2008-01-22 - #: 8640-T69-200801044 - Société TELUS Communications - Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphael and Val-Alain (Québec)
Déposer en utilisant les services en ligne
2008-06-17 - Décision de télécom CRTC 2008-56 Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Référence : 8640-T69-200801044
2008-04-23 - Société TELUS Communications
Description: TELUS a reçu, en date du 15 avril 2008, une lettre du Conseil invitant l'Entreprise à lui remettre à tire confidentiel, d'ici le 23 avril 2008, le nombre total d'adresses municipales qu'elle peut desservir dans les circonscriptions de L'Islet, Saint-Agapit, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Raphael et Val-Alain.
Document: 894932.pdf - 24KO
2008-04-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-T69-200800195 - 8640-T69-200801044 - 8640-B2-200802612
Description: Letttre adressée à Société TELUS Communications et Bell Canada - Objet: Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de L’Islet, Saint-Roche-des-Aulnais et Saint-Jean-Port-Joli (Québec); Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint Édouard de Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphaël et Val-Alain (Québec); et Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Brownsburg, Cowansville, Granby, Luskville, Saint-Paul-d’Abbotsford, Thurso et Waterloo (Québec)
2008-04-11 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications (TELUS ou l’Entreprise) a reçu, en date du 7 avril 2008, une lettre de Quebecor Media Inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotron Ltée (Vidéotron) en réponse à trois lettres du Conseil datées du 20 mars 2008.
Document: 889630.pdf - 28KO
2008-04-07 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: Quebecor Media inc., (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) accuse réception de trois lettres du Conseil en date du 20 mars 2008. P ar la présente, QMI soumet ses commentaires et ses renseignements relativement aux demandes susmentionnées en objet.
Document: 886495.doc - 173KO
2008-03-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet: Demande de la Société TELUS Communications, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphaël et Val-Alain (Québec)
2008-02-22 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications a reçu en date du 14 férier, une lettre de Quebecor Media Inc. (QMI) en référence aux demandes d'abstention de réglementation de TELUS citées en titre.
Document: 869877.pdf - 26KO
2008-02-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphael et Val-Alain (Québec)
2008-02-14 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) , accuse réception de deux lettres du Conseil en date du 6 février 2008 ainsi qu'une lettre de la Socitété TELUS Communications (TELUS) en date du 12 février 2008 en référence aux dossiers susmentionnés en objet.
Document: 866582.zip - 84KO
2008-02-12 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications a reçu en date du 6 février 2008, trois lettres du Conseil en référence aux dossiers portant les numéros 8640-T69-200800195, 8640-T69-200801044 et 8640-T66-200718744.
Document: 865611.zip - 42KO
2008-02-12 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications a reçu en date du 6 février 2008, deux lettres du Conseil en référence aux dossiers cités en objet.
Document: 865585.zip - 111KO
2008-02-11 - Bell Mobility
Description: Bell Mobility Inc. (or the Company) is in receipt of an application by Société TELUS Communications (TELUS) dated 22 January 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in a number of exchanges in Québec.
Document: 865124.doc - 39KO
2008-02-08 - Quebecor Média inc.(QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires eu égard à la demande susmentionnée en rubrique pour les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphaël et Val-Alain (Québec)
Document: 865074.zip - 92KO
2008-02-07 - TELUS Communications Company
Description: TELUS ackowledges receipt of three individuals letter from the Commission dated 6 February 2008 related to the above noted files.
Document: - 864363.pdf - 21KO
2008-02-06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications -Objet: Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphael et Val-Alain (Québec)
2008-02-06 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream is in receipt of applications filed 16 January 2008 and 22 January 2008 by TELUS Communications Company for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchange of Aldergrove, British Columbia and various exchanges in the province of Quebec.
Document: 863645.pdf - 87KO
2008-01-30 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers is in receipt of application by Société TELUS Communications dated January 22, 2008 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in thirteen exchanges in Quebec.
Document: 860215.pdf - 44KO
2008-01-22 - Société TELUS Communications
Description: Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les télécommunications et de la Décision 2006-15, telle que modifié par le Décret modifiant la Décision Télécom CRTC C.P. 2007-0532, Société TELUS Communications demandel'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de treize circonscriptions de son territoire titulaire au Québec.
Document: 855648.zip - 984KO
Mise à jour : 2008-06-17
- Date de modification :