La télévision par contournement au Canada en 2012 : incidence sur le marché et indicateurs

Préparé pour :

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Présenté par :

Peter H. Miller, ing., LL. B.

et

Randal Rudniski, GFC RJR Communications Insights Inc.

Le 30 mars 2012

Avant-propos

En février 2012, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (ci-après appelé « CRTC » ou « Conseil ») a commandé un examen des paramètres associés notamment aux finances, à la réglementation, à la technologie et à la part de marché relativement à l'équilibre concurrentiel entre les fournisseurs de services de télévision par contournement et les fournisseurs canadiens de services de télévision réglementés.

Le présent rapport, qui découle de cet examen, expose les recherches et les opinions des auteurs. Il ne doit en aucun cas être interprété comme représentant l'opinion du Conseil.

Introduction

Il ne s'écoule pas un jour – encore moins une semaine – sans une annonce ou une prise de position sur un sujet lié à la télévision en ligne ou à la télévision « par contournement » : la croissance ou la déconfiture de Netflix, ou sa nouvelle stratégie; Google, Apple, Intel; ce que font les consommateurs avec la télévision par contournement ou la télévision réglementée. Citons, par exemple, un article intitulé « Americans Now Watch More Online Movies Than DVDs »^{Note de bas de page 1}. Si les articles de ce genre présentent des bribes d'information ou des hypothèses intéressantes, ils n'approfondissent pas véritablement le sujet.

Certes, cette situation n'étonne pas. La télévision par contournement (TPC) est un tout nouveau phénomène. Au Canada, elle a vu le jour lors du lancement de Netflix, en septembre 2010 (il y a à peine 18 mois au moment d'écrire ces lignes). Il s'agit d'un service de télévision sans infrastructure canadienne, qui n'est pas régi par les lois canadiennes et qui compte à présent 10 p. 100 d'abonnés canadiens.

Ces progrès fulgurants observés dans le Web nous sont devenus familiers : 8 ans après son lancement, Facebook compte près de 1 milliard d'utilisateurs dans le monde; 800 millions d'utilisateurs uniques par mois consultent YouTube, lancé en 2005, et plus de 4 milliards de vidéos sont visionnées chaque jour.

Ce qui est moins facile, c'est de déterminer l'incidence de ces nouveaux acteurs. Remplacent­ils et écrasent­ils peu à peu les titulaires actuels? S'ajoutent­ils à l'offre? Se substitueront­ils aux anciens modèles et aux vieux médias, lentement mais sûrement?

En ce qui concerne la TPC et les « vieux » médias, on ne peut assurément pas parler d'anéantissement immédiat. On note une augmentation de la consommation, mais ce que réserve l'avenir ne fait guère l'unanimité. En fait, on constate un manque criant de données fiables et de cadres analytiques essentiels pour tirer des conclusions.

Le présent rapport vise à préciser le cadre analytique dont nous avons besoin dans le contexte canadien. Nous y analysons les paramètres associés notamment aux finances, à la réglementation, à la technologie et à la part de marché dans le contexte de l'équilibre concurrentiel entre les fournisseurs de services de TPC et les fournisseurs canadiens de services de télévision réglementés (c.­à­d. les diffuseurs canadiens et les entreprises de distribution de radiodiffusion [EDR]) en vue de cerner :

1. les principaux indices et paramètres susceptibles d'influer sur l'équilibre concurrentiel entre les fournisseurs de services de TPC et les fournisseurs canadiens de services de télévision réglementés et dont le suivi par le Conseil pourrait être très utile;
2. la situation économique actuelle des fournisseurs de services de TPC (avantages et désavantages concurrentiels par rapport aux fournisseurs canadiens de services de télévision réglementés);
3. les points tournants qui pourraient marquer un changement important dans l'équilibre concurrentiel, ou même sur le plan de la viabilité, ainsi que des scénarios de l'incidence potentielle sur la concurrence, surtout par rapport au contenu canadien.

Les parties qui suivent traitent de manière générale de ces trois volets.

1. Principaux indicateurs de la concurrence

À notre avis, la technologie, la consommation et le secteur sont des indicateurs utiles pour déterminer l'incidence éventuelle de la TPC sur les fournisseurs canadiens de services de télévision réglementés. L'utilité de ces trois indicateurs généraux variera selon que les indices seront considérés comme des paramètres directs ou indirects de l'incidence potentielle de la TPC, selon la facilité avec laquelle on pourra les mesurer et selon la disponibilité et la fiabilité des données.

Dans la présente partie, nous faisons un survol des indicateurs potentiels cernés, nous analysons leur utilité et nous donnons une interprétation des conséquences sur les trois grands volets mentionnés ci-dessus.

À partir de cette analyse, nous proposons trois groupes d'indices que nous recommandons au CRTC de suivre plus ou moins étroitement :

• Indices principaux : Groupe d'indices restreint formé essentiellement de paramètres directs qui sont, ou peuvent être, mesurés de manière assez fiable. Ce sont des indices que le Conseil peut et devrait, selon nous, suivre régulièrement (dans certains cas, au moins chaque trimestre).
• Indices secondaires : Groupe d'indices étendu formé souvent de paramètres indirects et dont la disponibilité ou la fiabilité des données sous-jacentes est généralement moindre. Bien qu'ils offrent un portrait moins clair de l'incidence actuelle, nombre de ces indices peuvent laisser présager l'avenir. Il peut donc être utile d'en faire le suivi dans la mesure du possible.
• Indices qualitatifs : Indices moins quantitatifs que ceux des deux autres groupes. Il est difficile de les évaluer en fonction de simples paramètres numériques. En revanche, il s'agit pour la plupart d'indicateurs directs de l'incidence potentielle de la TPC sur les fournisseurs canadiens de services de télévision réglementés. Il est donc primordial d'en faire le suivi, du moins dans la mesure où les données publiques le permettent.

Nous terminons en présentant des tableaux sur les indices proposés, dont des conseils sur la mesure et la disponibilité des données. Tout au long du rapport, nous fournissons pour maints indices des données d'échantillonnage sous forme de tableaux et de graphiques, ou de manière isolée.

1.1 Sommaire des indicateurs potentiels

La liste initiale d'indicateurs potentiels que nous avions dressée comptait moins d'une dizaine de paramètres. Après quelques semaines de recherche, ce nombre est passé à une cinquantaine, même si nous avions écarté d'emblée certains indicateurs parce qu'ils étaient trop éloignés du sujet ou trop difficiles à mesurer, vu la complexité des données ou l'absence de celles-ci.

Pour choisir les indicateurs « potentiels », le paramètre devait fournir des renseignements pertinents (directs ou indirects) sur le contexte concurrentiel des fournisseurs de services de TPC et des fournisseurs réglementés. En outre, il fallait que l'on puisse les mesurer, du moins en théorie. Voici la liste des indicateurs potentiels cernés^{Note de bas de page 2}:

A. Portée et utilisation des technologies

B. Écoute et consommation

C. Secteur – volet financier

D. Secteur – milieu concurrentiel de la TPC

Indicateurs liés à la technologie

Les paramètres associés à la technologie sont, en quelque sorte, un système de prédétection. Certains permettent d'évaluer la capacité technologique du système de répondre à la demande des consommateurs à l'égard de la TPC. Pensons notamment à des indicateurs comme la capacité des réseaux des FSI et la pénétration des téléviseurs intelligents et des boîtiers compatibles avec la TPC (consoles de jeu, lecteurs Blu-ray, etc.). D'autres fournissent des données fondamentales sur la réaction des consommateurs, notamment l'augmentation de la pénétration de la TPC et la diminution des abonnements aux EDR, le cas échéant.

Au cours des dernières années, on a constaté que les obstacles technologiques à la croissance de la TPC avaient essentiellement été éliminés. Le premier de ces obstacles était la capacité d'Internet de répondre à la demande de vidéos avec la même aisance que la télévision sur les plans de la quantité et de la qualité. On sait qu'Internet ne peut actuellement absorber le niveau de trafic de la télévision. Cela dit, le passage graduel, mais constant, de la diffusion par les EDR à la diffusion dans Internet pourrait sans doute se faire^{Note de bas de page 13}. Par exemple, si le rythme annuel de croissance de la capacité (40 p. 100) enregistré récemment se maintient, Internet pourrait offrir, dans une décennie, 29 fois plus de vidéos qu'aujourd'hui^{Note de bas de page 14}.

Il est aussi important de souligner que si l'on s'attend à ce que les EDR par câble adoptent des protocoles fondés sur le protocole Internet d'ici deux ans, il est probable qu'elles continueront de fournir des services de base par voie analogique pendant de nombreuses années encore. La télédiffusion en direct de grands événements (manifestations sportives ou premières d'émission aux heures de grande écoute), que ce soit en mode numérique ou analogique, est de loin plus efficace lorsqu'elle est destinée simultanément à de nombreuses personnes plutôt qu'à une seule. En fait, la seule chose qu'Internet ne permet pas de faire à l'heure actuelle, ni ne permettra dans un avenir prochain, est la transmission simultanée d'événements destinés à un public très nombreux. Ne serait-ce que pour cette raison, l'abonnement aux services de télévision réglementés et aux EDR demeurera essentiel pour les amateurs de sport.

Hormis la télédiffusion en direct de grands événements, les obstacles technologiques à la TPC sont liés à deux exigences indissociables auxquelles on peut facilement satisfaire :

1. la pénétration de la large bande;
2. la pénétration des boîtiers décodeurs supportant la TPC.

Selon des statistiques de 2010 du CRTC, la large bande (1,5 Mbps ou plus) est disponible pour 96 p. 100^{Note de bas de page 15} des ménages canadiens, et sa pénétration est de 70 p. 100. Il s'agit d'une hausse par rapport aux 62 p. 100 de 2009, et ce chiffre est sans doute encore plus élevé aujourd'hui^{Note de bas de page 16}. Fait intéressant, selon un rapport qui s'appuie sur les chiffres de 2009, le Canada affichait l'un des taux de pénétration les plus élevés (74 p. 100) des pays du G7 pour ce qui est de l'accès à haute vitesse (128 Kbps ou plus)^{Note de bas de page 17}. (Bien qu'une connexion à Internet à haute vitesse suffise pour regarder des vidéos en ligne ordinaires, on estime généralement que la connexion à large bande est nécessaire pour la TPC^{Note de bas de page 18}.)

Le Canada est donc en avance par rapport à ses homologues. De plus, à l'exception d'un petit pourcentage de ménages ruraux, une pénétration universelle de la large bande est à prévoir^{Note de bas de page 19}.

De même, Netflix, en particulier, a montré qu'il est possible de maîtriser en grande partie la variable « appareils utilisés par les consommateurs » de l'équation grâce à l'omniprésence d'une foule de boîtiers donnant accès à Internet, mais conçus pour tout autre chose que regarder la télévision. En accédant aux lecteurs Wii, Xbox et Blu-ray, la société a permis aux utilisateurs de s'abonner à ses services sans acheter de matériel supplémentaire^{Note de bas de page 20}. Bon marché, faciles à installer, les boîtiers conçus pour la TPC (Apple TV, Boxee, Roku, Google TV) sont offerts aux consommateurs qui n'ont pas déjà de boîtier donnant accès à Internet ou qui veulent vivre une expérience télévisuelle dans Internet qui soit plus vaste^{Note de bas de page 21}. De plus, l'utilisation d'un ordinateur portatif branché à un téléviseur à haute définition, ou encore d'un iPad ou autre tablette électronique, comme écran additionnel pour la TPC est une tendance de plus en plus marquée chez les ménages.

