Radiodiffusion - Lettre du conseil adressée à Annie Provencher
(Association Québécoise de la production médiatique)
Ottawa, le 29 juillet 2022
Annie Provencher
Association Québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A,
Montréal (Québec)
H3A1T1
Mme Provencher,
Cette lettre fait suite à une question que vous avez envoyée par courriel le 12 juillet 2022 au sujet de la Décision de radiodiffusion CRTC 2022-165, Société Radio-Canada – Divers services audio et audiovisuels – Renouvellement de licences. Dans votre courriel, vous notez que le Conseil affirme au paragraphe 296 que le pourcentage d’émissions canadiennes produites par des producteurs indépendants aurait augmenté au cours de la dernière période de licence.
Cependant, comme vous le notez, la conseillère Monique Lafontaine, dans son opinion minoritaire, fait référence à des pourcentages (section 7v, tableau 2) qui démontreraient une baisse du pourcentage d’émissions canadiennes produites de façon indépendante pour les réseaux et les stations de télévision de CBC et Radio-Canada au cours de la dernière période de licence. Vous vous questionnez au sujet de ces deux « interprétations » différentes.
Je note que l’affirmation du Conseil située au paragraphe 296 est exacte et reflète l’information tirée des registres de télévision de CBC/Radio-Canada qui sont disponibles de façon publique. Les commentaires et opinions exprimés dans une opinion minoritaire sont ceux du membre qui formule cette opinion et cette dernière ne fait pas partie de la décision du Conseil.
En espérant que la présente répond à votre question.
Bien à vous,
Amy Hanley
Directeur exécutif par intérim, Radiodiffusion
CRTC
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