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Télécom - Lettre procédurale adressée à Ted Price (Space Exploration Technologies Corp. (SpaceX))

Ottawa, le 11 janvier 2022

Notre référence : 8646-N1-202108175

PAR COURRIEL

Ted Price
Space Exploration Technologies Corp. (SpaceX)
900-1959, rue Upper Water
C.P. 997
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2X2
ted.price@spacex.com

Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Norouestel Inc. le 6 décembre 2021

Monsieur,

Conformément à l’article 37 de la Loi sur les télécommunications, vous trouverez ci-joint une demande de renseignements concernant la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Les réponses à cette demande doivent être déposées auprès du Conseil avant le 21 janvier. Les parties intéressées peuvent déposer des observations strictement limitées aux renseignements fournis en réponse à cette demande de renseignements jusqu’au 26 janvier, et SpaceX peut ensuite déposer sa réplique aux observations jusqu’au 31 janvier.

Le personnel du Conseil note que les délais de cette instance sont également modifiés pour faciliter la soumission des observations sur la demande et les demandes de renseignements connexes. Les parties intéressées ont maintenant jusqu’au 4 février (au lieu du 28 janvier) pour

déposer une intervention sur le fond de cette demande. Norouestel peut déposer sa réplique à toute intervention déposée avant le 14 février.

Des exemplaires de la présente lettre seront versés au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice
Politique des réseaux de télécommunication

c. c. : Michael Sylvester,SpaceX, michael.sylvester@spacex.com
Brett Tarnutzer, SpaceX, brett.tarnutzer@spacex.com
Marianne Blais, CRTC, marianne.blais@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Salahuddin Rafiquddin, CRTC, salahuddin.rafiquddin@crtc.gc.ca

Demande de renseignements – SpaceX

Veuillez répondre à toutes les questions suivantes concernant la région géographique que Norouestel Inc. (Norouestel) dessert, comme le montre la figure 1 ci-dessous, qui comprend le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, le nord de la Colombie-Britannique et Port Fitzgerald, en Alberta (le Grand Nord) .

Figure 1 : Région géographique desservie par Norouestel
Carte du Canada
Description longue graphique

Région géographique que Norouestel Inc. (Norouestel) dessert, qui comprend le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, le nord de la Colombie-Britannique et Port Fitzgerald, en Alberta (le Grand Nord) .

  1. Discutez des plans de SpaceX pour introduire des services Internet de résidence de détail dans le Grand Nord avec son projet Starlink au cours des deux prochaines années (jusqu’à la fin du premier trimestre de 2024). Votre réponse doit inclure un calendrier des services qui seront disponibles dans chaque collectivité du Grand Nord, ainsi que des détails concernant les prix, les vitesses et les latences prévus ou anticipés. Si des services bêta sont déjà disponibles dans le Grand Nord, veuillez également en parler dans votre réponse.
  2. Fournissez les projections de SpaceX pour le Grand Nord, dégroupées par province ou territoire, sur une base trimestrielle jusqu’à la fin du premier trimestre de 2024, concernant les éléments suivants :
    1. le nombre prévu d’abonnés;
    2. les revenus;
    3. la part de marché.
    • Discutez des hypothèses et des paramètres sur lesquels reposent ces projections.
  3. Indiquez le nombre de précommandes que Starlink a reçues pour ses services dans le Grand Nord, dégroupé par province ou territoire, et la date à laquelle SpaceX prévoit de fournir le service à tous ses clients ayant passé une précommande.
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