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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-9
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Ottawa, le 20 janvier 2006
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Listes révisées des services par satellite admissibles
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Le Conseil approuve la demande d'ajout de Canal de las Estrellas Latinoamérica aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les quatre listes révisées en annexe de cet avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-128, 22 décembre 2005.
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 14 avril 2005 présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter Canal de las Estrellas Latinoamérica, un service non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers décrit ce service comme suit : [traduction]
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Canal de las Estrellas Latinoamérica est un service de programmation espagnole diffusant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 qui offre une programmation variée dont des sports, des événements spéciaux, des nouvelles du Mexique, des spectacles de variétés, des téléromans, des longs métrages, des documentaires, des comédies, des dramatiques et des émissions d'information sur les divertissements. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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2.
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Par la suite, le Conseil a publié Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter Canal de las Estrellas Latinoamérica aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-73, 25 juillet 2005.
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Position des parties
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3.
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Le Conseil a reçu plusieurs commentaires favorables à la demande de Rogers d'ajouter Canal de las Estrellas Latinoamérica aux listes numériques.
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4.
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En plus, trois parties ont exprimé leur inquiétude face à l'ajout de Canal de las Estrellas Latinoamérica ainsi que d'autres services non canadiens de langue espagnole aux listes numériques. Tout en reconnaissant l'intérêt d'offrir des émissions, même non canadiennes, à la communauté hispanophone du Canada, Hola! Canadian Hispanic TV Network (Hola!) et deux particuliers ont souligné l'existence d'un vaste réservoir d'écrivains, réalisateurs, producteurs, artistes et techniciens capables de produire du contenu canadien en espagnol et impatients de partager leur travail et leur vision avec la société canadienne et le reste du monde.
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5.
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Selon ces parties, il est très difficile pour les services hispanophones canadiens de concurrencer les services hispanophones non canadiens, à moins que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) n'offrent à la fois des services canadiens et non canadiens dans un même bloc. Selon elles, si le Conseil décide d'autoriser l'ajout de Canal de las Estrellas Latinoamérica et d'autres services hispanophones non canadiens aux listes numériques, il doit prendre des mesures pour maintenir la programmation et la viabilité financière des services autorisés hispanophones canadiens ainsi que pour favoriser et encourager les émissions canadiennes originales. Pour atteindre cet équilibre, les parties proposent que le Conseil demande aux EDR d'offrir les services non canadiens en plus des services canadiens dans des blocs attrayants et abordables. Elles préconisent également de faire verser aux EDR un pourcentage de leurs revenus à un fond de production destiné à la production et à la promotion du contenu hispanophone canadien.
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6.
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Les associés de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu)1 acquiescent en principe à l'idée d'ajouter les services proposés aux listes numériques. Toutefois, afin de garantir que les services inscrits sur les listes numériques soient mis à la disposition de toutes les EDR de façon juste et équitable, ExpressVu propose d'ajouter aux conditions que doivent respecter les services pour figurer sur les listes numériques, la condition suivante : [traduction]
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Les services de programmation non canadiens, afin de rester sur les listes des services par satellite admissibles ou s'y faire inscrire, doivent veiller à ce que toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion puissent les distribuer dès que matériellement possible, à des modalités et conditions similaires.
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Réponse du parrain
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7.
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Dans sa réplique, Rogers fait valoir que les décisions d'ajouter des services non canadiens aux listes numériques devraient être fondées uniquement sur l'approche adoptée dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96). Selon Rogers, l'approche adoptée par le Conseil dans l'avis public 2004-96 visait à trouver un équilibre entre l'objectif d'accroître le nombre de services de télévision non canadiens d'intérêt général en langues tierces tout en accordant une attention particulière à la viabilité des services canadiens à caractère ethnique autorisés qui créent et diffusent des émissions canadiennes reflétant les points de vue des Canadiens.
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8.
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Quant à la suggestion d'ExpressVu de prévoir un accès non discriminatoire, Rogers fait valoir qu'une telle condition n'est pas nécessaire et déborde le cadre de cette instance. De plus, Rogers précise que toute plainte alléguant une préférence indue accordée à une EDR peut être réglée par le processus de résolution des différends que le Conseil a récemment revu pour en accélérer la procédure.
