Décision de radiodiffusion CRTC 2016-375
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 21 avril 2016
Ottawa, le 13 septembre 2016
Société Radio-Canada
Chicoutimi et La Baie (Québec)
Demande 2016-0370-5
CBJ-FM-6 La Baie – Modifications techniques
- Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur de rediffusion CBJ-FM-6 La Baie (Québec) de l’entreprise de programmation de radio CBJ-FM Chicoutimi (ICI Radio-Canada Première) en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de l’émetteur de 98 à 194 watts (PAR maximale passant de 544 à 1 138 watts) et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 32,1 à 25,8 mètres. Les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- La titulaire indique que ces paramètres techniques correspondent aux paramètres en place lors de la construction de l’émetteur, et diffèrent légèrement de ceux approuvés dans CBJ-FM Chicoutimi et CBJ-FM-6 La Baie – Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2014-261, 22 mai 2014.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 13 septembre 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire générale
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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