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Ordonnance de télécom CRTC 2023-311

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Référence : 2022-83

Ottawa, le 8 septembre 2023

Dossier public :1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Première Nation de Peerless Trout et Nation crie de Little Red River)

  1. Dans la décision de télécom 2022-83, le Conseil a approuvé les demandes de financement d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) afin de construire ou de mettre à niveau l’infrastructure locale d’accès fixe dans cinq communautés en Alberta. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part d’Arrow et, dans l’ordonnance de télécom 2022-316, le Conseil a approuvé l’énoncé des travaux connexe d’Arrow, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2022-81.
  2. Une des conditions de financement est l’exigence, énoncée au paragraphe 28 de la décision de télécom 2022-81, que toute modification ayant une incidence significative sur le projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes et a mené à la décision de télécom 2022-83 et d’autres décisions présentées dans la décision de télécom 2022-81, le Conseil a défini une modification du financement proposé d’un projet, ou une modification importante du coût d’un projet, comme représentant une modification importante.
  3. Le 31 mai 2023, Arrow a déposé une demande de modification concernant ses projets approuvés dans le cadre des décisions de télécom 2022-84, 2022-85 et 2022-86.
  4. Plus précisément, Arrow a demandé du financement supplémentaire en raison de l’inflation et d’une augmentation générale des coûts par rapport à 2020, quand les estimations originales avaient été déposées dans la demande. Arrow a demandé le financement supplémentaire suivant :
    • Pour le projet desservant les communautés de Peerless Lake et de Trout Lake (décision de télécom 2022-84), elle a demandé une augmentation de 1 424 930 $ (35,4 %); le montant de financement passe donc de 4 023 405 $ à 5 448 335 $.
    • Pour le projet desservant la communauté de Garden Creek (décision de télécom 2022-85), elle a demandé une augmentation de 340 026 $ (34,1 %); le montant de financement passe donc de 997 072 $ à 1 337 098 $.
    • Pour le projet desservant la communauté de John D’Or Prairie (décision de télécom 2022-86), elle a demandé une augmentation de 1 539 803 $ (35,7 %); le montant de financement passe donc de 4 309 297 $ à 5 849 100 $.
  5. Le Conseil a examiné les pièces déposées et estime que l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  6. Le Conseil approuve donc la demande de modification d’Arrow. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la
    Loi sur les télécommunications énoncées dans la décision de télécom 2022-83 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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