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Analyse et décision du Conseil
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9.
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Dans l'avis public 2004-96, le Conseil expose son approche révisée de l'évaluation des demandes d'ajout de services de télévision non canadiens en langues tierces aux listes numériques et décrit spécifiquement les informations que doivent fournir les parrains canadiens avec leur demande. Le Conseil y précise que dorénavant, toute demande d'inscription d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce sur les listes numériques sera généralement approuvée, pourvu qu'elle se conforme aux nouvelles exigences de distribution et d'assemblage2.
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10.
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Le Conseil, après avoir pris connaissance de la documentation soumise par Rogers avec sa demande d'ajout de Canal de las Estrellas Latinoamérica aux listes numériques, reconnaît qu'il s'agit bien d'un service d'intérêt général de langue tierce en langue espagnole, tel que décrit par Rogers. Par conséquent, ce service répond aux critères de l'approche énoncée dans l'avis public 2004-96.
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11.
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En ce qui a trait aux inquiétudes concernant les difficultés des services hispanophones canadiens, le Conseil rappelle que les mesures adoptées dans l'avis public 2004-96 ont pour but de donner la chance à des services de catégorie 2 d'intérêt général en langues tierces de faire partie du système canadien de radiodiffusion; et parallèlement, ces mesures visent à améliorer le service aux collectivités canadiennes de langues tierces mal desservies en leur donnant davantage accès à des services non canadiens. Le Conseil ne voit aucune raison de s'écarter de cette approche dans le cas de Canal de las Estrellas Latinoamérica
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12.
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Le Conseil rappelle qu'à cet égard, dans Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-104, 23 novembre 2005,il a adopté des mesures visant à simplifier l'attribution des licences à de nouveaux services canadiens en langues tierces et, par conséquent, à faciliter aux communautés ethniques canadiennes l'accès à des émissions canadiennes en langues tierces.
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13.
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En ce qui concerne la proposition faite par ExpressVu d'assortir l'inscription d'un service sur les listes numériques à une condition visant à rendre ce service accessible à toutes les EDR de façon juste et équitable, le Conseil fait remarquer qu'ExpressVu n'a présenté aucune preuve indiquant que Canal de las Estrellas Latinoamérica aurait l'intention de se rendre accessible uniquement à certains distributeurs ou de leur offrir de meilleures conditions. De manière générale, le Conseil s'attend à ce que tous les services non canadiens soient accessibles à toutes les EDR à des modalités et conditions similaires.
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14.
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À la lumière de ce qui précède, et conformément à l'approche exposée dans l'avis public 2004-96, le Conseil approuve l'ajout de Canal de las Estrellas Latinoamérica aux listes numériques. Canal de las Estrellas Latinoamérica fait donc partie des listes révisées annexées au présent avis. Le Conseil rappelle que la distribution de ce service est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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Annexe A de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-9
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Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2
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Partie A
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Learning and Skills Television of Alberta
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Saskatchewan Communications Network (SCN)
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Télé-Québec (STQ)
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TVOntario (TVO et TFO)
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Open Learning Agency (Knowledge Network)
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Atlantic Satellite Network (ASN)
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CFTU-TV Montréal
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IND*
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Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
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|
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
|
NBC*
|
|
|
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
|
PBS*
|
|
|
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
|
CBS*
|
|
|
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle
|
ABC*
|
|
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston
|
FOX*
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|
|
ART America♦
|
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
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|
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|
BBC World
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|
Black Entertainment Television (BET)
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|
Cable News Network (CNN)
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|
CNN Headline News (CNN-2)
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|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
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|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
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|
Court TV
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|
Deutsche Welle♦
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The Filipino Channel♦
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The Golf Channel
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The Learning Channel
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|
Radio-France outre-mer (RFO1)*
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The Silent Network (Kaleidoscope)
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Speed Channel
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|
Spike TV
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|
TV Japan♦
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|
TV Polonia♦
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|
The Weather Channel (TWC)
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|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
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Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
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Partie B
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KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
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KTLA Los Angeles
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KWGN-TV Denver
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WGN-TV Chicago
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WPIX New York City
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WSBK-TV Boston
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WTBS Atlanta
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WUAB-TV (IND) Cleveland*
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|
WWOR-TV New York City
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|
American Movie Classics
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Comedy Central
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|
Game Show Network
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|
Lifetime Television
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Playboy TV***
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|
|
Turner Classic Movies
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|
*
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Reçu d'une EDRS autorisée
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**
|
Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
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|
***
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
Partie C
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|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement
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Al-Jazira*♦
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|
ART Movies♦
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|
Azteca 13 International
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|
Bloomberg Television
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|
Bridges TV
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|
BVN-TV♦
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Canal de las Estrellas Latinoamérica
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|
