Décision de radiodiffusion CRTC 2023-410
Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 23 octobre 2023
Ottawa, le 11 décembre 2023
Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
Dossier public : 2023-0360-1
CKSB-10-FM Winnipeg et son émetteur CKSB-5-FM Thompson – Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKSB-5-FM Thompson (Manitoba), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CKSB-10-FM Winnipeg, laquelle diffuse la programmation du service du réseau national ICI Radio-Canada Première. Plus précisément, le titulaire propose d’augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) de 86 à 88 watts, de remplacer l’antenne vétuste par une nouvelle antenne non directionnelle, de diminuer la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 76,5 à 65,9 mètres et de mettre à jour les coordonnées géographiques de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Lorsqu’un titulaire dépose une demande de modifications techniques, le Conseil exige généralement qu’il démontre un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable les modifications techniques demandées. Dans le cas présent, la SRC indique vouloir remplacer l’antenne vétuste existante par une nouvelle antenne non directionnelle pour ainsi assurer la continuité d’un service de qualité d’ICI Radio-Canada Première à la population de Thompson et ses environs. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques proposées.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- Le titulaire doit mettre en place les modifications techniques au plus tard le 11 décembre 2025. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications au périmètre de rayonnement autorisé de CKSB-5-FM suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur CKSB-10-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
- Date de modification :