Radiodiffusion - Lettre du conseil adressée à Johnathan Frantz (Isuma Collective)
Ottawa, le 16 décembre 2022
Référence : 2021-0527-0
PAR COURRIEL
Veuillez accuser réception de cette lettre par retour de courriel
Johnathan Frantz
Producteur
Isuma Collective
Courriel : jon@isuma.ca
Bureau d’Igloolik : Boîte postale 223, Igloolik, NU X0A 0L0
Bureau de Montréal : 5333 avenue Casgrain, Suite 910, Montréal, QC, H2T 1X3
Sujet : Mise à jour concernant la demande de Nunavut Independent Television Network en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service facultatif national de langue autochtone actuellement exempté Uvagut TV en tant que service autorisé, et en vue de rendre obligatoire sa distribution au service numérique de base des entreprises de distribution de radiodiffusion dans l’ensemble du Canada
Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2022-252 publié le 21 septembre 2022, le Conseil a annoncé qu'il examinerait, notamment, une demande déposée par Nunavut Independent Television Network (NITV) ) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service facultatif national actuellement exempté de langue autochtone Uvagut TV en tant que service autorisé et de rendre obligatoire sa distribution au service numérique de base des entreprises de distribution de radiodiffusion dans l’ensemble du Canada, conformément à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.
Compte tenu des préoccupations soulevées dans le cadre de cette instance, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion 2022-252-1 annonçant le retrait de la demande de NITV de l’audience non-comparante du 10 janvier 2023. Le Conseil a déterminé qu’étant donné les enjeux soulevés dans les interventions écrites, il serait plus approprié d’examiner la demande lors d’une future audience publique.
Si vous souhaitez mettre à jour votre demande, nous vous invitons à soumettre l’information additionnelle au plus tard le 27 janvier 2023.
Si vous ne souhaitez pas modifier votre demande, veuillez en informer le personnel du Conseil par écrit au plus tard le 9 janvier 2023 et votre demande dans sa forme actuelle sera examinée à une future audience publique.
Veuillez noter que tous les renseignements fournis, sauf ceux pour lesquels un traitement confidentiel a été demandé et accepté, seront versés au dossier public de la demande lorsque celle-ci sera publiée, affichés sur le site Web du Conseil, et rendus disponibles pour examen par le public.
Si vous avez besoin de plus d’information concernant la présente demande de renseignements, n’hésitez pas à contacter Manon Auger par téléphone, au 819-639-3481, ou par courriel, à manon.auger@crtc.gc.ca
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michael Craig
Directeur (p.i.), Télévision, Radiodiffusion
c.c.: Alethea Arnaquq-Baril (angijuqqaaq@inuit.tv)
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