ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 15 janvier 2014
Notre référence : 8621-C12-01/08 et 8665-C12-200807943
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Délai de mise en œuvre de l’acheminement de messages texte au service 9-1-1
Madame,Monsieur,
Comme établi dans la Décision de télécom CRTC 2013 22, le Conseil a ordonné aux entreprises de services sans fil et aux entreprises de services locaux titulaires d’apporter, à titre de fournisseurs de service 9-1-1, les changements requis à leurs réseaux, à leurs systèmes et à leurs processus, d’ici le 24 janvier 2014, pour pouvoir offrir le service d’acheminement de messages textes au service 9-1-1 aux personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole.
À l’heure actuelle, toutes les entreprises de services sans fil et entreprises de services locaux titulaires figurant dans la liste de distribution doivent confirmer que les changements prévus dans la Décision ont été, ou seront, apportés, c’est à-dire qu’elles sont en mesure de prendre en charge l’acheminement de messages texte au service 9-1-1 d’ici le 24 janvier 2014. Les entreprises qui fournissent les deux types de service (services sans fil et locaux) devraient confirmer que les changements ont été faits dans les deux cas. Cette confirmation doit être présentée au plus tard le 17 janvier 2014.
Une copie de la présente lettre, et de toute correspondance connexe, sera versée au dossier public de l’instance portant le numéro susmentionné.
L’objet de votre lettre de réponse devrait indiquer les éléments suivants : « [Nom de votre entreprise] Délai de mise en œuvre de l’acheminement de messages texte au service 9-1-1 – No de dossier : 8621-C12-01/08 et 8665 C12 200807943. »
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Original signé par
Chris Seidl
Secteur des Télécommunications
c. c. Michel Murray, CRTC, 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca
Renée Doiron, CRTC, 819-997-2755, renee.doiron@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, 819-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Mobilicity, gary.wong@mobilicity.ca
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Rogers Communications Partnership (Rogers Wireless), rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com
TBaytel, stephen.scofich@tbaytel.com
TELUS Communications Company, Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Wind Mobile, lisajackson@globalive.com
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