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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-84
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Ottawa, le 24 août 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 28 septembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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NMTV inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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Société Radio-Canada (CBAF-FM)
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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3.
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Vidéotron ltée
Québec, Saint-Joachim, Sainte-Pétronille (Québec)
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4.
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Société Radio-Canada (CKSB)
Winnipeg (Manitoba)
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5.
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Société Radio-Canada (CBW)
Winnipeg (Manitoba)
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6.
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Société Radio-Canada (CBR)
Calgary (Alberta)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0823-6
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Demande présentée par NMTV inc., en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale à caractère ethnique de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée NuevoMundo Television (NMTV).
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence actuelle pour pouvoir diffuser jusqu'à concurrence de six (6) minutes de matériel publicitaire local ou régional par heure d'horloge.
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Actuellement, la titulaire est autorisée, conformément à l'avis public CRTC 2000-171 du 14 décembre 2000 intitulé Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, à diffuser jusqu'à concurrence de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, mais uniquement de la publicité nationale. La modification proposée ne vise aucunement la quantité de publicité permise par heure d'horloge.
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La titulaire propose de supprimer la condition de licence 4d) qui se lit comme suit :
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La titulaire ne doit pas diffuser de matériel publicitaire payé autre que de la publicité nationale payée.
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et de remplacer la condition de licence 4a) qui se lit comme suit :
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Sauf disposition contraire aux alinéas b) et c), la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
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par la condition suivante :
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Sauf disposition contraire aux alinéas b) et c), la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus six (6) minutes peuvent être consacrées à de la publicité locale ou régionale.
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Adresse de la titulaire :
Bureau 218
645, rue Wellington
Montréal (Québec)
H3C 1T2
Télécopieur : (514) 499-0202
Courriel : c.bourgeois@terraterra.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Moncton (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2005-0236-1
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton.
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La SRC propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 22 000 watts à une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 211 mètres).
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Radio-Canada
250, avenue Université
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Québec, Saint-Joachim, Sainte-Pétronille (Québec)
No de demande 2005-0767-6
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Demande présentée par Vidéotron ltée, en son nom et au nom de sa filiale Vidéotron (Régional) ltée, collectivement appelée Vidéotron, en vue de modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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Vidéotron demande une exemption, par condition de licence, de l'exigence en vertu du paragraphe 25 (a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de continuer la distribution de son canal communautaire au canal 9 alors que ce canal est devenu un canal à usage limité.
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Dans Nouvelle station de télévision communautaire de faible puissance à Québec, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-413, le 22 août 2003, le Conseil autorisait une nouvelle station de télévision communautaire de faible puissance à Québec (Télé-Mag inc.) au canal 9.
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Suite à cette autorisation, le canal 9 de la distribution des entreprises de câble ci-haut mentionnées est devenue un canal à usage limité.
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Vidéotron est d'avis qu'il est préférable d'utiliser la seule fréquence VHF de la bande de base encore disponible pour la nouvelle station de télévision et de laisser le canal communautaire au canal 9, puisque c'est la position connue pour la programmation communautaire presque partout au Québec.
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Adresse de la titulaire :
6e étage,
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
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Examen de la demande :
Le SuperClub Vidéotron
1221, rue Charles Albanel
Québec (secteur Ste-Foy) (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
5500, Rive-Sud
Bureau 140
Lévis (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
8500, boulevard Henri Bourassa
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
La télévision d'ici Côte-de-Beaupré
9795, boulevard Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
Municipalité Sainte-Pétronille
3, chemin de l'Église
Sainte-Pétronille (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2005-0564-6
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKSB St-Boniface.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Winnipeg pour diffuser les émissions de CKSB afin d'offrir un meilleur service à la population de la zone urbaine à Winnipeg.
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La SRC indique que la capacité de l'émetteur AM actuel de diffuser avec clarté au centre-ville de Winnipeg s'est détériorée dû aux effets du développement urbain, la construction de gratte-ciel en béton et en acier, du parasitage électrique croissant engendré par les fils haute tension, la présence d'appareils électriques de toutes tailles et d'émetteurs radio portatifs. Ces facteurs nécessitent l'utilisation d'un émetteur FM imbriqué.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 142,3 mètres).
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
607, rue Langevin
St-Boniface (Manitoba)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2005-0566-2
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBW Winnipeg.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Winnipeg pour diffuser les émissions de CBW afin d'offrir un meilleur service à la population de Winnipeg et les environs (La Salle, Île des Chênes, Selkirk, East Selkirk, Rosser, Stonewall et autres).
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La SRC indique que la capacité de l'émetteur AM actuel de diffuser avec clarté au centre-ville de Winnipeg s'est détériorée dû aux effets du développement urbain, la construction de gratte-ciel en béton et en acier, du parasitage électrique croissant engendré par les fils haute tension, la présence d'appareils électriques de toutes tailles et d'émetteurs radio portatifs. Ces facteurs nécessitent l'utilisation d'un émetteur FM imbriqué.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 142,3 mètres).
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
541, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0569-6
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBR Calgary.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Calgary pour diffuser les émissions de CBR afin d'offrir un meilleur service à la population de la zone urbaine enclavée à Calgary.
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La SRC indique que la capacité de l'émetteur AM actuel de diffuser avec clarté au centre-ville de Calgary s'est détériorée dû aux effets du développement urbain, la construction de gratte-ciel en béton et en acier, du parasitage électrique croissant engendré par les fils haute tension, la présence d'appareils électriques de toutes tailles et d'émetteurs radio portatifs. Ces facteurs nécessitent l'utilisation d'un émetteur FM imbriqué.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 99,1 MHz (canal 256B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 100 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 302,6 mètres).
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
1724, boulevard Westmount Nord-ouest
Calgary (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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28 septembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-08-24