Canal SUR♦
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|
Channel One Russia Worldwide TV
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CineLatino♦
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Discovery Wings
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|
Eternal Word Television Network
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|
Eurochannel
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|
EuroNews
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|
Eurosportnews
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|
Fox News
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German TV♦
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Grandes Documentales de TVE♦
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KTO
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Mezzo
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|
MSNBC
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Muslim Television Ahmadiyya♦
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|
Network TEN (Australia)
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|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
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|
NFL Network
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|
NTV Bangla
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|
Oxygen Network
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|
Paris-Première
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|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
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|
Planète
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|
PTV-Prime USA
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|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
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|
RAI International 2
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|
Romanian Television International (RTVI)♦
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|
RTV Palma♦
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|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
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TRACE TV
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|
TV Chile
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|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
TV Land
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|
|
TVE Internacional
|
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
Utilisima♦
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
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|
Annexe B de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-9
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|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3
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|
Learning and Skills Television of Alberta
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|
Saskatchewan Communications Network (SCN)
|
|
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|
Télé-Québec (STQ)
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|
|
|
TVOntario (TVO et TFO)
|
|
|
|
Open Learning Agency (Knowledge Network)
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|
|
Atlantic Satellite Network (ASN)
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|
Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
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|
Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
|
|
|
|
Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*
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|
|
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
|
NBC*
|
|
|
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
|
PBS*
|
|
|
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
|
CBS*
|
|
|
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle
|
ABC*
|
|
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston
|
FOX*
|
|
|
KSTW Tacoma/Seattle
|
IND*
|
|
|
WUAB-TV Cleveland
|
IND*
|
|
|
KTLA Los Angeles
|
|
|
|
KWGN-TV Denver
|
|
|
|
WGN-TV Chicago
|
|
|
|
WPIX New York City
|
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|
|
WSBK-TV Boston
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|
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|
WTBS Atlanta
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|
|
WWOR-TV New York City
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|
|
|
American Movie Classics
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|
ART America♦
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|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
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|
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|
BBC World
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|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
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|
|
Cable News Network (CNN)
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|
CNN Headline News (CNN-2)
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|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
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|
Comedy Central
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|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
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|
Court TV
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|
Deutsche Welle♦
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The Filipino Channel♦
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|
Game Show Network
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|
The Golf Channel
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|
|
The Learning Channel
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|
Lifetime Television
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|
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|
Playboy TV **
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|
|
Radio-France outre-mer (RFO1)*
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|
The Silent Network (Kaleidoscope)
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|
|
Speed Channel
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|
|
Spike TV
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|
|
|
Turner Classic Movies
|
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
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|
|
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
|
|
|
*
|
Reçu d'une EDRS autorisée
|
|
**
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
|
|
|
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
|
- Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
|
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement
|
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
|
ART Movies♦
|
|
|
Azteca 13 International
|
|
|
Bloomberg Television
|
|
|
Bridges TV
|
|
|
BVN-TV♦
|
|
|
Canal de las Estrellas Latinoamérica
|
|
|
Canal SUR♦
|
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
|
CineLatino♦
|
|
|
Discovery Wings
|
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
|
Eurochannel
|
|
|
EuroNews
|
|
|
Eurosportnews
|
|
|
Fox News
|
|
|
German TV♦
|
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
|
KTO
|
|
|
Mezzo
|
|
|
MSNBC
|
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
NFL Network
|
|
|
NTV Bangla
|
|
|
Oxygen Network
|
|
|
Paris-Première
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
Planète
|
|
|
PTV-Prime USA
|
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
|
RAI International 2
|
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
|
RTV Palma♦
|
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
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|
TRACE TV
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|
|
TV Chile
|
|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
TV Land
|
|
|
TVE Internacional
|
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
Utilisima♦
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Annexe C de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-9
|
|
|
Services par satellite admissibles par SRD
|
Partie A
|
|
|
|
|
ART America♦
|
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
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|
BBC World
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|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
|
|
|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
|
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Court TV
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Deutsche Welle♦
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The Filipino Channel♦
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The Golf Channel
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The Learning Channel
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The Silent Network (Kaleidoscope)
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Speed Channel
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Spike TV
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TV Japan♦
