Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147-1
Référence : 2022-147, 2022-147-2, 2022-147-3 et 2022-147-4
Ottawa, le 14 juillet 2022
Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147
Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Correction
- Le Conseil corrige une erreur apparaissant au paragraphe 112 de la version française de l’avis Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147, 8 juin 2022. La modification est indiquée en caractères gras et en italique :
112. Le CRTC exige que, pour la présente instance, les entités réglementées déposent leurs mémoires dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage toutes les parties à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le CRTC a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Secrétaire général
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