et obligations entre Northern Lights General Partnership et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne :

1. La propriété, l’exploitation et l’entretien de la LFOVM.
2. Gérer les accords avec les fournisseurs de services qui accèdent aux services de gros par l’intermédiaire de la LFOVM, notamment en ce qui concerne la fixation des conditions et des tarifs des services fournis par la LFOVM.

14.2. Indiquez les modalités, les conditions et les tarifs de chaque service fourni par la LFOVM.

Date de modification :

2022-06-15