ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
N/Réf. : 8665-C12-200807943
Madame Susan Wheeler
Présidente, Groupe de travail sur la vidéodescription
Vice présidente, Affaires réglementaires – Média
Rogers Communications inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Groupe de travail sur la vidéodescription
Madame,
La présente fait suite au rapport final déposé au Conseil par le Groupe de travail sur la vidéodescription (GT VD).
Comme indiqué dans la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009 430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, le GT VD a été créé au départ pour élaborer des pratiques communes et d’autres solutions afin d’améliorer l’accessibilité des émissions avec vidéodescription, incluant :
• faciliter la transmission de la vidéodescription intégrée;
• fournir aux abonnés un ou plusieurs moyens simples d’accéder à la vidéodescription intégrée;
• corriger toute perte de signal sonore liée à la vidéodescription intégrée;
• faire en sorte que l’information sur la vidéodescription soit disponible dans les horaires d’émissions imprimés, en ligne et électroniques.
Le 15 novembre 2012, le GT VD a déposé auprès du Conseil son rapport le plus récent, et la présente lettre constitue la réponse du Conseil concernant ce rapport.
Le Conseil reconnaît les efforts considérables que le GT VD a investis pour élaborer une approche stratégique afin de garantir la mise en place de solutions et de pratiques communes dans le but d’informer les téléspectateurs de la présence de la vidéodescription et de promouvoir celle-ci. En particulier, le Conseil félicite le groupe pour sa participation dynamique à la création d’un guide sur la vidéodescription géré par Accessible Media Inc., lequel a obtenu le Prix annuel 2012 du président de la FCC pour les progrès en matière d’accessibilité touchant des solutions associées aux appareils de programmation vidéo.
De plus, le Conseil désire souligner la réalisation du projet de messages d’intérêt public du GT VD, ayant entraîné la diffusion de messages d’intérêt public pour accroître la sensibilisation du public à la présence de la vidéodescription et aider directement les utilisateurs de la vidéodescription à trouver des sources de renseignements au sujet de la programmation avec vidéodescription.
Même si le GT VD a pu trouver des solutions à plusieurs problèmes, le Conseil est d’avis qu’il y a trois questions qu’il n’a abordées qu’en partie, soit les suivantes : 1) fournir une liste à jour des services offerts avec vidéodescription; 2) les problèmes techniques liés à la transmission de la vidéodescription; et 3) offrir un accès simple à la vidéodescription.
Pour ce qui est de fournir une liste à jour des services offerts avec vidéodescription, le Conseil estime que la liste la plus récente fournie par le GT VD (liste que l’on peut consulter sur le site Web du Conseil) s’avère un bon point de départ. Comme le GT VD l’a recommandé, lequel a éprouvé des difficultés d’ordre logistique au cours de la cueillette de données, le Conseil a décidé qu’il fera désormais la mise à jour de la liste. Le Conseil utilisera les mécanismes de collecte de données en place, le cas échéant, pour recueillir les données requises.
Quant aux problèmes techniques liés à la transmission de la vidéodescription, même si le GT VD a stimulé la réflexion à cet égard, le Conseil est d’avis que les éléments demeurés en suspens sont d’une nature telle qu’il vaut mieux les aborder au cas par cas au moment de l’attribution ou du renouvellement de licences.
Enfin, en ce qui a trait à l’offre d’un accès simple à la vidéodescription, le Conseil est d’avis que le GT VD, nonobstant ses réalisations, a fait ce qu’il pouvait pour faire avancer le dossier. Le Conseil envisage d’autres solutions réglementaires possibles, lesquelles garantiraient que les utilisateurs de la vidéodescription peuvent accéder, de manière facile et conviviale, aux émissions avec vidéodescription.
Comme le GT VD n’a aucun autre projet dans un avenir prévisible, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de maintenir le mandat du groupe de travail actuel. Toutefois, le Conseil pourrait envisager de créer un tel groupe de travail à l’avenir s’il l’estime approprié.
Dans ses relations avec le GT VD, le Conseil a cherché à faciliter la mise en place d’une approche réglementaire relative à l’offre, à la transmission et à l’accessibilité de la vidéodescription, ainsi qu’à la diffusion d’information aux téléspectateurs à ce sujet. Dans ses politiques réglementaires et décisions, le Conseil a clairement défini ses exigences, ses attentes et ses mesures incitatives à l’égard de la vidéodescription et il continuera d’évaluer la conformité au sein de ce contexte réglementaire.
Une fois de plus, le Conseil remercie les membres du GT VD pour le temps et les efforts qu’ils ont consacrés à améliorer l’accessibilité de la programmation avec vidéodescription et la sensibilisation à cet égard.
Le secrétaire général,
Original signé par :
John Traversy
- Date de modification :