ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 août 2009
No. dossier : 8663-C12-200907321
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Processus révisé
Mesdames, Messieurs,
La présente lettre aborde les demandes de modifications à la procédure présentées par Shaw Communications Inc. (Shaw) en date du 22 juillet 2009 et par TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) en date du 24 juillet 2009.
Shaw a demandé une prolongation du délai au 11 septembre 2009 pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements liées à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 (AC 2009-261). Rogers Communications Inc. (Rogers); Bragg Communications Inc.; Cogeco Cable Inc. (Cogeco); Quebecor Média inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée (QMI); l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI); Execulink Telecom (Execulink); RipNET Limited (RipNET); Open Source Solutions; MTS Allstream Inc. (MTS Allstream); ainsi que, collectivement, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; Saskatchewan Telecommunications; Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications (collectivement les ESLT) ont appuyé cette demande.
TekSavvy a demandé que le Conseil modifie le processus lié à l'AC 2009-261 comme suit : (1) en ajoutant une deuxième ronde de présentation d'observations; (2) en ajoutant une deuxième ronde de demandes de renseignements et (3) en permettant un contre-interrogatoire par les parties et par le Conseil sous serment lors de l'audience avec comparution. Le Centre pour la défense de l'intérêt public, l'ACFI, Execulink, RipNET, Accelerated Connections Inc., Managed Networks Services Inc., Telnet Communications, EGATE Network et la Coalition québécoise des fournisseurs d'accès Internet ont appuyé les demandes de Teksavvy concernant des modifications au processus. MTS Allstream a appuyé la demande de TekSavvy de contre-interrogatoire lors de l'audience avec comparution. Rogers, Shaw, QMI et Cogeco s'y sont opposées.
Le Conseil estime, dans les circonstances, qu'il convient de prolonger le délai pour permettre à l'ensemble des parties concernées de soumettre une réponse aux demandes de renseignements. Le Conseil estime aussi que le processus doit être modifié pour permettre la tenue d'une deuxième ronde de présentation d'observations et de demandes de renseignements par les parties. Le calendrier révisé est annexé ci-dessous.
Le Conseil se prononcera, à une date plus près de l'audience avec comparution, sur la demande de Teksavvy visant à autoriser un contre-interrogatoire au cours de l'audience avec comparution.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L'original signé par John Keogh
pour
Robert A. Morin
Annexe (1)
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; regulatory@bell.aliant.ca ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; marcel.mercia@cybersurf.com ; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca ; lisagoetz@globalive.com ; regulatory@primustel.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; regaffairs@quebecor.com ; ken.engelhart@rci.rogers.com ; crtc@mhgoldberg.com ; eric@rothschildco.com ; gfletcher@incentre.net ; berzins@nucleus.com ; babramson@mccarthy.ca ; regulatory@execulink.com ; ctacit@tacitlaw.com ; abriggs@cogeco.ca ; slavalevin@ethnicchannels.com ; crtc@les.net ; LBC_Consulting@live.ca ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; bob.Allen@abccomm.com ; ghariton@sympatico.ca ; lefebvre@rogers.com ; kirsten.embree@fmc-law.com ; bruce@brucebuchanan.net ; jonathan.holmes@ota.on.ca ; cataylor@cyberus.ca ; chris.allen@abccomm.com ; regulatory@vianet.ca ; piac@piac.ca ; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jhpratt@msn.com ; crtc@paul.ca ; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com ; Rocky@TekSavvy.com ; dmckeown@viewcom.ca ; David.Wilkie@tbaytel.com ;
Annexe
Modifications à l'Avis de consultation CRTC 2009-261
Le Conseil modifie les dates de dépôt énoncées aux paragraphes 23 à 26 de l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 et modifie la procédure afin d'y inclure une deuxième ronde de présentation d'observations et de demandes de renseignements comme l'énoncent les paragraphes 27 à 29 de l'avis de consultation modifié CRTC 2009-261-1. On recommande aux parties concernées de consulter l'Avis de consultation CRTC 2009-261-1 pour connaître la procédure actuelle, modifiée conformément à la présente décision. La section portant sur les modifications à la procédure est reproduite ci-dessous.
23. Les réponses aux demandes de renseignements adressées conformément au paragraphe 22 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 31 août 2009.
24. Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question au plus tard le 4 septembre 2009.
25. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande au plus tard le 11 septembre 2009.
26. Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 25 septembre 2009.
27. Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties concernées au plus tard le 2 octobre 2009.
28. Les parties peuvent présenter d'autres demandes de renseignements à toute partie ayant déposé des observations conformément au paragraphe 27. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées aux autres parties concernées, au plus tard le 9 octobre 2009.
29. Les réponses aux demandes de renseignements présentées conformément au paragraphe 28 doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées à toutes les autres parties concernées, au plus tard le 26 octobre 2009 . L'information à verser au dossier public en réponse aux demandes de renseignements doit être conforme au niveau de divulgation jugé approprié dans les conclusions dont il est question au paragraphe 26.
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