ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-719
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Ottawa, le 18 novembre 2011
Groupe TVA inc.
Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario)
Demande 2011-1454-5, reçue le 31 octobre 2011
Révocation de licence
1. Le Groupe TVA Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle CKXT-TV Toronto (Ontario) et aux réémetteurs CKXT-TV-1 Hamilton, CKXT-TV-2 London et CKXT-TV-3 Ottawa.
2. Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée au Groupe TVA Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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