ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Dennis Béland (Québecor Média inc.)
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Ottawa, le 14 mars 2017
Notre référence : 8662-Q15-201704487
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média
612, rue St-Jacques, 15e étage,
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
OBJET : Demande en vertu de la Partie I déposée par Québécor Média inc., Videotron ltée. et Vidéotron s.e.n.c. de révision, de modification et sursis de la Décision de télécom CRTC 2017-105 – Plaintes contre Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. alléguant une préférence et un désavantage indus et déraisonnables concernant le programme Musique illimitée
Monsieur Béland,
Québécor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. (collectivement « Vidéotron ») a déposé une demande, datée du 25 mai 2017, afin que le Conseil suspende, et révise et modifie, la mise en œuvre de la décision de télécom CRTC 2017-105.
Dans sa demande, Vidéotron a soutenu qu’elle ne contestait pas la conclusion du Conseil selon laquelle le programme Musique illimitée viole l’article 27(2) de la Loi sur les Télécommunications. Cependant, Vidéotron a indiqué qu’en raison de restrictions technologiques, administratives et en lien au respect de la vie privée, et en prenant pour acquis que l’entreprise doit respecter ses obligations contractuelles et juridiques envers les abonnés affectés, elle sera incapable de mettre fin au programme dans les délais imposés dans la décision du Conseil.
Une décision sur le sujet sera rendue par le Conseil le plus rapidement possible. Par conséquent, un processus accéléré est établi comme suit : les parties intéressées peuvent déposer des observations au sujet de la demande complète de Vidéotron, et en signifier copie à Vidéotron, au plus tard le 1er juin 2017. Vidéotron peut déposer ses observations en réplique au plus tard le 5 juin 2017.
Veuillez agréer, Monsieur Béland, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Suneil Kanjeekal, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Consumers’ Association of Canada, the Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia, and the Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
TELUS regulatory.affairs@telus.com
SaskTel, document.control@sasktel.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Tbaytel, rob.olenick@tbaytel.com
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Canadian Network Operators Consortium, regulatory@cnoc.ca
Canadian Cable Systems Alliance, cedwards@ccsa.cable.ca
Cogeco Cable, telecom.regulatory@cogeco.com
Shaw Cable, Regulatory@sjrb.ca
Fenwick McKelvey, Concordia University, fenwick.mckelvey@concordia.ca
Steven James May, Ryerson University, steven.may@ryerson.ca
Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic, tisrael@cippic.ca and cippic@uottawa.ca
David Ellis, david@davidellis.ca
Teresa Murphy, resa1983@hotmail.com
Marc Nanni, m_nanni@hushmail.com
Sandvine, rwadsworth@sandvine.com
OpenMedia, regulatory@openmedia.ca
Distributel, regulatory@distributel.ca
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca
Xplornet, xplornet.legal@corp.xplornet.com
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