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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-280

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-280

  Ottawa, le 7 août 2007
  Société Radio-Canada, en son nom et au nom d'Environnement Canada, de Parcs Canada et du Ministère des transports et de la voirie de la Colombie-Britannique
 Diverseslocalités enAlberta, Colombie-Britannique, Ontario et Territoire du Yukon
  Demandes annoncées en annexe
 

Révocation de licences

1.

La Société Radio-Canada (SRC), en son nom et au nom d'Environnement Canada, de Parcs Canada et du Ministère des transports et de la voirie de la Colombie-Britannique, a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d'exemption relatives à certaines classes d'entreprises de programmation de faible et de très faible puissance, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-35, 10 juillet 2003 (l'avis public 2003-35) et a demandé la révocation des licences qu'elle détient pour les entreprises de programmation de radio en annexe.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion attribuées à la titulaire à l'égard des entreprises desservant les localités en annexe.

3.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de ces entreprises qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2003-35.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-280

  Numéro de la demande Indicatif d'appel/localité
  (Alberta)  
  2007-1056-8, reçue 18 juillet 2007 CBPA-2 Jasper (Athabasca Falls)
  2007-1059-2, reçue 18 juillet 2007 CBPB-2 Jasper (Athabasca Falls)
  2007-1057-6, reçue 18 juillet 2007 CBPB Jasper (Maligne Canyon)
  2007-1054-2, reçue 18 juillet 2007 CBPA Jasper (Maligne Canyon)
  2007-1055-0, reçue 18 juillet 2007 CBPA-1 Jasper (Maligne Canyon)
  2007-1058-4, reçue 18 juillet 2007 CBPB-1 Jasper (Maligne Canyon)
  2007-1049-3, reçue 18 juillet 2007 CBPI-FM Waterton Park
  2007-1050-1, reçue 18 juillet 2007 CBPJ-FM Waterton Park
  2007-1051-8, reçue 18 juillet 2007 CBPI-FM-1 Waterton Lakes National Park (Red Rock)
  2007-1052-6, reçue 18 juillet 2007 CBPJ-FM-1 Waterton Lakes National Park (Red Rock)
  (Colombie-Britannique)  
  2007-1053-4, reçue 18 juillet 2007 CBPQ-FM Coquihalla Toll Plaza
  2007-1045-1, reçue 18 juillet 2007 CBPD-1 Glacier National Park (Rogers Pass)
  2007-1044-3, reçue 18 juillet 2007 CBPC-1 Glacier National Park (Rogers Pass)
  2007-1025-3, reçue 18 juillet 2007 CBPN Golden
  2007-1029-5, reçue 18 juillet 2007 CBPN-FM Golden
  2007-1026-1, reçue 18 juillet 2007 CBPR Revelstoke
  2007-1028-7, reçue 18 juillet 2007 CBPR-FM Revelstoke
  (Ontario)  
  2007-1042-7, reçue 17 juillet 2007 CBPS-FM Bruce Peninsula National Park
  2007-1043-5, reçue 17 juillet 2007 CBPO-FM Parry Sound
  (Territoire du Yukon)  
  2007-1024-5, reçue 18 juillet 2007 CBPY Whitehorse

Mise à jour : 2007-08-07

Date de modification :