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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-339

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Décision

Ottawa, le 29 juin 1994
Décision CRTC 94-339
Société Radio-Canada
Moncton, Fredericton/Saint John, Neguac, Campbellton, Edmundston, Kedgwick, Saint-Quentin et Rogersville (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) - 931063200
Renouvellement de la licence de CBAF-FM et de ses émetteurs et de
CBAF-FM-15
À la suite de l'avis public CRTC 1993-136 du 5 octobre 1993, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio constituée de CBAF-FM Moncton et de ses émetteurs CBAF-FM-1 Fredericton/Saint John, CBAF-FM-2 Neguac, CBAF-FM-3 Campbellton, CBAF-FM-4 Edmundston, CBAF-20 Kedgwick, CBAF-21 Saint-Quentin, CBAF-22 Rogersville, du 1er septembre 1994 au 31 août 2001, aux conditions en vigueur en vertu de la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil observe que CBAF-FM diffuse la programmation du réseau de la Radio française (AM) de la SRC et qu'elle produit localement 44 heures et 50 minutes par semaine d'émissions.
Elle produit également chaque semaine 12 heures d'émissions exclusivement pour CBAF-FM-15 Charlottetown. Conformément à l'avis public CRTC 1993-38, la programmation locale se définit, en partie, comme suit: "La programmation locale inclut la programmation produite par la station ou produite séparément et exclusivement pour elle". Par conséquent etconformément à la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil renouvelle, comme licence distincte, la licence attribuée à la SRC pour l'exploitation de CBAF-FM-15 Charlottetown. La licence sera en vigueur du 1er septembre 1994 au 31 août 2001, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil fait état des mesures prises par la SRC afin de mieux desservir ses auditeurs du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard et l'encourage à augmenter ses efforts dès que ses ressources financières le lui permettront.
Chaque licence est assujettie à la condition que la Société ne diffuse aucun message publicitaire de catégorie 5 (Publicité), sauf:
a) dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite, ou
b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections, ou
c) dans des communautés non desservies par une autre entreprise de programmation diffusant dans la même langue.
Chaque licence est assujettie à la condition que 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes, et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion.
Chaque licence est assujettie à la condition que 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes.
Chaque licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, et, à tout le moins, le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil a annoncé qu'il examinerait les pratiques d'équité en matière d'emploi des radiodiffuseurs. Dans le cas de la Société, il traitera de ces questions dans le contexte de la décision prochaine concernant les demandes de renouvellement des licences réseau de télévision de la SRC.
Le Conseil fait état des interventions soumises par M. Emile Gallant et par la Société Saint-Thomas d'Aquin déplorant le fait que la SRC ne dispose pas d'installations de production de radio de langue française dans l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve.
Dans sa réponse aux interventions, la SRC a fait état des revendications des francophones et Acadiens visant à voir la SRC mettre sur pied un centre de production d'émissions de radio de langue française dans l'Île-du-Prince-Édouard. La SRC a toutefois déclaré que le contexte actuel de restrictions budgétaires l'empêche d'envisager l'investissement financier important qu'exigerait un tel centre.
Le Conseil encourage la SRC à faire tous les efforts possibles afin de satisfaire aux besoins de l'auditoire francophone et acadien.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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