Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-348

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 24 avril 2012

Ottawa, le 22 juin 2012

Canadian Chinese Media Network
L’ensemble du Canada

Demande 2012-0473-4

Ajout de CCTV-Français à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter CCTV-Français à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande de Canadian Chinese Media Network datée du 18 avril 2012 en vue d’ajouter CCTV-Français, un service non canadien en provenance de Chine, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Le demandeur décrit CCTV-Français comme un service de nouvelles de langue française qui a pour objectif de fournir à la communauté chinoise des nouvelles du monde entier.

3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langues française et anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte l’ajout de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, totalement ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

4. De plus, à l’égard des services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre reflète mieux l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, il sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

Analyse et décision du Conseil

5. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés que le service dont on demande l’ajout à la liste pourrait concurrencer, en tout ou en partie, et qui devraient donc faire partie de l’évaluation de sa concurrence.

6. En l’absence d’interventions en opposition et de preuves selon lesquelles le service contreviendrait à des règlements canadiens, le Conseil approuve l’ajout de CCTV-Français à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :