Télécom - Lettre procédurale adressée à Serge Bellerose (Bellerose média-conseil inc.)
Ottawa, le 20 juin 2022
Dossier public : 1011-NOC2021-0376
PAR COURRIEL
Serge Bellerose
Président
Bellerose média-conseil inc.
serge.bellerose55@gmail.com
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-376, 2021-376-1 et 2021-376-2 – Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Rouyn-Noranda et appel de demandes afin de desservir Rouyn-Noranda - requête procédurale concernant la réplique de Josyanne Cossette
Monsieur,
Il s’agit de la demande d’instance présentée le 10 juin 2022 par Bellerose média-conseil inc. au nom d’Arsenal Media inc. (Arsenal). Dans cette lettre, Arsenal demandait que, si le Conseil devait conserver la réplique du 6 juin 2022 soumise par Josyanne Cossette, au nom d’une société à constituer (Mme Cossette), dans le dossier public, le Conseil accorde à tous les intervenants une période de dix jours pour répondre à cette réplique.
Le 15 juin 2022, Mme Cossette a répondu à la demande d’Arsenal, en indiquant que sa réplique devait être versée au dossier public et qu’aucun délai supplémentaire ne devait être accordé.
Le personnel du Conseil note que l’instance établie dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-376 explique que seules les parties qui déposent des interventions peuvent déposer une réplique aux questions soulevées pendant la phase d’intervention. Mme Cossette, partie à l’instance, n’a pas déposé d’intervention. Néanmoins, Mme Cossette a déposé une réplique le 6 juin 2022, qui comprenait deux rapports, en réponse à une intervention de Cogeco Média inc. (Cogeco).
La réplique de Mme Cossette n’est pas conforme à l’instance et ajoute une quantité importante de renseignements supplémentaires au moment de ce qui devrait être la clôture du dossier. Néanmoins, la réplique de Mme Cossette sera admise au dossier de l’instance. Toutefois, des considérations d’équité exigent que tous les intervenants soient autorisés à commenter cette réplique sur une base définitive et dans un délai raisonnable.
Par conséquent, les parties qui ont déposé une intervention initiale (soit Cogeco, Bell Média et Arsenal) peuvent soumettre des commentaires définitifs, mais doivent limiter leurs commentaires aux questions soulevées dans la réplique de Mme Cossette au plus tard le 30 juin 2022.
Le personnel du Conseil souligne qu’il s’agit d’une date limite ferme et définitive, après laquelle le dossier de l’instance sera clos. Cela signifie qu’aucun autre mémoire ne sera accepté après la date limite.
Une copie de cette lettre et toutes les répliques seront ajoutées au dossier public de l’instance.
N’hésitez pas à communiquer avec Patrick Pilon (patrick.pilon@crtc.gc.ca) si vous avez besoin d’information supplémentaire concernant la présente correspondance.
Cordialement,
Scott Hutton
Dirigeant principal de
Consommation, recherche et communications
cc M. Sylvain Chamberland, président et chef de la direction, Arsenal Média inc. (schamberland@arsenalmedia.com)
M. David Spodek, spécialiste principal, affaires réglementaires, Bell Media (bell.regulatory@bell.ca)
M. Paul Beaudry, vice-président, affaires réglementaires, Cogeco inc. (paul.beaudry@cogeco.com)
Mme Josyane Cossette (SDEC) (josyanecossette@hotmail.com)
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