Fonds central : Formulaires d'indentification de tâche
Liste des FIT déposés le 29 août 1997 :
FRTF001F.DOC - Word 6.0 - 20 992 octets - Admissibilité aux subventions du Fonds - Mis à jour le 29 août 1997.
FRTF002F.DOC - Word 6.0 - 21 504 octets - Perception de la contribution des EI et méthodes comptables - Mis à jour le 29 août 1997.
FRTF003F.DOC - Word 6.0 - 17 408 octets - Assignation des services d'accès au réseau (SAR) de résidence aux tranches géographiques - Mis à jour le 29 août 1997.
FRTF004F.DOC - Word 6.0 - 17 920 octets - Versements aux Fonds - Mis à jour le 29 août 1997.
FRTF005F.DOC - Word 6.0 - 17 920 octets - Débours des Fonds - Le 29 août 1997.
FRTF006F.DOC - Word6.0 - 16384 octets - Confidential Treatment of Competitively Sensitive Information - 1997/08/29.
FRTF007F.DOC - Word 6.0 - 16 896 octets - Contrôle, application, vérifications et règlement de litiges - Le 29 août 1997.
FRTF008F.DOC - Word 6.0 - 32 768 octets - Rôles et responsabilités des parties - Le 29 août 1997.
FRTF009F.DOC - Word 6.0 - 32 256 octets - Recouvrement des coûts liés à la gestion du Fonds - Le 29 août 1997.
FRTF010F.DOC - Word 6.0 - 17 408 octets - Élaboration d'une DP pour un gestionnaire du Fonds central - Le 29 août 1997.
FRTF011F.DOC - Word 6.0 - 16 896 octets - Information pour les plans - Le 29 août 1997.
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