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Avis de consultation de télécom CRTC 2022-325-2

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Références : 2022-325, 2022-325-1

Ottawa, le 15 mai 2023

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Troisième appel de demandes – Changements à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 15 juin 2023, 17 h heure normale du Pacifique

  1. Le 8 mai 2023, le gouvernement du Nunavut a demandé au Conseil de reporter d’un mois la date limite de dépôt des demandes pour le troisième appel du Fonds pour la large bande (date limite de dépôt des demandes). Le gouvernement du Nunavut a demandé du temps supplémentaire pour veiller à ce que sa proposition réponde à toutes les exigences précises du Fonds pour la large bande et faire en sorte qu’il présente un argument convaincant quant à sa demande de financement.
  2. Le Conseil estime que le report de la date limite de dépôt des demandes accorderait aux demandeurs potentiels suffisamment de temps pour participer efficacement à l’audience publique amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147 ainsi que pour déposer des demandes en réponse au troisième appel de demandes. Par les présentes, le Conseil révise donc la date limite pour le dépôt des demandes, telle qu’elle est établie dans l’avis de consultation de télécom 2022-325-1, du 16 mai 2023 au 15 juin 2023 à 17 h, heure normale du Pacifique.

Secrétaire général

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