ARCHIVÉ – Télécom Lettre Procédurale adressée à Samer Bishay (Iristel Inc.)
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Ottawa, le 9 février 2018
Notre référence : 8740-N1-201700740
PAR COURRIEL
Monsieur Samer Bishay
President & CEO
Iristel Inc.
675, promenade Cochrane, 6e étage, Tour est,
Markham (Ontario) L3R 0B8
regulatory@iristel.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 976 de Norouestel inc. : nouveaux tarifs et circuits du service de raccordement de gros : Demande de prorogation du délai pour déposer des répliques présentée par Iristel Inc. relativement aux réponses de Norouestel à la demande de renseignements
Monsieur Bishay,
Le 7 février 2018, le Conseil a reçu de la part d’Iristel Inc. une demande de prorogation du délai pour déposer des répliques relativement aux réponses qu’a présentées Norouestel le 26 janvier 2018 concernant la demande de renseignements faite dans l’instance tarifaire citée en objet. Précisément, Iristel a demandé une prorogation de 14 jours de l’échéance fixée au 9 février 2018.
Iristel fait valoir que cette prorogation lui est nécessaire puisqu’elle n’a pas reçu les réponses de Norouestel en raison, semble-t-il, d’une erreur au chapitre de l’adresse de courriel. Le 7 février 2018, Norouestel a confirmé qu’elle avait par inadvertance omis d’envoyer le courriel aux parties intéressées.
Iristel affirme qu’elle n’a donc pas eu l’occasion de préparer des répliques complètes et pertinentes relativement aux réponses de Norouestel et a demandé une prorogation de 14 jours pour le dépôt de ces répliques.
Compte tenu des circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il convient de proroger le délai pour le dépôt de répliques du 9 février 2018 au 23 février 2018.
Conséquemment, l’échéancier applicable au dépôt d’observations par les parties est reporté au 23 février 2018 et Norouestel peut déposer des répliques d’ici le 9 mars 2018. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non seulement envoyé. Une copie du document doit également être envoyée à l’adresse nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L'original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des communications
c.c.: Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
B.Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-0361, nat.natraj@crtc.gc.ca
Linda Maljan, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_Maljan@gov.nt.ca
Steve Sorochan, gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca
Samer Bishay, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Dean Proctor, SSi Group of companies, regulatory@ssimicro.com
Christopher Hickey, CORC, regulatory@cnoc.ca
Dallas Yeulett, Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
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