ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 20 septembre 2019
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2019-288, Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupés – pages de tarif modifiées
Mesdames, Messieurs,
Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2019-288 (l’Ordonnance), datée du 15 août 2019, le Conseil a fixé les tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés fournis par Bell Canada, Bell MTS, Cogeco Communications Inc. (Cogeco), Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom Eastlink, Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), TELUS Communications Inc. (TELUS) et Québecor Média Inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron. L’Ordonnance obligeait ces compagnies à envoyer, dans les 30 jours suivant la date de l’Ordonnance, c’est-à-dire au plus tard le 14 septembre 2019, des pages de tarif modifiées pour leurs services AHV de gros groupés respectifs qui reflètent les décisions comprises dans l’Ordonnance.
Le Conseil est au courant des deux motions distinctes déposées devant la Cour d’appel fédérale (la Cour) le 13 septembre 2019 par Eastlink, Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron, et le 16 septembre 2019 par Bell Canada, Bell MTS et MTS Inc. en vue de suspendre l’Ordonnance.
Le personnel du Conseil note que ces motions de suspension n’ont pas encore été examinées par la Cour : par conséquent, les décisions et les directives établies dans l’Ordonnance restent en vigueur, y compris la directive de soumettre des pages de tarif modifiées.
TELUS a soumis ses pages de tarif modifiées en réponse à l’Ordonnance le 16 septembre 2019.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande que les compagnies qui n’ont pas encore soumis leurs pages de tarif modifiées le fassent d’ici au 25 septembre 2019.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
Liste de distribution
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca;
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc., regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc., regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc., telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Média Inc. (Vidéotron), regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc., barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret, nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca;
Affaires réglementaires du CORC, regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc., george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan, steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry, metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze, marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek, regulatory@vianet.ca;
Eastlink, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law, ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
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