Ordonnance de télécom CRTC 2017-180

Version PDF

Ottawa, le 31 mai 2017

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	AMT 508 Tarif général – Services de réseau de données	15 mai 2017	1er juin 2017

2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-05-31