Même si nous n'avons que peu de données sur le Canada, il est raisonnable de présumer, selon les données américaines disponibles, que plus de la moitié des Canadiens possèdent déjà un boîtier décodeur ou un autre terminal du genre permettant l'écoute de la TPC sur leur téléviseur^{Note de bas de page 22}. Certains analystes soutiennent que la vente de téléviseurs donnant accès à Internet stimulera la croissance de la TPC. Selon nous, l'effet sera minimal vu l'ampleur du phénomène et le fait qu'installer un lecteur Wii ou Apple TV pour avoir Netflix n'est pas plus difficile que d'installer un téléviseur intelligent.

Donc, bien qu'il convienne de surveiller dans une certaine mesure les paramètres liés à la capacité technologique, de plus en plus, l'adoption de la TPC par rapport à l'adoption des services télévisuels offerts par les EDR devient le facteur « technologique » le plus important à surveiller. Qui plus est, l'écart entre les deux est peut­être l'élément le plus révélateur.

À l'heure actuelle, la pénétration de la télévision payante correspond à 24 p. 100 des abonnés des EDR; la moyenne des services spécialisés, à 75 p. 100; et la télévision traditionnelle, à 100 p. 100 des ménages abonnés aux EDR^{Note de bas de page 23}. Transposés à l'ensemble des ménages^{Note de bas de page 24}, ces chiffres deviennent 22 p. 100, 70 p. 100 et 99 p. 100.

En raison de la présence actuelle de Netflix dans 10 p. 100 des ménages^{Note de bas de page 25}, l'écart entre ce service et la télévision payante correspond environ à 12 p. 100 des foyers. Les chiffres de l'automne 2011 ont fourni la première preuve tangible du recul, bien que modeste, du nombre d'abonnements aux services de télévision payante^{Note de bas de page 26}. Si la croissance de Netflix demeure vigoureuse, ce service pourrait fort bien atteindre ou dépasser les niveaux de la télévision payante au cours des deux prochaines années^{Note de bas de page 27}.

Nul ne devrait s'étonner de constater l'incidence de Netflix sur la concurrence dans le secteur de la télévision payante. L'éventualité que Netflix surpasse les niveaux d'abonnement à la télévision payante et la capacité de production de revenus a une tout autre incidence sur la concurrence. Il en sera question dans la dernière partie.

L'écart entre la pénétration de la TPC et de la télévision spécialisée, et assurément les niveaux d'abonnement aux EDR ou à la télévision traditionnelle, est plutôt rassurant si l'on songe que le service de TPC dont il est question est Netflix. Mais lorsqu'il est question de YouTube, en particulier de sa future chaîne de télévision, la situation est moins rassurante, surtout pour les chaînes spécialisées qui ont beaucoup moins d'abonnés et qui présentent peu de contenu unique ou original.

Indicateurs liés à la consommation

Les paramètres liés à la consommation fournissent sans équivoque la preuve la plus tangible de l'adoption de la TPC, mais ne nous renseignent pas nécessairement sur son incidence. À l'évidence, les répercussions d'un service de TPC qui remplace la location de DVD ou qui est utilisé pour écouter davantage de contenu sont beaucoup moins importantes pour les fournisseurs de services de télévision réglementés qu'un service qui incite les Canadiens à délaisser la télévision spécialisée et la télévision payante, voire à se désabonner des EDR.

Aujourd'hui, les données sur la consommation de la TPC sont relativement minces. Les études publiées jusqu'ici s'appuient souvent sur des données de sondages visant à établir le nombre de Canadiens qui ont déjà regardé des vidéos ou des émissions de télévision en ligne. Dans le contexte actuel, où les appareils électroniques et le contenu multimédia prennent de plus en plus d'ampleur^{Note de bas de page 28}, de nombreuses données laissent croire que les activités en ligne ne font que s'ajouter aux autres, ou même qu'elles coexistent avec l'écoute de la télévision^{Note de bas de page 29}. En fait, l'affirmation selon laquelle les Canadiens regardent moins la télévision qu'avant est rarement étayée^{Note de bas de page 30}.

Si les données de Nielsen, de BBM et de sondages diffèrent peut-être quant à l'estimation de l'écoute de la télévision, toutes indiquent que, jusqu'ici du moins, l'écoute de ce média est demeurée relativement stable (de 19 à 29 heures par semaine) depuis 10 ans, malgré la hausse de l'activité en ligne (10 ou 11 heures par semaine)^{Note de bas de page 31}.

Que l'écoute de la télévision ait reculé ou non par rapport à ce qu'elle aurait pu être, l'écoute de la TPC à la place de la télévision réglementée n'est pas significative d'un point de vue statistique, ou alors il est tout simplement impossible, à partir des données disponibles, de conclure que la TPC a entraîné une hausse notable de l'écoute de la télévision.

En outre, les données tirées d'un sondage récent sur la consommation de vidéos en ligne (il existe encore moins de données sur la consommation concurrente de la TPC) révèlent à peine plus qu'un simple appétit pour ce service, qui pourrait très bien être statistiquement non significatif comparé à l'écoute de la télévision :

• les données de l'OTM de 2010 indiquent que 50 p. 100 des Canadiens ont regardé des vidéos en ligne au cours d'un mois, et que 22 p. 100 ont regardé une émission de télévision en ligne au cours d'une semaine habituelle^{Note de bas de page 32};
• selon les données de CTAM Canada de juillet 2011, 93 p. 100 des Canadiens connaissent Netflix et 48 p. 100 déclarent avoir regardé du contenu vidéo en ligne au cours d'une période d'un mois^{Note de bas de page 33};
• selon les données de comScore d'octobre 2011, le Canada arrive en tête des pays pour ce qui est du nombre de vidéos en ligne regardées par mois (303 vidéos par utilisateur) et au deuxième rang pour ce qui est du pourcentage d'internautes qui ont regardé des vidéos en ligne au cours du mois (90,9 p. 100) (devant les États­Unis [286 et 88 p. 100, respectivement])^{Note de bas de page 34}.

Bien que ces chiffrent aident à comprendre la propension ou la volonté des Canadiens à se servir d'Internet pour regarder des émissions de télévision et des vidéos, ils en disent peu sur la consommation réelle, et encore moins sur l'incidence potentielle.

Certaines recherches ont essayé de mesurer l'écoute de vidéos en ligne. Par exemple, les chiffres de comScore pour le quatrième trimestre de 2012 indiquent environ 30 heures d'écoute pour cette période, soit presque le double par rapport au quatrième trimestre de 2010^{Note de bas de page 35}. Selon l'OTM, ceux qui ont « adopté » l'écoute en ligne ont regardé 2,6 heures de vidéos en ligne (anglophones) et 1,5 heure (francophones) au cours d'une « semaine habituelle » en 2010^{Note de bas de page 36}. Ces chiffres sont supérieurs aux 19 ou 20 heures d'écoute de vidéos en ligne en trois mois rapportées par comScore, en 2011, pour les groupes d'âge de 18 à 24 ans et de 25 à 34 ans.

Des données plus récentes, datant de novembre 2011 et recueillies par l'OTM, ont révélé que les abonnés de Netflix ont à peine regardé moins de télévision ordinaire que la moyenne, soit 13 heures par semaine (plus 5,6 heures consacrées à Netflix) par rapport à 15,8 heures pour ceux qui ne sont pas abonnés à Netflix^{Note de bas de page 37}.

Les chiffres publiés récemment par Nielsen sur les États­Unis établissent la consommation de vidéos en ligne à un peu plus de 5 heures par mois, d'après des données de décembre 2011. YouTube a attiré le plus grand nombre d'utilisateurs, mais les utilisateurs de Netflix ont des habitudes de consommation plus marquées, soit un peu plus de 10 heures par mois par rapport aux utilisateurs de Hulu et de YouTube (un peu plus de 3 heures par mois)^{Note de bas de page 38}. Selon Nielsen, à la fin de 2011, environ un tiers des consommateurs américains regardaient du contenu intégral (film ou émission de télévision) diffusé en continu dans Internet au moyen d'un service d'abonnement payant comme Netflix ou Hulu Plus^{Note de bas de page 39}.

Les chiffres de Nielsen sont nettement inférieurs à ceux de comScore, qui indiquent que l'écoute de vidéos dans le Web aux États­Unis se chiffrait à 21,1 heures en octobre 2011, une hausse par rapport aux 16,8 heures de juin 2011^{Note de bas de page 40}. Netflix affirme que ses clients ont regardé des vidéos pendant 2 milliards d'heures au quatrième trimestre de 2011^{Note de bas de page 41}, c'est-à-dire en moyenne environ 1 heure par abonné par jour.

Compte tenu des différences dans la méthodologie et des effets sur les résultats des sondages, il est pratiquement impossible de tirer des conclusions justes sur la consommation de la TPC. On sait cependant que sa croissance est considérable (voire exponentielle), mais que son écoute est toujours inférieure, à l'heure actuelle, à celle de la télévision.

Vu l'absence de données récentes et vraiment fiables, le CRTC souhaitera peut­être consulter des sociétés effectuant de la recherche afin de mieux comprendre la méthodologie, voire commander des travaux de recherche. Puisqu'il est difficile de comparer des travaux s'appuyant sur diverses méthodologies, la meilleure manière d'évaluer les progrès consiste à comparer des travaux de recherche reposant sur une méthodologie identique, d'une étude à l'autre, et réalisées dans des conditions les plus semblables possible pour éviter notamment les variations saisonnières. Comme le sondage des consommateurs et la mesure par boîtier décodeur ou audimètre comportent chacun des avantages et des inconvénients, le suivi d'au moins un de chacun de ces aspects est conseillé.

Indicateurs liés au secteur

Les paramètres liés au secteur aident à évaluer la viabilité financière et l'avantage concurrentiel ou la durabilité de la TPC par rapport à la télévision offerte par les fournisseurs canadiens de services de télévision réglementés.

Certains portent sur des aspects financiers précis, comme les revenus et le budget de programmation, qui seront traités en détail dans la prochaine partie du rapport. D'autres paramètres sont tout aussi précis, mais plus représentatifs de la nature du secteur, comme le nombre d'heures ou le pourcentage de contenu original et le délai entre la diffusion par la télévision réglementée et la diffusion par la TPC. Ces indicateurs concernent davantage le contexte concurrentiel que la situation financière des acteurs.

Enfin, d'autres paramètres, comme le dynamisme du marché canadien des droits ou le niveau de piratage, ne sont pas directement mesurables,car ils sont tributaires de facteurs qui se manifestent seulement après le fait.

Par exemple, la perte d'importants ensembles de droits, que ce soit la perte par la télévision payante canadienne des films de Paramount au profit de Netflix, en mars 2011, ou la possibilité que Yahoo acquière les droits de diffusion des Jeux olympiques de 2014 et de 2016 aux dépens de Bell et des autres fournisseurs de services de télévision réglementés canadiens^{Note de bas de page 42}, indique clairement une concurrence accrue entre les fournisseurs de services de TPC et les fournisseurs de services de télévision réglementés. Mais cette perte n'annonce pas nécessairement la perte d'abonnés au profit de la TPC.

Cela dit, si de plus en plus de fournisseurs de services de TPC étrangers bien nantis offraient une gamme de services se substituant à ceux des fournisseurs réglementés canadiens, ceux-ci se retrouveraient dans une situation difficile. L'issue reposerait, bien entendu, sur la réaction de l'industrie canadienne.

Jusqu'à maintenant, les EDR et les radiodiffuseurs verticalement intégrés du Canada ont adopté une démarche progressive afin de suivre les utilisateurs dans Internet. Ils leur offrent de regarder gratuitement, après coup, presque toutes les émissions réseau diffusées aux heures de grande écoute ainsi que plusieurs émissions diffusées le jour ou spécialisées. Et depuis peu, ils offrent aux utilisateurs des applications pour iPad conviviales et bien conçues. Selon certains, cette stratégie est une bonne chose pour les radiodiffuseurs, mais pas pour les EDR. En effet, elle favoriserait le désabonnement, puisqu'un utilisateur ayant une antenne de télévision traditionnelle et une connexion à large bande peut maintenant regarder gratuitement les meilleures émissions de la télévision traditionnelle, en direct ou sur demande. De toute évidence, cet argument n'a pas eu beaucoup de poids, que ce soit pour l'expérimentation ou le maintien de la franchise de droits exclusifs des diffuseurs^{Note de bas de page 43}.

Le nombre et la nature des services de TPC semblent infinis. Chaque semaine apporte son lot de nouvelles hypothèses ou de nouvelles annonces. À l'automne 2011, la BBC a lancé le pendant canadien de son iPlayer, un service de créneau qui plaira néanmoins aux anglophiles qui ne jurent que par les séries comiques britanniques. Zip.ca laisse encore entendre qu'il lancera un service en ligne de diffusion en continu, mais près de trois ans après la première annonce à cet effet, ce projet semble compromis – surtout que la diffusion en continu coûterait apparemment plus cher que la livraison de DVD^{Note de bas de page 44}. Aux États­Unis, on rapporte que le fabricant de puces Intel est en train de mettre sur pied un service de TPC qu'il présente aux médias comme un « câblodistributeur virtuel »^{Note de bas de page 45}.

De toutes les annonces et les hypothèses récentes concernant la TPC, celle selon laquelle YouTube dépenserait 100 millions de dollars^{Note de bas de page 46} pour financer et lancer une centaine de nouvelles « chaînes » présentant du contenu original est peut­être la plus importante^{Note de bas de page 47}. Après avoir publié un appel de propositions en 2011, YouTube a retenu un ensemble de chaînes sur le sport, la musique, les nouvelles, l'éducation, les habitudes de vie et la culture populaire offertes par des célébrités (p. ex. Madonna et Jay­Z) et des sites de vidéos en ligne bien établis (p. ex. Machinima et Ted.org). La mise en ligne de ces chaînes a commencé au début de 2012^{Note de bas de page 48}.

Ce qui est remarquable dans cette réalisation de YouTube, c'est sa portée et son modèle économique.

Ces chaînes élargissent manifestement la portée du contenu de YouTube, constitué principalement de vidéoclips amusants de faible qualité réalisés par des amateurs. Elles ajoutent du contenu de meilleure qualité, plus professionnel et de plus longue durée dans une vaste gamme de genres. Même si elles sont souvent plus spécialisées que celles de la télévision spécialisée équivalente, nombre de ces chaînes sont exactement du même genre : Drive, Car and Driver Television, CafeMom (habitudes de vie), Look TV (mode), une chaîne sur les animaux, une sur la nourriture, une autre sur la danse, Dance on, etc.

Ces chaînes, conçues pour attirer les utilisateurs de YouTube et augmenter le temps qu'ils passent dans le site, vont­elles compléter ou remplacer l'écoute de la télévision spécialisée?

Le financement initial total des chaînes et de leur programmation originale par YouTube est basé sur une avance sur les recettes publicitaires. Le fournisseur recevra 55 p. 100 de ces recettes lorsque YouTube aura entièrement récupéré son investissement. De même, les chaînes sont toutes offertes gratuitement aux utilisateurs, et les fournisseurs de contenu conservent les droits d'auteur. L'entente signée avec YouTube prévoit l'exclusivité pendant 18 mois et la non­exclusivité pendant les 18 mois suivants.

Il ne fait aucun doute que les prochains appels de propositions reposent sur le succès de cette approche. S'il rentabilise suffisamment son investissement initial de 100 millions, YouTube pourrait pratiquement financer lui-même ses projets de TPC dans des domaines où il serait en concurrence avec les fournisseurs de services de télévision réglementés.

YouTube n'est pas le seul fournisseur de vidéos en ligne établi cherchant à offrir des services de TPC. Yahoo, fort de ses 60 millions d'utilisateurs uniques de services de vidéo aux États­Unis, cherche à intéresser davantage ces derniers en misant encore plus sur les films et le contenu de type télévisuel^{Note de bas de page 49}.

1.2 Indices recommandés

Les tableaux qui suivent présentent les indices principaux, secondaires et qualitatifs que nous recommandons.

Ils indiquent le paramètre, son type ou sa catégorie, la mesure recommandée, la fréquence de la mesure et la source potentielle de données. De brefs commentaires sont fournis au besoin^{Note de bas de page 50}.

Notes sur les tableaux

* Indique un paramètre pour lequel des données ou des tableaux sont présentés ailleurs dans ce rapport.

1. Aux fins de ces tableaux, nous avons supposé qu'on utiliserait des données groupées dans la catégorie indiquée. Nous sommes conscients que la division des données (marché anglophone et marché francophone, échantillon élémentaire et échantillon représentatif, etc.) serait utile dans de nombreux cas.
2. La pénétration des services de base au Canada français et anglais (RDI et Newsworld de la Société Radio­Canada; Weather Network et MétéoMédia de Pelmorex) peut être un indicateur très juste du désabonnement potentiel. Le CRTC pourrait obtenir des données à ce sujet à un seul endroit, soit directement auprès des titulaires visés.
3. Le CRTC recueille déjà certaines de ces données (dans les rapports annuels), mais pas selon la fréquence ni selon la façon groupée que nous recommandons. Dans d'autres cas, le CRTC ne recueille pas les données nécessaires.

1.3 Collecte de données par le CRTC

Avant de proposer ces paramètres, nous avons vérifié si le CRTC avait accès aux données nécessaires ou s'il pouvait les recueillir. Dans de nombreux cas, il pourrait recueillir des données fiables provenant de sources publiques^{Note de bas de page 51}. Toutefois, dans d'autres, il devrait en faire expressément la demande.

Ce serait le cas pour deux types de données :

1. les données déjà transmises par les titulaires dans les rapports annuels, mais que le Conseil pourrait demander à recevoir tous les trois mois;
2. les données des fournisseurs de services exemptés, que le Conseil pourrait demander selon l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias^{Note de bas de page 52}.

Dans le deuxième cas, nous remarquons que le Conseil n'a pas encore exigé de renseignements des entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (ERNM) étrangères exemptées, comme les fournisseurs étrangers de services de TPC menant des activités au Canada (Netflix, Google, BBC iPlayer, Apple, etc.)^{Note de bas de page 53}.

Les auteurs estiment que le CRTC ne devrait plus, à ce stade du développement de la TPC au Canada, faire montre d'une telle hésitation. En effet, les fournisseurs de services de TPC qui mènent des activités au Canada sont soumis à diverses lois et à divers règlements canadiens, comme le Code criminel, la Loi sur le droit d'auteur, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, la collecte de renseignements (comme ceux suggérés) auprès de fournisseurs étrangers de services de TPC servirait clairement les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, tout en étant très peu importune.

Nous croyons aussi que les fournisseurs canadiens de services de TPC se montreront moins réticents à fournir des données si le CRTC en demande autant aux fournisseurs étrangers. Bien qu'il soit acceptable de seulement exiger une quantité limitée de données sur les paramètres principaux de la part des fournisseurs canadiens, plus le CRTC demandera de données, moins il sera possible d'invoquer un traitement inégal entre les fournisseurs canadiens et étrangers. En outre, compte tenu de l'évolution récente dans le marché de la TPC au Canada et de l'ampleur de la présence étrangère, il serait peu utile, voire trompeur, de continuer à recueillir des données uniquement auprès des fournisseurs canadiens de TPC ou de leurs affiliés. En fait, contrairement aux constatations faites en 2010 par le Conseil (nous les reprenons en les déformant), on pourrait dire que :

2. État de la concurrence : place des fournisseurs étrangers dans le marché des services de TPC au Canada

Cette partie du rapport traite de la place qu'occupent les fournisseurs étrangers dans le marché des services de TPC au Canada. Elle n'est en aucun cas une analyse détaillée de la stratégie sur la concurrence. Elle présente plutôt des données empiriques liées aux forces qui régissent la concurrence au sein du marché et montre, dans une certaine mesure, que la chaîne de valeur du système de radiodiffusion évolue et que les frontières de ce système sont en perpétuel mouvement.

Voici un résumé des constatations de cette partie :

1. Pour l'instant, les marchés de la télévision payante, de la vidéo sur demande et de la télévision à la carte semblent faire partie du même marché pertinent que certains services étrangers de TPC à grande échelle, comme Netflix Canada et iTunes, ce qui signifie qu'ils représentent un substitut convenable pour les consommateurs. Les services spécialisés axés sur les films peuvent aussi faire partie de ce marché pertinent.
2. Les obstacles à l'entrée dans ces marchés sont plutôt limités, ce qui a permis aux services étrangers de TPC de constituer des bibliothèques d'émissions plus importantes que celles de leurs homologues canadiens, de faire des percées en achetant les droits de distribution de contenu de première qualité et d'être offerts sans exigences d'abonnement ni obligations réglementaires.
3. Dans certains marchés pertinents, comme la télévision payante, les fournisseurs de services de TPC achètent un grand nombre d'émissions. Cette situation pourrait influer, au fil du temps, sur le marché des droits dans ces sous­secteurs. L'avantage pour les diffuseurs canadiens d'être titulaires semblerait diminuer dans certains sous­secteurs.
4. Les grands exploitants intégrés verticalement semblent consacrer beaucoup plus d'argent aux émissions canadiennes et étrangères. Ils pourraient tirer un avantage plus grand du fait d'être titulaires.
5. Certaines données préliminaires semblent indiquer que la demande au chapitre des abonnés dans le marché étendu de la télévision payante serait touchée par l'accroissement du nombre d'abonnés à la TPC.
6. Le contenu canadien offert par Netflix Canada représente 9 p. 100 (en nombre d'heures) de sa bibliothèque, et nous estimons qu'il alloue au contenu canadien environ 5 p. 100 de son budget de programmation total. Par conséquent, la TPC est devenue une fenêtre de diffusion viable pour le contenu canadien. Cela dit, si elle en vient à supplanter la demande pour des services autorisés au fil des ans, le budget alloué au contenu canadien pourrait en subir les conséquences.

La figure ci­dessous montre un schéma du cadre analytique sur la stratégie concurrentielle bien connu de Michael Porter. Elle présente les facteurs génériques internes et externes qui ont une influence sur l'intensité de la concurrence et certains sous­éléments qui sont pertinents dans le cas qui nous occupe.

Ces facteurs sont notamment les économies d'échelle, la différenciation du produit, les besoins en capital et les politiques gouvernementales (sur la propriété étrangère et les exigences liées aux licences, par exemple). Ils visent tous les obstacles à l'entrée de nouveaux concurrents et, par le fait même, le potentiel de rentabilité du marché, la menace de services substituts (dans notre cas, les autres plateformes qui se battent pour les parts d'écoute et les recettes), le pouvoir de négociation des acheteurs et des vendeurs et la rivalité interne dans l'industrie.

Figure 2.1 : Cadre pour une stratégie sur la concurrence

2.1 Marchés pertinents

Il existe actuellement deux types génériques principaux de nouvelles entreprises étrangères de TPC au Canada : (1) celles offrant des services par abonnement, comme Netflix Canada, qui offrent un accès à des longs métrages dans la première fenêtre payante, à des films d'archives, à des séries télévisées d'archives et à une quantité limitée de contenu épisodique unique; (2) celles offrant des services payants en ligne de VSD, comme iTunes, qui offrent des films, des séries télévisées ou de la musique selon le principe du téléchargement en tant que propriétaire ou du téléchargement en tant que locataire. De plus, il y a d'autres nouvelles entreprises étrangères dans le secteur de la radiodiffusion, comme le service Roku, axé sur les appareils. Celui-ci a annoncé son intention de lancer un service au Canada en 2012. Il offre des services de diffusion en continu en ligne de programmation commune, comme Netflix, HBO Go et Epix^{Note de bas de page 55}, par des appareils Roku spécialisés.

La première étape de l'évaluation de la pertinence des indicateurs empiriques et des autres indicateurs visant les fournisseurs étrangers de services de TPC consiste à cerner les marchés pertinents touchés par ces données^{Note de bas de page 56}. Le secteur canadien de la radiodiffusion n'est pas homogène. Ses différents éléments proposent diverses façons et divers modèles pour offrir de la valeur aux consommateurs. En fait, il existe fort probablement plusieurs marchés distincts ou pertinents dans le secteur de la radiodiffusion.

La Loi sur la concurrence aborde une notion qui peut servir à analyser et à interpréter les données qui existent sur les services étrangers de TPC au Canada. Il s'agit de la notion de marché pertinent. Cet outil essentiel est utilisé par les organismes de réglementation de la concurrence au Canada et à l'étranger pour étudier certains aspects, dont la prédominance et les fusions. Un marché pertinent est un marché distinct dans lequel des produits ou des services semblables sont en concurrence. Le marché est défini par l'emplacement géographique de la concurrence, le type de produit ou de service et le caractère substituable de ce produit ou de ce service en ce qui a trait à la demande et à l'offre. Essentiellement, un marché pertinent est le plus petit marché que l'on puisse définir dans lequel deux produits ou deux services substituables sont en concurrence.

Même si le CRTC n'utilise pas officiellement la notion de marché pertinent, l'attribution de licences dans le système canadien de radiodiffusion correspond en fait beaucoup à notre évaluation des marchés pertinents. La figure ci­dessous propose quatre marchés pertinents du système de radiodiffusion et illustre certains marchés de droits particuliers où la concurrence provenant de certains services étrangers de TPC pourrait avoir un effet. Nous considérons que ces sous­marchés sont distincts parce qu'ils ont des propriétés particulières liées à leurs fenêtres de distribution et à leurs modèles de tarification.

Par exemple, Netflix Canada semble être plus liée au segment de la télévision payante. On pourrait donc considérer qu'il fait partie du même marché pertinent que celle­ci. Les deux utilisent un modèle basé sur un tarif fixe d'abonnement pour une consommation illimitée, ne diffusent pas de publicité, offrent des films payants de première fenêtre et ciblent les mêmes consommateurs^{Note de bas de page 57}.

On pourrait considérer que iTunes, pour sa part, fait partie du même marché pertinent que la VSD ou la télévision à la carte. Ces services utilisent le même modèle de tarification (paiement à la transaction) et offrent des longs métrages avant la première fenêtre payante.

Ces deux services étrangers de TPC ont certaines caractéristiques communes, comme une offre beaucoup plus importante d'émissions que les services nationaux et l'utilisation d'un modèle basé sur la demande du consommateur. Cependant, leurs modèles de tarification et de valeur sont suffisamment différents pour que l'on considère qu'ils font partie de marchés pertinents différents.

La liste des marchés pertinents de la figure ci­dessous ne doit pas être considérée comme exhaustive. Les EDR, les services spécialisés en sport et les services spécialisés en nouvelles pourraient être d'autres marchés pertinents du secteur de la radiodiffusion.

Figure 2.2 : Marchés pertinents potentiels dans le secteur de la télédiffusion

Pour comprendre les effets des services étrangers de TPC sur le système de radiodiffusion, il importe d'évaluer leur incidence sur les sous­segments (marchés pertinents). Au fil du temps, il est possible, et même probable, que les services de TPC aient plus d'influence sur un plus grand nombre de sous­segments. Leur effet sera alors considéré comme étant systémique. Cependant, il ne semble pas y avoir suffisamment de données à l'heure actuelle pour confirmer un tel effet. Les publications des entreprises visées laissent entrevoir tout au plus un effet systémique minime.

En ce qui concerne les marchés des émissions, les entreprises canadiennes ont l'avantage d'être titulaires et d'occuper depuis longtemps une place dans la chaîne de valeur. De leur côté, les fournisseurs étrangers de services de TPC peuvent tirer avantage de leur présence à l'échelle mondiale, de l'absence d'obligations réglementaires et, dans bon nombre de cas, de leur place prépondérante sur la courbe d'apprentissage. Ces éléments influent sur la dynamique de l'industrie, y compris des facteurs comme la structure des fenêtres de diffusion, l'accès à la programmation et le contenu canadien sur les plateformes existantes et nouvelles.

Les données empiriques concernant plusieurs des nouvelles entreprises étrangères de TPC au Canada sont très limitées. Cependant, Netflix Canada a fourni beaucoup de renseignements, car il s'agit d'une entreprise cotée en bourse et elle a publié de l'information explicite sur ses activités au Canada. Les données de Netflix Canada pourraient s'avérer instructives, car elles présentent un portrait financier des activités de l'entreprise au Canada et montrent que les services de diffusion en continu offrent une importante occasion d'affaires dans le marché grand public.

2.2 Économies d'échelle et structure de coûts

La figure ci-dessous présente une comparaison des revenus et des coûts de Netflix Canada, de fournisseurs de services de télévision payante en anglais et des deux principales entreprises de vidéo sur demande au Canada. Comme mentionné, nous considérons que le marché de la télévision payante s'apparente le plus à celui de Netflix Canada et jugeons donc que la comparaison semble s'appliquer davantage à la télévision payante.

La comparaison illustre certains éléments des économies d'échelle et de la structure de coûts. Selon de nombreuses affirmations, ou hypothèses, Netflix Canada tire profit de son envergure mondiale, qui, à son tour, pourrait lui conférer un avantage sur le plan des coûts par rapport aux fournisseurs réglementés du Canada.

La figure appuie bel et bien cet argument quant aux dépenses générales et administratives ainsi qu'aux dépenses techniques. Pour Netflix, ces dépenses représentent un pourcentage de ses revenus beaucoup moins élevé que le pourcentage moyen des entreprises canadiennes^{Note de bas de page 58}. Dans le cas de Netflix Canada, ses dépenses générales et administratives ainsi que ses dépenses techniques se sont élevées, au cours de sa première année d'activité, à 1 million de dollars, soit 3 p. 100 de ses revenus. Chez les entreprises canadiennes offrant des services de télévision payante et de vidéo sur demande, ces dépenses représentent 9 p. 100 de leurs revenus.

Toutefois, la comparaison ci-dessus ne signifie pas forcément un avantage sur le plan des coûts en ce qui concerne les dépenses de programmation. De fait, les dépenses en dollars de programmation et de marketing de Netflix Canada, au cours de sa première année entière d'activité, ont été supérieures à celles de toutes les entreprises faisant l'objet de la comparaison, sauf The Movie Network et Movie Central. De plus, les dépenses de programmation et de marketing de Netflix Canada par foyer et par abonné, au cours de sa première année d'activité, frisent celles des grandes entreprises du groupe-échantillon. La bibliothèque d'émissions de Netflix Canada est évidemment beaucoup plus vaste que celle des fournisseurs de services de télévision payante du groupe-échantillon^{Note de bas de page 59}. C'est pourquoi ses dépenses par émission, par film ou par série devraient être inférieures à celles de ces fournisseurs. D'une part, il est aussi vrai que Netflix Canada offre un choix limité de séries produites pour la télévision payante dans la première fenêtre, tandis que, d'autre part, les fournisseurs de services de télévision payante offrent un choix beaucoup plus vaste de séries de ce type.

Dans l'ensemble, la comparaison globale ne montre pas que Netflix, sur le plan des coûts de programmation par rapport à ses homologues canadiens, jouit d'un avantage qui pourrait être attribuable à son pouvoir d'achat mondial. Les fenêtres géographiques de la programmation étrangère pourraient cependant être à l'origine de cet avantage. Le fait que Netflix Canada ne dispose pas des mêmes droits de distribution des longs métrages dans la première fenêtre payante que ceux qu'elle détient aux États­Unis peut être une explication. Cela indique probablement que les marchés des droits ont continué de fonctionner géographiquement, et qu'un pouvoir d'achat mondial, qui permet de réduire les dépenses par émission, par film ou par série, grâce à des achats de masse, n'est pas monnaie courante sur le marché.

Toutefois, il est aussi intéressant de noter que malgré des dépenses totales, au cours de sa première année d'activité, supérieures à celles de la majorité des entreprises du groupe de comparaison, Netflix Canada, comme nous le montrons plus loin, est parvenue à constituer une bibliothèque de contenu beaucoup plus vaste que celle des entreprises autorisées du Canada. Au lieu de jouir d'un avantage sur le plan des coûts par unité, Netflix tire peut­être profit des relations de contenu afin de développer le marché de la diffusion en continu en dépensant davantage que ses homologues canadiens^{Note de bas de page 60}. Cette situation pourrait montrer une volonté des studios américains de protéger leurs revenus provenant de Netflix^{Note de bas de page 61}, tandis que pour Netflix, une multinationale, les coûts différentiels d'une filiale canadienne sont pratiquement négligeables. De plus, les figures présentent la première année d'activité de Netflix Canada; elles ne reflètent donc pas précisément sa situation en tant qu'entreprise ayant atteint sa maturité. Netflix a d'ailleurs annoncé qu'elle compte doubler ses dépenses de programmation au Canada au cours de 2012^{Note de bas de page 62}. Par conséquent, il semblerait que ses dépenses de programmation par foyer, et peut­être par abonné, dépasseront, d'ici la fin de 2012, celles de toutes les entreprises canadiennes faisant l'objet de la comparaison.

Le tableau de comparaison permet de faire les observations suivantes :

1. Les dépenses de Netflix Canada pour la programmation et le marketing, en dollars, au cours de ses quatre premiers trimestres d'activité, ont été supérieures à celles de toutes les entreprises canadiennes, sauf The Movie Network et Movie Central.
2. Les dépenses de programmation et de marketing de Netflix Canada ont été presque le double de celles du dernier joueur à avoir fait son entrée sur le marché autorisé de la télévision payante, soit Super Channel, qui a commencé à offrir des services en 2008.
3. Les dépenses de programmation et de marketing de Netflix Canada par foyer adressable frisent celles des grands fournisseurs canadiens.
4. Les revenus de Netflix Canada par foyer, qui sont de 0,40 $, ne représentaient qu'un quart de la moyenne des quatre grands services de l'échantillon. Cette proportion est attribuable au fait que l'entreprise en était à ses débuts pendant la période visée par la comparaison. Selon nos estimations, Netflix Canada a généré des revenus de l'ordre de 80 millions de dollars en 2011, un montant correspondant à des revenus par ménage de 0,92 $.
5. Les dépenses de programmation et de marketing par foyer et par abonné ne prouvent pas que, pendant cette période, l'entreprise jouissait d'une structure de coûts avantageuse par rapport aux services titulaires. De fait, certains éléments portent à croire que ses dépenses de programmation et de marketing par foyer et par abonné, en 2012, dépasseront celles de toutes les entreprises canadiennes faisant l'objet de la comparaison.
6. Selon cette comparaison, les dépenses de programmation de Netflix Canada seraient grandement supérieures à celles de la majorité des autres entreprises. De plus, on prévoit que ces dépenses augmenteront davantage en 2012.
7. Malgré des dépenses de programmation élevées, Netflix Canada a atteint le seuil de rentabilité pour ce qui est de ses bénéfices d'exploitation au cours du troisième trimestre de 2011, soit quatre trimestres après son lancement.

