ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
N/Réf. : 8665-C12-200807943
Ottawa, le 17 août 2012
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice‑présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream
45, rue O’Connor, Bureau 1400
Ottawa (ON) K1P 1A4
Par courriel : iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Politique réglementaire CRTC 2009-430
Madame,
Le 26 juillet 2012, MTS Inc. et Allstream Inc. (collectivement, MTS Allstream) ont déposé leurs réponses aux questions que le personnel du Conseil a posées dans une lettre datée du 25 mai 2012 relativement à l’utilisation, aux coûts et aux tarifs du service de relais par protocole Internet et du service de relais par téléscripteur. Même si MTS Allstream a répondu aux questions, le Conseil a besoin des précisions suivantes :
- Veuillez confirmer si la réponse à la question 5 (MTS Allstream(CRTC)25May12-5 MRS) comprend le coût de fourniture des services de relais conformément aux ententes relatives aux services de gros énumérées à la question 3 (MTS Allstream(CRTC)25May12-3 MRS). Veuillez préciser où figurent les coûts susmentionnés.
Les réponses à ces questions doivent être soumises au plus tard le 7 septembre 2012. Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819‑934-1358.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par :
Nanao Kachi
I/Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Élaboration de politiques et recherche
- Date de modification :