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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Bell Mobility - Demandes tarifaires en l'année 2015

Avis de modification tarifaire	Date de l'avis de modification tarifaire	Date de mise en oeuvre	Type / Groupe	No du dossier / Sujet	Document(s) connexe(s)
2 (.zip - 108Ko)	2015-12-18	2016-02-08	Services nationaux d’itinérance sans fil mobiles	8740-B38-201600023	Répliques finales Lettre procédurale 8 septembre 2017 Mémoire final - 28 août 2017 Lettre procédurale 28 juillet 2017 Lettre du Conseil 24 juillet 2017 Lettre du Conseil 14 juin 2017 Lettre du Conseil 31 mai 2017 Lettre du Conseil 4 avril 2017 Lettre du Conseil 31 mars 2017 Lettre du Conseil 20 décembre 2016 D2017-56 Renseignements supplémentaires - Demandes de divulgation Interventions Répliques Requetes procédurales Observations finales Observations complémentaires Répliques aux Observations complémentaires Lettre du Conseil 28 février 2017 Lettre du Conseil 23 septembre 2016 Lettre du Conseil 20 septembre 2016 Lettre du Conseil 29 août 2016 Lettre procédurale 21 juin 2016 Lettre procédurale 13 mai 2016 Lettre procédurale 30 mars 2016 Lettre du Conseil 22 mars 2016 Lettre procédurale 18 mars 2016 Demandes de renseignements Réponses aux demandes de renseignements Demandes de réponses complémentaires Réponses complémentaires à des demandes de renseignements Demandes de renseignements complémentaires ou de la divulgation au public - 18 avril 2017 Réponses aux Demandes de renseignements complémentaires ou de la divulgation au public - 28 avril 2017
1/C (.zip - 400 Ko)	2016-08-30	2026-12-31	Tarif des services d'accès aux entreprises	8740-B38-201507849 Modifications - Divers articles tarifaires	O2018-99 Observations Finales Lettre procédurale 28 juillet 2017 Lettre du Conseil 24 juillet 2017 Lettre du Conseil 14 juin 2017 Lettre du Conseil 31 mai 2017 Lettre du Conseil 4 avril 2017 Lettre du Conseil 31 mars 2017
1/B (.zip - 719 Ko)	2015-11-23	2015-11-02	Tarif des services d'accès aux entreprises	8740-B38-201507849 Modifications - Divers articles tarifaires	O2018-99 Observations Finales Lettre procédurale 28 juillet 2017 Lettre du Conseil 31 mai 2017 Lettre du Conseil 20 décembre 2016 D2017-56 Interventions Requetes procédurales O2015-537 Réponses aux demandes de renseignements Observations finales Observations complémentaires Répliques aux Observations complémentaires
1/A (.zip - 32 Ko)	2015-11-02	2015-11-02	Tarif des services d'accès aux entreprises	8740-B38-201507849 Modifications - Divers articles tarifaires	Observations Finales Lettre procédurale 28 juillet 2017 Lettre du Conseil 31 mai 2017 Lettre du Conseil 20 décembre 2016 D2017-56 Interventions Requetes procédurales Observations finales Observations complémentaires Répliques aux Observations complémentaires
1 (.zip - 103Ko)	2015-07-27	2015-08-26	Tarif des services d'accès aux entreprises	8740-B38-201507849 Divers articles tarifaires	Observations Finales Lettre procédurale 28 juillet 2017 Lettre du Conseil 31 mai 2017 Lettre du Conseil 31 mars 2017 Lettre du Conseil 20 décembre 2016 D2017-56 Interventions Requetes procédurales Réponses aux demandes de renseignements Demandes de réponses complémentaires Observations finales Observations complémentaires Répliques aux Observations complémentaires Demandes de renseignements complémentaires ou de la divulgation au public - 18 avril 2017

Date de modification :: 2018-03-22