Les données contenues dans le tableau ont été tirées des rapports de l'entreprise et des bases données du CRTC. Des estimations ont parfois dû être faites. Voici certains éléments au sujet de la comparaison qui méritent d'être soulignés :

1. Les revenus de Netflix Canada sont ceux des quatre premiers trimestres d'activité. Par conséquent, sa base d'abonnés était relativement petite et, en raison de sa promotion offrant le premier mois gratuitement, ses revenus par abonné de 4,84 $ ont été de beaucoup inférieurs à son prix de détail annoncé de 7,99 $ par mois. Selon nos estimations, les revenus de Netflix Canada pour l'ensemble de l'année 2011 ont atteint 80 millions de dollars. Ce montant équivaudrait à des revenus par abonné de 6,57 $ pour l'année entière (notamment de 7,58 $ au cours du quatrième trimestre)^{Note de bas de page 63}.
2. Selon nos estimations, les dépenses de marketing de Netflix Canada ont oscillé entre 5 millions de dollars et 10 millions de dollars pendant la période visée par la comparaison. Dans le tableau de comparaison, nous avons soustrait 7,5 millions de dollars des dépenses de programmation et de marketing qu'elle a déclarées, ce qui équivaut à 21 p. 100 de ses revenus pendant la période visée par la comparaison. Un rythme annualisé de 10 millions de dollars par année équivaudrait à 13 p. 100 de ses revenus estimés de 80 millions de dollars pour l'ensemble de 2011, ce qui est conforme aux dépenses de marketing consolidées de Netflix.
3. Comme mentionné, Netflix a fait savoir qu'elle doublerait ses dépenses trimestrielles consacrées au contenu au cours des quatre prochains trimestres, à compter du quatrième trimestre de 2011. Par conséquent, ses dépenses dans le tableau ci-dessous sont sous-estimées par rapport à ses résultats probables en 2012. Le tableau ci-dessous illustre les dépenses de programmation estimées par foyer en 2012, en considérant que Netflix doublera ses dépenses trimestrielles consacrées au contenu d'ici le troisième trimestre de 2012 pour qu'elles soient de 145 millions de dollars en 2012, et en se fondant sur les augmentations antérieures des dépenses de programmation des fournisseurs canadiens de services. Selon la figure, Netflix devrait avoir des dépenses de programmation par foyer en 2012 supérieures à celles de tout autre service canadien comparable.

2.3 Ampleur des achats d'émissions

Il existe deux marchés généraux dans chaque marché pertinent du système de radiodiffusion, soit le marché de la programmation canadienne et le marché de la programmation étrangère. Les tableaux qui suivent illustrent la ventilation des dépenses de certains marchés pertinents. Il est entendu que la programmation étrangère, particulièrement la programmation américaine, attire un nombre important d'auditeurs et génère des revenus importants. Il est donc utile de se pencher aussi sur cette question.

Les tableaux ci-dessous montrent la ventilation des dépenses de programmation étrangère dans le marché élargi de la télévision payante. Par marché élargi, on entend que nous avons ajouté Netflix Canada au marché en raison de la similitude de son modèle de tarification, de sa clientèle cible et de sa bibliothèque d'émissions.

Dans le cas de Netflix Canada, on a estimé les dépenses de programmation étrangère en se fondant sur les renseignements qu'elle a rendus publics et sur des recherches indépendantes menées par les auteurs. Trois hypothèses principales sous-tendent l'estimation de ses dépenses de programmation étrangère :

1. Nous avons tenu pour acquis que ses dépenses de marketing s'étaient élevées à 7,5 millions de dollars au cours des quatre premiers trimestres d'activité, comme mentionné, et que ses dépenses avaient suivi un rythme annualisé de 10 millions de dollars en 2011. S'il existe un écart entre cette hypothèse et les dépenses réelles, ses dépenses totales de programmation pourraient être sous-évaluées ou surévaluées.
2. Selon nos estimations, en 2011, les dépenses de Netflix Canada pour la diffusion en continu ont été de 4,3 millions de dollars. Ces coûts ont aussi été soustraits des dépenses de programmation et de marketing pour déterminer les dépenses de programmation sous-jacentes. L'estimation de 4,3 millions de dollars est fondée sur les données fournies par Netflix Canada pour mars 2011 concernant sa diffusion en continu^{Note de bas de page 64}, sur des coûts de fourniture du service estimés de 0,02 $ par Go et sur une écoute moyenne par jour par abonné de une heure, ce qui correspond aux données fournies par l'entreprise en janvier 2012 relativement à ses activités aux États­Unis^{Note de bas de page 65}.
3. Nous avons projeté l'affirmation de Netflix au troisième trimestre de 2011, selon laquelle elle doublerait son rythme annualisé trimestriel de dépenses de programmation au Canada à compter du quatrième trimestre de 2011. Pour ce faire, nous avons augmenté son rythme annualisé trimestriel au troisième trimestre de 2012, moment auquel ses dépenses trimestrielles ont été doublées, et maintenu ses dépenses pour le quatrième trimestre au même niveau. On obtient ainsi des dépenses totales de programmation de 145 millions de dollars en 2012.
4. Nous avons présumé que ses dépenses de programmation canadienne représentaient 5 p. 100 du total de ses dépenses de programmation. Cette estimation est fondée sur notre évaluation du contenu canadien de la bibliothèque de Netflix Canada^{Note de bas de page 66}. Puisque l'on suppose que ses films « haut de gamme » et ses longs métrages dans la première fenêtre payante, qui proviennent des États­Unis, représentent des coûts par unité plus élevés, on s'attend à ce que ses dépenses liées au contenu canadien soient inférieures au nombre d'heures d'écoute (9 p. 100) qu'il représente dans la bibliothèque.

La première figure montre que, en 2010, année pendant laquelle Netflix a été en activité pendant quatre mois, la majeure partie des dépenses de programmation étrangère est associée aux deux principaux services payants, soit The Movie Network et Movie Central. Super Channel a aussi beaucoup contribué à ces dépenses.

La deuxième figure illustre une estimation du groupe en 2012. Les hypothèses qui étayent les résultats de Netflix ont été décrites ci-dessus. Dans le cas des fournisseurs canadiens, nous avons augmenté leurs dépenses de programmation étrangère en fonction de la croissance prévue de leurs revenus.

Figure 2.5 : Dépenses de programmation étrangère estimées – télévision payante de langue anglaise (2010)

Sources : Relevés statistiques et financiers du CRTC; Netflix; estimations des auteurs.

Figure 2.6 : Dépenses de programmation étrangère estimées – télévision payante de langue anglaise (2012)

Sources : Relevés statistiques et financiers du CRTC; Netflix; estimations des auteurs.

Les figures ci-dessus montrent que Netflix Canada sera de loin le plus grand acheteur de programmation étrangère dans le marché élargi de la télévision payante. En fait, en 2012, ses dépenses devraient totaliser près de la moitié des dépenses totales des entreprises qui font partie de ce segment du marché. Au fil du temps, il est probable que des dépenses de la sorte aient pour effet d'exercer des pressions inflationnistes sur le prix de certaines parties du marché des droits de programmation. Les nouveaux venus étrangers offrant des services de TPC pourraient alors soutirer les droits de distribution aux entreprises autorisées.

La prochaine figure donne un aperçu légèrement plus vaste du marché, qui comprend les services de vidéo sur demande et de télévision à la carte de langue anglaise. Comme on peut le constater, Netflix Canada est en bonne voie de devenir le plus important acheteur de programmation étrangère au sein de ce marché élargi.

Figure 2.7 : Dépenses de programmation étrangère estimées – télévision payante, VSD et télévision à la carte (2012)

Sources : Relevés statistiques et financiers du CRTC; Netflix; estimations des auteurs.

En dernier lieu, dans cette illustration de l'ampleur des achats, nous comparons les dépenses de programmation étrangère de Netflix à celles des entreprises verticalement intégrées du Canada. Dans la figure, on montre que, comparativement aux plus importantes entreprises verticalement intégrées de langue anglaise au Canada, Netflix restera un acheteur de programmation étrangère relativement modeste. La figure ci-dessous montre les dépenses de programmation canadienne et étrangère cumulées des services anglais des fournisseurs. On a exclu les services de nouvelles et de sport afin que la comparaison avec Netflix soit plus juste. Les figures représentent nos estimations pour Netflix Canada en 2012 et le total des dépenses déclarées par les fournisseurs canadiens en 2010 (pour la télévision spécialisée et la vidéo sur demande) et en 2011 (pour la télévision traditionnelle). Soulignons que certains services spécialisés numériques ont été exclus en raison d'un manque de données.

Figure 2.8 : Dépenses de programmation estimées – entreprises verticalement intégrées

Sources : Relevés statistiques et financiers du CRTC; rapports annuels cumulés; Netflix; estimations des auteurs.

En ce qui concerne les dépenses de programmation canadienne, nous avons estimé que Netflix Canada avait consacré environ 5 p. 100 de ses dépenses de programmation aux émissions canadiennes, ce qui équivaut à des dépenses totales se situant entre 4 millions de dollars et 5 millions de dollars en 2011. La figure ci-dessous montre que son pourcentage de dépenses serait inférieur à celui des entreprises offrant des services de VSD et de télévision à la carte, et encore plus à celui des entreprises des autres secteurs. Par conséquent, si Netflix Canada parvient à soutirer une partie des abonnés et des revenus aux entreprises qui offrent des services de télévision traditionnelle et de télévision spécialisée, de manière générale, le système pourrait connaître une diminution des dépenses consacrées à la programmation canadienne.

Cette illustration des dépenses de programmation étrangère montre certaines caractéristiques de l'incidence que pourraient avoir les services de TPC sur le système.

1. Plutôt que de tirer profit de coûts unitaires moindres pour des titres comparables, les fournisseurs de services de TPC tirent avantage d'achats de programme volumineux auprès de vastes bibliothèques.
2. Comparativement à certains marchés pertinents distincts, comme la télévision payante, les fournisseurs de services de TPC font des achats de programmation d'envergure, ce qui, au fil du temps, pourrait influer sur les marchés des droits de programmation au sein de ces sous-secteurs. Il semble que l'avantage d'être un fournisseur titulaire détenu par les diffuseurs canadiens dans certains sous-secteurs perdrait en importance.
3. Ainsi, les droits de diffusion en continu du contenu des bibliothèques pourraient acquérir une plus grande valeur que les droits de diffusion du contenu des bibliothèques. Cette hypothèse semble être confirmée par l'entente de distribution exclusive conclue entre Paramount et Netflix Canada pour les longs métrages de la première fenêtre payante et par les dépenses importantes faites par Netflix dans les films et les séries télévisées d'archives.
4. Il est probable, mais impossible à prouver, que le pourcentage des dépenses de programmation canadienne consacré aux services de TPC soit de loin inférieur à celui des autres sous-secteurs autorisés. Ainsi, dans la mesure où les entreprises étrangères offrant des services de TPC augmentent leur part d'abonnés et de revenus par rapport aux entreprises du secteur de la télévision payante et des autres secteurs, cela signifierait que le financement du système accordé au contenu canadien serait réduit.
5. Les diffuseurs qui font partie du même marché pertinent que les entreprises étrangères offrant des services de TPC pourraient, au fil du temps, être confrontés à une substitution du côté de la demande. Ils auraient aussi plus de difficulté à obtenir les droits de distribution du contenu et devraient payer ce contenu plus cher.
6. Les grands fournisseurs verticalement intégrés semblent avoir un niveau de dépenses de programmation canadienne et étrangère beaucoup plus élevé et, par conséquent, peuvent être plus avantagés par rapport aux fournisseurs titulaires.

2.4 Besoins en capital

Les besoins en capital ont une influence sur l'arrivée de nouveaux venus au sein de l'industrie, car plus les investissements requis sont importants, plus les risques qu'ils courent sont élevés. La figure ci-dessous montre les besoins en capital consolidés de trois secteurs d'activité, soit les activités de télévision d'Astral, les activités de câblodistribution de Rogers et les activités de Netflix^{Note de bas de page 67}. Voici certaines observations qui méritent d'être faites : (1) l'intensité du capital peut varier grandement d'un secteur à l'autre; (2) le secteur de la câblodistribution est de loin celui qui a la plus forte intensité de capital; (3) les besoins en capital de Netflix sont sensiblement les mêmes que ceux d'Astral pour ses services de télévision^{Note de bas de page 68}. Bien que les fournisseurs de services de TPC (Netflix) et de services de télévision payante ou spécialisée assument des coûts en capital pour mettre sur pied la programmation (linéaire et sur demande) et pour l'offrir aux FSI ou aux EDR (par les réseaux numériques de concurrents ou les signaux de réseaux de fibre optique/satellite), les coûts restants liés à la fourniture de ces services sont transférés aux FSI ou aux EDR. Dans le cas des services de TPC, ces coûts sont transférés, de façon théorique, au consommateur sous la forme de frais et de limites d'utilisation de la bande passante. Cependant, selon le niveau d'utilisation de ces services de TPC par le consommateur, ces coûts peuvent ne pas être reflétés dans un coût différentiel direct. Pour ce qui est de la télévision payante ou spécialisée, le consommateur assume explicitement ces coûts sous la forme d'une majoration des frais de gros, qui est généralement de 100 p. 100. Cette majoration se traduit par une augmentation directe et immédiate des frais pour le consommateur, mais elle n'a aucun lien avec l'utilisation de la bande passante. Le modèle de tarification pourrait, à lui seul, être un grand désavantage concurrentiel possible pour la télévision payante ou spécialisée par rapport aux services de TPC. Cette question est abordée avec les points tournants dans la dernière partie de ce rapport.

Figure 2.10 : Intensité de capital – Entreprises de diffusion choisies

Sources : Rapports des entreprises; estimations des auteurs.

2.5 Analyse comparative de l'offre de programmation – Substituabilité du contenu; différenciation du produit; demande en matière de programmation

Nous avons relevé des données utiles en examinant l'offre de programmation des services de TPC et des services de diffusion réglementés. Netflix Canada offre aux consommateurs un accès à près de 3 000 films et à plus de 300 séries télévisées, pour un total de plus de 12 400 épisodes télévisés (voir la figure ci-dessous). Les séries télévisées qu'elle offre sont généralement disponibles au moins une année après leur date de diffusion initiale et, bien souvent, de nombreuses années, voir des décennies, après leur sortie initiale de diffusion. Dans le cas des longs métrages, Netflix offre une gamme de films d'archives et d'autres qui sont dans la première fenêtre payante. Netflix a récemment fait son entrée sur le marché de la programmation originale en lançant, en février 2012, sa première série produite spécialement pour elle, intitulée Lillyhammer. De plus, elle travaille à d'autres séries originales^{Note de bas de page 69}.

Comme le montre la figure ci‑dessous, en matière de longs métrages, Netflix Canada offre un choix beaucoup plus vaste de films que les chaînes réglementées, et ce, à n'importe quel moment. Dans cette comparaison, nous avons mis l'accent sur les services de télévision payante et les services spécialisés axés sur les films, parce que les bibliothèques sont très semblables et, par conséquent, qu'elles se font davantage concurrence. Les titres des acteurs réglementés présentés dans la figure sont ceux offerts sur la chaîne linéaire et en ligne. Malgré l'inexactitude de toute comparaison directe entre les services linéaires et les services de diffusion en continu, il est intéressant de noter que, sur une base annualisée, chaque service spécialisé axé sur les films offre de 900 à 1 800 titres, comparativement aux 2 957 titres en diffusion en continu instantanée offerts par Netflix Canada.

Le nombre de films, de séries télévisées et d'heures de programmation auxquels on fera référence est celui de titres différents, sauf en cas d'indication contraire. Ces chiffres sont fondés sur les bibliothèques décrites dans les sites Web des divers services et, par conséquent, il est possible que les listes dans ces sites varient légèrement de la programmation réellement offerte. Par exemple, dans le cas de Netflix Canada, nous avons constaté qu'en effectuant une recherche directe par titre, nous obtenions 7 p. 100 plus de titres que le nombre de titres de la liste générée dans son menu^{Note de bas de page 70}. Néanmoins, la taille de l'échantillon est suffisamment grande que même si le nombre de titres contenus dans les menus des services est moindre qu'en réalité et que cette situation est la même pour les segments, cela ne devrait pas influer de manière importante sur la comparaison de la programmation.

Pour ce qui est du nombre de films^{Note de bas de page 71}, la majorité de ceux offerts par Netflix Canada sont des films d'archives. Par conséquent, la distribution de ces films est un nouveau moyen pour les studios de tirer des revenus de leurs bibliothèques. Comme nous l'avons montré précédemment, le niveau d'achats de programmation de Netflix place l'entreprise en bonne voie de devenir le plus important acheteur de films au sein du marché élargi de la télévision payante.

Les services de TPC ont aussi fait des percées sur le marché dans les fenêtres de distribution plus récentes, comme la vidéo sur demande et la première fenêtre payante. Par exemple, Netflix détient les droits canadiens de distribution pour la télévision payante dans la première fenêtre auprès de deux des six plus importants studios d'Hollywood. Ceux-ci ont réalisé 29 p. 100 des ventes aux guichets américains en 2011^{Note de bas de page 72}. Ces deux ententes lui donnent un accès exclusif aux films de Paramount et un accès non exclusif à ceux de 20th Century Fox dans le marché de la télévision payante de la première fenêtre.

La figure ci-dessous montre une comparaison des films offerts par des services canadiens de télévision payante et de VSD, ainsi que par des services de TPC. Les statistiques représentent le nombre de films qui sont distribués au Canada et qui sont parmi les 50 films les plus populaires d'Hollywood (selon les ventes aux guichets américains) pour 2010 et 2011. Parmi cet échantillon composé de 100 films, 90 sont actuellement distribués par au moins un des services paraissant dans la figure ci-dessous. Les pourcentages représentent la proportion de ces films qui sont offerts par chaque fournisseur. Le nombre total de films et les pourcentages du groupe-échantillon total dépassent 90 films, car il y a un important chevauchement dans la disponibilité des titres entre certains services. Par exemple, 25 des 31 films offerts par Rogers sur demande pouvaient aussi être loués sur iTunes. De plus, les huit films distribués par Super Channel étaient également offerts par Netflix Canada.

Bien que l'on considère que Netflix Canada, en particulier, offre une vaste sélection de films d'archives et peu de films récents, le tableau ci-dessous montre que son offre de films dans la première fenêtre payante demeure assez importante et est de loin plus importante que celle de Super Channel. Elle est néanmoins beaucoup plus restreinte que celle de Movie Central.

La figure ci-dessous illustre les conditions de licence de la télévision payante au Canada. En règle générale, les ententes de licence pour la première fenêtre payante et les séries produites pour la télévision payante reposent sur l'exclusivité. Ce n'est pas le cas cependant de 20th Century Fox, qui a conclu une entente de diffusion non exclusive avec Super Channel et Netflix Canada pour les films de la première fenêtre payante. En général, les diffuseurs n'ont pas l'exclusivité des films d'archives. Le tableau ci-dessous n'est pas exhaustif, mais les studios qui y paraissent accaparent la grande majorité des recettes aux guichets américains.

On a beaucoup entendu parler de l'expiration, le 1er mars 2012, de l'entente entre Netflix U.S. et Starz sur les droits de diffusion des films de cette dernière, y compris les nouveautés de Disney et de Sony pour la fenêtre payante^{Note de bas de page 73}. Depuis, des analystes américains ont laissé entendre que Netflix était devenue essentiellement un service de diffusion en continu dans Internet d'émissions de télévision, et pas de longs métrages. Étant donné que les ententes de licence de Netflix Canada ne semblent pas liées à celles de Netflix U.S., et qu'elles ne visent pas Disney ni Sony, rien ne semble montrer un tel changement de direction ici.

Figure 2.14 : Droits de distribution dans le marché élargi de la télévision payante

Pour ce qui est des séries télévisées, les fournisseurs de services de télévision payante réglementés offrent la majeure partie des séries créées pour la télévision payante qui sont toujours en production et un vaste choix de celles qui ne sont plus à l'écran. Le tableau ci-dessous présente de façon sommaire le nombre de séries qui sont offertes par la télévision payante au Canada et une répartition du nombre de titres qui sont actuellement en production par rapport aux titres d'archives. Les chiffres sont fournis à titre explicatif. Ils ne sont pas nécessairement exacts, étant donné qu'un petit sous-ensemble de « titres produits pour la télévision payante » a été obtenu par le distributeur canadien auprès de réseaux de câblodistribution comme TNT et AMC. Dans les totaux de Netflix Canada, une série, Lillyhammer, lui appartient en propre.

La figure montre que The Movie Network, Movie Central et Super Channel offrent aux consommateurs un choix beaucoup plus vaste de séries produites pour la télévision payante que Netflix Canada. Parmi les sept titres de Netflix, un seul, Lillyhammer, lui appartient en propre. Les six autres émissions sont des saisons antérieures d'un choix limité de séries produites pour la télévision payante, comme Dexter et Californication.

En plus de proposer une gamme plus vaste de films et de séries télévisées, Netflix offre aux consommateurs un accès à ses bibliothèques à des prix de détail beaucoup plus bas et elle n'exige pas l'abonnement. Le tableau ci-dessous présente une comparaison du prix de détail moyen et de la disponibilité de la programmation.

La quantité de contenu canadien offert sur Netflix Canada a fait l'objet de nombreuses discussions. Cette question est liée à la capacité des fournisseurs étrangers de services de TPC de respecter certains aspects de la politique de radiodiffusion ou d'influer sur ceux-ci. On doit aussi analyser leur bibliothèque, car cette analyse permettra de cerner les tendances d'achat des consommateurs canadiens et leurs intérêts. Le tableau ci-dessous montre un sommaire de la bibliothèque de Netflix Canada et la répartition du contenu canadien entre les films et les séries télévisées. Il montre que le service offre 99 films canadiens, ce qui représente 3,3 p. 100 de contenu canadien dans cette catégorie, et 43 séries télévisées canadiennes (1 968 épisodes au total), ce qui représente 13,7 p. 100 de contenu canadien dans cette catégorie.

