Décision de radiodiffusion CRTC 2018-72
Ottawa, le 21 février 2018
CNV TV Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2017-0804-1, reçue le 30 août 2017
CNV TV – Channel New Victory – Révocation de licence
- CNV TV Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé de langue anglaise CNV TV – Channel New Victory, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2012-228, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
- Le titulaire n’a pas déposé de rapports annuels concernant les années de radiodiffusion 2015-2016 et 2016-2017, tel que requis par l’article 8(1) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (le Règlement). De plus, le titulaire n’a pas fourni de registres, et ce, pour la durée de la période de licence, tel que requis par l’article 7(2) du Règlement. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne à CNV TV Inc. de déposer les rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2015-2016 et 2016-2017 d’ici le 9 avril 2018.
- Le Conseil rappelle à CNV TV Inc. qu’à titre d’exploitant d’un service exempté, il est tenu de déposer un rapport annuel simplifié pour son service au plus tard le 30 novembre pour chaque année de radiodiffusion. CNV TV Inc. n’est pas tenu de fournir de registres, mais il doit néanmoins se conformer à certaines exigences en matière de programmation. Il devra également être prêt, en vertu du paragraphe 18 de l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88, à fournir, sur demande du Conseil, une réponse à toute question concernant l’exploitation de l’entreprise exemptée.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à CNV TV Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
- Le Conseil rappelle à CNV TV Inc. que l’entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88, faute de quoi le titulaire pourrait perdre l’autorisation d’exploiter le service au Canada.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
- CHANNEL NEW VICTORY/CNV – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2012-228, 20 avril 2012
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