ARCHIVÉ - Lettre

Notre référence : 8663-C12-200907321

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

Mesdames, Messieurs,

Erratum

Demandes de renseignements 2 et 3 adressées aux :

• concurrents qui ont déposé des mémoires (y compris ceux qui sont représentés par l’ACFI, la CQFAI et Open Source Solutions);
• ESLT et câblodistributeurs titulaires à l’extérieur du territoire où elles/ils sont titulaires.

On devrait lire ce qui suit :

2. Si le service d’accès par LNPA depuis le central est prescrit et offert à un prix de i) 10 % et ii) 30 % inférieur à celui du service d’accès groupé LNPA, pour chacun de ces deux prix, fournir les prévisions quant à la demande totale d’accès LNPA depuis le central pour le service Internet haute vitesse de détail de l’entreprise dans les zones desservies par les centraux des ESLT où l’entreprise est actuellement coimplantée ou planifie de l’être, pour chacune des années suivantes : 2010, 2011 et 2012.  La réponse doit de plus indiquer, séparément, le numéro des accès LNPA-central provenant de ce qui suit : i) migration de clients ayant un accès groupé LNPA, avec justification à l’appui, ii) migration de services utilisant une ligne de cuivre, avec justification à l’appui; iii) nouvelle demande de coimplantations existantes; et iv) demande de nouvelles coimplantations.  Concernant le point iv), expliquer, avec justification à l’appui, dans quelle mesure, le cas échéant, une telle demande serait touchée par des facteurs comme des initiatives de gestion du trafic Internet.

3. Si le service local d’accès haute vitesse du câblodistributeur en tête de réseau est prescrit et offert à un prix de i) 10 % et ii) 30 % inférieur à celui du service AITP, pour chacun de ces prix, fournir les prévisions quant à la demande locale totale d’accès haute vitesse en tête de réseau pour le service Internet de détail de l’entreprise dans les zones desservies par les têtes de réseau locale du câblodistributeur où l’entreprise est actuellement interconnectée ou planifie de l’être pour chacune des années suivantes : 2010, 2011 et 2012.  La réponse doit de plus indiquer, séparément, le nombre d’accès local haute vitesse du câblodistributeur en tête de réseau provenant de ce qui suit : i) migration de clients du service AITP, avec justification à l’appui; ii) nouvelle demande depuis des points d’interconnexions existants; et iii) demande provenant de nouveaux points d’interconnexion.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,

Concurrence, établissement des coûts et tarifs,

Télécommunications,

L’original signé par

Paul Godin

Liste de distribution

Date de modification :

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