ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 26 juin 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0214

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :   Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214^{Note de bas de page1} – Demandes de renseignement

Conformément au paragraphe 32 de l’avis de consultation de télécom 2018-214, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements du Conseil.
Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 10 septembre 2018. Les réponses doivent être reçues, et non simplement avoir été envoyées à cette date.
Sincères salutations.
Le directeur,

Original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 819-997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca

Liste de distribution :
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Saskatchewan Telecommunications, Document.control@sasktel.com
Télébec, Société en commandite, reglementa@telebec.com
TELUS Communications Company, regulatory.affairs@telus.com

Pièce jointe (1)

Demandes de renseignements adressées à chaque grande entreprise de services locaux titulaire (grande ESLT)

Aux fins des demandes de renseignements suivantes :

• On entend par service local de base (SLB) autonome, un service téléphonique local qui comprend un nombre illimité d’appels à l’intérieur d’une région géographique et un accès aux services 9-1-1, au service de relais téléphonique (SRT) et aux services interurbains.
• Les clients du SLB de résidence autonome s’abonnent seulement à ce service et non à d'autres services supplémentaires comme des services facultatifs ou des services interurbains, des forfaits, des services Internet, des services sans fil ou des services de télévision.
• Les taux du SLB doivent exclure les frais liés aux services 9-1-1 et au SRT.

L’information doit être fournie avant le 30 juin 2018, à moins d’indication contraire, et séparément pour chaque province desservie par l’ESLT.

1. Veuillez fournir l’information suivante, par tranche tarifaire, séparément pour les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) réglementées et les zones réglementées autres que les ZDCE dans des tableaux Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous :
   1. le nombre total d'abonnés du service de résidence desservis;
   2. le nombre total de clients du SLB de résidence autonome.

   ZDCE réglementées

   Province	Tranche tarifaire	a) Nombre total d'abonnés du service de résidence desservis	b) Nombre total de clients du SLB de résidence autonome
   Québec	E	10 000	100
   (…)

   Zones réglementées autres que les ZDCE

   Province	Tranche tarifaire	a) Nombre total d'abonnés du service de résidence desservis	b) Nombre total de clients du SLB de résidence autonome
   Québec	C	400 000	5 000
   (…)

2. Veuillez fournir les revenus annuels déclarés avec la soumission relative au plafonnement des prix de 2018 par tranche tarifaire pour i) l’ensemble Services de résidence dans les ZDCE et ii) l’ensemble Services de résidence dans les zones autres que les ZDCE.
3. Veuillez fournir l’information suivante, dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous, pour les zones réglementées, par tranche tarifaire ou sous-tranche tarifaire, le cas échéant :
   1. le prix plancher pour le SLB de résidence autonome approuvé par le Conseil;
   2. le prix plafond pour le SLB de résidence autonome approuvé par le Conseil;
   3. le prix de détail le moins élevé du SLB de résidence autonome offert par l'entreprise;
   4. le prix de détail le plus élevé du SLB de résidence autonome offert par l'entreprise.

   Province	Tranche tarifaire	a) Prix plancher ($)	b) Prix plafond ($)	c) Prix de détail le moins élevé ($)	d) Prix de détail le plus élevé ($)
   Québec	E	25,10	35,70	25,50	35,50
   (…)

4. Veuillez fournir l’information suivante, dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous, pour les zones non réglementées, par tranche tarifaire ou sous-tranche tarifaire, le cas échéant :
   1. le prix plafond pour le SLB de résidence autonome approuvé par le Conseil;
   2. le prix de détail le moins élevé du SLB de résidence autonome offert par l'entreprise;
   3. le prix de détail le plus élevé du SLB de résidence autonome offert par l'entreprise.

   Province	Tranche tarifaire	a) Prix plafond ($)	b) Prix de détail le moins élevé ($)	c) Prix de détail le plus élevé ($)
   Québec	C	31,18	24,00	29,95
   (…)

5. Veuillez fournir l’information suivante dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous :
   1. Le nombre de circonscriptions réglementées où le prix de détail le plus élevé du SLB de résidence autonome offert par l’entreprise était :
      1. de moins de 25 $;
      2. de 25 à 30 $;
      3. de 30 à 32 $;
      4. de 32 à 35 $;
      5. de plus de 35 $.
   2. Veuillez fournir les mêmes renseignements que ceux demandés au point a) ci-dessus pour les ZDCE réglementées seulement.
   3. Le nombre de circonscriptions non réglementées où le prix de détail le plus élevé du SLB de résidence autonome offert par l’entreprise était :
      1. de moins de 25 $;
      2. de 25 à 30 $;
      3. de 30 à 32 $;
      4. de 32 à 35 $;
      5. de plus de 35 $.
   4. Veuillez fournir les mêmes renseignements que ceux demandés au point c) ci-dessus pour les ZDCE non réglementées seulement.

