Décision de radiodiffusion CRTC 2023-177

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Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 16 mars 2023

Ottawa, le 8 juin 2023

Total Change Christian Ministries
Campbell River (Colombie-Britannique)

Dossier public : 2023-0039-1

CHVI-FM Campbell River – Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par Total Change Christian Ministries (TCCM) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de faible puissance de langue anglaise CHVI-FM Campbell River (Colombie-Britannique), en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 26 à 28 watts, en diminuant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 88 à 86 mètres, en remplaçant l’antenne non directionnelle existante par une nouvelle antenne non directionnelle et en modifiant les coordonnées existantes du site de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  4. Lorsqu’un titulaire d’une station de radio dépose une demande de modifications techniques, le Conseil exige généralement que le titulaire démontre l’existence d’un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable les modifications techniques demandées. TCCM indique que les modifications techniques demandées sont nécessaires parce que le site actuel de l’émetteur n’est plus disponible et qu’il faut remplacer l’antenne vétuste. Les modifications proposées permettront le déplacement de la tour et de l’antenne du site actuel de l’émetteur vers le château d’eau de la Première nation We Wai Kai, qui se trouve à une distance d’environ 4 kilomètres. TCCM indique que le site proposé a été sélectionné, parmi plusieurs autres choix possibles, parce qu’il s’agit du site le plus proche ayant un niveau d’élévation semblable et qu’il fournit à la communauté actuellement desservie par CHVI-FM une couverture semblable à celle offerte par le site actuel de l’émetteur. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
  5. En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  6. Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 8 juin 2025. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
  7. Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alerte d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications au périmètre de rayonnement autorisé de CHVI-FM suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alerte d’urgence sur CHVI-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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