ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.)
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Ottawa, le 9 novembre 2017
Notre référence : 2017-1038-5
PAR COURRIEL : Tabet.Peggy@Quebecor.com
Madame Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires, radiodiffusion
Québecor Média inc.
Objet : Traitement expéditif de la demande en vertu de la Partie 1 de modification de condition de licence approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2017-152 – Demande no. 2017-1038-5
Madame Tabet,
Nous accusons réception de votre demande de traiter de façon expéditive une demande de modification de condition de licence approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2017-152.
Afin de pouvoir traiter la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :
- Les personnes intéressées auront jusqu’au 24 novembre 2017 pour soumettre leurs interventions.
- Le demandeur aura jusqu’au 29 novembre 2017 pour déposer sa réplique aux interventions.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-François Lecompte
Analyste
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
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