Télécom - Lettre du conseil adressée à Ted Woodhead (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 11 août 2022
Notre référence : 8000-C12-202203868
PAR COURRIEL
Ted Woodhead
Chef de la direction des affaires réglementaires et gouvernementales
Rogers Communications Canada Inc.
333, rue Bloor Est
10e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Interruption de service de Rogers dans tout le Canada de juillet 2022 – Réponse à la demande de prolongation des délais de Rogers
Ted Woodhead,
Cette lettre est en réponse à votre lettre du 8 août 2022 dans laquelle Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) demande une prolongation des délais d’une semaine de la date limite du 15 août 2022 pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements (DDR) adressée à Rogers le 5 août 2022.
Je peux également confirmer que la lettre qui vous a été envoyée le 5 août 2022 était initialement confidentielle, car l’annexe de la lettre contenait des renseignements que Rogers avait désignés confidentiels. Par souci de clarté, ces renseignements sont surlignés en jaune dans la version ci-jointe de la lettre qui vous a été envoyée le 5 août 2022. Une version abrégée de la lettre du 5 août 2022 ainsi que les réponses abrégées à venir de Rogers seront versées au dossier public.
En outre, nous notons que la demande de prolongation de délais de Rogers, datée du 8 août, est désignée comme confidentielle. Nous estimons que cette lettre ne contient aucun renseignement confidentiel et, par conséquent, nous demandons à Rogers de soumettre à nouveau la totalité de la lettre du 8 août pour le dossier public, ou une version abrégée. Il est rappelé à Rogers qu’elle est censée divulguer les renseignements du dossier public dans toute la mesure du possible, étant donné l’immense intérêt du public à comprendre les faits entourant la panne.
Comme indiqué dans la lettre du 5 août 2022, une fois que le Conseil aura statué sur les demandes de divulgation de renseignements contenus dans les réponses de Rogers à la demande de renseignements du 12 juillet 2022, ces déterminations s’appliqueront également à toute revendication de confidentialité semblable faite par Rogers dans ses réponses à la deuxième série de DDR.
Cordialement,
Original signé par
Ian Baggley pour
Fiona Gilfillan
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications
c. c. : Tony Staffieri, président et chef de la direction, Rogers, anthony.staffieri@rci.rogers.com
Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, ISDE, eric.dagenais@ised-isde.gc.ca
Howard Slawner, vice-président, Réglementation – Câble, Rogers, regulatory@rci.rogers.com
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Noah Moser, CRTC, noah.moser@crtc.gc.ca
Pièce jointe : Lettre – interruption de service de Rogers Canada de juillet 2022, datée du 5 août 2022.
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