Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147-3
Références : 2022-147, 2022-147-1, 2022-147-2 et 2022-147-4
Ottawa, le 13 octobre 2023
Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147
Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Changements à la procédure
Date limite révisée de dépôt des observations finales : 29 novembre 2023
Date limite révisée de dépôt des répliques finales : 13 décembre 2023
Sommaire
Le Conseil invite les parties à déposer des observations finales sur toute question visée par la présente instance au plus tard le 29 novembre 2023. Le Conseil invite également les intéressés à déposer de nouvelles observations sur toute question relevant de la présente instance qui offrent des perspectives sur le Nunavut ou l’Inuit Nunangat au plus tard le 29 novembre 2023.
Finalement, le Conseil invite les parties à déposer des répliques finales au plus tard le 13 décembre 2023.
Dates limites de dépôt des observations
- Le Conseil a publié l’avis Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147, 8 juin 2022; modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147-1, 14 juillet 2022; et 2022-147-2, 24 octobre 2022, dans lequel il a amorcé une instance pour solliciter des observations sur les services de télécommunication dans le Grand Nord. La date limite de dépôt des observations finales auprès du Conseil sur toute question relevant de l’instance était fixée au 9 juin 2023.
- Le 24 mai 2023, le Conseil a suspendu la date limite de dépôt des observations finales dans le cadre de la présente instanceNote de bas de page 1. Il l’a fait dans l’intention de prendre des mesures supplémentaires pour échanger avec une diversité de voix et de perspectives sur les questions soulevées dans la présente instance, tout en reconnaissant l’importance d’une décision en temps opportun.
- Le 6 juin 2023, TELUS Communications Inc. a déposé une requête procédurale dans laquelle elle demandait au Conseil de lui donner l’occasion de répondre aux observations finales dans le cadre de la présente instance et suggérait qu’un enquêteur soit nommé pour s’entretenir directement avec les intéressés au Nunavut. Bien que le Centre pour la défense de l’intérêt public ait appuyé cette requête procédurale, il a fait remarquer qu’il était conscient du retard dans la présente instance.
- Le Conseil est maintenant prêt à mettre en place une nouvelle procédure pour clore le dossier de la présente instance. Par conséquent, le Conseil invite les parties à déposer leurs observations finales sur toute question relevant de la présente instance d’ici le 29 novembre 2023.
- En ce qui concerne la nécessité d’un dossier complet et diversifié, à la suite de consultations, le Conseil est d’avis qu’il convient d’inviter les intéressés à présenter de nouvelles observations sur des questions relevant de la présente instance qui fournissent des perspectives du Nunavut ou de l’Inuit NunangatNote de bas de page 2 d’ici le 29 novembre 2023 plutôt que de nommer un enquêteur à cette étape.
- Compte tenu des observations supplémentaires que le Conseil pourrait recevoir et qui présentent les perspectives du Nunavut ou de l’Inuit Nunangat, ainsi que de la quantité de renseignements supplémentaires qui seront déposés en réponse aux demandes de renseignements émises le 25 août 2023, le Conseil estime qu’une période additionnelle de dépôt de répliques est appropriée. Par conséquent, le Conseil invite les parties à déposer leurs répliques finales avant le 13 décembre 2023. Les répliques, y compris un résumé, ne doivent pas dépasser 20 pages.
Autres questions de procédure
- Le Conseil a reçu deux interventions après la date limite de dépôt des interventions. L’une a été reçue le 23 mai 2023 et l’autre, le 21 juin 2023. Le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt public d’ajouter ces interventions au dossier public, car elles apportent une diversité supplémentaire de points de vue et aucune partie ne devrait être lésée par leur ajout au dossier compte tenu de la procédure supplémentaire qui a été exposée ci-dessus. Ces interventions peuvent donc être consultées dans le dossier public de la présente instance.
Secrétaire général
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