      Ontario

      	< 25 $	De 25 à 30 $	De 30 à 32 $	De 32 à 35 $	> 35 $
      a) Nombre de circonscriptions réglementées (ZDCE et zones autres que les ZDCE)		5	3	2
      b) Nombre de circonscriptions réglementées dans les ZDCE		0	3	2
      c) Nombre de circonscriptions non réglementées (ZDCE et zones autres que les ZDCE)	6	4			1
      d) Nombre de circonscriptions non réglementées dans les ZDCE					1

   Québec

   	< 25 $	De 25 à 30 $	De 30 à 32 $	De 32 à 35 $	> 35 $
   a) Nombre de circonscriptions réglementées (ZDCE et zones autres que les ZDCE)		8	7
   b) Nombre de circonscriptions réglementées dans les ZDCE			4		1
   c) Nombre de circonscriptions non réglementées (ZDCE et zones autres que les ZDCE)	10	9	3
   d) Nombre de circonscriptions non réglementées dans les ZDCE			2

6. Veuillez fournir, dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous, une répartition du nombre de clients dans les zones non réglementées, par tranche tarifaire, qui sont abonnés à un SLB de résidence autonome au moyen de l’une des technologies suivantes :
   1. la technologie filaire;
   2. la technologie sans fil fixe;
   3. la technologie sans fil mobile.

   Veuillez confirmer que la somme des totaux de chaque technologie équivaut au nombre total de clients qui sont abonnés au SLB de résidence autonome dans les zones non réglementées.

   Province	Tranche tarifaire	SLB autonome
   		Filaire	Sans fil fixe	Sans fil mobile
   Quebec	E	100	125	50
   (…)

7. Veuillez fournir l’information suivante contenue dans le dossier public^{Note de bas de page2}:
   1. le nombre total de circonscriptions locales;
   2. le nombre total de circonscriptions ayant obtenu l'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence et d'affaires.
8. Pour chaque circonscription dans laquelle le service local demeure réglementé en date du 30 juin 2018^{Note de bas de page3}, veuillez fournir l’information suivante dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous :

   Province: (p. ex. Ontario)		De résidence			D'affaires
   A	B	C	D	E	F	G	H
   Nom de la circonscription	ZDCE ou ZA	Réglementée ou non-réglementée	Nbre total de SAR	SAR desservis	Réglementée ou non-réglementée	Nbre total de SAR	SAR desservis
   Circonscription 1	ZDCE	R	1000	1000	R	500	500
   Circonscription 2	ZDCE	R	1000	500	NR	s/o	s/o
   Circonscription 3	ZDCE	NR	s/o	s/o	R	500	250
   Circonscription 4	ZA	R	500	500	R	250	250
   Circonscription 5	ZA	R	500	500	NR	s/o	s/o
   Circonscription 6	ZA	NR	s/o	s/o	R	250	125
   (…)

   Colonne A : Indiquez le nom de la circonscription.

   Colonne B : Indiquez si la circonscription est une ZDCE ou une zone autre qu’une ZDCE (ZA).

   Colonne C :Indiquez si les services locaux de résidence sont réglementés (R) ou non réglementés (NR).

   Colonne D :Indiquez le nombre total de services d’accès au réseau (SAR) de résidence que l’entreprise est capable de desservir^{Note de bas de page4} dans une circonscription qui demeure réglementée; sinon, indiquez s/o.

   Colonne E : Indiquez le nombre total de SAR de résidence desservis par l’entreprise dans une circonscription qui demeure réglementée; sinon, indiquez s/o.

   Colonne F : Indiquez si les services locaux d’affaires sont réglementés (R) ou non réglementés (NR).

   Colonne G : Indiquez le nombre total de SAR d’affaires que l’entreprise est capable de desservir dans une circonscription qui demeure réglementée; sinon, indiquez s/o.

   Colonne H : Indiquez le nombre de SAR d’affaires desservis par l’entreprise dans une circonscription qui demeure réglementée; sinon, indiquez s/o.

9. D’après les renseignements fournis à la question 8 ci-dessus, veuillez fournir, dans un tableau Microsoft Excel table en utilisant le format ci-dessous, l’information regroupée suivante contenue dans le dossier public :

   ...	Province
   	Ontario	Québec	...
   i) Nombre total de circonscriptions réglementées (services de résidence seulement, services d’affaires seulement, ou les deux)	100	...
   a) Nombre total de i) qui sont des ZDCE	80	...
   b) Nombre total de i) qui sont des zones autres que les ZDCE	20	...

   Services de résidence	Province
   	Ontario	Québec	...
   ii) Nombre total de circonscriptions qui sont réglementées pour le service de résidence	75	...
   a) Nombre total de ii) qui sont des ZDCE	60	...
   b) Nombre total de ii) qui sont des zones autres que les ZDCE	15	...
   iii) Nombre total de SAR de résidence que l’entreprise est capable de desservir dans les circonscriptions réglementées	800,000	...
   iv)Nombre total de SAR de résidence dans les circonscriptions réglementées qui sont desservis par l'entreprise	750,000	...

   Services d'affaires	Province
   	Ontario	Québec	...
   v) Nombre total de circonscriptions qui sont réglementées pour le service d’affaires	60	...
   a) Nombre total de v) qui sont des ZDCE	40	...
   b) Nombre total de v) qui sont des zones autres que les ZDCE	20	...
   vi) Nombre total de SAR d’affaires que l’entreprise est capable de desservir dans les circonscriptions réglementées	150,000	...
   vii) Nombre total de SAR d’affaires dans les circonscriptions réglementées qui sont desservis par l'entreprise	100,000	...

Date de modification :

2018-06-26