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TV Polonia♦
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The Weather Channel (TWC)
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WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
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Radio France outre-mer (RFO1)
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Partie B
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KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
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KTLA Los Angeles*
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KWGN-TV Denver*
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WGN-TV Chicago*
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WPIX New York City*
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WSBK-TV Boston*
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|
WTBS Atlanta*
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WWOR-TV New York City*
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American Movie Classics
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Comedy Central
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Game Show Network
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Lifetime Television
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Playboy TV **
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Turner Classic Movies
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*
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Superstation américaine
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**
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.
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|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
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Partie C
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Al-Jazira*♦
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|
ART Movies♦
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|
Azteca 13 International
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Bloomberg Television
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|
Bridges TV
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|
BVN-TV♦
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Canal de las Estrellas Latinoamérica
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Canal SUR♦
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Channel One Russia Worldwide TV
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CineLatino♦
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Discovery Wings
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Eternal Word Television Network
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|
Eurochannel
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EuroNews
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Eurosportnews
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Fox News
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|
German TV♦
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|
Grandes Documentales de TVE♦
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KTO
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|
Mezzo
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|
|
MSNBC
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|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
Network TEN (Australia)
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|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
NFL Network
|
|
|
NTV Bangla
|
|
|
Oxygen Network
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|
|
Paris-Première
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|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
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|
Planète
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|
PTV-Prime USA
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|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
|
RAI International 2
|
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
|
RTV Palma♦
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|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
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|
TRACE TV
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|
|
TV Chile
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|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
TV Land
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|
TVE Internacional
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|
TV3 Republic of Ireland
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|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
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|
|
Utilisima♦
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
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|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
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|
Annexe D de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-9
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|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique
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|
Al-Jazira*♦
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|
ART Movies♦
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|
Azteca 13 International
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|
Bloomberg Television
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Bridges TV
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|
BVN-TV♦
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|
|
Canal de las Estrellas Latinoamérica
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|
|
|
Canal SUR♦
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|
Channel One Russia Worldwide TV
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|
CineLatino♦
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|
|
|
Discovery Wings
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|
Eternal Word Television Network
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|
Eurochannel
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|
EuroNews
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|
|
Eurosportnews
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|
Fox News
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|
|
German TV♦
|
|
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
|
|
KTO
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|
|
|
Mezzo
|
|
|
|
MSNBC
|
|
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
|
NFL Network
|
|
|
|
NTV Bangla
|
|
|
|
Oxygen Network
|
|
|
|
Paris-Première
|
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
|
Planète
|
|
|
|
PTV-Prime USA
|
|
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
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|
RAI International 2
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|
Romanian Television International (RTVI) ♦
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|
RTV Palma♦
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|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
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|
TRACE TV
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|
TV Chile
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|
TV Globo Internacional
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|
TV Land
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|
TVE Internacional
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|
TV3 Republic of Ireland
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|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
|
Utilisima♦
|
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
|
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
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|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
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|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
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|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
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♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
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_______________________
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L'autorisation des services énumérés dans toutes les listes contenues dans les Annexes A à D est assujettie à ce qui suit :
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Lorsque n'importe laquelle de ces listes de services par satellite admissibles est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, les présentes listes remplacent celles du 22 décembre 2005.
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Note de bas de page :
[] Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
[] Les exigences qui s'appliquent actuellement sont celles qui figurent dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Mise à jour : 2006-01-20
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