ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-532

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-532

  Ottawa, le 27 octobre 2005
  Société Radio-Canada
Moncton (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2005-0236-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-84
24 août 2005
 

CBAF-FM Moncton - modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton, en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 22 000 watts à une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne.
2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
3. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-10-27

Date de modification :