ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-200304634
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LettreOttawa, le 26 juillet 2005 N/réf. : 8638-C12-200304634 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
Monsieur Denis E. Henry Objet : Décision 2003-83, Service de raccordement direct Monsieur, Conformément à la procédure énoncée dans sa lettre du 30 juin 2005, le personnel du Conseil demande à Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) et à Bell Canada, (collectivement, les Compagnies) de répondre aux questions ci-jointes, au plus tard le 26 août 2005. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le gestionnaire principal, Services aux concurrents et Établissement des coûts, Original signé par Yvan Davidson B. Natraj (Nat Natraj), analyste principal, (819) 953-5081
Pièce jointe
Pièce jointe Les Compagnies • Pour Bell Canada - Se reporter aux tableaux 2 et 8 de la réponse à la demande de renseignements Les Compagnies (CRTC)16févr04-2 RD : • précisez, pour chaque unité de frais fournie aux tableaux 2 et 8, les FACI et les FAP rétrospectifs annuels ayant servi à redresser les coûts unitaires en $ de 2000 par rapport aux coûts unitaires en $ de 2003, et fournissez les estimations des coûts unitaires en $ de 2003 redressés ainsi obtenus; • fournissez, pour chaque unité de frais fournie aux tableaux 2 et 8, une comparaison des prix des fournisseurs pour les principales composantes matériel informatique et/ou logiciels correspondant à chaque unité de frais pour les années 1999 à 2003. Pour chaque unité de frais, fournissez l'estimation du pourcentage de la composante installation/autre des CII; • fournissez, pour chaque unité de frais fournie aux tableaux 2 et 8, une estimation révisée du coût unitaire en $ de 2003 basée sur les données de coûts en $ de 2003 pour les composantes matériel, installation/autre, telles que fournies en réponse au point b) ci-dessus. • Pour Aliant - Se reporter au x tableaux 3 à 6 et aux tableaux 9 à 12 de la réponse à la demande de renseignements Les Compagnies (CRTC) 16févr-2 RD : • précisez, pour chacune des quatre régions d'Aliant, et pour chaque unité de frais fournie aux tableaux 9 à 12, les FACI et les FAP rétrospectifs annuels ayant servi à redresser les coûts unitaires en $ de 2000 par rapport aux coûts unitaires en $ de 2003, et fournissez les estimations des coûts unitaires en $ de 2003 redressés ainsi obtenus; • fournissez, pour chacune des quatre régions d'Aliant, et pour chaque unité de frais fournie aux tableaux 3 à 6 et aux tableaux 9 à 12, une comparaison des prix des fournisseurs pour les principales composantes matériel informatique et/ou logiciels correspondant à chaque unité de frais pour les années 1999 à 2003. Pour chaque unité de frais, fournissez l'estimation du pourcentage de la composante installation/autre des CII; • fournissez, pour chacune des quatre régions d'Aliant, et pour chaque unité de frais fournie aux tableaux 9 à 12, une estimation révisée du coût unitaire en $ de 2003 basée sur les données de coûts en $ de 2003 pour les composantes matériel, installation/autre, telles que fournies en réponse au point b) ci-dessus. • Se reporter au mémoire des Compagnies du 20 mai 2003 intitulé Report on the Economic Evaluation for the Tariff Revison of Direct Connect service , tableau 6.4.5-1 intitulé Summary of Phase II cost Impacts for Direct Connect . Pour chacune des quatre régions d'Aliant, et pour Bell Canada, fournissez une version révisée de ce tableau pour chacun des scénarios suivants : • la technologie DTC est utilisée comme technologie d'évolution au lieu de la technologie SPM, et les coûts unitaires en $ de 2003 sont révisés de manière à inclure les coûts unitaires en $ de 2003 fournis en réponse aux questions 1.c) et 2.c) ci-dessus; de plus, fournissez une estimation du pourcentage du trafic actuel de RD transporté au moyen de la technologie DTC; • la demande a augmenté de 10 %; identifiez séparément les unités de frais pour les composantes matériel informatique et logiciels, (tel qu'indiqué aux tableaux 2 à 12 en réponse à la demande de renseignements Les Compagnies (CRTC)16févr-2 RD) pour lesquelles les coûts unitaires varient selon le niveau de demande hypothétique; justifiez votre réponse; • les coûts unitaires en $ de 2003 sont révisés de manière à inclure les coûts unitaires en $ de 2003 fournis en réponse aux questions 1.c) et 2.c) ci-dessus; • une période d'étude de 7 ans est utilisée; • la combinaison des points b) et c). • Se reporter au paragraphe 37 du mémoire des Compagnies du 20 mai 2003 intitulé Report on the Economic Evaluation for the Tariff Revision of Direct Connect (DC) service . Pour chacune des quatre régions desservies par Aliant, fournissez les facteurs de coûts du pourcentage actuel d'installations en service utilisés dans l'étude de coûts du service de RD, et identifiez les comptes de dépenses d'entretien et les classes d'actif qui ont servi à ce calcul, ainsi que l'âge des données utilisées. • Se reporter au paragraphe 16 de la réponse à la demande de renseignements Les Compagnies (Concurrentes)16févr04-4 RD. Pour Bell Canada, fournissez le facteur d'ajustement du réseau et de la technologie utilisé, expliquez comment ce facteur a été élaboré, et précisez l'âge des données utilisées. De plus, indiquez si un tel facteur d'ajustement du réseau et de la technologie a été appliqué dans l'étude du service de RD de 2000. Dans l'affirmative, fournissez le facteur utilisé; dans la négative, expliquez pourquoi ce facteur additionnel est proposé maintenant. Se reporter à la réponse à la demande de renseignements Les Compagnies (CRTC)16févr04-3a). Pour Bell Canada, expliquez en détail pourquoi le coût de commutation par fin de minute de raccordement indique une hausse de 32 % comparativement au pourcentage indiqué dans le mémoire du 20 mai 2003 de la Compagnie. La réponse doit préciser les sous-composantes de commutation et/ou les hypothèses de coûts qui ont contribué aux changements, identifier la valeur en argent du changement et donner le pourcentage du changement pour chaque sous-composante. Mise à jour : 2005-07-26 |
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