Ordonnance de télécom CRTC 2017-46

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Ottawa, le 20 février 2017

Société TELUS Communications – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Société TELUS Communications	AMT 517 Modification au Tarif des services d’accès des entreprises – Retrait du service de transmission du numéro demandé	16 décembre 2016	6 mars 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-02-20