Télécom - Lettre du Conseil adressée à Mélanie Cardin (Québecor Média Inc.)
Ottawa, le 7 décembre 2022
PAR COURRIEL
Mélanie Cardin
Directrice, Projets réglementaires
Affaires Réglementaires Télécom
Québecor Média Inc.
15e étage
612, Saint-Jacques | Tour Sud
Montréal (Québec), Canada H3C 4M8
melanie.cardin@quebecor.com
Objet : Approbation d’un avis d’urgence pour le transfert de cinq IR-NXX au Québec
Bonjour,
Le 5 décembre 2022, Québecor Média Inc. (Québecor) a demandé au personnel du Conseil d’approuver un avis d’urgence pour le transfert d’indicatifs de central particuliers au Québec avec une date d’entrée en vigueur du 16 décembre 2022, plutôt que 66 jours après la date de réception d’un formulaire en vertu de la partie 1 rempli, tel que précisé dans les Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) (les Lignes directrices). Les indicatifs de central sont 819-267 (Magog, Rock Island), 819-501 (Magog, Compton), 819-502 (Coaticook), 819-594 (Magog, Magog) et 873-623 (Waterville).
Québecor a indiqué que le transfert de ces indicatifs de central de Cooptel à Vidéotron est nécessaire en raison de la remise par Cooptel de cinq IR-NXX à l’Administrateur de la numérotation canadienne le 15 novembre 2022. Vidéotron avait des clients actifs dans ces champs de numéros, ce qui a eu pour conséquence que ces clients n’ont pas pu recevoir d’appels d’autres réseaux. Québecor a pris des dispositions avec d’autres fournisseurs afin qu’ils puissent réintroduire ces IR-NXX dans leurs tables de routage sur une base temporaire. Pour créer une solution permanente, les IR-NXX doivent être réaffectés à Vidéotron.
Le personnel du Conseil estime que la demande d’avis d’urgence est raisonnable dans les circonstances.
On rappelle à Québecor que, conformément aux Lignes directrices, les entreprises doivent faire de leur mieux pour mettre en œuvre le transfert des indicatifs de central dans le délai le plus court, mais qu’ils ne sont pas obligés de mettre en œuvre ces indicatifs de centraux dans leurs réseaux dans un délai inférieur à l’intervalle minimum habituel de 45 jours d’activation et que, par conséquent, des blocages d’appels, des erreurs d’acheminement ou des erreurs de facturation pourraient se produire.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Kelly T. Walsh, administrateur des numéros canadiens, kelly.walsh@cnac.ca
Suresh Khare, administrateur des numéros canadiens, suresh.khare@cnac.ca
Fiona Clegg, administratrice des numéros canadiens, fiona.clegg@cnac.ca
Natalie Lessard, administratrice des numéros canadiens, natalie.lessard@cnac.ca
David Comrie, administrateur des numéros canadiens, david.comrie@cnac.ca
Gérard Blais, Cooptel, gblais@cooptel.coop
Alex Pittman, CRTC, alexander.pittman@crtc.gc.ca
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