ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8665-C12-200807943
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Pilon
Gestionnaire des services d'information,
CityWest Telephone Corporation
248 3 Avenue West
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
V8G 1L1
mike.pilon@cwct.ca
Objet : Mise en œuvre des services de relais par protocole Internet – Demande de prolongation
Monsieur,
Le Conseil a reçu la demande de CityWest, datée du 4 mai 2011, visant une prolongation de 60 jours du délai pour la mise en œuvre de son service de relais par protocole Internet (IP).
CityWest a fait valoir qu'à cause d'un changement de personnel, elle ne s'est rendu compte que récemment de l'obligation de fournir un service de relais IP et que, par conséquent, elle n'offrait pas encore ce service. La compagnie a confirmé qu'elle mettrait en œuvre le service de relais IP, mais a demandé une prolongation de 60 jours, jusqu'au 4 juillet 2011. CityWest a fait valoir que cette prolongation lui permettrait d'établir une entente avec un fournisseur sous-jacent de service de relais IP et de commencer à offrir le service à ses clients.
Le personnel du Conseil fait remarquer que dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430, le Conseil ordonnait à toutes les entreprises de services locaux (ESL), y compris CityWest, de fournir à leurs clients un service de relais IP, au plus tard le 21 juillet 2010. En raison de circonstances exceptionnelles, le Conseil a accordé aux ESL plusieurs prolongations du délai pour répondre à cette exigence. Dans une lettre du 11 janvier 2011, le personnel du Conseil a fait valoir qu'il s'attendait à ce que les ESL offrent un service de relais IP de qualité le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 2011 dans les cas où aucune date n’était spécifiée. Dans une lettre du 5 avril 2011, le personnel du Conseil a rappelé cette date à CityWest.
Étant donné que la date originale de l'obligation était en juillet 2010, le personnel du Conseil estime qu'il est surprenant que CityWest n'ait pas entamé de discussions concernant la prestation de ce service avant le début de mai 2011.
Le personnel du Conseil réitère « qu'il est important que des services de relais de qualité soient offerts aux Canadiens le plus rapidement possible ».
Le personnel du Conseil estime que, considérant le déploiement du service de relais IP pour des fournisseurs de tailles comparables, CityWest pourrait offrir ce service à ses clients en moins de 60 jours. Le personnel du Conseil s'attend à ce que CityWest offre un service de relais IP le plus rapidement possible, et au plus tard le 5 juillet 2011.
Le Personnel du Conseil fait remarquer que dans sa lettre du 11 janvier 2011, il a réitéré que le Conseil a exigé, entres autres, « … c) que les ESL l’informent, par lettre, dès qu’elles seront en mesure d’offrir l’accès au service de relais IP à leur clientèle de détail ». Le personnel du Conseil précise que ces exigences s’appliquent toujours. Le personnel du Conseil s'attend à ce que CityWest lui confirme par lettre, au plus tard le 11 juillet 2011, qu'elle fournit un accès au service de relais par IP à tous ses abonnés des services de détail.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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