Décision de radiodiffusion CRTC 2017-199
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 13 janvier 2017
Ottawa, le 15 juin 2017
Société Radio-Canada
Trois-Rivières et Parent (Québec)
Demande 2016-1295-3
CBF-FM-8 Trois-Rivières – Nouvel émetteur à Parent
- Le Conseil approuve la demande de la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBF-FM-8 Trois-Rivières (Québec) afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM de faible puissance à Parent en remplacement de son émetteur de rediffusion AM actuel CBF-18 Parent. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- L’émetteur sera exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 24,2 mètres). La titulaire indique que le nouvel émetteur améliorera la qualité du signal offert aux auditeurs de Parent.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à une entreprise FM de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu’elle devra choisir une autre fréquence ou un autre canal si le Ministère l’exige.
- L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 15 juin 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire générale
La présente décision doit être annexée à la licence.
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