ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-261

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 5 mars 2014

Ottawa, le 22 mai 2014

Société Radio-Canada
La Baie (Québec)

Demande 2014-0171-0

CBJ-FM Chicoutimi et CBJ-FM-6 La Baie – Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBJ-FM Chicoutimi afin de changer les paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CBJ-FM-6 La Baie. La station CBJ-FM fait partie du réseau ICI Radio-Canada Première.

  2. Plus précisément, la SRC propose de changer la classe de l’émetteur qui passerait de A1 à A, de modifier la fréquence de 93,7 MHz (canal 229) à 102,1 MHz (canal 271) et d’augmenter la puissance apparente rayonnée maximale de 85,7 à 544 watts. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  3. La SRC stipule que ces modifications amélioreront la zone de rayonnement de CBJ-FM-6 dans la région de La Baie.

  4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :