Ordonnance de télécom CRTC 2023-377
Ottawa, le 20 novembre 2023
Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1193
Tarif des services spéciaux, Tarif des services d’accès et Tarif d’interconnexion des réseaux locaux – Ajout de Atlin (Colombie-Britannique) pour les tarifs des services de gros20 octobre 2023 23 novembre 2023 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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