ARCHIVÉ – Lettre

Ottawa, le 11 avril 2014

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PAR COURRIER

Association des centres d’urgence du Québec
400, avenue Sirois
Rimouski (Québec) G5l 6E2

OIC ’E’ Division Operational Communications Center (OCCs)
RCMP ’E’ Division Headquarters
14200 Green Timbers Way, Mail Stop #1409
Surrey, (British Columbia) V3T 6P3

Emergency Communications Centre
120, 19th Street North
Brandon, (Manitoba) R7B 3X6

Communications and Technology Services Bureau
Edifice Lincoln M. Alexander
777, avenue Memorial
Orillia (Ontario) L3V 7V3

Objet : Inscription au service Texto au 9-1-1

Madame, Messieurs,

En janvier 2013, le Conseil a publié la décision de télécom 2013 22, dans laquelle il a annoncé que le service Texto au 9-1-1 (T9-1-1), à la suite d’un essai concluant réalisé avec des personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole, allait être mis en œuvre à l’échelle du pays. Le Conseil a ordonné aux fournisseurs de services de télécommunication d’offrir le service et il a incité les gouvernements provinciaux et les administrations municipales à apporter rapidement les changements nécessaires aux systèmes des centres d’appels de la sécurité publique (CASP) pour prendre en charge le service.

Dans cette décision, le Conseil a dit s’attendre à ce que le service T9-1-1 soit offert dans une région donnée desservie par un CASP dès que tous les intervenants (les entreprises de services sans fil, les ESLT et les CASP) seraient prêts à le prendre en charge dans cette région.

Avec l’appui des représentants des personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole et des CASP qui participent au Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI), les entreprises de services sans fil ont mis en place le T9-1-1 de manière à permettre aux utilisateurs, partout au pays, de s’inscrire au service dès que le premier CASP au Canada serait en mesure d’offrir le service. Cette approche était privilégiée parce qu’elle permet aux utilisateurs inscrits, partout au pays, d’avoir accès à ce service – lequel pourrait sauver des vies -- dès qu’il est disponible et non seulement à la fin du déploiement à la grandeur de la province ou du pays, ce qui s’étendra sur des années.

En mars 2014, le Conseil a reçu des lettres de la Police provinciale de l’Ontario, du Centre de communications d’urgence de Brandon (Manitoba), de l’officier responsable de la Station de transmission opérationnelle de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada de Surrey (C. B.) et de l’Association des Centres d’urgence du Québec. Dans ces lettres, les responsables demandent au Conseil de réévaluer sa décision de permettre aux utilisateurs du T9-1-1 de s’inscrire au service dans les régions où il n’est pas encore disponible. Certains ont également laissé entendre que le T9-1-1 ne devrait être offert aux utilisateurs dans une province donnée qu’à partir du moment où tous les CASP de la province sont en mesure d’offrir le service.

D’après les lettres, le personnel du Conseil constate que les responsables craignent surtout que les utilisateurs inscrits au T9-1-1 ne savent pas réellement si le service est offert dans leur région et qu’ils essaient de communiquer avec le T9-1-1 dans des régions du pays où le service n’est pas disponible. Pour atténuer un tel risque lorsqu’il a imposé la mise en œuvre du T9-1-1, le Conseil a demandé au GRSU du CDCI d’élaborer, en collaboration avec tous les intervenants, un plan de communication et un programme de sensibilisation pour renseigner les abonnés et le grand public au sujet du service. Dans le cadre de ce plan, l’Association canadienne des télécommunications sans fil a conçu un site Web exhaustif (http://textwith911.ca/fr/) qui indique clairement où le service est actuellement disponible au pays et qui contient d’autres renseignements sur le service en soi et sur la façon de s’y inscrire.

De plus, le personnel du Conseil souligne que certains CASP se sont dotés de politiques et de pratiques exemplaires pour traiter de telles situations et qu’ils en font part aux réunions du GTSU du CDCI, plus particulièrement dans le cadre des travaux du sous-groupe du GTSU qui s’occupe des exigences opérationnelles des CASP pour le T9-1-1 (Formulaire d’identification de la tâche 67). Par exemple, plusieurs CASP ont publié des communiqués locaux pour rappeler aux éventuels utilisateurs du T9-1-1 que, même s’ils peuvent s’inscrire au service, le service n’est pas encore opérationnel dans leur région. Le personnel du Conseil encourage tous les CASP à participer pleinement aux discussions et à mettre en commun leurs pratiques exemplaires.

Devant les efforts que les entreprises de services sans fil, les fournisseurs de services de télécommunication, les CASP et les représentants des personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole continuent de déployer pour en arriver ensemble à offrir le T9-1-1 aux Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole, le personnel du Conseil estime qu’il n’y a pas lieu que le Conseil intervienne pour le moment.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,

Original signée par

Chris Seidl
Secteur des télécommunications

c. c. Michel Murray, CRTC, 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ac
Chris Kellet, 468-663 Denali Court Kelowna, British Columbia V1V 2R3
Ashlee Smith, 80 Elgin Street, Suite 300, Ottawa, Ontario K1P 6R2

Date de modification :

2014-04-11