Selon nos estimations, la bibliothèque de Netflix Canada compte 12 020 heures de programmation au total, dont 1 084 peuvent être considérées comme des heures de contenu canadien^{Note de bas de page 74}. Comme le montre le tableau, le contenu canadien au chapitre du nombre d'heures de longs métrages (3,1 p. 100) est de beaucoup inférieur à celui des séries télévisées (13,2 p. 100). Au total, 9 p. 100 du nombre total d'heures de la bibliothèque peut être désigné comme de la programmation canadienne. La figure montre aussi qu'environ 60 p. 100 des heures de la bibliothèque sont formées de séries télévisées, et 40 p. 100, de longs métrages. Cette situation confirme en partie la déclaration de Netflix U.S. selon laquelle les abonnés ont une légère préférence pour les séries télévisées. Au Canada, la librairie d'émissions de télévision semble axée sur une programmation destinée à la famille et aux enfants, et 75 p. 100 des heures de télévision seraient formées de contenu canadien.

Figure 2.17 : Contenu canadien sur Netflix Canada

Soulignons que le taux de 9 p. 100 des heures totales pouvant être considérées comme du contenu canadien est de loin inférieur aux exigences relatives à la diffusion de contenu canadien et aux dépenses en émissions canadiennes de la majorité des entreprises de radiodiffusion réglementées au Canada. Toutefois, le contenu canadien total offert, mesuré en nombre d'heures ou de titres, est considérable. Comme nous l'avons montré, il surpasse le nombre de titres offerts annuellement par les services de radiodiffusion spécialisés axés sur les films et est comparable au nombre de films canadiens offerts par The Movie Network et Movie Central.

2.6 Indicateurs de la demande

Comme il a été maintes fois évoqué, la demande des consommateurs pour les services des fournisseurs étrangers de TPC est de plus en plus manifeste. Par exemple, Netflix Canada avait constitué une base d'abonnés d'environ 1,2 million de clients à la fin de 2011, soit 16 mois après son lancement en septembre 2010. Au cours de son premier trimestre complet (T4.10), l'entreprise a attiré davantage d'abonnés que Super Channel au cours de ses trois années d'activité. Avec 1,2 million d'abonnés, Netflix Canada a atteint au pays un taux de pénétration de 16 p. 100 des foyers adressables ayant une connexion à large bande d'au moins 1,5 Mbps et d'environ 10 p. 100 des foyers recevant la télévision. Sa base de clients est aussi importante que celle du premier service de télévision payante au pays, The Movie Network.

Figure 2.18 : Abonnés de la télévision payante de langue anglaise

Les données disponibles à ce jour indiquent que Netflix Canada joue surtout un rôle de complément aux services réglementés (voir la figure ci-dessus). Autrement dit, rien ne prouve que sa croissance au Canada a eu lieu au détriment des exploitants autorisés. C'est aussi ce qui se dégage des résultats communiqués par les sociétés cotées en bourse.

Qui plus est, la tendance de pénétration des abonnés des EDR terrestres n'indique pour le moment aucune incidence pouvant être attribuée aux services de TPC (voir la figure ci-dessous). Vraisemblablement, le recul de la pénétration des abonnements de base des EDR terrestres titulaires depuis quelques années est surtout dû aux gains réalisés par TELUS et Bell Canada au chapitre des parts de marché. La tendance de la pénétration demeure intacte durant la période précédant et suivant l'arrivée de Netflix et l'élargissement de l'offre d'iTunes.

Figure 2.19 : Pénétration de l'abonnement au service de base du câble – EDR terrestres choisies

En revanche, un indicateur porte à croire que, dans le marché de la télévision payante, la TPC influence les habitudes des abonnés. La figure ci-dessous présente le taux d'abonnement à la télévision payante par trimestre. Elle montre la croissance du nombre d'abonnés à ce service en pourcentage par rapport à la croissance du nombre d'abonnés des EDR en mode numérique. On constate qu'au cours de la période d'échantillonnage, pour 100 nouveaux abonnés des EDR en mode numérique, 10 à 15 en moyenne se sont abonnés à un service de télévision payante.

Or, on relève deux exceptions importantes à cette moyenne : (1) la baisse prononcée survenue à la fin de 2007 et au début de 2008, que nous attribuons à la fin de la série Les Soprano; (2) le recul net survenu au cours des deux derniers trimestres, qui reste inexpliqué. Ce recul pourrait être attribuable à la croissance du nombre d'abonnés à Netflix Canada; certains auraient abandonné la télévision payante. Des facteurs économiques ou d'un autre ordre ont peut­être influé sur les habitudes. Dans un cas comme dans l'autre, la surveillance continue de ce paramètre peut se révéler essentielle.

Figure 2.20 : Taux d'abonnement à la télévision payante pour les abonnés au service de câble numérique – ajouts nets – suivi sur 12 mois

2.7 Sommaire de l'état de la concurrence

L'analyse que nous avons présentée montre certaines caractéristiques du paysage actuel :

1. Pour l'instant, les marchés de la télévision payante, de la VSD et de la télévision à la carte semblent faire partie du même marché pertinent que certains services étrangers de TPC d'envergure, comme Netflix Canada et iTunes, ce qui signifie qu'ils offrent un substitut convenable pour les consommateurs. Les services spécialisés axés sur les films peuvent aussi faire partie de ce marché pertinent.
2. Les obstacles à l'entrée dans ces marchés sont plutôt limités, ce qui a permis aux services étrangers de TPC de constituer des bibliothèques d'émissions plus importantes que celles de leurs homologues canadiens, de faire des percées en achetant les droits de distribution de contenu « haut de gamme » et d'être offerts sans exigences d'abonnement ni obligations réglementaires.
3. Le pouvoir de négociation des services étrangers de TPC par rapport à celui des services canadiens titulaires semble s'accentuer en raison des montants importants qu'ils investissent dans le contenu.

3. Points tournants ou d'inflexion potentiels

La définition de « point tournant », de « point de déclenchement » ou de « point d'inflexion » peut servir à exprimer les changements importants dans l'équilibre concurrentiel entre les fournisseurs de services de TPC et les fournisseurs réglementés au sein du système canadien de radiodiffusion.

Si l'on peut définir le point tournant comme un événement unique, par exemple la perte, par un service, de 5 p. 100 de sa base d'abonnés^{Note de bas de page 75}, les auteurs estiment qu'un ensemble de points tournants peut s'avérer plus utile dans le contexte actuel de la politique publique. Des éléments prouvant une incidence importante sur la concurrence et une incidence sur la viabilité sont des points tournants potentiels. Cela dit, les décideurs réagiraient de façon différente dans les deux cas. Nous proposons donc de surveiller ces trois types de points tournants dans au moins quatre parties du système et dans l'ensemble de celui-ci.

Théoriquement, l'écoute, les revenus, le revenu annuel moyen par abonné, la rentabilité et bon nombre d'autres indices déjà mentionnés pourraient être utilisés dans cet ensemble de points tournants. Toutefois, nous sommes d'avis que la base d'abonnés est l'indice le plus utile. Parmi ses avantages, citons :

• la facilité de compréhension;
• l'exactitude : il n'existe qu'une seule méthode d'échantillonnage;
• la facilité du suivi : les services fondés sur l'abonnement (télévision payante, spécialisée et EDR) calculent le nombre d'abonnés régulièrement;
• la souplesse d'application : cet indice peut s'appliquer à un service, à un genre de service ou à une catégorie de service;
• exprimé en nombre absolu, en pourcentage des foyers abonnés aux EDR ou en pourcentage de l'ensemble des foyers (en plus de la souplesse mentionnée ci-dessus), on peut le normaliser pour dégager la cause et l'effet^{Note de bas de page 76};
• sa pertinence pour déterminer le potentiel qu'offre une entreprise de radiodiffusion plutôt que sa force relative, qui peut résulter d'une programmation particulière ou de l'intérêt d'un annonceur.

La détermination exacte des points tournants exigerait une analyse beaucoup plus approfondie. Les suggestions ci-dessus ne seraient pas suffisantes. Nous relevons toutefois les points suivants :

• Les chaînes de télévision payante, dont il a été question dans la deuxième partie, semblent appartenir au même marché pertinent que les services de TPC actuels. Elles pourraient mieux résister à l'incidence sur la concurrence. Aux États­Unis, au moins cinq fournisseurs de télévision payante réglementés se font concurrence, alors qu'il n'y en a que deux au Canada. Si, grâce à la surenchère, la TPC acquiert des forfaits de films détenus par des fournisseurs canadiens de télévision payante, ceux-ci pourraient perdre des abonnés. Cette situation pourrait aussi entraîner une réduction importante du coût des émissions. Cela dit, que la télévision payante au Canada résiste à la concurrence directe des services de TPC ne signifie pas qu'il en irait de même pour tous les acteurs. La structure ou le modèle opérationnel régionaux actuels des premiers titulaires de licence d'exploitation pourraient aussi s'avérer inadéquats dans cette situation. Ainsi, la perte de contenu « haut de gamme » pour la télévision payante, comme les séries originales de HBO ou de Showtimes, menacerait la viabilité du modèle opérationnel des services enrichis de Corus et d'Astral. Voilà un scénario qu'il est possible d'entrevoir. Si les services de TPC comme Netflix atteignent un taux de pénétration comparable à celui de la télévision payante, Time Warner serait sans doute tentée d'offrir HBO Go directement aux abonnés canadiens (« au détail ») plutôt que par l'intermédiaire de Corus et d'Astral (« en gros »). Cela dit, l'intégration verticale pourrait s'avérer profitable à ce chapitre. Le fournisseur de télévision payante verticalement intégré aura plus de moyens à sa disposition pour inciter les chaînes comme HBO et Showtimes à ne pas quitter le nid.
• Les chaînes spécialisées de catégorie B sont essentiellement des chaînes concurrentes à caractère ethnique et de langue anglaise comptant au plus 2 millions d'abonnés. En raison de leur faible taux de pénétration, leurs revenus et leurs budgets de programmation sont modestes. Par conséquent, elles achètent beaucoup d'émissions et leur programmation souffre de l'absence de contenu original canadien distinct ou présentant un « point de vue » canadien. Il en résulte, particulièrement pour les services spécialisés de catégorie B de langue anglaise, une grande vulnérabilité sur le plan de la perte d'abonnés au profit de substituts concurrents gratuits comme Google et d'autres fournisseurs de TPC, et un modèle opérationnel pauvre, voire fragile, qui ne peut supporter de perdre un trop grand nombre d'abonnés. Ces chaînes sont aussi celles que les abonnés sont les plus susceptibles de délaisser, que ce soit en raison de la concurrence de la TPC ou simplement de l'abondance du contenu sur demande de qualité provenant des entreprises de télévision traditionnelle qui se disputent l'attention des utilisateurs.
• Les chaînes spécialisées de catégorie A comprennent principalement les chaînes analogiques lancées dans les trois rondes des années 1980 et 1990, ainsi que les chaînes numériques de la catégorie 1 de la ronde de 2000^{Note de bas de page 77}. Elles offrent les genres les plus populaires (et les mieux protégés), ont la plus grande base d'abonnés et, par le fait même, ont les revenus d'abonnement, les recettes de publicité, les budgets de programmation et les profits les plus élevés. Ces chaînes sont donc en mesure de soutenir la concurrence de la TPC. Elles peuvent éponger des pertes plus importantes et disposent des ressources nécessaires pour réagir en offrant du contenu original distinct. Ces services spécialisés peuvent tout de même être vulnérables, d'abord à la surenchère des fournisseurs de services de TPC pour le contenu étranger exclusif, puis aux pertes aux mains des chaînes de TPC substituts, si celles-ci offrent une qualité équivalente et ne s'aventurent pas dans les genres où le contenu canadien est un facteur à considérer^{Note de bas de page 78}.
• L'abonnement aux EDR est tributaire des téléspectateurs. Ceux-ci doivent considérer qu'un aspect des services de télévision offerts par ces entreprises vaut la peine qu'ils y consacrent chaque mois une partie de leur revenu. Le fait que les téléspectateurs soient prêts à payer pour quelque chose qu'ils peuvent obtenir gratuitement ailleurs n'est pas un phénomène nouveau. En fait, c'est le cas du câble depuis son avènement il y a une cinquantaine d'années (les services les plus populaires étant les chaînes gratuites de la télévision traditionnelle). En plus d'offrir un choix de contenu, les EDR ont toujours offert la commodité, que ce soit, depuis le début, de ne pas avoir besoin d'une antenne sur le toit ou, par la suite, de pouvoir regarder des émissions sur demande grâce à la VSD et aux ENP. Plus les EDR arriveront à protéger leur offre des « meilleur choix d'émissions » tout en étant aussi pratiques que la TPC, moins il y aura de désabonnements.

3.1 Incidence de la TPC sur les dépenses consacrées au contenu canadien

Face à l'incidence apparemment inévitable de la TPC sur la concurrence, de nombreux joueurs clament que la seule solution est la déréglementation des services des entreprises titulaires. Pour ce qui est de l'incidence sur le contenu canadien, on soutient souvent que la TPC engendre de nouvelles occasions d'affaires pour les producteurs canadiens, puisque les fournisseurs étrangers de services de TPC ont besoin de ce contenu pour être concurrentiels sur le marché canadien. Netflix elle­même a bonifié son offre de contenu canadien.

Cette entreprise est d'ailleurs un cas intéressant à étudier en ce qui a trait à l'effet de la TPC sur le contenu canadien. En effet, Netflix semble être, pour l'instant, un cas idéal de fournisseur étranger de services de TPC non réglementé puisque :

1. en tant qu'un des premiers fournisseurs de services de TPC, elle ne souhaite pas provoquer de réaction négative chez les stratèges politiques ni, involontairement, encourager la réglementation;
2. elle est un acheteur d'émissions qui, pour l'instant, semble respecter les droits territoriaux canadiens (elle n'a pas tenté d'acheter à l'échelle du continent nord­américain);
3. elle est un nouveau venu qui ne veut pas se faire écraser par les titulaires et qui préférerait donc être considéré comme un service complémentaire au câble.

Voici les conclusions découlant de notre analyse présentée dans la deuxième partie :

1. Les dépenses de Netflix Canada consacrées au contenu canadien représentent environ 5 p. 100 de ses dépenses totales de programmation. Par conséquent, tout gain de part de marché de Netflix aux dépens de la télévision payante, de la télévision traditionnelle, de la VSD et des services spécialisés entraînerait la diminution des fonds alloués au contenu canadien dans le système. Nous estimons que la perte d'un abonné de la télévision payante au profit de Netflix Canada réduirait les dépenses consacrées au contenu canadien d'environ 2,05 $ par mois. De plus, les exigences liées aux émissions d'intérêt national et les mesures favorisant la production d'émissions dramatiques canadiennes seraient aussi touchées.
2. La VSD présente un risque semblable de substitution pour les dépenses consacrées au contenu canadien. Ainsi, nous estimons qu'un abonné devra dépenser 18,20 $ par mois pour la VSD pour engendrer un financement du contenu canadien équivalant à celui généré par le tarif de gros de 9 $ par abonné de la télévision payante. Or, actuellement, les recettes de la VSD par abonné sont de 3 $ à 4 $ par mois.
3. Les tarifs de gros et de détail associés aux services des titulaires axés sur les films d'archives sont habituellement beaucoup moins élevés que ceux des services de télévision payante^{Note de bas de page 79}. Par conséquent, si les fournisseurs étrangers de services de TPC achètent à l'avenir les droits de distribution de contenu « haut de gamme » et que les consommateurs ont l'impression que les services de télévision payante offrent une qualité moindre, le prix de détail de ces derniers risque de baisser considérablement. Le financement du contenu canadien au sein du système serait encore plus touché.
4. Cela dit, si les services étrangers de TPC stimulent la croissance du nombre d'abonnés et des revenus, les fonds alloués au contenu canadien pourraient augmenter. Par exemple, nous estimons que Netflix Canada consacre environ 5 millions de dollars annuellement (0,35 $ par abonné par mois) au contenu canadien, même si ce contenu semble être composé exclusivement de titres d'archives.
5. Le tableau ci­dessous présente les dépenses estimatives consacrées au contenu canadien par abonné par mois. Les dépenses pour ce contenu pourraient être touchées, selon l'ampleur du transfert ou de la substitution entre les services.

3.2 Menace pour le système de radiodiffusion

La partie qui suit traite des menaces pour les différents segments du système de radiodiffusion, plus particulièrement pour les acteurs et, élément très important, les émissions canadiennes. La question fondamentale est de savoir dans quelle mesure ces menaces pourraient provoquer l'effondrement du système.

Sans négliger l'importance de l'incidence sur les acteurs touchés, il est juste de dire qu'un effet important ou même considérable sur la télévision payante ou les services spécialisés de catégorie B n'aurait pas de conséquences dévastatrices sur le système lui­même. Par exemple, les services spécialisés de catégorie B n'ont jamais eu les privilèges des services de catégorie A qui les ont précédés, pas plus qu'ils ont été assujettis aux attentes imposées à ces services. Le contexte encore plus concurrentiel dans lequel ils pourraient se retrouver, qui n'avantagerait plus leur modèle opérationnel, ressemblerait au contexte initial au moment où ils ont obtenu leur licence.

En outre, comme nous l'avons vu, le simple passage au service sur demande (que ce soit pour l'écoute au moyen de la VSD réglementée ou d'ENP ou l'écoute en ligne ou par la TPC) risque d'entraîner une réduction de la contribution au contenu canadien. La TPC ne fait qu'aggraver cette réduction. Il est clair que le meilleur moyen de réduire au minimum l'effet négatif est de faire de l'écoute sur demande une extension de la diffusion linéaire et de percevoir des revenus selon une approche de contribution par groupe^{Note de bas de page 80}. Comme le CRTC l'a reconnu dans sa politique sur l'attribution de licences par groupe de propriété, les exigences de diffusion deviendront moins efficaces dans un contexte d'écoute sur demande, mais ce ne sera pas nécessairement le cas pour les exigences visant les dépenses.

À l'autre extrémité du spectre, les services de sport régionaux et nationaux forment, pour les EDR, une catégorie d'émissions importante qui ne peut pas facilement être offerte par la TPC. TSN et Sportsnet sont présents dans près de 9,2 millions de foyers, tandis que près de 3,2 millions de foyers sont abonnés à RDS^{Note de bas de page 81}. Cela signifie que les chaînes de sport sont présentes dans pratiquement tous les foyers abonnés à une EDR de langue pertinente. Ces chaînes jouissent aussi de la plus grande portée et du plus grand nombre d'heures d'écoute de tous les services spécialisés, et elles exigent déjà les frais d'abonnement les plus élevés. Les fournisseurs de services de TPC n'ont ni la capacité technique ni les ressources financières pour offrir des services équivalents. De plus, une fois que les Canadiens s'abonnent à une EDR pour les sports, il est logique qu'ils utilisent ce service pour la majorité de leurs besoins en télévision.

La bonne nouvelle est donc qu'il est invraisemblable de considérer la TPC comme une menace pour l'existence ou la viabilité du système canadien de radiodiffusion dans un avenir prévisible. L'argument selon lequel les nouvelles plateformes et technologies d'écoute sur demande fondées sur le protocole IP exigent une élimination lente mais progressive du système réglementaire actuel^{Note de bas de page 82} est, au mieux, terriblement prématuré.

Ce qui est vrai, toutefois, c'est que le système canadien de radiodiffusion se retrouve une fois de plus^{Note de bas de page 83} en concurrence avec un « système ouvert » dans lequel les services étrangers peuvent contourner directement et de façon importante la réglementation. La concurrence de la part de la TPC signifie qu'une licence de titulaire est loin d'être un gage de croissance et de succès^{Note de bas de page 84}, comme elle l'a déjà été. Elle signifie aussi que le dynamisme de certains acteurs du système et leur capacité à participer et à demeurer concurrentiels face à la TPC deviennent des enjeux essentiels. Pour les acteurs touchés comme pour le système lui­même, le résultat fera la différence entre un système dynamique qui continue à contribuer de façon significative au capital économique, social et culturel du Canada et un vieux moyen de diffusion dont la contribution et la pertinence iront en déclinant.

La recherche par sondage, la collecte d'information, la surveillance et l'élaboration de scénarios fourniront les données requises pour garantir la pertinence du cadre réglementaire. Le reste reposera sur l'ingéniosité, la capacité de réaction et la force des radiodiffuseurs et des distributeurs publics et privés canadiens. C'est là un défi de taille, mais l'histoire de la radiodiffusion au Canada nous montre que nous devrions réussir à le relever.

Annexe A : Les auteurs

Peter Miller, ing., LL. B.

Peter Miller est avocat et ingénieur. Il compte une vingtaine d'années d'expérience dans l'industrie de la radiodiffusion et des télécommunications, au cours desquels il a travaillé en pratique privée et occupé des postes de cadre supérieur. Depuis 2005, il est conseiller spécialisé dans le développement commercial et l'élaboration de politiques auprès de clients prestigieux des secteurs public et privé; il est aussi conseiller en réglementation.

La pratique du droit de M. Miller et le rôle-conseil qu'il exerce sont principalement axés sur les médias, mais couvrent une vaste gamme de clients et de mandats. Ces mandats portent tant sur le conseil et l'analyse associés à la réglementation dans le secteur public que sur la planification stratégique et les études d'impact économique.

Au cours de sa carrière, M. Miller a participé à la conception de réseaux de télécommunications, a été adjoint parlementaire, a travaillé en pratique privée en droit des communications et a occupé des postes de cadre supérieur dans le secteur de la radiodiffusion.

Peter Miller est un intervenant bien connu dans l'industrie qui a été membre de nombreux conseils et comités sectoriels. Ainsi, il a été président du Conseil de la télévision spécialisée et payante de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et trésorier de la Canadian Digital Television. Il est actuellement membre du conseil d'administration de Volunteer Toronto.

Pour en savoir davantage sur Peter Miller, veuillez lui écrire à info@petermiller.ca.

Randal Rudniski, GFC

Randal Rudniskiest directeur général de RJR Communications Insights Inc., une société de conseil qui étudie les effets financiers de l'investissement, de la concurrence et de la réglementation sur l'industrie de la radiodiffusion et des télécommunications.

Spécialiste de la recherche, il compte une vingtaine d'années d'expérience dans le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications. M. Rudniski est spécialisé dans la stratégie, l'analyse et l'évaluation associées au secteur des télécommunications au Canada et dans le monde, dans la distribution de programmation et dans les médias.

Avant de mettre sur pied RJR Communications Insights, M. Rudniski a été analyste principal pour Credit Suisse Securities Canada. Il a dirigé des travaux de recherche sur les télécommunications et les médias canadiens et a contribué aux efforts des équipes chargées d'étudier les télécommunications et les médias dans le monde. Il est souvent cité comme l'un des meilleurs analystes des médias au Canada.

Auparavant, M. Rudniski a été analyste en technologies sans fil et en médias pour Scotia Capital Markets. Il s'est intéressé au développement du sans-fil par les titulaires, à l'avènement du sans-fil sur les marchés émergents et aux activités des nouveaux venus dans le marché du sans-fil.

Date de modification :

2012-12-14